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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 24 MARS 2017 à 20H30............

mercredi 10 juillet 2013

Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 28 JUIN 2013

Le 28 juin 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT M. BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. Roger CRESSY, Mme HARDY Nirina, Mme MANZANARES Brigitte, Mme RHAM Marie- Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.
Secrétaire de séance : AIRAULT Françoise
Absents excusés : Eric LEBRETON ayant donné pouvoir à Gérard VIEUILLE
Stéphane PIGACHE ayant donné pouvoir à Nelly TOCQUEVILLE
David NION ayant donné pouvoir à Jean BERNARD

Mme BAHAUT Arielle a présenté sa lettre de démission et quitte la séance du Conseil.

1) POUR DELIBERATIONS :

Objet : DELIBERATION N°1/06/2013 :
Approbation du compte rendu du 17 mai 2013
Le compte rendu du 22 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

Objet : DELIBERATION N°2/06/2013 :
PROPOSITION D’ADHESION A L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR LA CREA ET LA FREDON POUR LA MISE EN PLACE DE LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS

Mme le Maire présente le projet de l'accompagnement proposé par la CREA et la FRE DON.
Il s'agit d'un projet d'accompagnement à la mise en place de la gestion différenciée des espaces publics de la commune de St Pierre de Manneville Les objectifs de ce dispositif sont :
- La préservation de la ressource en eau exploitée par la CREA et de la santé publique en s'orientant vers un entretien des espaces sans produits phytosanitaires,
-La protection et le développement de la biodiversité en milieu urbain.
Les missions des deux intervenants seront réparties de la façon suivante, La CREA aura pour mission :
- organiser le planning d'intervention auprès des communes,
- présenter la démarche à la commune,
- récupérer le recensement des espaces publics et diagnostiquer leur gestion actuelle,
- visiter les sites et définir, avec les services communaux, les contraintes techniques à prendre en compte dans les plans de gestion,
- cartographier les plans de gestion des espaces publics,
- rédiger un rapport de préconisations de gestion contenant les moyens d'adaptation,
- restituer le travail accompli à la commune,
- suivre (suivis techniques et écologiques) pendant 4 ans l'évolution des espaces publics de la commune.
La FREDON, quant à elle, s'attachera à:
- réaliser un audit phytosanitaire de l'entretien des espaces publics de la commune (Niveau 1 de la Charte FREDON Traiter mieux: audit, rapport d'audit et suivi)
- former les élus et techniciens de la commune à l'utilisation des phytosanitaires et des méthodes alternatives de désherbage,
- réaliser le plan de désherbage des espaces publics de la commune (Niveau II de la charte: Traiter moins: cartographie, rapport et préconisations d'ada ptation et suivi),
Pour les 35 communes de la CREA situées sur une aire d'alimentation de captage d'eau potable, après déduction faite des parts prises en charge par la CREA et par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, il reste 395 € à la charge de la Commune.
Les 35 communes situées hors d'une Aires d'Alimentation de Captage prendront à leur charge 1 952 €.
Chacune des communes accompagnées disposera d'un forfait de 7 jours d'accompagnement de la CREA et de 9 jours d'accompagnement de la FREDON. Pour les petites communes (moins de 4500 habitants), la totalité des espaces publics de la commune fera ainsi l'objet d'un plan de gestion. Pour les moyennes et grandes communes (de plus de 4 500 habitants), l'accompagnement consistera en la réalisation de plans de gestion pour les espaces publics "types" et en la transmission de la méthodologie afin que les services techniques ou les prestataires de la commune puissent la généraliser pour les espaces qui n'auront pas pu être cartographiés dans le temps imparti.
Mme le maire propose d'adhérer à ce programme, qui sera à la charge de la commune à hauteur de 1952 €, la commune étant située en dehors d' une aire d'alimentation de captage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l'adhésion pour la mise en oeuvre de la gestion différenciée de ses espaces publics par 7 voix contre, 4 voix pour et 3 abstentions.

Objet : DELIBERATION N°3/06/2013 :
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Conseil Général, concernant une contribution, de la Commune au Fonds de Solidarité Logement.
La participation financière proposée aux communes est de 0.76€ par habitant
0.76 X 745 habitants soit 566.20€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à cette convention.

Objet : DELIBERATION N°4/06/2013 :
DECISION MODIFICATIVE
Mme le Maire fait part de la nécessité d’effectuer les transferts suivants
Le Conseil après en délibéré approuve à l’unanimité les modifications suivantes :
Article 6541. + 14€
Article 6535 - 14€

Objet : DELIBERATION N°5/06/2013 :
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DEMANDE DE FAA DANS LE CADRE DES PETITES COMMUNES
Demande d’obtention de FAA dans le cadre des petites communes
Mme le Maire présente l’investissement suivant :
Construction d’une garderie périscolaire d’un montant HT de 183 000.00€.
Le Conseil après en avoir délibéré approuve la demande à l’unanimité.

Objet : DELIBERATION N°6/06/2013 :
CREATION D’EMPLOIS D’ENCADREMENT TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES
Il est rappelé au Conseil qu’au terme de l’article 3 – 1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de dix mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Le Conseil est par ailleurs informé que la réforme des rythmes scolaires, qui vise à mettre en place une organisation plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des élèves, doit conduire la commune à mettre en place des activités pédagogiques complémentaires.
Pour ce faire, la commune souhaite recruter 3 agents d’animation qui assureront aussi l’encadrement des enfants au cours des ateliers déterminés (aide aux leçons, activités manuelles, sports, initiation musicale).
Compte tenu du caractère temporaire de ces activités qui se dérouleront en période scolaire, il est proposé au conseil de créer 3 emplois d’agents d’animation non titulaires sur la base de l’article 3 – 1°) de la loi n° 84-53 susvisée à raison d’un temps de travail respectivement égal à :
- 2h semaine sur la période de l’année scolaire 2013 – 2014
- 2h semaine sur la période de l’année scolaire 2013 – 2014
- 2h50 semaine sur la période de l’année scolaire 2013 – 2014
- Vacances scolaires déduites
- L’avis du conseil est sollicité sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité cette décision
Vu la loi n° 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Décide de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement de cette nouvelle organisation périscolaire dans les conditions définies ci-avant.
Autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal du suivi de la réflexion sur les rythmes scolaires. Un tableau a été élaboré avec plages et jours d’interventions, et a été validé par le Conseil d’Ecole puis proposé aux parents pour inscription.
Deux employés communaux encadreront les enfants.
Ce dossier a été transmis à l’IEN.

Mme le Maire demande l’autorisation auprès du Conseil Municipal, de présenter deux délibérations ne figurant pas à l’ordre du jour.

Objet : DELIBERATION N° 7/06/2013
L’APPROBATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CREA A L’ISSUE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX ELEMENTS D’APPRECIATION :
Le maire rappelle au Conseil municipal que celui-ci s’est prononcé le 17 mai 2013 sur le nombre et la répartition des délégués communautaires appelés à siéger au Conseil de la CREA à l’issue du prochain renouvellement des Conseils Municipaux.
Par délibération du 25 mars 2013, le Conseil communautaire de la CREA avait proposé de fixer à 156 le nombre de délégués appelés à siéger au sein de l’organe délibérant et de répartir ces sièges entre les Communes membres à raison d’un délégué par commune plus un délégué par tranche entière de 4 260 habitants, sachant que la population à prendre en compte est la population municipale, sans double compte, authentifiée par le décret n°2012-147 du 27 décembre 2012.
En raison de l’annulation de l’arrêté préfectoral portant fusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel à compter du 31 décembre 2013, le Conseil Communautaire propose, par délibération du 24 juin 2013, des modalités d’accord alternatives aux termes desquelles :
- le nombre de délégués au sein du Conseil serait maintenu à 156,
- les sièges seraient répartis entre les communes membres à raison d’un délégué par commune plus un délégué supplémentaire par tranche entière de 4270 habitants.
Il est à noter que les dispositions statutaires de la CREA fixent actuellement la représentation des communes à un délégué par commune plus un délégué par tranche entière de 4 000 habitants.
Pour être constaté par arrêté préfectoral, l’accord doit recueillir l’avis favorable de la majorité qualifiée des Communes membres.
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-6-1,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,
Vu le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint Pierre et Miquelon,
Vu les statuts de la CREA, notamment l’article 7,
Vu la lettre du 25 juin 2013 par laquelle le Président de la CREA notifie aux maires la délibération du Conseil communautaire de la CREA en date du 24 juin 2013 et leur demande de bien vouloir réunir leurs conseils municipaux aux fins qu’ils se prononcent complémentairement avant le 31 août 2013 sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la CREA à l’issue du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux.

CONSIDERANT :
- Qu’en application de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils municipaux de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la CREA à l’issue du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux.
  • Que par délibération du 17 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’accord suivant :Nombre total de délégués : 156 membres
  • Répartition : 1 délégué de droit par commune plus un délégué supplémentaire par tranche entière de 4 260 habitants
- Que par délibération du 24 juin 2013, le Conseil communautaire de la CREA a décidé qu’en cas de défusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel effective à compter du 1er janvier 2014, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des Communes membres, de fixer à 156 le nombre total de délégués et d’établir que chaque commune sera représentée de droit par un délégué et par un délégué supplémentaire par tranche entière de 4270 habitants.

DECIDE :
- D’approuver à l’unanimité, en cas de défusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel au 1er janvier 2014, le nombre et la répartition des sièges proposés par le Conseil communautaire dans sa délibération du 24 juin 2013 qui fixe à 156 le nombre total de délégués et établit que chaque commune sera représentée de droit par un délégué et par un délégué supplémentaire par tranche entière de 4270 habitants.

Objet : DELIBERATION N°8/06/2013 :
Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe
Suite à un courrier du Centre de Gestion, il s’avère que le poste d’ATSEM 1ère classe pour une durée de 32H06 doit être recréé, en effet l’avancement de grade en tant que principal prévu au conseil du 22 mars ne peut s’effectuer.
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité cette délibération.

2) POUR INFORMATIONS
- COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
Mme MANZANARES dresse le bilan de l’année scolaire
Le projet d’école de l’année a permis aux élèves de progresser dans la résolution de problèmes, la structuration dans l’espace, l’écriture littérale, l’écriture de textes.
Les élèves ont travaillé autour des arts visuels sur le thème du corps, du portrait.
Différentes actions ont été menées pour valider l’attestation de première éducation à la route.
Le bilan des évaluations est bon.
« La classe découverte » à Paris qui s’est déroulée du 8 au 12 avril a ravi l’ensemble des élèves. Mr Bullant remercie la Municipalité pour la subvention exceptionnelle de 3000€, accordée.
Les élèves iront à la piscine de Canteleu le lundi après-midi du 3 février au 16 juin 2014.
PPMS : un nouvel exercice aura lieu le 11 octobre prochain
L’USEP fera partie des activités périscolaires proposées à la rentrée.
Mme Tocqueville informe les membres du Conseil d’une exposition sur le voyage à Paris le mardi 2 juillet 2013.

3) DIVERS
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des jeunes installés sur le terrain de tennis ont tenu des propos violents à l’égard des enfants de l’école, le midi sur le temps scolaire. Les enfants ont été déplacés, enquête est faite pour connaître l’identité de ces personnes.
Mme le Maire déplore le vol de fleurs et de buissons sur la Commune.
TRAVAUX D’ETE
- Locaux scolaires : entretien annuel pendant les vacances
- Salle Henri Joly : la salle va être repeinte au mois d’août
- Remplacement : Mme Roucou est engagée du 5 au 25 août pour intervenir sur les espaces verts.
PROJET GARDERIE
Mme Tocqueville informe les membres du Conseil qu’elle a reçu le Trésorier afin de faire le point sur les finances communales dans la perspective de réaliser la construction d’une garderie.
Celui-ci après examen de la situation financière, envisage la possibilité pour la Commune de faire un emprunt limité à 50 000€ et de prévoir l’ouverture d’une ligne de trésorerie : la Commune étant par ailleurs peu endettée.
Cependant, Madame Tocqueville précise que dans l’attente de réponses aux demandes de subventions (DETR, CAF), elle ne peut engager le dossier plus avant. A ce stade, elle précise qu’elle a envoyé le projet à la CAF, par anticipation afin que celui-ci puisse s’inscrire dans le Contrat Enfance Jeunesse qui intègre, à ce jour, la Crèche Intercommunale et le Centre de Loisirs de Sahurs. Le marché ne pourra être lancé qu’après réception des attributions financières.
AGGLO VELO
Mme le Maire informe les membres du Conseil de l’avancement des travaux du plan Agglo vélo. Le giratoire à la sortie de la Rue de Bas sera réalisé courant septembre. Le chantier est actuellement situé à Sahurs.
L’ensemble des travaux sera terminé mi octobre ou au printemps 2014.
BANDE DE CONFORT AU DESSUS DU LOTISSEMENT LOGEAL PARCELLE AD67 :
Mme le Maire fait part de l’entretien qu’elle a eu avec les consorts Barreau, propriétaires de la parcelle. Celle-ci a été identifiée dans le PLU adopté en 2008 comme non constructible, et intégrée dans le projet immobilier d’ensemble de la Rue Saint-Pierre et identifiée comme bande de confort.
Le terrain est porté par l’EPFN et doit être acquis par Logéal Immobilière qui a engagé une négociation avec les propriétaires.
Les propositions financières faites par le lotisseur sont en discussion, la Commune n’étant pas partie prenante dans la négociation.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal de l’inauguration du stade Gilbert Schapman le 5 octobre 2014 à 17 heures.

Mme TOCQUEVILLE informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec l’Association l’ADRESS qui gère la conciergerie de la Vatine et qui serait intéressée pour s’associer au projet commercial de Saint-Pierre.
Des groupes de travail vont se réunir en août et septembre pour poursuivre les réflexions sur ce sujet.

Mme TOCQUEVILLE lit la lettre de démission de Mme BAHAUT. Cette démission sera effective à la date d’enregistrement de cette démission par la Préfecture, notifiée ensuite à Mme le Maire.

TOUR DE TABLE :
Gérard VIEUILLE rappelle que le 13 juin, les marins du Marité ont été reçus par la Commune, sept personnes représentaient l’équipage. Il a aussi été décidé d’inviter une vingtaine de cadets du Mir. Tous les marins étaient ravis de cette soirée.
A cette occasion, un concert à l’église a été organisé, suivi d’un apéritif dînatoire au Foyer Rural. Gérard VIEUILLE remercie tous les chauffeurs bénévoles qui ont accompagné les marins.
Un concert aura lieu à l’église de St Pierre de Manneville le 29 juin 2013 organisé par Voix sur Seine sur le thème « balade au coeur de l’Espagne ».
Françoise AIRAULT demande si la Commune va embaucher un « contrat avenir », Mme TOCQUEVILLE lui est répond que nous devions nous associer à la Commune de Sahurs mais que celle-ci abandonne le projet. Nous ne pouvons souscrire un contrat seul, la Commune n’ayant pas une charge de travail suffisante pour assurer un emploi à temps plein à l’année.
Guy BARREAU fait mention d’un poteau électrique qui a été arraché par le vent rue de Bas, le nécessaire va être fait dans la semaine.
Pascal BARREAU soulève le problème de branches empiétant sur la route, à couper rue de Bas, des courriers seront adressés aux propriétaires.

Séance levée à 22H45

Prochain conseil le mardi 3 septembre à 20H00

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