Blogroll

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 27 MARS 2015 à 20H30............

jeudi 20 mars 2014

Dernière minute: plus besoin de pièce d'identité pour voter dans les communes de moins de 1000 habitants.

Le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes.
Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales va être publié au Journal Officiel du 20 mars 2014.
Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.
Les préfets ont reçu des instructions pour en informer immédiatement les communes concernées.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Merci d'éviter les commentaires anonymes... Pensez à signer, ou DEVENEZ MEMBRE de ce Blog:

Si vous souhaitez réutiliser tout ou partie du contenu de ce Blog, merci de nous en aviser à l'adresse mail suivante blog.mannevillais@orange.fr , et de toujours rappeler vos sources:
(
http://mannevillais.blogspot.com/).