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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 24 MARS 2017 à 20H30............

lundi 19 juillet 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2010

Le 1er juillet 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, M. PIGACHE Stéphane , Mme MANZANARES Brigitte, Mme AIRAULT Françoise, Mme RHAM Françoise, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, Mme HARDY Nirina, M LEBRETON Éric, M. NION David, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.

Absente : Mme Arielle BAHAUT

Secrétaire de séance : Pascal BARREAU

1) POUR PRESENTATION:

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT RUE SAINT PIERRE PAR LOGEAL IMMOBILIERE

La société Logéal Immobilière présente le projet d’aménagement de la zone Aua1 rue Saint Pierre.
Cette esquisse répond aux objectifs du PLU qui mettent l’accent sur la mixité sociale, proposant plusieurs types de logements : locatif, location-accession, locatif pour seniors, accession à la propriété (terrain à bâtir).
Cette opération s’inscrit dans une logique de logement durable et solidaire (Bâtiment Basse Consommation, récupération des eaux pluviales, mutualisation des espaces verts …)
Les logements locatifs dédiés aux seniors respecteront le label Habitat Senior. Ce label met en avant la prise en compte des aménagements nécessaires à ces personnes au niveau de la construction des logements mais aussi des services à apporter (référent particulier au niveau de Logéal, développement de services mutualisés en collaboration avec la Commune et les structures existantes).
D’autre part, cette première approche propose une diversité et une mixité architecturales à propos desquelles les membres du Conseil souhaitent poursuivre la réflexion.
Il est demandé qu’un cheminement piéton soit prévu rue Saint Pierre en continuité des abords du cimetière afin de sécuriser l’accès au lotissement et au-delà, par cette voie.

2) POUR DELIBERATION

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 07 MAI 2010
La lecture du compte rendu n’a soulevé aucune observation.

- CONVENTION AVEC LA CREA POUR L’OPERATION « NUITS DES TOILES »
Mme le Maire fait part de la nécessité de passer une convention avec la CREA concernant l’organisation d’une séance de cinéma en plein air le 9 juillet 2010 dans le cadre de l’opération « nuits des toiles », séance pendant laquelle sera diffusé le film « la vie passionnée de Vincent Van Gogh ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer une convention avec la CREA en vue d’organiser une séance de cinéma en plein air le 9 juillet 2010 dans le cadre de l’opération «nuits des toiles».

- SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU 01/08/2010
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la commune est inscrit sur liste d’aptitude en tant qu’adjoint technique territorial de 1ère classe après le passage d’un examen professionnel.
Afin de nommer cet agent dans ce nouveau grade, il est nécessaire que le Conseil Municipal supprime le poste d’adjoint technique de 2ème classe et crée le poste d’adjoint technique de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures
- de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures
- de compléter la délibération en date du 14 novembre 2008 concernant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) en inscrivant l’emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe dans la liste des emplois et des fonctions qui en raison des missions effectuées et impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires,
- de compléter la délibération du 21 janvier 2006 concernant les indemnités d’administration et de technicité (I.A.T) en inscrivant dans les cadres d’emploi pouvant en bénéficier le grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

- REVISION DES TARIFS DE CANTINE ET DE GARDERIE AU 01/09/2010
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de la cantine et de la garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer une augmentation de 1.5 %, et de créer un tarif de cantine pour les enseignants, soit les tarifs suivants :

Cantine :
1 enfant : 3.18 €
2 enfants : 3.05 €
3 enfants : 2.84 €
personnel enseignant : 3.18 €

Garderie :
la séquence : 2.69 €
dépassement de séquence (après 18h45) : 5 €

Mme le Maire rappelle qu’une aide du CCAS concernant le paiement de la cantine a été mise en place, sur la base d’un calcul en fonction du quotient familial.

- ACHAT D’UN ORDINATEUR AU SIVU DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE, SAHURS ET HAUTOT SUR SEINE
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter au S.I.V.U. de Saint Pierre de Manneville, Sahurs et Hautot sur Seine un ordinateur d’occasion pour un montant de 250 € pour le secrétariat de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter au S.I.V.U. de Saint Pierre de Manneville, Sahurs et Hautot sur Seine un ordinateur d’occasion pour un montant de 250 €.

- SIGNATURE DE LA CHARTE FORESTIERE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
Le travail de révision de la charte forestière du Territoire de la Communauté d’agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe arrive à son terme. Le Conseil de la Communauté d’agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe a autorisé sa signature lors de sa séance du 29 mars 2010.
La Commune de Saint Pierre ayant contribué à son élaboration est invitée à signer la charte forestière de façon à officialiser l’engagement commun dans la mise en œuvre du plan d’action 2010-2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, mandate Mme le Maire afin de signer la nouvelle charte forestière de la Communauté d’agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe

- GARANTIE D’EMPRUNT : MODIFICATION DU TAUX
Mme le Maire indique qu’il faut reprendre la délibération au sujet de la garantie de l’emprunt de l’opération d’acquisition-amélioration du presbytère, la garantie accordée par la Commune ne pouvant excéder 10 % du montant de l’emprunt.

le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville,
Vu la demande formulée par la Société LOGEAL IMMOBILIERE et tendant au financement d’une opération d’acquisition amélioration d’un logement à Saint Pierre de Manneville « ancien Presbytère » Chemin du Roy.
Vu le rapport établi par la société LOGEAL
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du code civil ;

DELIBERE
Article 1 : la Commune de Saint Pierre de Manneville accorde sa garantie pour le remboursement aux conditions définies à l’article 2, d’un emprunt d’un montant de 141926 euros à hauteur de 10% que LOGEAL IMMOBILIERE se propose de contracter auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt est destiné à financer d’une part l’acquisition des immeubles et d’autre part, l’amélioration du dit immeuble comprenant un logement à Saint Pierre de Manneville.

Article 2 : les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sont mentionnées ci-après.
2.1 pour le prêt destiné à l’acquisition et amélioration de l’immeuble : PLUS
* Montant du prêt : 141 926 euros
* Montant garanti : 14 193 euros soit 10% de l’emprunt
* Echéances : Annuelles
* Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85%
* Taux annuel de progressivité : 0%
* Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du taux de livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
* Durée totale du prêt : 35 ans

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux de livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêt garantis par la présente délibération.

Article 3 : au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat du prêt qui sera passé entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et l’emprunteur.

Article 6 : en cas de résiliation anticipée, pour quelque motif que ce soit, du contrat de bail consenti à l’emprunteur par la commune, celle-ci s’engage à prendre en charge toutes les conséquences financières, et notamment le montant des intérêts et du capital restant à rembourser sur les prêts accordés pour financer les opérations sur l’immeuble.

- DEMANDE DE FONDS D’AIDE A L’AMENAGEMENT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 alinéa VI,
Vu la délibération n°2422 du 29 mars 2010, le Conseil Communautaire de la CREA approuvant le règlement d’attribution du fonds de concours, la commune souhaite couvrir des charges et des frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de demander un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA à hauteur de 18 091 € en vue de participer au financement des bâtiments suivants : école, cantine, mairie, foyer rural.
- L’imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante : chapitre 74 – article 7475.
- Autorise Mme le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

- APPROBATION DU TRANSFERT FINANCIER APPROUVE PAR LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA CREA CONCERNANT LA PARTICIPATION A LA MISSION LOCALE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
L’adhésion à la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise a été reconnue par le Conseil de la CREA d’intérêt communautaire. Ainsi les Communes qui versaient une cotisation à la mission locale ne devront plus le faire à partir de 2010 car c’est la CREA qui versera directement la cotisation au nom des Communes.
En contrepartie, le montant de la participation ( 1.58 € par habitant), ramené au nombre d’habitants de la Commune sera déduit de la compensation sur la base du coût forfaitaire de référence par habitant de 2009
Ce transfert financier a été validé par la Commission Locales des Transferts de charges le 28 mai 2010.
Cette décision doit maintenant être approuvée par les conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le transfert financier concernant le montant de l’adhésion à la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise.
- ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L123-4 à 12369 et R 123-15 du code de l’action sociale et des familles ; considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L123-6 et R 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;
Décide que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à 8.
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 8 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;
Élit en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
 Mme Nelly TOCQUEVILLE Présidente
 Mme Brigitte MANZANARES
 M. Guy BARREAU
 Mme Chantal VARON
 Mme Nirina HARDY
 Mme Françoise RHAM
 M. Pascal BARREAU
 Mme Françoise AIRAULT

Pour information, Mme TOCQUEVILLE rappelle le nom des personnes nommées par arrêté hors Conseil :
 M. Michel DELARUE (correspondant préfecture des personnes âgées)
 Mme Caroline NAYRAT ( représentant des personnes handicapées)
 Mme Sylvie DEVARENNE (correspondant des familles)
 Mme Sylvianne LECOUSIN
 M. Jérôme GUICHARD
 Mme Martine BAZIRE
 M. Patrick JACQUET

- TRAVAUX SUR FACADE DU FOYER RURAL ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE: DEMANDE D’OBTENTION DU FAA DANS LE CADRE DES PETITES COMMUNES
Mme le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de rattacher cette délibération non prévue à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Mme le Maire présente le montage financier pour les travaux sur la façade du foyer rural d’isolation phonique et thermique.
Travaux HT 50 425.00
Conseil Général 15 127.50
Etat 20 000.00
Fonds d’aide à l’aménagement 5212.50
Participation Commune 10 085.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du fonds d’aide à l’aménagement des petites Communes de 5212.50 € au titre de l’année 2010.
* Donne délégation à Mme le Maire pour mener à terme ce dossier.

2) POUR INFORMATION

- COMPTE RENDU DE LA VISITE IN SITU DU CHEMIN DU ROY
Une visite du chemin du Roy a été faite le 17 juin dernier lors de laquelle toutes les barrières ont été ouvertes. Un courrier sera transmis à tous les propriétaires qui ont installé des barrières. Un point a été fait avec M. Colombel concernant le passage en dessous de son exploitation. Il s’est engagé à enlever la pierre gênante ainsi que le barbelé qui actuellement obligent les utilisateurs du chemin à rentrer dans sa propriété.
La Commune pour sa part devra procéder au débroussaillage du chemin. La mise en place d’une signalétique est à l’étude.

- COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX
Concernant les travaux d’isolation thermique et phonique de la façade du foyer rural, un audit énergétique doit être fait afin de pouvoir prétendre à une subvention du Conseil Général, celui-ci réservant ses subventions aux travaux permettant un gain d’au moins 20 % en énergie. Une réunion a eu lieu avec M. PUSATERI, Architecte des Bâtiments de France concernant le projet d’un point de vue architectural. Au vu de ces éléments, le projet va être repris de façon à répondre aux exigences de chacun.
D’autre part, la commission s’est penchée sur la mise en place d’un limiteur de bruit au foyer rural. Une étude acoustique a été faite et a mis en évidence la nécessité de reboucher les vasistas au-dessus des portes-fenêtres. La porte derrière la scène génère également une sortie de son, importante. La proposition de mettre un sas à ce niveau doit être écartée car cet espace constitue une sortie de secours. De plus, M. PUSATERI y est opposé. Mme TOCQUEVILLE souligne que de plus en plus de Communes ayant des salles en centre-bourg ont des soucis avec les riverains et en arrivent à ne plus les proposer à la location. Le problème est de savoir si le limiteur ne risque pas d’entraîner la non location de la salle à force de coupures imposées par le système. Le Conseil Municipal décide de faire les travaux d’isolation thermique et ensuite de voir les paramètres d’utilisation du limiteur de bruit, dans le but de répondre à l’intérêt de chacun, les habitants qui louent le foyer et les riverains gênés par le bruit.

Des travaux de signalétiques sont à l’étude (stop, ligne médiane, pose de deux coussins berlinois à la hauteur du château blanc dans les deux sens)

- COMPTE RENDU DES GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CREA
Rapport sur le travail de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC)

- COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE
Mme MANZANARES donne lecture du compte rendu du Conseil d’école du 18 juin 2010.

- DIVERS
* Jeu d’école : le jeu a été installé. L’entreprise a envoyé un vérificateur mandaté par l’entreprise. Suite à des incidents, une deuxième visite a été effectuée. Il leur a été demandé de mettre les pas japonais entre les deux structures, ce que l’installateur a refusé. A l’heure actuelle, la mairie refuse que les choses restent en l’état et de laisser prendre un risque aux enfants ; le paiement de la facture est en suspens.
* Vol à l’école et au foyer rural par effraction : deux écrans d’ordinateur ont été volés ainsi qu’une tour à l’école. Un vase appartenant au locataire du foyer a été dérobé ce même soir.
* Déjeuner sur l’herbe le 20 juin 2010 : Ce fut une journée très sympathique qui a rassemblé une cinquantaine de personnes.
* Assemblée générale du football Club de Sahurs : Résultat financier de l’exercice - réélection du bureau – 7 équipes engagées l’année prochaine – soirée le 6 novembre 2010 – mise aux normes des vestiaires
* Travaux d’été à l’école
* CAE : l’agent employé en Contrat d’Aide à l’Embauche donne entière satisfaction.
* Cabine téléphonique : Celle-ci a été déplacée afin de dégager la visibilité pour les piétons à la sortie du parking côté école. Le trottoir devra être mis aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Il est également souligné que les boules situées à cette sortie constituent un obstacle dangereux la nuit. Les trous sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite devront être rebouchés.
* Vérification des installations électriques et des aires de jeux : Suite à la vérification des installations électriques de la mairie, du foyer rural, de l’école ainsi qu’à la vérification des aires de jeux, un certain nombre de petits travaux sont nécessaires notamment la pose de barrières autour de l’aire de jeux située dans le square Edouard LACROIX.
* Église: M. PUSATERI, Architecte des Bâtiments de France, lors de sa venue concernant les travaux sur le foyer rural a été également invité à visiter l’église. Face au risque de détachement de morceaux de plâtre dans la nef, il a conseillé d’effectuer au préalable les travaux de réfection de la toiture de la nef pour ensuite entreprendre celle du plafond de la nef.

TOUR DE TABLE
* Gérard VIEUILLE fait état du bon déroulement du Festival de Voix sur Seine mais regrette la faible fréquentation à l’occasion de cette manifestation.
* Pascal BARREAU demande ce qu’il en est du dossier du gîte du Valnaye. Mme le Maire explique que l’association du Gîte du Valnaye a attaqué la Commune de Saint Pierre de Manneville auprès du Tribunal Administratif de Rouen. Un mémoire est en cours d’élaboration.
Il souhaite également qu’un courrier soit envoyé aux propriétaires des arbres gênant la circulation rue Chiquet.
* David NION regrette que la croix près de l’église, qui a été cassée et dont on a retrouvé un morceau, n’ait pas été restaurée. Mme le Maire souligne que cette restauration n’est pas exclue mais que les crédits n’ont pas été prévus au budget.
Il relate les recherches historiques effectuées par M. GUICHARD qui a retrouvé la trace d’une variété de pomme dite « la pomme-châtaignier » qui faisait au Moyen-Age la réputation de la Commune de Saint Pierre de Manneville et de Quevillon pour sa vente sur la place de Rouen.
* Jean BERNARD fait état de trous dans le chemin de halage ainsi que de la pousse d’arbres dans les berges. Il souligne également que le broyage de la végétation n’a été fait que sur un côté. Mme le Maire rappelle que cela est normal car l’entretien des berges relève de la compétence du Conseil Général alors que celui du chemin de halage relève de celle du Grand Port Maritime de Rouen.
* Nirina HARDY relate la présence de nombreux renards rue de Bas. Il est conseillé aux personnes subissant des désagréments de contacter un piégeur agréé.
* Chantal VARON explique que l’ADMR a mis en pratique la modulation du travail. Elle souligne le manque de bénévoles dans les communes et que cela va engendrer un coût supplémentaire de secrétariat à la charge de l’association. L’assemblée générale aura lieu en septembre.
* Eric LEBRETON fait part des points abordés lors de l’assemblée générale de l’association du Foyer Rural du 30 juin dernier (bilan financier, point sur les activités de l’année : modern jazz, chasse aux œufs, atelier buissonnier, soirée à thème, Mannevillaise, foire à tout)
* Brigitte MANZANRES indique que le bulletin municipal est en cours d’impression.
* Nelly TOCQUEVILLE informe que la prochaine Armada aura lieu du 6 au 13 juin 2013.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 3 septembre 2010

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