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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 24 MARS 2017 à 20H30............

vendredi 21 décembre 2012

Le Bulletin Municipal de Saint-Pierre-de-Manneville fait peau neuve !!!

Toute l'équipe de la commission bulletin est heureuse de vous présenter la nouvelle formule du "P'tit Mannevillais", bulletin municipal de Saint-Pierre-de-Manneville.
Pour ce numéro 77, la présentation a été entièrement revue, tout en vous permettant de retrouver vos rubriques habituelles.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs: la critique est toujours bonne à prendre, et permet de s'améliorer !!!
Pour ceux qui n'auraient pas reçu le bulletin dans leur boîte aux lettres, vous pouvez accéder à la version numérique en cliquant sur le lien ci-dessous.
Bonne lecture à tous, en espérant que cette nouvelle formule vous plaira !!!
Pour lire en plein écran, cliquez sur le lien suivant:  Bulletin municipal de Saint-Pierre-de-Manneville N° 77 Décembre 2012


mercredi 12 décembre 2012

De Charlemagne à Louis Pergaud: Histoire de l'Ecole à Saint-Pierre-de-Manneville.



Si la tradition fait de Charlemagne le père de l’enseignement primaire, il faut cependant sérieusement relativiser une telle affirmation. Certes, Charlemagne prit dès 789 un certain nombre de dispositions législatives consacrées à l’enseignement, et voulut que l’on rassemblât « non seulement les fils de condition modeste, mais les fils bien nés » et que fussent créées des écoles pour l’instruction des garçons.


Mais si l’intention était bonne, elle était cependant dictée par le seul besoin de mettre en place une administration efficace et donc de former des fonctionnaires aptes à veiller aux intérêts du royaume. D’où un effort incontestable pour la formation des élites, mais des effets très réduits sur l’instruction du peuple.

Le véritable essor de l’enseignement à Saint-Pierre-de-Manneville trouve plutôt sur origine dans la volonté qu’eut Guillaume de Tancarville de fonder en 1114 une abbaye à Saint-Martin-de-Boscherville, et d’y installer des moines de l’ordre de Saint Benoît.
Les bénédictins en effet avaient à cette époque au nombre de leurs missions, la conservation et la transmission de la culture et par suite l’éducation des populations. L’appartenance de Saint-Pierre-de-Manneville à la doyenneté de Saint-Georges fut de ce point de vue une véritable chance pour les villageois (mais peut-être les enfants du XIIe siècle ressentaient-ils les choses différemment !).
L’enseignement dispensé restait cependant encore très rudimentaire, l’objectif des moines n’étant pas tant de former des érudits que d’apprendre aux villageois les rudiments de la lecture et de l’arithmétique afin que ces derniers puissent gérer aux mieux les cultures et les rendements forestiers dont les moines restaient à l’époque les premiers bénéficiaires, après le roi bien sûr…
Ce n’est donc pas tout à fait un hasard si notre village comptait au nombre de ses habitants non seulement quelques artisans très réputés, tel Christophe Béranger Maître maçon et imaginier de pierre et de bois du XVIe siècle, dont la réputation était telle qu’il se vit confier la réalisation du crucifix de l’ancienne église Notre-Dame de la  Ronde à Rouen et la restauration du jubé de l’église de Caudebec-en-Caux, mais encore quelques familles qui sont parvenues à se hisser dans l’échelle sociale, telle la famille le Cacheur  dont l’un des membres devint même lieutenant de Robert de Pommereul, maître des eaux et forêt en Normandie et en Picardie et 1er écuyer du roi François 1er.
L’un et l’autre bénéficiaient d’une certaine instruction qui permit au premier de maîtriser son art, et au second de gravir rapidement l’échelle sociale de l’époque, jusqu’à être finalement qualifié de « seigneur des Landres et de Villiers », fief situé à Saint-Pierre-de-Manneville et à sa famille de devenir propriétaire du fief de Bellegarde.
Pourtant, sauf à se destiner à une vie monacale, les petits Mannevillais se contentaient le plus souvent  d’un enseignement « à l’économie », dispensé tout d’abord au monastère, puis directement par les curés successifs de l’église, ou leurs clercs, dans les granges ou étables, faute de locaux dédiés. La scolarisation était de toute façon de courte durée, le travail au champ restant la priorité.
Ce ne fut qu’au début du XVIe siècle que les premières réglementations de l’instruction virent le jour dans nos villages, de par la volonté de Georges d’Amboise, Archevêque de Rouen, qui en 1520 imposa l’enseignement dans toutes les écoles, de la grammaire, lecture, arithmétique et doctrine chrétienne.
Tout était alors réglé : prix à payer aux maîtres, durée des classes, époque des congés et des vacances : cours en été de 8h00 à 11h00, et de 14h00 à 16h00 ; catéchisme deux fois la semaine, congés le Jeudi toute la journée et le Samedi après-midi… 20 sols par mois pour l’enseignement de la doctrine chrétienne et de la grammaire latine ; 30 sols pour apprendre à lire, écrire, chiffrer ; 40 sols pour montrer à lire et apprendre le catéchisme …
Mais la seule volonté de Georges d’Amboise n’a pas suffit à faire de l’école une véritable institution, et la baisse du nombre d’ecclésiastiques eut des conséquences fâcheuses sur le maintien et le développement des écoles.
Il faudra attendre le milieu du XVIIIe siècle pour que Saint-Pierre-de-Manneville voit le premier véritable contrat de fondation d’une école se conclure entre Michel Louis Méry (sieur de Villers, et ancien échevin de Rouen) et Marie Blondel (dame d’Hardouville et chanoinesse en l’église métropolitaine de Rouen), répondant en cela à la volonté des sœurs d’Ernemont de fonder des écoles dans la plupart des campagnes.
L’on passa dès lors d’un enseignement très rudimentaire et occasionnel, à un enseignement véritablement institutionnalisé, dispensé dans un lieu dédié, par un maître attitré, et laïque.
Mais ce passage ne fut pas sans poser quelques problèmes : il fallut construire des écoles pouvant accueillir quotidiennement les élèves, et donc trouver le financement pour ces constructions, et pour la rétribution des maîtres.
Ainsi peut-on lire dans les archives de la fabrique de l’église de Saint-Pierre-de-Manneville qu’en 1786, le conseil de fabrique vota l’attribution au maître d’école, outre son logement, d’un traitement annuel de 300 livres (à peu près 15 Euros par mois), financé pour un tiers par la fabrique elle-même, et pour le reste par les habitants du village. Tous les maîtres d’écoles n’étaient en effet pas comme un certain Robert Dupuis « maître d’école d’une probité connue, de bonnes vies et mœurs, ayant la capacité et les talents requis » qui s’était en son temps engagé d’instruire gratuitement tous les garçons de la paroisse de Saint-Pierre-de-Manneville sur la lecture, l’écriture, l’arithmétique et les devoirs chrétiens…
L’école de garçons fut donc réédifiée en 1782, afin de pouvoir accueillir les 50 élèves et loger leur maître, puis fut construite une école des filles en 1785, pour le même nombre d’élèves et le logement de l’institutrice. Cependant, dès 1881, l’école de fille se révéla insalubre, et son propriétaire, Paul Mery de Bellegarde, renonça à y faire les travaux nécessaires, faute de pouvoir trouver une institutrice issue des congrégations enseignantes catholiques : Jules Ferry venait en effet d’instaurer l’obligation de recourir à des instituteurs laïques, y compris pour les filles.
Plans d'origines de la Mairie.
D’où la nécessité pour le Conseil Municipal de trouver une solution d’urgence : la classe, tant pour les filles que les garçons, se fera donc dans un immeuble, route de Quevillon, acheté en 1883. L’enseignement sera dispensé par l’instituteur de l’école communale qui touchera un supplément de rémunération pour le surplus de travail que représentait pour lui la prise en charge des filles.
Mais cette solution n’était évidemment que provisoire, et l’idée germait déjà de créer une école plus vaste avec des locaux mieux adaptée, capables d’accueillir dans de bonnes conditions filles et garçons. C’est pourquoi, dès 1882, avec l’approbation du Conseil Général et du Ministre de l’instruction publique, le Conseil Municipal décida de faire l’acquisition d’une propriété bâtie au N° 67 du Chemin de Grande Communication, pour 10 000 francs. Ce bâtiment deviendra notre actuelle Mairie.
Mais la finalisation du projet prendra beaucoup plus de temps que prévu : obtention des subventions, mise en œuvre des travaux de mise en conformité et de rénovation du bâtiment… Il faudra encore attendre près de 25 ans pour que les locaux soit enfin prêts à accueillir les élèves, plus précisément jusqu’à Noël 1907, date à laquelle l’ancienne bâtisse de la route de Quevillon fut revendue, dans un état de délabrement avancé.
La nouvelle école abritait au rez-de-chaussée deux salles de classe, et à l’étage la salle de Mairie et le logement de l’instituteur.
Les travaux de réfection de la façade ne s’achèveront qu’en 1911, grâce, notamment à un don de 360 francs de M. Auger, qui permit de boucler le budget. L’Ecole de Saint-Pierre-de-Manneville était enfin terminée !!!
L’électricité arrivera en 1931, puis le puits avec pompe à mains, fera son apparition en 1933 pour être remplacé par un groupe électrique en 1947.  Le téléphone fera son apparition en 1946.
Enfin fut construite une cantine scolaire en 1954, qui servira également de salle de classe pour accueillir les maternelles en 1978, la salle de la mairie étant déjà occupée depuis 1961par les élèves.
Devenus trop exigus ces locaux seront même complétés d’une construction préfabriquée.
Cette situation perdurera jusqu’en 1981, date à laquelle fut décidée la construction de l’actuel groupe scolaire « Louis Pergaud », ainsi nommé en hommage à l’auteur de la célèbre « guerre des boutons », et inauguré en Décembre 1982. L’ancien bâtiment devint dès lors la mairie, telle que nous la connaissons aujourd’hui.

lundi 3 décembre 2012

Au fil du temps: les villages de la Boucle de Roumare.

Après plusieurs mois de travail et de recherches, nous avons la joie de vous communiquer l'adresse d'un nouveau blog, entièrement consacré aux photographies anciennes des villages de la Boucle de Roumare:


De Saint-Pierre-de-Manneville à Canteleu, en passant par Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-la-Haye, Dieppedalle, Croisset, Roumare, Montigny, Quevillon, Hénouville, La Bouille, vous trouverez sur ce site des centaines de clichés anciens, tous plus passionnants les uns que les autres, dont certains très rares.

C'est sans aucun doute la plus grande des collections de photographies anciennes des villages de la Boucle, pour le plus beau des voyages dans le temps.

Prochainement, d'autres villages feront leur apparition: St-Pierre-de-Varengeville, Saint-Martin de Boscherville, Caumont, Bardouville, Moulineaux...

N'hésitez pas à partager et communiquer ce lien au plus grand nombre de personnes !!!

vendredi 30 novembre 2012

Marché de Noël au profit de la coopérative scolaire.

Vendredi 14 Décembre 2012 de 16h à 18h30, venez faire vos achats au marché de Noël organisé par les enfants de l'école de Saint-Pierre-de-Manneville.

Les bénéfices aideront au financement des sorties scolaires: une façon supplémentaire de faire un cadeau de plus aux enfants!!!

vendredi 23 novembre 2012

Téléthon 2012: le programme.

Pour connaître le programme des activités et manifestations organisées cette année au profit du Téléthon sur les villages d'Hautot-sur-Seine, Sahurs, et Saint-Pierre-de-Manneville, il vous suffit de cliquer sur l'affiche.

Venez nombreux, c'est pour la bonne cause !!!

mardi 20 novembre 2012

Visions d'Automne à Saint-Pierre-de-Manneville.

Lors d'une petite promenade le 18 Novembre 2012, la nature nous a offert quelques paysages fantastiques, dont un coucher de soleil sur "Le Marais", avec la brume envahissant les champs.

Une vision automnale sublime qui ne fait que confirmer la beauté de notre village...















































vendredi 9 novembre 2012

Concours départemental des "Villes, Villages, Maisons et Fermes Fleuris": les primés de nos villages....

Le Département de Seine-Maritime vient de dévoiler la liste des primés au 54ème concours départemental des "Villes, Villages, Maisons et Fermes Fleuris": Val-de-la-Haye, La Bouille, et Saint-Pierre-de-Manneville comptent des primés !!!

Val-de-la-Haye:
* Les félicitations ont été attribuées à Mr Daniel LANNEL au titre des maisons fleuries, catégorie spéciale Espaces verts privés.
* Les encouragements ont été attribués au village de Val-de-la-Haye au titre des communes de moins de 1000 habitants.
* Les encouragements on été attribués à Mme Jacqueline SCHMIDT au titre des maisons fleuries avec jardin très visible de la rue.
* Les encouragements ont été attribués à Mme Anne-Marie DEBOUTE au titre des maisons fleuries, catégorie balcons ou terrasses sans jardin.

Saint-Pierre-de-Manneville:
* le 2ème prix a été attribué à Mme Evelyne BERNARD au titre du palmarès des Fermes Fleuries, catégorie actifs.

La Bouille:
* Le prix d'honneur a été attribué au village de la Bouille au titre des villes et villages fleuris de moins de 1000 habitants.
* Les encouragements ont été attribués à Mr Laurent COUPIGNY au titre des maisons fleuries, catégorie décor floral installé en bordure de voie publique.
* Les encouragements ont été attribués à Mr Louis PIAIA au titre des maisons fleuries, catégorie espaces verts privés.

Félicitations à tous !!! (et une pensée particulière pour la Ferme Bernard...)

Sources: Communiqué de presse du Département de Seine Maritime du Jeudi 8 Novembre 2012.

Paroles de "Petits Maires"... Zoom sur Saint-Pierre-de-Manneville.

Dans son édition du 08 Novembre 2012, le journal "Tendance Ouest Rouen" donne la parole à Mme Nelly Tocqueville, Maire de Saint-Pierre-de-Manneville, qui  présente son point de vue et ses espérances pour notre village:


Sources: http://www.tendanceouestrouen.com/

jeudi 8 novembre 2012

Les Mannevillais et la fraude fiscale: une habitude du XVIIIème siècle ???

Fabrication de l'eau de vie.
La Consultation des Archives Départementales de Seine Maritime nous livre de très intéressants exemples de fraudes fiscales orchestrées par certains Mannevillais du XVIIIème siècle, et les différents modes de défense adoptés par les fraudeurs.
Ainsi Louis Normand, fermier et batelier à Saint-Pierre-de-Manneville se fit-il contrôler par l'administration fiscale qui découvrit chez lui une pièce contenant plus de 238 pots d'eau de-vie, ce qui, bien évidemment retint l'attention des contrôleurs.

Le Sieur Normand pour sa défense, affirma qu'il s'agissait là d'un stock visant à couvrir sa consommation personnelle annuelle, consommation certes très élevée, mais qu'il tenta de justifier par le nombre de personnes à sa charges, tant dans son ménage, que dans son exploitation. Il avançait par ailleurs que ses revenus et biens étaient tels qu'il n'avait nul besoin de rechercher des ressources supplémentaires en faisant commerce illégal d'eau de vie:
"Le suppliant pour répondre à cette requête, aura l'honneur de vous faire observer que son état de fermier, doit le faire distinguer de celui de menu peuple, artisan, manoeuvrier, journaliers et autres, la plupart sans famille et sans domestique, qui ne payent que des sommes très modiques tant pour la taille que pour la capitation, lesquels dans ce cas lorsqu'ils consomment des eaux de vie et autres boissons au delà de la consommation qu'ils doivent faire, sont assujettis au payement des droits suivant les dispositions des arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 24 février 1728 et 13 février 1731, Mais, Monseigneur, le suppliant n'est dans aucun de ces cas: c'est un fermier qui fait valoir deux fermes pour lesquelles il paye 150 livres de principal de taille tant sur la paroisse de Saint-Pierre-de-Manneville que sur celles de Bardouville et Mauny. Il herbage 12 vaches, il a quatre chevaux, en outre il est fermier de 3 bateaux qui sont occupés journellement à porter des fruits, du bois et du foin pour la ville de Rouen. Il a chez lui journellement 12 personnes sans les gens de journée qu'il occupe les trois quart de l'année, dans un ménage aussi étendu, il est taxé suivant la requête du sieur régisseur d'avoir consommé la quantité de 228 pots d'eau de vie depuis le 15 Mai 1786 jusqu'au 13 mai 1787, mais il ne s'agit que de prendre lecture de la requête du sieur régisseur, on y verra que sa prétention est d'exiger les droits de détail de la totalité de sa consommation légitime qui doit avoir lieu, mais il faut tout redouter de l'esprit fiscal qui dirige les demandes du régisseur."

Louis Normand verra cependant sa requête en exonération rejetée, car son argumentation ne leva pas les doutes de l'administration qui, par des contrôle régulier de se stock, s'était aperçu que se n'était pas seulement en moyenne trois quart de pot par jour qui était consommé, mais qu'entre certains contrôles, cette consommation se révéla s'élever à plus de 2 pots un quart et un huitième par jour, ce qui ne pouvait aucunement correspondre à une consommation personnelle !!! L'administration confirma donc son accusation, targuant que Mr Normand devait nécessairement faire commerce illégal d'eau de vie, notamment avec quelques cafetiers indélicats du village.

Un autre Mannevillais, Jacques Poulain, marchand boucher à Saint-Pierre-de-Manneville, fut pour sa part accusé de ne pas avoir réglé les taxes préalables à l'abattage d'un boeufs qu'il avait ensuite vendu dans son magasin. Ce dernier, plus astucieux, ne nia pas les faits, mais attaqua en nullité le procès verbal de l'administration, au prétexte que ne figuraient pas sur le document le nom et les coordonnées du fonctionnaire ayant dressé le procès verbal. Jacques Poulain eut gain de cause, et n'eut jamais à s'acquitter de la taxe que l'administration lui réclamait.

Conclusion: avec l'administration fiscale, peut-être vaut-il mieux être procédurier que menteur !!!

Au delà de ces anecdotes fiscales, nous noterons que certains fermiers de Saint-Pierre-de-Manneville étaient relativement aisé, ainsi que le fait remarquer Louis Normand pour sa pseudo défense:
propriétaire de deux fermes, il possédait également 12 vaches, quatre chevaux, et expédiait quotidiennement vers Rouen 3 bateaux remplis de fruits, de bois et de foin.... Les affaires semblaient donc aller plutôt bien pour ce fermier Mannevillais, même si son ménage était composé de 12 personnes à nourrir, sans compter les journaliers dont il ne précise pas le nombre, mais dont on sait qu'il les faisait travailler les trois quart de l'année !!!!

Sources: Archives Départementales de la Seine Maritime.

mercredi 31 octobre 2012

Tornade à Saint-Pierre-de-Manneville: Montage photo et vidéo.

Afin de faire une petite synthèse de la tornade de Juillet 2012, nous vous proposons un petit montage photos et vidéo sur cet évènement climatique qui a marqué Saint-Pierre-de-Manneville:

video

jeudi 25 octobre 2012

1871: Trois Mannevillais torturés par les Prussiens...

Les troupes prussiennes à Montigny en 1870.
Quelques années après la guerre, le Général Allemand Mulier livre quelques-uns de ses funestes souvenirs de l'occupation Prussienne de 1871 en France, et relate notamment quelques unes des exactions commises par les Prussiens dans les villages de la Boucle de Roumare et alentours:

"A Saint-Pierre-de-Manneville, les Allemands montrent encore une férocité plus ignoble et plus basse:
Un soir du Dimanche des Rameaux, ils se saisissent d'un paysan, ROULAND, le rouent de coups, le garrottent à une voiture ainsi que deux autres habitants de la commune, Henri GRIGNON et Victor PETIT.
Là, fous furieux, ils s'acharnent sur ROULAND à coups de sabre, à coups de bâton, si bien qu'épuisé, meurtri, assommé, ROULAND tombe et meurt.
On veut l'enlever, on ne le peut: les cordes qui l'attachent ont tellement pénétré dans les chairs sanguinolentes qu'il faut couper les liens pour emporter le cadavre, qui sera jeté dans une étable, sur le fumier".

Sources: "Le travailleur Normand" N° 232.A du Dimanche 22 Septembre 1895.

vendredi 19 octobre 2012

Avis aux agriculteurs: La CREA soutient l'agriculture de proximité, respectueuse de l'envirronement...

Ci-dessous le communiqué de presse de la CREA:

La CREA soutient l’agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement

Une partie non négligeable du territoire de la CREA, un tiers plus précisément, est dédiée à l’agriculture. C’est pourquoi, la CREA a décidé de mettre en œuvre un programme en faveur du développement de l’agriculture périurbaine, respectueuse de l’environnement, en partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels du territoire. Ce nouveau programme se décline autour de 3 objectifs :

- respect de l’environnement : protection des sols, de la biodiversité, gestion des espaces et surtout protection accrue de la ressource en eau
- développement économique : 450 exploitations agricoles et 950 emplois directs ont leur siège sur le territoire de la CREA, c’est une économie à développer
- axe social : renforcer le lien entre monde rural et urbain, rendre les produits locaux de qualité accessibles à tous.

La première action de la CREA prend la forme d’un appel à projet destiné à favoriser le développement des filières agricoles courtes et durables. L’aide maximale sera de 50 000 euros HT qui pourra être versée aux agriculteurs, aux associations, aux SCOP pour chaque projet (achat de matériel, construction ou réhabilitation de bâtiments agricoles, outils de communication promouvant le projet…). Par exemple : agriculteurs bio qui s’installent sur une aire d’alimentation de captages, l’achat d’une chambre froide par une AMAP pour la distribution de produits frais (viande, laitage)…

Les dossiers de candidatures (à télécharger sur le site Internet de la CREA www.la-crea.fr) doivent être remis le 5 novembre 2012, au plus tard à 16h00. Chaque projet sera analysé au regard de critères environnementaux, sociaux et économiques définis dans le règlement.La CREA va mener également de nombreuses actions de communication afin de promouvoir l’agriculture péri-urbaine de proximité :
- développer la visibilité des points de vente directe avec l’installation de panneaux
- créer un annuaire des exploitations et des circuits courts (AMAP, vente directe à la ferme, ferme pédagogique, points de vente collectifs…)
- créer un onglet interactif spécifique sur le site internet de la CREA (classement des points de vente directs les plus proches en fonction du produit recherché, guide des marchés de plein air…)
- créer des outils spécifiques pour aider les agriculteurs à se distinguer lors des marchés.

Sources: Mail de  Marie Mahieu-Rivals Attachée de presse CREA.

CREA: Règlement d’attribution des aides pour le développement des filières agricoles courtes et durables.

La version PDF du Règlement est disponible sur le site de la CREA:

Règlement d’attribution des aides pour le développement des filières agricoles courtes et durables.

TABLE DES MATIERES
Introduction ........................................................................................................ 2
Article 1 - Objectif ............................................................................................... 2
Article 2 - Nature de l’aide .................................................................................. 2
Article 3 - Nature des bénéficiaires ..................................................................... 3
Article 4 - Conditions d’éligibilité ........................................................................ 3
Article 5 - Nature des dépenses éligibles ........................................................... 4
Article 6 - Montant de l’aide ............................................................................... 5
Article 7 - Critères d’opportunité du soutien de la CREA ..................................... 7
Article 8 - Procédure d’attribution ...................................................................... 9
Article 9 - Modalités de paiement ....................................................................... 9
Article 10 - Publicité ............................................................................................ 9
Article 11 - Date d’effet du règlement ................................................................ 9

INTRODUCTION
Les fonctions remplies par l’espace agricole en zone périurbaine sont multiples :
- fonction économique : les terres agricoles haut-normandes sont parmi les plus fertiles d’Europe, et doivent être globalement préservées pour l’avenir. De plus les cultures vivrières participent au développement d’une économie de proximité qu’il convient de valoriser.
- fonction environnementale : les espaces agricoles peuvent contribuer à la protection des ressources : sols, eau, biodiversité et à la gestion de l’espace notamment en réduisant les risques d’inondations.
- fonction sociale : l’espace rural en zone péri-urbaine offre à la population des lieux de respiration et il peut être le lieu de productions alimentaires de proximité.
- fonction éducative : les fermes pédagogiques peuvent être d’excellents supports éducatifs pour mieux comprendre les liens ville – campagne et pour faire découvrir, à travers les animaux et les cultures, les métiers de la terre et des productions à l’échelle du consommateur.

L’action portée sur la thématique agricole s’appuie sur plusieurs compétences gérées par la collectivité :
- compétence en matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire
- compétence en matière d’environnement : amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en oeuvre d’une politique d’écologie urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l’agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l’éducation au respect de l’environnement ; conception et mise en oeuvre de la politique en faveur du vélo.

Aujourd’hui, les priorités de la CREA en la matière sont :
- préserver l’environnement en protégeant la ressource en eau,
- soutenir l’économie locale par des projets d’installation ou de diversification en filière courte agricole,
- promouvoir une alimentation saine et éco-citoyenne, en particulier en aidant au développement d’un réseau de producteurs locaux commercialisant leurs produits en filières courtes au bénéfice de la population de la Communauté,
- limiter la consommation du foncier.

Le règlement qui suit définit les modalités et conditionnalités d’attribution des aides de la Communauté en la matière, au travers d’appels à projets lancés par la CREA.

ARTICLE 1 - OBJECTIF
Ce dispositif d’intervention vise à aider au développement des filières alimentaires courtes et locales, à la protection de la ressource en eau, à l’installation et la diversification d’exploitations destinées à l’alimentation de la population de la CREA, au développement de la biodiversité agricole (biodiversité sur l’exploitation, biodiversité des espèces et variétés cultivées et races élevées) et au développement de la pédagogie sur l’activité agricole.
 
ARTICLE 2 - NATURE DE L’AIDE
Ces aides sont destinées à l’achat de matériel neuf ou d’occasion, à la construction ou la réhabilitation de bâtiments agricoles, à l’acquisition de foncier agricole dans le cadre d’un projet d’installation, concourant aux objectifs détaillés en article 1.
Les aides sont versées au porteur de projet sous la forme de subventions.
Le montant de l’opération retenu est en euros HT.
Par ailleurs, la CREA pourra également apporter son soutien à la promotion de l’activité du demandeur si celle-ci s’inscrit dans les objectifs de la Communauté. Le porteur de projet sera alors tenu de respecter les prescriptions de la charte graphique dédiée de la CREA.

Cumul des aides :
L’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’intervention européens (FEADER), nationaux, régionaux ou départementaux selon la règlementation communautaire en vigueur et dans le respect du plafond de subvention fixé par les règlements de la commission européenne et les règlements d’intervention des différents financeurs.
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la CREA pour le même projet. L’aide la moins avantageuse déjà versée sera déduite de l’aide attribuée dans le cadre du présent règlement.
 
ARTICLE 3 - NATURE DES BENEFICIAIRES
Les seuls bénéficiaires de l’aide sont :
- les personnes morales ou physiques oeuvrant pour l’alimentation en filière courte locale de la population de la Communauté.
- les agriculteurs à titre principal ou secondaire, personnes morales ou physiques, leurs groupements et coopératives

Plus précisément, sont éligibles :
- les personnes morales ou physiques (en activité ou en cours de création) dont le siège social est situé sur le territoire de la CREA
- les agriculteurs, personnes morales ou physiques (en activité ou en cours d’installation), leurs groupements et coopératives, dont le siège d’exploitation est situé sur le territoire de la CREA ou exploitant des terres sur les territoires de bassins d’alimentation de captage en eau potable exploités par les services de la CREA.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE 
Conditions d’éligibilité liées au projet:
Sont éligibles les projets d’investissement qui démontrent leur viabilité économique dans le cadre de l’activité globale du porteur de projet et concourant à l’un des objectifs suivants :
- préservation de la ressource en eau sur les bassins d’alimentation de captages d’eau potable exploités par la CREA
- l’alimentation de la population de la CREA par des produits issus du territoire régional en filière courte
- développement de l’agriculture biologique sur le territoire de la CREA
- développement de la biodiversité sur les exploitations agricoles

Pour tous les projets, le porteur de projet devra présenter les études préalables justifiant de la viabilité économique du projet. Il devra justifier d’un avis de l’une ou plusieurs des structures suivantes, chacune pour ce qui la concerne : les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers ou Chambre de Commerce et d’Industrie), et si ils sont concernés la Fédération Régionale des AMAP, le GRAB-HN, les Défis Ruraux, de l’Adress et du CER France.
Pour tous les projets, le porteur de projet devra, en parallèle de la demande d’aide à la CREA, solliciter l’aide financière des co-financeurs publics, lorsqu’ils ont mis en place des aides mobilisables pour le projet : Europe (FEADER), Etat, Région, Département et Agence de l’Eau Seine Normandie. Il joindra au dossier de demande de subvention à la CREA, les courriers adressés aux co-financeurs publics.

Pour les projets de diversification ou d’amélioration des pratiques :
Le porteur de projet devra justifier d’une situation saine et du paiement de ses obligations sociales et fiscales.
Il devra présenter deux bilans effectifs ou le dernier bilan si la structure à moins de deux ans.
La liste des pièces à fournir sera disponible dans le dossier de demande de subvention qui devra être dûment complété par le porteur de projet.
Le porteur de projet ne pourra solliciter une nouvelle aide relative au développement des filières agricoles courtes et durables avant de pouvoir attester du bon achèvement du projet subventionné. De plus, l’application d’un délai de carence minimum de 2 ans sera appliquée avant tout nouvel examen.
Pour un GAEC, chaque associé est considéré comme un porteur de projet.

La demande de subvention devra être préalable au démarrage de l’opération. Toutefois, sur demande écrite du porteur de projet, la CREA pourra donner un accord de démarrage anticipée de l’action, sans pour autant qu’il constitue un accord de subvention.
Le démarrage des travaux, investissements ou autres doit intervenir dans les 12 mois suivant la notification de la convention.
De la même manière, les travaux, investissements ou autres doivent être achevés dans un délai de 36 mois à compter de la date de la notification de la convention. En cas de défaillance d’un partenaire, la CREA pourra étudier, sur demande du bénéficiaire, un délai supplémentaire à titre exceptionnel par voie d’avenant.
L’activité devra être maintenue sur le site pour lequel une aide a été consentie pendant au moins 5 ans. Le porteur de projet ne sera pas tenu de rembourser l’aide qui lui aura été accordée tant que son activité demeure sur le territoire de la CREA.
Dans le cas du non-respect de cette clause, la CREA pourra demander tout ou partie du remboursement de la subvention versée.

ARTICLE 5 - NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES
Le présent dispositif concerne les achats de matériels, la construction ou la réhabilitation de bâtiments agricoles (lieu d’élevage, de stockage-conditionnement ou encore lieu de commercialisation), l’acquisition du foncier agricole nécessaire à un projet d’installation et la promotion du projet.
Sont éligibles les investissements suivants :
· En matière de production primaire,
o L’achat de matériel neuf,
o L’achat de matériel d’occasion (pour les exploitations partant d’un niveau technique très faible et disposant de peu de capitaux ; l’éligibilité de ce critère sera soumise à validation par le Comité d’attribution des aides en fonction de l’argumentaire développé au point 4.9 du dossier de demande de subvention),
o Les travaux de construction de bâtiments agricoles,
o Les travaux de réhabilitation de bâtiments agricoles,
o L’acquisition, dans le cadre de l’installation, de terrains agricoles tels que définis dans les documents d’urbanisme; ces terrains ayant un coût ne dépassant pas 10 % des dépenses d’investissement éligibles au présent règlement, en accord avec le point 8 de l’article 4 du règlement (CE) n°1857/2006 relatif aux aides
d’Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles.

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles au présent règlement, en accord avec le point 7. d) de l’article 4 du règlement (CE) n°1857/2006 relatif aux aides d’Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles.
NB : l’investissement de remplacement correspond à un investissement qui remplace simplement une machine ou un bâtiment existant, ou des parties d'une machine ou d'un bâtiment existant, par une nouvelle machine ou un nouveau bâtiment moderne, sans augmenter la capacité de production d'au moins 25 % ou sans changer fondamentalement la nature de la production ou de la technologie utilisée. Ni la démolition complète d'un bâtiment agricole d'au moins trente ans et son remplacement par un bâtiment moderne ni la rénovation lourde d'un bâtiment d'exploitation ne sont considérés comme un investissement de remplacement. La rénovation est considérée comme lourde lorsque son coût représente au moins 50 % de la valeur du nouveau bâtiment.
· En matière de commercialisation et de transformation des produits agricoles, en accord avec le règlement (CE) n°1998/2006 relatif a ux aides de minimis :
L’achat de matériel neuf,
L’achat de matériel d’occasion,
 La construction et la réhabilitation de bâtiments de commercialisation ou de transformation des produits agricoles.
NB :
- la transformation de produits agricoles correspond à toute opération physique portant sur un produit agricole qui aboutit à un produit qui est aussi un produit agricole, à l’exception des activités réalisées dans l’exploitation agricole, nécessaires en vue de la préparation de l’animal ou du produit végétal pour la première vente.
- La commercialisation de produits agricoles correspond à la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette vente; la vente par un producteur primaire à des consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.
· En matière de communication :
Les outils de communication promouvant le projet, d’un coût ne dépassant pas 20 % des dépenses d’investissement éligibles au présent règlement d’aides.

ARTICLE 6 - MONTANT DE L’AIDE
La participation financière de la CREA aura pour plafond 50.000 € HT et pour plancher 500 € HT par projet, dans la limite des crédits disponibles.
· En matière de production primaire,
Pour les porteurs de projets agriculteurs, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales appartenant à une des catégories suivantes :
- personnes physiques exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural, âgées de dix-huit ans au moins, et de moins de 67 ans au 1er janvier de l’année de la demande ;
- les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de la première phrase de l’article L. 311-1 du Code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L. 341-2 du Code rural et qu’au moins un des associésexploitants réponde aux conditions relatives aux personnes physiques ;
- les fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de recherche agricoles lorsqu’ils exercent directement des activités réputées agricoles au sens de la première phrase de l’article L. 311-1 du Code Rural ;
- les personnes morales qui mettent des terres à disposition d’exploitants de manière indivise. Elles sont dites « entités collectives ».
Pour rappel, selon l’article L. 311-1 du Code Rural, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production, ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil.
Pour ces porteurs de projets agriculteurs, la totalité des aides publiques perçues ne doit pas dépasser 40% des investissements éligibles, portés à 50% pour les jeunes agriculteurs, au regard de l’article 22 du règlement (CE) n° 1698/2005, dans un délai de 5 ans après leur installation, en accord avec l’article 4 du règlement (CE) n°1857/2006 relatif aux aides d’Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles.
Pour les porteurs de projets non agriculteurs, c’est-à-dire n’entrant pas dans les catégories citées précédemment, le point 2 de l’article 3 du règlement de minimis agricoles (règlement (CE) N° 1535/2007 rela tif aux aides de minimis dans le secteur de la production de produit agricole) prévoit que le montant
maximal d’aides publiques perçu par porteur de projet sur trois exercices budgétaires, dans le cadre des minimis, ne doit pas dépasser 7 500 €.
· En matière de commercialisation et de transformation, le règlement de minimis prévoit que le montant maximal d’aides publiques perçues au titre du règlement de minimis par porteur de projet ne doit pas dépasser 200.000 € tous financeurs confondus, sur trois exercices budgétaires.
La CREA financera au maximum 60 % de l’investissement lié à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles.
· En matière de communication autour du projet, le règlement de minimis prévoit que le montant maximal d’aides publiques perçu par porteur de projet sur trois exercices budgétaires, dans le cadre des minimis, ne doit pas dépasser 200.000 € pour la transformation et la commercialisation, en accord avec le point 2 de l’article 2 du règlement (CE) N° 1998/2006 relatif aux aides de minimis.
La CREA finance la totalité de la communication autour du projet dans la limite de 20 % du montant de l’investissement éligible au présent règlement d’aides, dans la limite des minimis.
Le montant de l’aide sera défini lors de l’instruction, dans le respect du taux maximum mobilisable défini par les règlements N°1857/2006, N°1998/2006 et N°1535/2007 de la Commission européenne et compte-tenu de la participation d’autres financeurs publics à l’investissement considéré.
Le niveau d’intervention de la CREA sera modulé en fonction des critères définis à l’article 7.

 
ARTICLE 7 - CRITERES D’OPPORTUNITE DU SOUTIEN DE LA CREA
La CREA analysera chaque projet au regard de critères environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires détaillés ci-dessous.
® Environnement et santé
En matière d’environnement et de santé, le taux d’intervention de la CREA prendra en compte :
- les moyens mis en oeuvre pour préserver la ressource en eau
- les moyens mis en oeuvre pour préserver et développer la biodiversité
- la qualité de l’alimentation des populations bénéficiaires conformément au Plan National Santé Environnement
- la contribution au développement de l’agriculture biologique
- l’efficacité énergétique des équipements et bâtiment subventionnés
® Economie
La finalité est de favoriser des porteurs de projet s’engageant dans une politique active de soutien à la vie économique locale.
Les critères proposés sont :
- l’implication dans le développement de filières et structurations économiques régionales
- la création et le maintien de l’emploi
® Social
Il s’agit également pour la CREA d’accompagner au mieux les porteurs de projets dans le milieu agricole qui font un effort significatif d’intégration sociale.
Le taux d’intervention prendra donc en compte :
- l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail
- le développement des liens entre agriculteurs et citadins et notamment utilisant l’agriculture comme un outil pédagogique et éducatif
La CREA ne contraint pas les porteurs de projet à prendre en compte l’ensemble de ces critères dans le montage de leur opération mais soutiendra plus activement ceux dont l’objectif les intégrera le plus largement.
Une bonification de 5 points pour chaque critère ci-dessous mentionné sera attribuée à la note d’appréciation dans le cas où le porteur de projet :
- a moins de 30 ans
- est un groupement de projet (CUMA, GIE, SCIC)
- est au chômage en reconversion
- effectue une construction en bois d’origine locale (Région Haute-Normandie ou limitrophe)
Cette bonification sera plafonnée à 10 points maximum.
Les projets seront notés au regard des critères ci-dessous.

Tableau des notes d’appréciation globale du projet :
Nature Note sur
Critères environnementaux et sanitaires 50
Critères économiques 25
Critères sociaux 25
TOTAL 100
La modulation de l’aide telle que définie à l’article 6 sera calculée conformément au tableau cidessous.
Tableau de modulation de l’aide au regard de l’appréciation du projet :
Note globale d’appréciation du projet Modulation
Inférieure à 20 0%
Entre 20 et 34 25 %
Entre 35 et 49 50 %
Entre 50 et 79 75 %
Supérieur ou égale à 80 100 %
Aide attribuée par la CREA = Dépenses éligibles (article 5) x Taux d’aide (article 6) x Modulation (article 7)
Avec un plancher d’aide de 500 € et un plafond de 50.000 € par porteur de projet.

ARTICLE 8 - PROCEDURE D’ATTRIBUTION
Les demandes d’aide sont instruites par la CREA deux fois par an à l’occasion de deux appels à projets, l’un au printemps, l’autre à l’automne.
Le porteur de projet dépose une demande d’aide auprès du Président de la CREA au préalable de tout démarrage du projet au plus tard le 30 avril pour l’appel à projets de printemps ou le 30 septembre pour l‘appel à projets d’automne. Exceptionnellement, en 2012, la date limite de remise des dossiers pour l’appel à projet d’automne est le lundi 5 novembre à 16h00.
L’étude des dossiers sera issue d’appels à projet de la CREA. A ce titre, un comité d’attribution étudiera le dossier, sur la base d’une instruction technique en concertation avec les co-financeurs publics. Ce comité proposera le montant de l’aide financière.
Après validation par le Président de la CREA, l’aide est notifiée au porteur de projet.

ARTICLE 9 - MODALITES DE PAIEMENT ET DE SUIVI
Une convention sera conclue entre le bénéficiaire et la CREA. Elle précisera les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention ainsi que les modalités de suivi de la réalisation effective du projet.
Le paiement de la subvention interviendra en plusieurs versements selon les modalités suivantes :
- 30 % à la signature de la convention
- 40 % en cours d’opération sur présentation d’un décompte des factures au moins égal à 40 % du montant HT total éligible
- 30 % au solde de l’opération sur présentation d’un décompte des factures réellement engagées
Si la réalisation du montant HT d’investissement est inférieure à la dépense subventionnable prévue dans la convention, le montant du solde sera calculé au prorata du montant HT d’investissement réalisé.
Si la réalisation du montant HT d’investissement est supérieure à la dépense subventionnable prévue dans la convention, la subvention sera plafonnée au montant initialement attribué par l’instance décisionnaire de la CREA.

ARTICLE 10 - PUBLICITE
Le porteur de projet s’engage à prendre toutes les dispositions utiles pour faire connaître au public la participation de la CREA à la réalisation de l’opération. En particulier, le logo de la Communauté de l’agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe sera systématiquement associé à celui (ou ceux) des autres partenaires, les documents et supports de communication…

ARTICLE 11 - DATE D’EFFET DU REGLEMENT
Le présent règlement est applicable pour les dossiers déposés à compter de la date de la délibération du Conseil communautaire l’ayant approuvé.

Sources et version PDF du Règlement:

mardi 16 octobre 2012

Repas des Aînés: Ambiance Cinéma !!!

Dimanche 14 Octobre 2012 s'est déroulé à Saint-Pierre-de-Manneville le traditionnel Repas des Aînés, qui a réuni près de 80 convives, en présence de Mr Guillaume Bachelay, Député, de Mr Dominique Randon, Conseiller Général, de Mme Nelly Tocqueville, Maire, et de quelques membres du Conseil Municipal et du CCAS.

Cette année, le thème du repas portait sur le cinéma, occasion pour chacun de profiter d'une décoration très réussie, mais aussi de réviser ses classiques: des "Temps Modernes" à "Avatar" ou "The Arstist", en passant par "L'ours et la Poupée" ou encore "Alexandre le bien-heureux", car le menu n'était pas seulement là pour indiquer les plats, mais aussi pour faire réfléchir !!!!

Mais au fait, quel fut le dernier film projeté à Saint-Pierre-de-Manneville, et quel fut le dernier tournage réalisé dans notre village ???










samedi 6 octobre 2012

TELETHON 2012 recherche bonnes volontés dans la Boucle !!!



Si vous voulez continuer à soutenir la cause du TELETHON dans la Boucle,
Si vous avez des idées de défis ou de manifestations,
Si vous avez un peu de temps pour la logistique ou des bras pour aider,

VENEZ NOUS REJOINDRE !!!

Et assister à une réunion qui aura lieu:

A SAHURS, au Petit Foyer,
Le JEUDI 11 OCTOBRE 2012 à 20H30.

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !!!

Au programme (pour l'instant):
- Repas dansant le Samedi 1er Décembre 2012.
- Arbre de Noël des enfants le Vendredi 7 Décembre 2012.
- Randonnée pédestre et défi des 12 heures cyclotouristes le Samedi 8 Décembre.

MERCI d'avance.

Pour tous renseignements:
- Mme Chantal VARON: 02.35.32.11.40.
- Mr Daniel LUCAS: 02.35.32.41.23.

mercredi 3 octobre 2012

Future "Résidence de la Forêt" à Saint-Pierre-de-Manneville: C'est parti !!!


Cette fois, çà y est, les travaux vont commencer: panneau descriptif du programme posé, barrières de protection installées...

La future "Résidence de la forêt", dont la construction débute rue Saint-Pierre, sera pour Saint-Pierre-de-Manneville une occasion supplémentaire d'encourager et de soutenir la mixité sociale dans notre village, en permettant non seulement à un certain nombre de nos anciens de rester vivre parmi nous,  tout en facilitant le retour  ou l'installation de jeunes Mannevillais sur notre territoire, mais aussi en accueillant de nouveaux arrivants.




Cette nouvelle résidence ou lotissement comprendra au total 33 logements, du T2 au T4, dont 20 logements de type P.L.U.S (Prêt Locatif à Usage Social), 5 logements locatifs de type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), et 8 logements en accession sociale. Elle sera par la suite complétée par des maisons dites "libres de constructeur", en accession privée.
Les demandes sont déjà nombreuses, tant pour les "logements Séniors Services", que pour les maisons en location ou location accession, ce qui est de très bonne augure pour notre village, qui ne saurait qu'y gagner en dynamisme et attrait...
Saint-Pierre-de-Manneville; Hautot-sur-Seine; Sahurs; Val-de-la-Haye; Quevillon; La Bouille; Canteleu; Roumare; Hénouville; Dieppedalle; Croisset; Montigny; Saint-Pierre-de-Manneville; Hautot-sur-Seine; Sahurs; Val-de-la-Haye; Quevillon; La Bouille; Canteleu; Roumare; Hénouville; Dieppedalle; Croisset; Montigny; Saint-Pierre-de-Manneville; Hautot-sur-Seine; Sahurs; Val-de-la-Haye; Quevillon; La Bouille; Canteleu; Roumare; Hénouville; Dieppedalle; Croisset; Montigny; Saint-Pierre-de-Manneville; Hautot-sur-Seine; Sahurs; Val-de-la-Haye; Quevillon; La Bouille; Canteleu; Roumare; Hénouville; Dieppedalle; Croisset; Montigny;

mardi 2 octobre 2012

Randonnée d'automne...

mercredi 24 octobre 2012

Saint-Pierre-de-Manneville
Randonnée d'automne guidée en forêt de Roumare - sortie nature
RV : 14h - Contact : Gîte de Valnaye (02 35 34 17 32) - agv.visiter@wanadoo.fr

Piraterie à Saint-Pierre-de-Manneville...

Peinture de Jean Léon Gérome FERRIS (8 août 1863 - 18 mars 1930)
Les années 1816 et 1817 furent pour l'agriculture française une véritable catastrophe: les conditions climatiques déplorables entraînèrent des récoltes extrêmement faibles, obligeant pour la première fois à importer du grain d'Ukraine, et provoquant une véritable flambée des prix du blés ( + 85% en à peine deux ans).

Dès lors la disette s'installa en France, jusqu'en Seine-inférieure, où le prix du pain a atteint plus de 9 sous, et était devenu inaccessible à la plupart des gens.

Pour satisfaire aux importations, le transport fluvial se fit plus important, et les navires céréaliers venaient narguer les paysans affamés jusque le long de leurs berges...

C'était ne pas connaître la déterminations des Mannevillais affamés qui, parce qu'ils étaient également pêcheurs en Seine, n'hésitèrent pas à se transformer en véritables pirates des fleuves, usant de leurs barques pour, le 14 Juin 1817, attaquer en bande un navire chargé de céréales et de farine qui passait par là !!!

Sources: Rapport du Directeur des douanes de Rouen du 15 Juin 1817.

Route Forestière de Caumont... Enfin !!!

Dès années que nous attendions çà !!!

Cette fois çà y est, la réfection de la route forestière de Caumont a enfin été entreprise !!!
Revêtue d'une couche de bitume liquide, puis copieusement saupoudrée de gravillons, notre route forestière préférée, qui nous évite un long détour par Sahurs, reprend une allure à peu près carrossable.
Mais attention tout de même, car l'importante couche de gravillons est pour le moment très glissante, et il convient de lever le pied dans les virages, ainsi qu'en cas de croisement d'un autre véhicule (cela dit, la route forestière est normalement limitée à 50).
Attention également de ne pas se suivre de trop près, afin d'éviter les projections.

Il ne reste plus maintenant qu'à espérer que, conformément à la règlementation, les véhicules de plus de 2 tonnes n'emprunteront plus cette route, afin de la préserver au maximum, mais aussi que la circulation soit moins dangereuse (Cf panneau aux entrées de la route).

Cette interdiction vaut normalement pour tous les camions (sauf travaux forestiers), mais pas seulement:
Ainsi les véhicules de type "Trafic Renault", "Ford Transit" ou encore "Fiat Ducato" de type Filo'r, font tous plus de 2 tonnes à vide (sans compter leur empattement important qui rend leur rencontre dangereuse), et sont donc également concernés par cette interdiction !!!

dimanche 23 septembre 2012

Compte Rendu du Conseil du 07 Septembre 2012


EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2012


Le 7 septembre 2012, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT Mme BAHAUT Arielle M. BARREAU Pascal, M. BERNARD Jean, M .Roger CRESSY Mme HARDY Nirina, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Marie- Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.
Absent excusé : M. BARREAU Guy ayant donné pouvoir à M. BARREAU Pascal
Secrétaire de séance : Mme RHAM Marie-Françoise

POUR DELIBERATIONS:

Ø DELIBERATION n° 1/09/2012
Approbation du compte rendu du 1er juin 2012
 Le compte rendu du 1er juin 2012 est approuvé à l’unanimité
Ø  DELIBERATION N°02/09/2012 :
Fonds d’Aide à l’Aménagement
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 alinéa VI*,
Vu la délibération n° 4835 du 25 Juin 2012, le Conseil de la CREA approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours,
La commune souhaite couvrir des charges et des frais de fonctionnement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité simple,
Décide de demander un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA  à hauteur de
·         Aide forfaitaire de 16 304 € pour toutes les communes de moins de 4500 habitants,
·         736 (population de la commune) x 12 197,43€
4500
en vue de participer au financement de l'entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, salle des fêtes, Mairie...).
L’imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante :
Chapitre 74 — Nature 7475.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité et autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Ø  DELIBERATION N°03/09/2012 :

Demande de garantie d’emprunt pour une opération de construction de 25 logements
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
DELIBERE
Article 1: L'assemblée délibérante de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 2 861 516,00 euros souscrit par LOGEAL IMMOBILIERE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
 Ces prêts PLUS et PLUS FONCIER PLAI et PLAI FONCIER sont destinés à financer une opération de construction de 25 logements à SAINT PIERRE DE MANNEVILLE, rue Saint Pierre,
Article 2: Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
 PLAI
·         Montant du prêt : 295 000, 00 euros
·         Durée totale du prêt: 40 ans
·         Périodicité des échéances: annuelle –
·         Index : Livret A
·         Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb :
·         Taux annuel de progressivité : 0.00 maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
·         Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à DRL)
PLAI FONCIER:
·         Montant du prêt : 103 733,00 euros
·         Durée totale du prêt : 50 ans
·         Périodicité des échéances : annuelle
·         Index : Livret A
·         Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 pdb
·         Taux annuel de progressivité : 0.00 maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
·         Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
PLUS:
·         Montant du prêt : 2 070 000, 00 euros
·         Durée totale du prêt : 40 ans
·         Périodicité des échéances : annuelle
·         Index : Livret A
·         Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pcib :
·         Taux annuel de progressivité : 0.00 maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
·         Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à DRL)
PLUS FONCIER:
·         Montant du prêt : 392 783,00 euros
·         Durée totale du prêt : 50 ans
·         Périodicité des échéances : annuelle
·         Index : Livret A
·         Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pcib
·         Taux annuel de progressivité : 0.00 maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
·         Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de lavariation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Article 3: La garantie est apportée aux conditions suivantes:
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par LOGEAL IMMOBILIERE, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à LOGEAL IMMOBILIERE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire avec 13 voix pour et 2 abstentions  à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Ø DELIBERATION N°04/09/2012 :

Demande de garantie d’emprunt pour une opération de construction de 8 logements

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE peut délibérer.
La Société LOGEAL IMMOBILIERE a décidé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie un prêt social de location accession (PSLA) d'un montant de 1 361 936 € consenti dans le cadre du décret n° 2004-286 du 26 Mars 2004 et de l'arrêté du 26 Mars 2004 pour la construction de 8 logements.
La Caisse d'Epargne Normandie subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l'emprunt d'un montant de 1 361 936 €, soient garantis solidairement par la Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE.
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 100 %, à la Société LOGEAL IMMOBILIERE pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 1 361 936 € (un million trois cent soixante et un mille neuf cent trente six euros) à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie sont les suivantes :
·         Montant : 1 361 936,00 euros
·         Durée : 5 ans, in fine (hors période de mise à disposition des fonds pouvant atteindre 24 mois),
·         Périodicité des échéances : trimestrielle,
·         Taux d'intérêt révisable trimestriellement composé de l'index de référence + partie fixe (marge) :
Euribor 3 mois + une marge maximum de 2.30 %
·         Echéances : Révision des échéances en fonction de la variation de l'Euribor 3 mois,
·         Faculté de remboursement anticipé :
Aucune indemnité ne sera perçue à l'occasion des ventes intervenant dans le cadre du dispositif PSLA (levée d'option accession).
Indemnité de remboursement par anticipation de 3 % avec frais de gestion de 1 % (minimum 800 €, maximum 3 000 €) dans les autres cas.
·         Garantie : Caution solidaire de la Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE A hauteur de 100 %.
·         Conditions particulières : La durée de la phase locative durant laquelle la levée d'option d'achat est possible ne devra pas excéder 5 ans.
La Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Epargne Normandie l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte.
Le Conseil Municipal autorise avec 13 voix pour et 2 abstentions, en conséquence, son représentant à signer le contrat accordant la garantie de la Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE à l'organisme emprunteur en application de la présente délibération.
Cet acte devra :
mentionner la date de sa publication avec la signature du représentant de la collectivité locale garante et le cachet de ladite collectivité.
porter l'accusé de réception du Représentant de l'Etat.
A défaut, le représentant de la collectivité locale devra certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte.

Ø  DELIBERATION N°05/09/2012 :

Dénomination des voies communales du lotissement ‘’la Viette’’

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le lotissement de’’ la Viette ‘’situé route de Sahurs, est constitué de 21 lots distribués autour d’une voirie non dénommée et numérotés de façon temporaire par le lotisseur. Afin de permettre aux propriétaires de faire reconnaître leur adresse, il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, d’identifier clairement  les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voiries desservant le lotissement la Viette comme suit  Allée Alfred SISLEY pour la partie haute et l’accès de la route de Sahurs et Allée Claude MONET pour la partie intérieure de lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de dénomination.

Ø  DELIBERATION N°06/09/2012 :

Décision modificative n°2

La Commune a décidé d’attribuer la somme de 500 euros à Alex COLOMBEL en dédommagement des services rendus pour déneigement de la Commune.
Alex COLOMBEL demande que cette somme soit versée à la Coopérative Scolaire.
La Commune versera donc la somme de 500 euros à la coopérative Scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  approuve à l’unanimité les modifications suivantes :
Compte 65748 subvention coopérative scolaire : + 500 euros
Compte 61522 entretien des bâtiments                 -  500 euros

Ø  DELIBERATION N°07/09/2012 :

Transfert des réseaux de distribution d’électricité en milieu rural

TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE ET A TITRE GRATUIT DES RESEAUXD’ELECTRIFICATION AU PROFIT DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 76
En vertu d'un arrête préfectoral du 29 mai 2012 portant transfert de la compétence « maîtrise d’ouvrage des travaux d'électrification»
Objet: transfert des réseaux de distribution d'électricité en milieu rural
EXPOSE:
Vu:
-          l'arrêté préfectoral du 29 mai 2012 portant modification et révision des statuts du syndicat département d'énergie de la Seine- Maritime (SDE 76) ;
-          l'exercice de la compétence : « maîtrise d'ouvrage des travaux des réseaux publics de distribution d'électricité » par le SDE 76 à compter du ler juin 2012;
-          d'une part, les dispositions de l'article L5211-25-1 du CGCT qui posent le principe d'une répartition de patrimoine entre les communes en cas de retrait de compétence, et, d'autre part, les dispositions des articles L1321-1 et suivants du CGCT qui précisent que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence ;
-         la difficulté pour le SDE 76, les syndicats d'électrification en milieu rural du département (SIERG) et les 690 communes de Seine - Maritime concernés par l'électrification rurale à mettre en œuvre les dispositions cumulées des articles L 321-1 et L5211-25-1 du CGCT: délibérations des communes et des SIERG fixant les modalités de répartition du patrimoine (définition d'une clé de répartition), signature d'un procès-verbal entre le SDE 76 et chacune des 690 communes pour la mise à disposition des réseaux au bénéfice du SDE 76;
-          la possibilité, conformément aux dispositions de l'article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de céder à l'amiable, sans déclassement préalable, les biens de personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public
DECIDE :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
- Accepte à l’unanimité le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d'électrification : extension, renforcement et effacement, du SIERG vers le SDE 76 ainsi que le transfert des emprunts ayant servi à financer les travaux d'électrification ;
- Accepte à l’unanimité le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des travaux inopinés de renforcement et d'extension (y compris les tarifs jaunes) ;
-  Prend note que ce transfert en pleine propriété et à titre gratuit ne pourra intervenir au profit du SDE 76 que si l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire.
POUR AVIS :
Ø  La Commune de Quevillon élabore actuellement son PLU. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à 14 voix et 1 abstention.
POUR INFORMATIONS :
 Ø  Mini tornade.
Le 7 juillet dernier une mini tornade s’est abattue sur la Commune, provoquant des dégâts considérables sur la zone touchée, zone cependant trop petite pour qu’un état de catastrophe naturelle soit déclaré par la Préfecture. Mme TOCQUEVILLE souhaite remercier chaleureusement : les pompiers, M. PIGACHE, Mme MANZANARES, M. BARREAU Pascal, M. BARREAU Gédéon, M. COLOMBEL, Mme BAHAUT (présente pour d’éventuels besoins médicaux), les habitants de la rue Saint Pierre, rue de Bas et route de Sahurs (zones particulièrement sinistrées) pour leurs interventions spontanées.
Un recensement  des dégâts a été effectué  par les gendarmes et les pompiers. La Préfecture est intervenue auprès des différentes assurances afin de faciliter les démarches et limiter les délais d’interventions, suite à une demande expresse effectuée par M. BACHELET, député de la circonscription.
Cet épisode a mis en évidence une défaillance d’évacuation des eaux pluviales, rue de Saint Pierre. Une intervention est  prévue en concertation avec le service ‘’assainissement’’ de la CREA, pour canaliser les coulées.
Mme TOQCUEVILLE  donne lecture des différents courriers de remerciements des Mannevillais concernés.
Une expertise des arbres endommagés sera effectuée sur la zone sinistrée, dans les propriétés concernées. Une action de replantation sera proposée en priorité, par le Parc. Cet épisode n’a fait aucune victime, ce qui est miraculeux.
Mme TOCQUEVILLE rappelle qu’un Plan Communal de Sauvegarde a été élaboré et que chaque élu doit y tenir un rôle défini. Cependant en période de congés, il n’est pas facile de savoir qui est disponible. Mme TOCQUEVILLE suggère qu’un planning de disponibilité des élus soit élaboré  afin de faire face à tout autre problème de ce type.
Ø  Lotissement rue Saint-Pierre
Les engins devraient arriver cette semaine sur le chantier de la « Résidence de la Forêt », pour un début de chantier la semaine suivante. Certaines livraisons peuvent être envisagées pour Noël 2013, la durée totale des travaux est d’environ12 mois.
Mme BAHAUT demande s’il est possible de stipuler dans la délibération concernant les garanties d’emprunt accordées à Logéal Immobilière pour les 33 logements sociaux, que ces logements soient en priorité réservés à des demandes émanant de Saint Pierre.
Mme TOCQUEVILLE répond que la loi ne permet pas d’inscrire ce type de réserves et que la délibération serait rejetée par le Préfet.
D’autre part, Nelly TOCQUEVILLE précise qu’elle a reçu des demandes émanant d’habitants de Saint-Pierre-de-Manneville ou d’enfants de Mannevillais. Toutes les demandes ont été transmises à Logéal Immobilière qui a envoyé les dossiers aux demandeurs. Mme TOCQUEVILLE précise également qu’elle participera à la Commission d’attribution. Cependant, elle rappelle que, comme pour toute opération de ce type, le Préfet dispose d’un contingent incontournable.
Ø  Travaux d’été
Cet été, la cantine, l’entrée et les toilettes de la salle Henri Joly ont été entièrement repeintes par une entreprise, le mobilier de la cantine a été changé. L’isolation phonique du réfectoire qui était envisagé, n’a pas été réalisée car l’étude de la CREA a fait apparaitre que la sonorisation de cette pièce est tout à fait correcte. Les traitements proposés n’auraient apporté qu’une faible amélioration. La pose de claustras devra permettre d’atténuer les effets de l’agitation à la cantine.
Le grillage de la cour de maternelle a été changé, les jeux de cour repeints.
Mme TOCQUEVILLE félicite Mme GIBOURDEL et Mme ROUCOU pour le travail de nettoyage réalisé à l’école.
En l’absence de M. LARSON, Mme ROUCOU a effectué des travaux d’extérieur sur  la Commune (désherbage, arrosage, tonte…) avec une grande efficacité.
Pour cette rentrée, les effectifs de l’école s’élèvent à 87 enfants dont 72 demi-pensionnaires.
Le 11 octobre, un PPMS aura lieu ayant pour théme une situation de tempête à 130 km/h
Election des parents d’élèves, le 12 octobre.
Les travaux de la RD 67 se sont déroulés dans des conditions assez moyennes, bords non stabilisés, dos de Berlin non reposés. Mme TOCQUEVILLE regrette le manque d’information et de concertation à propos de ce chantier.
La crèche inter-communale fonctionne très bien ; 25 enfants sont en liste d’attente malgré  une augmentation de la capacité d’accueil de 16 à 18 enfants, accordée par la PMI.
Le labyrinthe a rencontré un grand succès en cette période estivale. Cette action sera reconduite l’année prochaine sous un autre thème, en concertation avec la commune.
Le 4 septembre  s’est réunie la commission « commerce » à Saint Pierre; une étude de faisabilité sera réalisée pour un projet de ‘’conciergerie’’.
A partir du 15 septembre un camion « vente de pizzas » s’installera  tous les samedis de 18h00 à 21h00 sur le parking face à la salle des fêtes
La cérémonie anniversaire des 30 ans de l’école se déroulera le 16 novembre 2012.
Le repas des Aînés aura lieu  le 14 octobre 2012.
TOUR DE TABLE :
Ø  M. PIGACHE fait part des difficultés à trouver des participants pour le week-end sports et culture. Dans ces conditions cette année pourrait être la dernière participation de Saint-Pierre-de-Manneville.
Concernant les activités au Foyer, M. LEBRETON  propose de mettre en place un questionnaire afin de connaître les demandes et les désirs des Mannevillais, quant aux activités.
Aux vacances de la Toussaint le sol de la garderie sera refait. L’ossuaire, dans le cimetière, sera installé pour la fin de l’année
Ø  M. VIEUILLE informe que l’arrêt de bus du Val Adam a été déplacé, il est envisagé un passage piétons.
Des panneaux vont être installés sur les barrières de l’école afin d’en interdire l’accès hors temps scolaire.
Ø  M. BARREAU P. explique qu’il serait souhaitable d’envisager un stationnement pour les personnes à mobilité réduite sur le petit parking à côté de l’église.
Ø  M. BARREAU P. évoque les problèmes que posent les frelons asiatiques qui ont déjà envahi la moitié Sud de la France. A ce jour, notre région n’est pas touchée.
Ø  M. BERNARD remercie la commune pour l’article publié dans le dernier bulletin municipal, concernant l’ouverture de son commerce à la ferme.
Ø  Mme BAHAUT informe le Conseil d’une mise à disposition de documents de commandes de végétaux au Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande. M. NION rappelle qu’une information sur ce sujet a été faite dans un des derniers bulletins.
Ø  Mme TOCQUEVILLE précise que, suite à l’entrevue qu’elle a eue avec M. GIROD, il a été convenu que les personnes sinistrées lors de la tornade du 07 juillet 2012 pourront passer des commandes.
Mme MANZANARES  suivra ce dossier en contactant le Parc.
Ø Mme VARON indique que le téléthon se déroulera le 1er week-end de décembre mais qu’un repas avec orchestre est  prévu le 24 novembre. les activités auront lieu le week-end suivant.
Ø M. LEBRETON remercie le Conseil pour le déplacement de l’arrêt de bus du Val Adam. L’an prochain, l’Association de Saint-Martin-de-Boscherville devrait être intégrée dans la brochure des activités. Un grand succès pour les cours de Zumba cette année. L’Assemblée générale du Foyer Rural aura lieu  le 20 septembre..
Prochain conseil le 23 novembre 2012.
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