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PROCHAIN CONSEIL MINICIPAL LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 à 20H30....

jeudi 27 janvier 2011

Prochaine réunion du Conseil Municipal: 04/02/2011

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 04 Février 2011 à 20H30.
Chaque Mannevillais qui le désire peut venir y assister.

lundi 17 janvier 2011

Saint-Pierre-de-Manneville: Voeux du Maire 2011

La traditionnelle cérémonie des voeux s'est déroulée le Samedi 15 Janvier 2011, en présence de très nombreux Mannevillais, ainsi que les réprésentants des communes voisines et de différents élus.
Des voeux placés cette année sous le signe de la solidarité: solidarité entre habitants, mais aussi entre communes, petites ou grandes, et entre collectvités.
La rigueur budgétaire rend effet nécessaire une telle solidarité, et plus que jamais les projets de chacun ne pourront se réaliser sans cette solidarité.
Les Voeux aux Mannevillais, furent également l'occasion de rappeler les réalisations entreprises en 2010, ainsi que les projets, nombreux, de 2011:
Réfection de la façade du Foyer Rural, équipements municipaux, et surtout efforts en matière de logements afin de maintenir le plus longtemps possible les Mannevillais dans leur village, et favoriser le retour des plus jeunes qui désirent s'installer à Saint-Pierre.
Un discours teinté d'optimisme malgré les circonstances, et un peu d'humour pour détendre l'atmosphère: Mr Fabius ne sera pas candidat à Saint-Pierre-de-Manneville aux prochaines municipales, et Rouen est bien le village le plus important de l'agglomération de Saint-Pierre-de-Manneville...


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jeudi 6 janvier 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 10/12/2010

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2010 :


Le 10 décembre 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, Mme HARDY Nirina-Michèle, M LEBRETON Éric, M. NION David, Mme MANZANARES Brigitte, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.
Absents excusés : Mme BAHAUT Arielle, M. CRESSY Roger
Secrétaire de séance : M. David NION


1) POUR DELIBERATION

- DELIBERATION N°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 NOVEMBRE 2010

Au point n°3 « POUR INFORMATIONS », 1er sous-titre intitulé « MONSIEUR VIEUILLE FAIT UN COMPTE RENDU DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LE CHEMIN DU ROY », 2ème paragraphe il convient de lire : « Sur la deuxième partie de ce chemin, la Commune a demandé une autorisation à Mr COLOMBEL de passer chez lui afin d’apporter de la terre »
Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.

- DELIBERATION N°2 : DELIBERATION SUPPRIMANT LE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE ET CREANT LE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer au 1er janvier 2011 le poste d’adjoint technique 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2éme classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures afin de permettre l’avancement de grade de l’agent occupant ce poste.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
À l’unanimité la suppression et la création de poste telles que présentées ci-dessus.

- DELIBERATION N°3 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de location du foyer rural et des concessions au cimetière à partir du 1er janvier 2011.
Le taux moyen d’augmentation proposé est de 2% arrondi à l’euro inférieur (sauf pour le scellement de l’urne pour lequel l’arrondi est calculé à l’arrondi supérieur).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs pour l’année 2011 suivants :

Tarifs 2011

Foyer 1 journée  commune: 140 Euros
Foyer 1 journée hors commune: 280 Euros
Foyer 2 jours commune: 271 Euros
Foyer 2 jours hors commune: 541 Euros

Concession 15 ans: 72 Euros
Concession 30 ans: 140 Euros
Concession 50 ans: 278 Euros
Columbarium 15 ans: 165 Euros
Columbarium 30 ans: 330 Euros

Scellement d’urne: 26 Euros

Il est décidé de ne pas créer de droit de superposition. Celui-ci avait été envisagé en raison de nouvelles situations créées par le dépôt d’urnes funéraires dans les caveaux ou sur les pierres tombales. Vu la multiplicité des situations, la complexité d’application de ce type de droit et la venue courant de l’année 2011, de nouvelles réglementations, il est décidé de surseoir à cette décision.
Il est précisé que les concessions pour le columbarium sont plus chères que les concessions de terrain à cause de l’investissement que représentent l’achat et la mise en place du columbarium.

Mme TOCQUEVILLE souligne qu’il faudra réfléchir à la mise en place de caves-urnes dans un proche avenir. De même, la création d’un ossuaire s’avère indispensable au vu du travail de recensement et de reprises de concessions qui sont envisagés prochainement.
Comme Mme AIRAULT, Mme TOCQUEVILLE rappelle la volonté de conserver les croix des vieilles concessions reprises ayant un intérêt patrimonial.

- DELIBERATION N°4 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA SEINE-MARITIME

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Le Maire, Nelly TOCQUEVILLE expose au Conseil Municipal qu’en vertu des articles 108-1 à 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, le Maire est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine Maritime propose depuis plus d’une vingtaine d’années, un service de médecine préventive dont bénéficient aujourd’hui plus de 800 collectivités et 23 000 agents.

Le Maire rappelle que la prestation globale du service de médecine préventive fait l’objet d’une tarification forfaitaire et s’organise sur la base d’un plan d’actions de prévention défini par le médecin, en concertation avec les représentants de la collectivité.

Afin de mettre en œuvre cette prestation globale de médecine préventive, le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime ainsi que de ses deux annexes, et d’y adhérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6475 du budget primitif 2011.

- INTERVENTION DU SDIS POUR LA DESTRUCTION DES NIDS D’INSECTES : TARIFICATION

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération de prendre en charge les dépenses de destructions des nids d’insectes par les pompiers, chez les particuliers.
Devant le montant de la dernière facturation reçue (100 € pour une intervention) et au vu de l’augmentation d’environ 100 % que cela représentait, ce point a été mis à l’ordre du jour afin de réexaminer cette prise en charge. Il s’est avéré, après vérification qu’il s’agissait d’une erreur. Par contre, le SDIS a signalé qu’une augmentation aurait lieu l’année prochaine. Le Conseil municipal décide de revoir ce point suite à la réception des nouveaux tarifs.

2) POUR INFORMATION

- LOTISSEMENT RUE SAINT PIERRE

Une présentation du projet avant le dépôt de permis groupés a été faite à la commission Urbanisme le 8 décembre dernier par LOGEAL IMMOBILIERE. La commission a décidé de se réunir le 17 janvier afin d’avoir de plus amples informations sur l’aspect extérieur des constructions.
La pose de la première pierre est envisagée fin du 3ème trimestre, début du 4ème trimestre 2011.
Mme TOCQUEVILLE souligne que des personnes se sont déjà manifestées pour obtenir des logements « senior » ou autres (notamment des jeunes Mannevillais).

- EMPRUNTS : RESULTATS DES DEMARCHES DE RENEGOCIATION

Mme le Maire rappelle que quatre emprunts sont actuellement remboursés par la Commune. Des demandes de renégociation ont été faites auprès des banques pour deux emprunts contractés pour une durée initiale de 15 et 20 ans. Dans les deux cas, la réponse a été la même, à savoir que les indemnités de rachat de la dette seraient supérieures au gain des intérêts dus à la baisse du taux. De ce fait, les mensualités, à terme égal, seraient supérieures.

- INFORMATION SUR L’EAU

Une réunion publique organisée par l’association « le collectif eau publique » s’est tenue à Saint Pierre de Manneville. Cette association souhaite le passage en régie directe sur toutes les communes de la CREA.

Mme Tocqueville explique qu’un contrat de délégation (de 30 ans) avec la Lyonnaise des Eaux arrive à son terme fin 2011 pour plusieurs communes adhérentes à la CREA.
Actuellement, 70 % des Communes de la CREA sont gérées au niveau de l’eau en régie directe. Il s’agit d’ailleurs, en terme de nombre d’abonnés, de la plus grande régie directe en France.
La question est aujourd’hui de savoir si la gestion de l’eau pour ces communes dont le contrat arrive à terme continue à être faite par délégation ou si elle passe en régie.

Après de nombreuses réunions et études, proposition va être faite de passer en régie directe pour ce qui concerne l’acquisition et la gestion du foncier. Concernant les prestations, un appel d’offre serait lancé auprès des prestataires classiques pour une régie déléguée, le délai étant trop court pour mettre en place une régie directe. Ce contrat serait d’une durée de 7 ou 8 ans afin d’envisager le passage pour une régie directe à son issue. Des conditions seront mises en place au niveau de l’appel d’offre : l’application d’un prix juste de l’eau, que ce soit pour la fourniture ou les investissements mais aussi la maîtrise du prix de l’eau avec l’objectif d’harmoniser à moyen terme le prix de l’eau sur l’ensemble des Communes de la CREA.

Concernant les Communes de la CREA qui sont déjà passées en régie directe, une étude du bureau « CALLIA » a fait apparaître un bilan positif de ce mode de gestion.

Mme AIRAULT souligne que très peu de personnes ont assisté à la réunion de l’association « Collectif eau publique » qui souhaitait attirer l’attention des habitants sur la fin du contrat de la Lyonnaise des Eaux fin 2011. Un article dans la rubrique « courrier des lecteurs » sera publié dans le prochain bulletin. Cette association a également fait circuler une pétition.

DIVERS
- Le poteau ERDF chez Mr et Mme YUNG a été réparé.

- Incident sur la Commune : un véhicule a heurté, à l’entrée du lotissement des Tilleuls, un lampadaire et un panneau de voie sans issue. Le conducteur ne s’est pas fait connaître. Une plainte a été déposée contre X pour délit de fuite. L’assurance a fait savoir qu’elle ne prendrait pas en charge le remboursement ; le mobilier urbain n’étant uniquement garanti que si le tiers responsable est identifié.

- Assemblée générale de l’Association de la Boucle de Roumare : à l’ordre du jour étaient présentés le rapport financier, le rapport moral et les actions menées. Aucun point spécifique n’a concerné la commune de St Pierre. Concernant le revêtement utilisé sur les chemins dans le cadre de la boucle agglo-vélo, Mme TOCQUEVILLE , suite aux remarques de Mme BAHAUT lors du dernier conseil, a repris contact avec les services de la CREA. Aucune objection n’a été soulevée par la préfecture. L’enquête publique devrait avoir lieu début janvier.

- Projet de bâtiments communaux (local technique associé à un vestiaire pour le football) : un architecte a été contacté afin d’établir une estimation du coût financier de l’opération. Ceci permettra de formuler une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire avant le 31/12/2010

- Projet de lotissement route de Sahurs : des fouilles archéologiques vont avoir lieu en janvier.

- Pare-ballons : il a été mis en place du côté du Clos Jean. La partie côté école reste à finir.

- Mme TOCQUEVILLE adresse ses remerciements à Mr DUBOC pour le don du sapin de Noël par sa société dans le cadre du Téléthon.

- Mr VIEUILLE signale que le chemin du Roy est accessible à tous. Des panneaux de signalisation vont être mis en place à trois endroits différents. Mme RHAM demande que le lieu-dit « le Billois » soit signalé comme l’est celui de « la Marguerite ». Mr LEBRETON soumet l’idée de la mise en place d’un panneau sur la place concernant les possibilités d’itinéraires de randonnées sur Saint Pierre de Manneville. Mme le Maire propose d’utiliser le panneau d’affichage dédié aux activités touristiques.

- Mr VIEUILLE donne le compte rendu de l’assemblée générale de l’Association « Voix sur Seine ». et fait part de l’organisation d’une conférence le 18 mars 2011 dans le foyer rural sur le thème de l’histoire de la Normandie de l’époque des Vikings à nos jours, animée par l’historien, Michel De DECKER.

- Mme AIRAULT donne le compte rendu de la réunion du 25 novembre dernier, du groupe de travail environnement au sein de la CREA :
> Présentation du Plan Local d’Education à l’Environnement (P.L.E.E) : un document a été adressé aux mairies à destination des scolaires. Les écoles peuvent participer à une animation (classe sur l’eau, intervention d’éco-ambassadeurs, visite usine de traitement …)
> Bilan des actions d’éducation à l’environnement
> Présentation d’un guide à destination des mairies : plusieurs thèmes sont traités notamment le compostage, les abris, les jardins familiaux.
> Construction du Plan Local d’Education à l’Environnement (P.L.E.E) sur quatre thèmes : l’eau – la forêt – l’énergie, la mobilité (transport) avec quatre étapes (état des lieux de l’existant, définition des objectifs, concertation et élaboration des partenariats, rédaction du PLEE)
> Forêt : présentation des trois maisons de la forêt : Darnétal – Saint Etienne du Rouvray – Orival. Présentation des actions menées à destination des scolaires et du grand public.
> Actions en 2011 : année internationale des forêts soutenue par l’ONU – inauguration de l’arboretum en forêt de Roumare.
> Tableaux des aménagements cyclables en étude

- Mr Guy BARREAU demande qu’un panneau « voie sans issue » soit installé à l’intersection entre la rue de Bas et l’accès à la ferme appartenant à Mr DE BELLEGARDE

- Mr Pascal BARREAU signale l’existence d’un trou sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite sur le parking Edouard Lacroix. Il présente au Conseil Municipal le matériel repéré lors du congrès des Maires.

- Mr BERNARD signale que le chemin communal allant du Billois à la rue Chiquet est anormalement fermé.

- Mme RHAM souligne que les travaux de taille de haie au chemin du Billois par les agents communaux ont été bien effectués.

- Mme VARON réitère ses inquiétudes quant au nombre de bénévoles oeuvrant pour l’ADMR . La gestion devient très difficile devant l’augmentation du nombre d’heures de travail.

- Mr LEBRETON signale que l’Association du Foyer Rural recherche des bénévoles pour le bureau

- Mme MANZANARES informe que le site internet de la Commune devrait être en fonction en janvier 2011.

- Mme TOCQUEVILLE fait part de la tenue d’une conférence le vendredi 17 décembre 2011 ayant pour thème « Budget de l’Etat, quelles conséquences pour les collectivités locales », en présence de M. Laurent FABIUS.

samedi 1 janvier 2011

La démocratie: Mieux vaut une liberté dangereuse... qu'une servitude tranquille !

Le texte:
"A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et l'on voit aisément qu'il ne saurait établir pour cela des commissions, sans que la forme de l'administration change.

En effet, je crois pouvoir poser en principe que, quand les fonctions du gouvernement sont partagées entre plusieurs tribunaux, les moins nombreux acquièrent tôt ou tard la plus grande autorité, ne fût-ce qu'à cause de la facilité d'expédier les affaires, qui les y amène naturellement.

D'ailleurs, que de choses difficiles à réunir ne suppose pas ce gouvernement: Premièrement, un État très petit, où le peuple soit facile à rassembler, et où chaque citoyen puisse aisément connaître tous les autres ; secondement, une grande simplicité de mœurs qui prévienne la multitude d'affaires et de discussions épineuses ; ensuite, beaucoup d'égalité dans les rangs et dans les fortunes, sans quoi l'égalité ne saurait subsister longtemps dans les droits et l'autorité ; enfin, peu ou point de luxe, car ou le luxe est l'effet des richesses, ou il les rend nécessaires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l'un par la possession, l'autre par la convoitise ; il vend la patrie à la mollesse, à la vanité ; il ôte à l'Etat tous ses citoyens pour les asservir les uns aux autres, et tous à l'opinion.

Voilà pourquoi un auteur célèbre a donné la vertu pour principe à la république, car toutes ces conditions ne sauraient subsister sans la vertu […].

Ajoutons qu'il n'y a pas de gouvernement si sujet aux guerres civiles et aux agitations intestines que le démocratique ou populaire, parce qu'il n'y en a aucun qui tende si fortement et si continuellement à changer de forme, ni qui demande plus de vigilance et de courage pour être maintenu dans la sienne. C'est surtout dans cette constitution que le citoyen doit s'armer de force et de constance, et dire chaque jour de sa vie au fond de son cœur ce que disait un vertueux Palatin de la diète de Pologne : " Mieux vaut une liberté dangereuse qu'une servitude tranquille.

S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes."
Rousseau ; Du Contrat Social, Livre III, chap. IV.



Le commentaire:

Dans ce texte du Contrat Social, Rousseau s'attache à l'analyse de ce que serait une démocratie véritable, satisfaisant à toutes les exigences que semble sous-entendre son sens étymologique. Il pose ainsi pour principe qu'une telle forme de gouvernement relève d'un idéal inaccessible aux hommes, car par trop exigeant.

Pour ce faire, l'auteur commence par une analyse purement quantitative : si " démocratie " signifie " pouvoir du peuple ", elle engage une participation et un engagement constant de celui-ci dans les discussions et les prises de décisions, ce qui s'avère difficile, voir contre-nature.

Par suite, cette implication collective requiert qu'un certain nombre de conditions pratiques soient satisfaites, faute de quoi cet exercice commun de l'autorité politique ne saurait être mis en œuvre : petit état, simplicité de mœurs, égalité sociale, et abolition du luxe.

En outre, ces exigences pratiques ne sauraient elles-mêmes aller sans une exigence morale, car seule la vertu, comprise ici comme qualité éminemment sociale, nous poussant à vouloir et à faire le bien, peut nous permettre de répondre à tous ces impératifs.

Enfin, et parce qu'elle sous-entend un débat d'opinions, lesquelles sont par nature changeantes et diverses, la démocratie nécessite de la part des citoyens beaucoup de volonté, voir de courage, pour être maintenue malgré l'instabilité caractérisant son fondement.

Nous le voyons donc, Rousseau, s'il ne remet pas en question la valeur théorique de la Démocratie, fait cependant de celle-ci un régime politique utopique supposant une nature humaine idéale.

Pourtant, comme tout idéal, le modèle démocratique semble d'un intérêt certain, et il serait dangereux de renoncer à sa mise en œuvre. Peut-être conviendrait-il en effet de réaffirmer avec force et conviction cette formule citée par Rousseau : " Mieux vaut une Liberté dangereuse, qu'une servitude tranquille ".

Du Grec Démos signifiant le peuple, et cratos, le pouvoir, le terme de Démocratie semble devoir désigner une forme de gouvernement où l'autorité politique ne serait pas l'apanage d'un individu ni même d'une élite, mais bien plutôt la propriété d'un peuple dans son ensemble. Ceci engagerait donc que toute décision soit l'expression, non d'une volonté particulière, mais générale, c'est-à-dire la traduction d'un intérêt commun qui ne peut transparaître qu'au travers de la confrontation des intérêts privés.

" Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme des volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale ". Rousseau ; Du Contrat Social.
Aussi semble-t-il nécessaire, pour le respect de l'idéal démocratique, que tous les citoyens participent au débat politique, et ce de façon systématique, faute de quoi les décisions qui pourraient être prises ne seraient plus véritablement adéquates à cette volonté générale ou volonté du peuple, posée comme fondement d'une telle forme d'état.
Cela dit, il semble difficile d'affirmer la possibilité d'une telle constitution.
En effet, l'idée même d'une autorité commune pose problème : en dehors de la société humaine, et de façon générale dans la nature, l'autorité n'est a priori jamais également répartie entre les individus. Certes, nous pourrions ajouter que généralement cette autorité s'acquiert par la force, et ainsi reposer le problème de ce fameux droit du plus fort, supposé dans la nature, et dont certains ont pu s'inspirer pour concevoir un modèle politique. Ainsi Hobbes en vint-il à user de celui-ci jusqu'à en faire l'essence même de ce grand Léviathan, État fort et autoritaire, " pouvoir visible visant à tenir les hommes en respect, et à les lier, par la crainte des châtiments, tant à l'exécution de leurs conventions, qu'à l'observation des lois de nature. " Hobbes ; Léviathan.

Mais ce serait oublier que ce terme de droit n'ajoute rien à la force, et que pour être légitime, une autorité, même politique, ne peut s'exercer et être maintenue que si ceux qui y sont soumis le sont en vertu d'une obligation morale, c'est-à-dire par devoir. Néanmoins, que cette autorité repose sur la force, ou encore sur un charisme ou une sagesse reconnue, et finalement, quelque soit le principe sur lequel elle s'appuie, elle n'est généralement la propriété que d'un petit nombre, et jamais de l'ensemble de la collectivité, puisque toujours elle renvoie à une caractéristique spécifique.

Par ailleurs, envisager l'exercice commun du pouvoir politique engage de la part des citoyens une disponibilité et une attention de tous les instants. Or, comment envisager qu'un peuple puisse rester incessamment assemblé? Ce serait supposer une existence exempte de tout impératif particulier, ignore les contraintes de la vie quotidienne : travail pour subvenir à ses besoins, taches domestiques…, mais aussi prétendre un intérêt général pour la vie politique et les affaires publiques (res-publica), ce qui ne semble pas garanti.

Faute d'une implication effective et constante de l'ensemble des citoyens, grande est la tentation de confier à des commissions, c'est-à-dire des groupes restreints d'individus, la tache de réflexion et d'entente préalable, nécessaire à toute prise de décision. Mais c'est là considérablement appauvrir le débat politique, et par suite dénaturer la démocratie véritable, qui ne peut s'appuyer que sur un débat public : la volonté générale ne saurait être obtenue et suivie dans de telles conditions.

Quoi de plus facile en effet, pour un petit groupe d'individus, que de se mettre d'accord sur une ligne de conduite, et, par suite, de tronquer les débats, d'influencer les décisions, en présentant comme solution raisonnée, des intérêts particuliers, ou bien encore en restreignant volontairement le nombre des choix offerts à des individus qui n'auraient pas pris le temps de la réflexion, et ainsi d'abuser de leur confiance en s'octroyant insidieusement un pouvoir et une autorité accrue, mais non légitime ?

Nous le voyons donc, la Démocratie, au sens étymologique, engage une constitution bien précise, ne souffrant aucune concession.

Or, il apparaît nécessaire qu'un certain nombre d'exigences pratiques soient satisfaites pour qu'un tel régime puisse voir le jour.

Tout d'abord, il ne saurait s'exercer convenablement sur un territoire trop vaste, ni s'appliquer à une population trop importante : assembler un peuple entier engage en effet que celui-ci puisse aisément et rapidement se regrouper et sous-entend donc une certaine proximité. Et dans la mesure où, non seulement chaque citoyen doit pouvoir prendre part au débat, mais encore où les décisions prises doivent viser l'intérêt général, et engagent donc une bonne connaissance des intérêts particuliers, seule une collectivité limitée pourra prétendre à une telle forme de gouvernement.

Secondement, et c'est un fait d'expérience, la multiplicité et l'hétérogénéité des habitudes de vie, la diversité des us et coutumes, favorisent toujours l'apparition de conflits au sein d'une société. Or, plus les difficultés sont nombreuses, plus les solutions sont complexes à découvrir. L'expression d'une volonté générale sera en effet d'autant plus aisée à dégager que les intérêts particuliers à surmonter et à concilier seront en nombre limité. En cela, une grande simplicité de mœurs semble donc bien nécessaire.

Ensuite, tout débat véritablement démocratique suppose que les interventions de chaque citoyen aient autant de valeur les unes que les autres, et donc qu'aucun n'est la possibilité d'acquérir ou d'exercer sur l'autre une plus grande autorité ou influence. Ceci ne semble pouvoir se réaliser que si règne au sein de la collectivité la plus grande égalité qu'il soit possible d'obtenir, tant dans les rangs que dans les fortunes. Car si celui qui dispose d'une certaine aisance financière pourra, sans que son confort en pâtisse, facilement se consacrer à la chose publique, il n'en va évidemment pas de même pour celui qui, pour subvenir à ses besoins, doit exercer une activité professionnelle. Par suite, cette inégalité risque également d'en faire apparaître une autre, puisqu'il est courant que le second dépende financièrement du premier, ou, à défaut, que le premier puisse exercer une influence directe ou indirecte sur le second, soit que l'un soit salarié de l'autre, et fasse preuve d'une certaine retenue, soit que l'autre, ou bien soit plus présent lors des prises de décisions et ainsi obtienne une plus grande influence, ou bien puisse exercer directement son autorité sur le premier.

Enfin, il convient que le luxe soit absent de la société démocratique, en tant qu'il représente, pour cette dernière, un danger. Cette exigence semble d'ailleurs pouvoir se déduire logiquement de la précédente, puisque le luxe, outre son côté in-essentiel, et donc la superficialité qu'il engage chez l'individu qui le recherche, suppose également une inégalité sociale : le luxe ne peut être en effet que l'apanage de quelques uns dans la mesure où parmi les choses qui le caractérisent, nous retrouvons la rareté et le côté dispendieux. En sorte que l'objet de luxe peut devenir marque d'appartenance sociale, et donc affirmer les différences et par suite susciter la convoitise et créer les conflits. Cela étant, la recherche du luxe, en tant que recherche de l'inutile et du superflu, peut également amener à une perte des priorités et des valeurs fondamentales dont la Démocratie ne peut s'accommoder, et reste la marque d'un esprit commandé par les passions ou les désirs, et non par la raison. En cela, il est annonciateur bien plutôt d'un règne de l'opinion, que de la réflexion, et est donc nécessairement négatif.

De l'analyse des conditions requises pour l'exercice d'une Démocratie véritable, c'est tout naturellement que nous sommes finalement amenés à postuler chez le citoyen idéal une vertu sans faille, tant les exigences d'un tel régime sont nombreuses. La vertu en effet, parce qu'elle désigne toute qualité humaine nous poussant à vouloir et à faire le bien, semble indispensable à la réalisation et au maintien d'une telle société politique.

A noter cependant que ce n'est point là une spécificité de la Démocratie, mais que de façon générale, tout état, en tant qu'il suppose une forme de contrat, même tacite, et en tant que sa pérennité dépend du respect de ce contrat et par suite de la constitution, suppose ces qualités éminemment sociales que la vertu désigne. Si l'état vise le bien de la société, le fondement de l'état doit renvoyer et s'appuyer sur la volonté des citoyens d'accéder au bien commun.

Mais il est vrai que, parce qu'elle engage le peuple dans son ensemble, et que son essence est la volonté du peuple, la démocratie, plus que tout autre régime, engage cette vertu, faute de quoi la multitude des conflits d'intérêts particuliers rendrait bien vite impossible son fonctionnement ou la rendrait inefficace.

La Démocratie est donc bien un régime exigeant, mais aussi extrêmement fragile et instable, ce qui se laisse aisément expliquer par l'essence même de son fondement, à savoir la volonté générale. Celle-ci en effet n'est pas assimilable à la volonté de tous, mais n'est que le résultat de l'entre destruction des volontés particulières ou opinions qui s'opposent. Or, par définition, les opinions sont changeantes et mal assurées, d'où une volonté générale quelque peu lunatique dont les renversements et contradictions successifs expliquent nécessairement conflits et luttes intestines. Il faut pourtant parvenir à dépasser ces oppositions et sauvegarder la forme de la république, ce qui exige de la part des citoyens courage et constance, mais aussi vigilance, afin de veiller au respect de la constitution et des institutions.

En ces circonstances, l'on pourrait concevoir que parfois les citoyens renoncent et abdiquent face aux difficultés, mais il faut faire un choix : la liberté ou la facilité. Si la démocratie est aussi idéale qu'elle paraît, et si grâce à elle notre liberté et nos droits peuvent être garantis, les efforts et concessions qu'elle demande valent certainement la peine d'être endurés. D'où cette affirmation riche de sens et qu'il conviendrait de toujours méditer : " mieux vaut une liberté dangereuse qu'une servitude tranquille ". L'homme doit se donner les moyens de sa liberté.

Ainsi la perfection d'un tel régime est évidente, mais semble finalement sérieusement contraster avec notre nature véritable, et il n'est pas certain que l'homme puisse répondre et satisfaire autant d'exigences.

Mais, plutôt que de renoncer à un tel idéal, ne devons-nous pas accorder aux hommes le bénéfice du doute et leurs laisser une chance de l'atteindre ?

© GUICHARD Jérôme.
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