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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 23 Juin 2017 à 18H30............

mardi 22 septembre 2009

Compte rendu du Conseil du 11 Septembre 2009

REUNION DU CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 2009

Le 11 septembre 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Nirina, Mr LEBRETON Eric
Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy , Mme AIRAULT Françoise
Absents excusés : Mme RHAM Françoise ayant donné pouvoir à Mr PIGACHE Stéphane
Mr BARREAU Guy ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE Nelly
Mme HARDY Nirina secrétaire de séance
Mme Tocqueville donne lecture du dernier compte rendu

1) REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX DE CANTINE ET DE GARDERIE
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de cantine et de garderie.
Le taux moyen d’augmentation fixé pour l’année scolaire 2009-2010 est de 2% à partir du 1er octobre 2009.
TARIFS CANTINE
1 enfant : 3.13€
2 enfants : 3.01€
3 enfants : 2.80€
TARIFS GARDERIE :
2.65€ la séquence
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs.
Mme Tocqueville informe les membres du Conseil que le CCAS propose une aide aux familles pour le paiement de la cantine sur la base d’un calcul sur le quotient familial.
Une lettre d’informations a été distribuée aux familles.

2 ) DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits suivants :
Dépense d’investissement :
Compte 1641 : +750 €
Compte 2183 : - 750€

3) ZAC AUBETTE MARTAINVILLE A ROUEN MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT
APPROBATION
Le quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-17,
Vu les statuts de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, notamment l’article relatif à la compétence en matière de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire de la ZAC Aubette Martainville,
Vu l’avis de France Domaine en date du 15 mai 2009,
Vu l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, réunie le 6 mai 2009,
Après en avoir délibéré,

Considérant :
Que les terrains compris dans le périmètre ZAC n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’aménagement,
Que le foncier est constitué de parcelles du domaine privé dont la majeur partie est maitrisée par la ville de Rouen et une petite part est portée pour le compte de la ville par l’Etablissement Public Foncier de Normandie,
Que le bilan prévisionnel de l’opération prévoit un montant de dépenses de 21 916 020 euros TTC dont une enveloppe travaux de 11 731 644 euros TTC et une participation d’équilibre de la Collectivité de 11 739 160 euros net de taxe,
Que les modalités financières et patrimoniales du transfert de l’opération définies entre la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de la Ville de Rouen proposent :

- La reprise du déficit de l’opération tel qu’il est estimé aujourd’hui au Compte Rendu aux Collectivités Locales (CRACL 2008) à savoir 11 739 160 euros net de taxe (hors dépollution du site Marais Marinox) et qui intègre le coût du foncier exposé ci-dessous,
- L’acquisition, par la Communauté, à valeur nette comptable des terrains relevant du patrimoine foncier de la ville, conformément à l’avis de France Domaine, pour un montant de 2 901 557 euros (y compris frais divers et coût de portage), dès l’achèvement de la procédure de transfert,
- Le rachat en direct par la Communauté auprès de l’EPF des parcelles arrivant au terme de leur portage pour un montant de 558 133 euros,

Qu’il est possible d’incorporer, par avenant, au Programme d’Action Foncière de l’Agglomération, les terrains pouvant continuer à être portés par l’EPF, représentant un coût global de 1 612 249 euros (valeur 2009),

Que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise ne remboursera pas les participations et avances d’ores et déjà versées par la ville de Rouen au compte de l’opération, au titre de sa contribution à l’opération d’habitat de la zone, et s’élevant à 1 450 000 euros.
Décide :
D’approuver à l’unanimité les modalités financières et patrimoniales du transfert de la ZAC, telles qu’elles viennent d’être décrites,



3) GITE DU VALNAYE
Mme le Maire rappelle que, suite à la demande des conseillers lors du conseil du 3 juillet 2009, elle a rencontré le notaire de la Commune et lui a soumis le dossier pour examen du bail
Le prochain rendez-vous avec le notaire est fixé au 22 septembre 2009

4) PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L’AIR
La Région Haute Normandie a entamé en avril 2008, la révision du Plan Régional de la Qualité de l’Air. Cette démarche est entrée depuis juin 2009 dans sa dernière phase. Le projet du Plan doit être soumis à consultation puis à délibération avant d’être adopté par la Région dans sa version définitive.
Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité ce projet.

5) GRANDE AGGLOMERATION
Mme Tocqueville informe le Conseil de la constitution d’une Grande Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf, boucle de Seine , de la Communauté de communes Seine-Austreberthe et de la Comtry.
Cette fusion a pour but de créer un nouvel EPCI ,nommé « CREA. »
71 communes sont concernées par ce projet et il appartient à chacune d’elles de délibérer sur celui-ci..

6) GRIPPE H1N1
Depuis la rentrée, plusieurs informations nous sont parvenues concernant la grippe H1N1. La Commune prend en charge la sécurité du personnel et le plan de continuité afin d’assurer un service minimum. Toutes les consignes de sécurité ont été affichées. Les informations sur la pandémie sont transmises par la Préfecture.

7) DIVERS
- Mme le Maire informe les conseillers des projets d’investissement envoyés pour une demande de Fonds d’Aide à l’Agglo, pour l’année 2010.
- Fin de la réfection du grillage de l’école
- Ravalement du foyer + isolation thermique et phonique
- Achat d’un limiteur de son
- Achat et installation de la dernière partie du pare ballons
- Mme le Maire donne lecture du rapport annuel établi par le percepteur : la situation financière de la commune est saine.
Par ailleurs, la qualité comptable des différentes opérations atteint 20/20. Mme le Maire félicite les secrétaires pour le travail accompli
- 90 élèves sont rentrés à l’école cette année, la classe numérique est en attente de subvention. Les travaux d’installation électriques sont en cours de réalisation. L’école participe à l’opération pour l’association ELA « mets tes baskets et bats la maladie »
Le 5 octobre 2009, un cross est organisé dans la Commune. Les élèves ont effectué les dessins pour « sports et culture ».
- Mme Tocqueville donne lecture d’un courrier de Véolia relatant une polémique sur la qualité de l’eau. Dans celui-ci, il est rappelé que l’eau est contrôlée par les services concernés. Les normes sanitaires sont évaluées et sont satisfaisantes.
- Mme le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général concernant la gestion différenciée des berges de la Seine et des abords. Ceci se traduit par un fauchage tardif des végétaux après leur montée en graines pour respecter leur cycle de vie et la faune.
- Opération « gestion différenciée des espaces verts » mise en place par la CAR en partenariat avec les services techniques des espaces verts des communes de Rouen et de Grand Quevilly, à l’intention des communes de moins de 3500 habitants.
Mme Tocqueville explique que les agents techniques des communes seront sollicités pour participer à des réunions d’informations. Mr Cressy est chargé du suivi de cette opération.
- Mme le Maire donne lecture des courriers de remerciements de l’ADMR pour la subvention attribuée par la Commune, de Santina Barreau pour les fleurs reçues lors de son mariage.
- Mme le Maire fait part de l’invitation au mariage de Melle Barreau Marylène adressée aux membres du Conseil Municipal.
- Mme le Maire fait part de l’invitation aux noces d’or de Mr et Mme Gédéon Barreau adressée aux membres du Conseil Municipal.

TOUR DE TABLE
· Roger Cressy fait part des travaux réalisés cet été. : à l’école, au foyer et concernant les espaces verts. Il informe le Conseil à propos de la réfection de la corniche de la mairie. L’entreprise retenue ne s’étant pas manifestée après plusieurs relances, une autre entreprise a été sollicitée.
· Dans le cadre de l’aménagement de la zone à urbaniser AUb, le chemin d’accès aux terrains agricoles restera public. Il est inclus dans le cadre des trouées vertes. .Les installations d’assainissement sur la zone sont suffisantes. Une bande verte est à réaliser pour la rupture entre la zone A et la zone constructible. Une partie de celle-ci sera située sur les terrains privés.
· Stéphane Pigache rappelle le «week-end Sports et Culture » les 12 et 13 Septembre.
· Eric Lebreton demande si le défibrillateur a été posé. Il a été installé sur le mur du foyer rural.
· Arielle Bahaut intervient à propos d’une information mentionnée dans le compte rendu du conseil du 3 juillet 2009 concernant le classement de la Boucle de Roumare.
« Par décision ministérielle en 2006 ont été lancés différents projets dont celui du classement Seine-Aval et des actions telles que le lancement de la procédure du classement de la boucle de Roumare. Dans le cadre de cette procédure, s’est réunie la Commission Départementale Nature, Sites et Paysages en Préfecture pour avis, séance où étaient invités les représentants de la CCI qui s’y sont exprimés. Puis la commission a donné, à l’unanimité, un avis favorable au classement de la Boucle de Roumare. Pour mémoire, cette commission, dont les membres sont nommés par le Préfet, se compose de représentants des élus, des associations et des organismes concernés : Chambre d’Agriculture, DRAF, DRAC, DREAL, Bâtiment de France, DDE..) et personnalités experts (géologues, paysagistes, vétérinaires, scientifiques, urbaniste, géographes »
· Jean Bernard évoque le problème d’un mur de ronces débordant sur la route rue Chiquet.
D’autre part, il souhaiterait l’ouverture du chemin du Billois vers la rue de Chiquet.
· Françoise Airault souhaite connaitre le budget consacré par la commune, par enfant scolarisé, en fonctionnement et en investissement.
· Gérard Vieuille remercie les employés communaux pour l’entretien des espaces verts au lotissement des Tilleuls.
Il fait un bilan très positif du 1er festival organisé par l’Association Voix sur Seine. Une dotation est sollicitée pour 2010 auprès de la Commune. La date prévue pour le prochain festival est envisagée fin juin.
· Brigitte Manzanares informe le conseil que le recensement de la population débutera en janvier 2010.
· Le repas des Anciens est prévu le deuxième dimanche d’octobre.
· Prochain conseil extraordinaire le vendredi 25 septembre 2009 à 20H consacré à la Grande Agglomération (délibération à prendre).
· Prochain conseil municipal le 13 novembre 2009 à 20H30

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