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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 23 Juin 2017 à 18H30............

mardi 21 juillet 2009

Réunion de Conseil Municipal du 03 Juillet 2009

Le trois juillet deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, M.BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. CRESSY Roger, M. LEBRETON Éric, M. NION David, M.PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Marie-Françoise, Mme VARON Chantal, Mme MANZANARES Brigitte, Mme HARDY Nirina-Michèle, M. VIEUILLE Gérard, M. BERNARD Jean

Absente excusée :
Mme BAHAUT Arielle qui a donné pouvoir à Mme Nelly TOCQUEVILLE

Après un tour de table, le compte rendu du précédent conseil est approuvé, avec toutefois, une précision, à apporter au paragraphe VII) : le hangar 106 se trouve rive gauche et non près des Docks 76.
Les comptes rendus des réunions de conseil seront désormais envoyés par E-mail aux Conseillers Municipaux disposant d’une adresse électronique. A défaut d’adresse électronique, un exemplaire papier sera envoyé.

M. Eric LEBRETON est nommé secrétaire de la séance.


I) DÉLIBÉRATION DECISIONS MODIFICATIVES
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Saint Pierre a été retenue pour le projet d’école numérique rurale. Elle adresse ses remerciements à M. BULLANT et Mme MANZANARES pour leur travail concernant ce dossier complexe.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de l’école numérique rurale 2009.
Mme le Maire fait part de la nécessité d’effectuer une décision modificative au budget primitif 2009.
Afin de faire face au financement du projet de l’école numérique et des projets prévus au budget primitif qui ne recevront pas les subventions escomptées, le Conseil Municipal décide de modifier les prévisions budgétaires de la façon suivante et de recourir à l’emprunt pour un montant de 52 000 €:

Dépenses d’investissement : 14101€...................Recettes d’Investissement : 14101 €

2183- école numérique 14000 € ........................subventions non accordées :
..........................................................................1321 (réserve incendie) - 19353 €
2156-réserve incendie 101 € .............................1325 (réserve incendie) - 16127 €
..........................................................................1321 (travaux mairie) - 2419 €

..........................................................................1641- emprunt 52000 €

Le Conseil approuve à l’unanimité ces modifications au budget primitif 2009.

II) DELIBERATION EMPRUNT
Le Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Manneville, après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Épargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide :

Article 1er :
Pour financer les investissements, la Commune de Saint-Pierre-de-Manneville décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 52 000,00€ (cinquante deux mille euros)
- Taux : 4.00%
- Durée : 10 ans
- Périodicité : trimestrielle
- Commission d’engagement : 100€

Article 2 :
Mme Le Maire, est autorisée à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

Article 3 :
La Commune de Saint-Pierre-de-Manneville décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

III) DELIBERATION POUR LA SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF 2ÈME CLASSE ET LA CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ÈRE CLASSE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer au 1er août 2009 le poste d’adjoint administratif 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 28h26 et de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 28h26, ceci afin de permettre l’avancement de grade de l’agent occupant ce poste

Le Conseil approuve cette suppression et cette création de poste tel que présenté ci-dessus (14 voix pour ; 1 voix contre).

IV) ATESAT (assistance Technique de l’Etat fourni par solidarité et pour l’aménagement du Territoire).

Vu
- l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 désignant les communes et groupements de communes de Seine-Maritime éligibles à l'assistance technique de l'Etat fournie par solidarité et pour l'aménagement du territoire (Atesat),
- que la commune de Saint Pierre de Manneville est éligible pour l’année 2009.
Sur proposition du conseil municipal, il est décidé que :
- Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2009, la commune de Saint Pierre de Manneville sollicite la DDE pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (Atesat) pour l’année 2009,
la commune opte pour :

- Missions de base dans le domaine de la voirie
* l'assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,
- l'assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux,
* l'assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
* l'assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.

- Mission de base dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat
* Le conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.

- Les missions complémentaires suivantes :
* l'assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière,
* l'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie,
* la gestion du tableau de classement de la voirie.
Pour un montant de 200€ environ

V) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) aux communes membres

Le quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°99-1126 du 12 juillet 1999, relative à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée par la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2008 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de la « création et gestion d’un office de Tourisme communautaire, assurant les missions d’accueil, information, coordination des actions touristiques et promotion »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 octobre 2008 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de la ZAE « les pointes » aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 octobre 2008 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de l’adhésion au syndicat mixte de Gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2009 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de la ZAC « Aubette-Martainville » à Rouen,
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération Rouennaise du 6 mai 2009,

Considérant :
- la déclaration d’intérêt communautaire :
* de l’action de développement économique de création et gestion d’un office de tourisme communautaire ;
* de l’action de développement économique d’adhésion au syndicat mixte de gestion de l’Aéroport de Rouen Vallée de Seine ;
* du transfert des zones d’activités économiques de la ZAC « Aubette- Martainville » à Rouen et de la ZAE des « pointes » aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen ;
- que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 6 mai 2009 afin d’évaluer les charges relatives à ces compétences transférées à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,
- que le rapport des transferts de charges a été adopté à l’unanimité (moins une abstention pour l’office du tourisme) par la commission locale d’évaluation des transferts de charges,
- que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté,

décide d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 6 mai 2009.

VI) Gîte du Valnaye

Mme le Maire rappelle la chronologie de la location de l’immeuble appartenant à la Commune qui est aujourd’hui loué à l’association du gîte du Valnaye. Mme le Maire fait part de son intention de consulter un notaire afin de revoir le bail qui lie la Commune à l’association du gîte du Valnaye.
Ceci se justifie du fait du loyer démesurément bas mais aussi au vu des investissements que la Commune est obligée de faire pour que le gîte puisse poursuivre ses activités :
- installation d’une réserve d’eau de 120m3 pour répondre aux exigences de la Commission de Sécurité.
Mme le Maire rappelle que l’engagement de la part de M. BACHELET de participer à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune n’a pas été confirmé à ce jour.
Le Conseil Municipal demande d’ailleurs que l’Association du Gîte du Valnaye s’engage de façon écrite quant à sa participation et au montant de celle-ci.

VII) Divers

- École :
Compte rendu du conseil d’école du 26/06/2009 :
* L’effectif à la rentrée est de 92 ou 93 enfants (7 départs en 6ème et 13 ou 14 arrivées en maternelle)
* pont de l’Ascension : regret sur le fait que 6 enfants ont été absents sans justification.
* Évaluations nationales CE1 et CM2 : bons résultats
* Bilan du projet école (défi lecture, journée à Dieppe, classe découverte dans le Lot)
* Stage de remise à niveau : un seul enfant participera à ce stage. Il aura lieu à Quevillon.
* Présentation du projet d’école à partir de septembre
* Comme prévu lors du précédent conseil d’école, une trousse garnie est demandée à la rentrée aux parents dès le CE1. Des manuels scolaires ont été achetés par la Commune pour la prochaine rentrée.
* Visite médicale : le poste du médecin scolaire ne sera plus pourvu à partir de la rentrée. Les visites seront assurées désormais par une infirmière.
* Bilan coopérative scolaire : 4245 € (dont 291.36 € de dons récoltés lors de la fête de l’école). Un loto est prévu en novembre.
* Travaux d’été: serrures dans les toilettes, anti pince-doigts, minuterie sur la sonnerie…
* Piscine : la piscine fermant pour travaux à partir de février 2010, les créneaux horaires de fréquentation de la piscine ont été modifiés. Le transport vers la piscine se fera en partie avec la Commune d’Hautot sur Seine et la Commune de Sahurs. Il est signalé qu’à cause d’absences renouvelées de maîtres nageurs, de nombreuses séances ont été abrégées.
* Pédibus : le projet de pédibus (ramassage des enfants pour faire le trajet maison- école à pied) sera revu à la rentrée
* Activité périscolaire : M. BULLANT envisage d’organiser une activité périscolaire à la rentrée prochaine pour les CM1 –CM2 (USEP) le lundi après la classe.

- Crèche :
Mme le Maire indique que les inscriptions à la crèche se font maintenant sur liste d’attente. Chaque Commune dispose d’ailleurs du nombre de places octroyées lors de la création de la crèche intercommunale.

- Réunions :

Conseil Général :
* réunion sur le schéma global de l’aménagement de la Seine Aval. : lors de cette réunion. Il a été évoqué le classement au titre des sites de la Boucle de Roumare. Lors de la dernière commission des sites, le classement n’a pas été adopté car l’insuffisance de méthode et de concertation soulevée lors de l’enquête publique par la chambre de commerce et d’industrie a été prise en considération. Une nouvelle réflexion sera entamée en septembre. Il a été admis qu’un classement ne doit pas signifier un gel définitif même si la nécessité de préserver l’environnement n’est pas contestable. Le développement économique ne doit pas être menacé pour les générations à venir. Il est rappelé que notre Commune est déjà soumise à de nombreuses protections (DTA, Natura 2000, ZNIEFF, site inscrit)

Communauté d’agglomération rouennaise :
* Concernant le projet de Grande Agglomération, trois communautés (la CAR, la COMTRY, la CAEBS) vont délibérer prochainement sur l’introduction de la procédure de fusion de leur établissement public afin de créer une communauté élargie entre la Communauté d’Agglomération Elbeuf Boucle de Seine, la Communauté d’Agglomération Rouennaise et la Communauté de Communes le Trait-Yainville. Lors de ces délibérations, il sera demandé à M. le Préfet de la Seine Maritime de bien vouloir fixer par arrêté le nouveau périmètre et de consulter les Communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés par le projet. Pour que la communauté élargie se mette en place au 01/01/2010, il faudra que l’ensemble des EPCI et des Communes ait délibéré avant le 15/09/2009.
* Réunion sur l’eau : Mise en régie de 29 communes de la CAR à compter du 01/01/2010. (La Commune de Saint Pierre de Manneville y rentrera en 2011). Dans les Communes sous cette régie, le relevé des compteurs se fera par téléphone directement du compteur, à la voiture qui effectuera le relevé.

Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement n°2, les permis de construire ne pourront plus être refusés lors de demande de toiture verte ou de pose de panneaux photovoltaïques sauf en cas de délibération du Conseil Municipal contraire sur des zones précises ou en zone classée.

- Courriers :
* Remerciements de Mme Halley, suite au décès de M. HALLEY.
* Remerciements du club des retraités pour la subvention accordée par la Commune.
* Foyer rural : Mme le Maire donne lecture d’un courrier anonyme reçu par Monsieur le Préfet concernant le bruit généré par la location du foyer rural. Mme le Maire souligne qu’elle est indignée par les propos utilisés dans cette lettre accusant « les représentants de la Mairie de possibles représailles » justifiant ainsi l’anonymat du courrier. Le Conseil Municipal décide de réfléchir à l’installation d’un système qui permet de diminuer les décibels à partir d’une certaine heure ou qui coupe la musique en cas d’ouverture des portes. L’estimation du coût serait d’environ 3000 €. Une réflexion sur la maîtrise du bruit sera engagée en 2010. Mme le Maire rappelle que le règlement de location du foyer rural stipule que le locataire doit respecter les consignes en matière de bruit et que des travaux de pose d’un double vitrage ont été réalisés. Concernant la pose de tonnelles dans le square Raymond BECQUET, il est rappelé que l’utilisation du domaine public fait partie des compétences du Maire.
Copie de la lettre anonyme sera jointe au compte rendu du conseil municipal et affichée à l’intérieur du foyer rural et dans les panneaux d’information.

VIII) TOUR DE TABLE

* Roger CRESSY fait part de l’inscription de 16 personnes au concours des jardins fleuris. Guy BARREAU demande si l’on ne pourrait pas revenir sur cette décision. Il est convenu d’en rediscuter pour les jardins fleuris de l’année prochaine. M. CRESSY informe le Conseil que le désherbeur thermique a été acheté. Celui-ci demandera plus de temps aux agents communaux car plusieurs passages seront nécessaires mais permettra de ne plus utiliser de traitement chimique, à l’avenir.
* Brigitte MANZANARES rappelle qu’en cas d’épidémie de grippe porcine, le plan communal de sauvegarde sera activé. Une copie de ce plan sera envoyée à chaque conseiller de façon à connaître son rôle en cas de crise. * Mme RHAM informe le Conseil que Mme BAHAUT se propose de faire un exposé au Conseil Municipal sur la grippe porcine en septembre.
* Gérard VIEUILLE regrette que l’entretien des espaces verts dans le lotissement des Tilleuls ne soit toujours pas fait.
Il est souligné que les agents communaux ont de plus en plus de surface à gérer et que le maximum sera fait pour que cela soit réalisé. Mme le Maire souligne qu’une formation sur « la gestion différenciée des espaces verts » organisée par la CAR avec les responsables des services espaces verts des communes de Rouen et Grand Quevilly sera dispensée aux agents techniques des « petites Communes ». Vu l’augmentation des tâches leur incombant, l’appel à un contrat aidé par le biais du centre de gestion pourrait être envisagé, dans les années à venir.
Concernant l’association Voix sur Seine, les manifestations organisées sur les trois Communes lors du week-end de la musique (19 ,20 ,21 juin) ont remporté un vif succès (456 entrées pour une recette de 2132 €). Une réunion aura lieu le 4 septembre prochain afin de décider des manifestations à venir.
Il s’informe des suites données à l’acquisition et à l’installation du défibrillateur. Une information à la population sera proposée, par un pompier habitant Sahurs.
* Françoise AIRAULT pose le problème des arbres devant la mairie qui n’ont pas été rehaussés. Il est précisé que cette opération ne peut être faite que tous les deux ans sous peine de faire mourir les arbres. Cela sera fait à l’automne. La vente du tracteur de la Commune a été attribuée à Pascal BARREAU, celui-ci ayant été le seul à se porter acquéreur. Il lui sera vendu après l’achat du nouveau tracteur.
Elle relate les plaintes de riverains du chemin du Roy, face au stationnement de voitures lors de la rentrée et de la sortie de l’école. Il est signalé que l’accès de cette route est déjà réservé aux riverains et cette restriction est symbolisée par un panneau. Le rajout d’un panneau interdisant le stationnement aboutirait à engorger le paysage de panneaux de signalisation.
Mme le Maire informe le conseil qu’une réfection de la signalisation au sol sera engagée l’année prochaine.
* Guy BARREAU fait remarquer qu’un grattage du bord de la route de Sahurs a été réalisé. Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une route départementale et que son entretien relève de la compétence du Conseil Général. Aucune information n’est parvenue en Mairie concernant des travaux sur cette portion. Une explication sera demandée à la direction des routes.
* Pascal BARREAU pose le problème du chemin piéton face au Manoir de Villers emprunté par des enfants en vélo. Ceux-ci se trouvent confrontés, à la sortie de ce chemin, aux voitures des riverains sortant de leur propriété. Il est rappelé qu’il s’agit d’un chemin réservé aux piétons. L’instauration d’une chicane ou d’un obstacle ne permettrait plus l’accès aux poussettes.
* David NION fait part de la constitution du nouveau bureau de l’Association du Foyer Rural. Le nouveau Président est Antoine FICHET.
Il souhaite connaître la destination des terrains situés au-dessus de la zone constructible, à la Viette, route de Sahurs. Mme le Maire répond qu’ils restent en terres agricoles.
* Jean BERNARD souligne que, suite au changement de la borne incendie rue de Bas, l’ancienne borne n’a pas été évacuée. Un affaissement dû aux travaux de tout à l’égout s’est formé en haut de la chaussée de Caumont.
* Chantal VARON relate les points abordés lors de l’Assemblée Générale de l’Association ADMR, Boucle de Sahurs (population, comparatif de l’activité de 2006 à 2008 et activités 2008).
Elle informe le Conseil qu’une réunion avec le Département concernant le réseau territorial « personnes âgées » s’est tenue le 18 juin dernier. Ont été présentés les moyens de formation en faveur des aides à domicile ainsi que le rôle du CLIC (Centre Local d’information et de Coordination). Celui du Cailly va être prochainement créé à la demande des Communes de Saint Pierre de Manneville, Sahurs, Hautot sur Seine et Val de la Haye. Dès que la coordonnatrice sera nommée, elle viendra dans notre commune afin d’établir un état des lieux.
Elle signale qu’une allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.) d’urgence est en vigueur depuis le 1er juillet et concerne les personnes isolées sortant de l’hôpital. Cette mise en place permettra une prise en charge de la personne dès son retour en attendant que le dossier de demande d’APA « normal » soit déposé. Cette démarche doit être faite auprès de l’assistante sociale de l’hôpital.
Concernant l’aide de l’État par l’envoi de « chèque emploi-service universel» d’un montant de 200 € (CESU), à certaines familles, il est précisé que cette aide peut être complétée par le Département. Chantal VARON précise que le passage par un prestataire de service comme l’ADMR permet aux dépositaires du CESU de se libérer des démarches administratives auprès de l’URSSAF.
* Éric LEBRETON fait part de la lettre d’un enfant de Saint Pierre de Manneville concernant les difficultés rencontrées lorsqu’il emprunte le chemin du Roy à ouvrir certaines barrières installées par les riverains.
Mme le Maire indique que suite à ses observations auprès de l’Agglo concernant le mélange de sacs de recyclables et de sacs noirs, lors du ramassage par le petit camion, les consignes ont été reformulées par les services de la CAR.
* Stéphane PIGACHE fait part de son intervention auprès des services de France Télécom afin de déplacer la cabine téléphonique ; celle-ci masquant la visibilité des piétons qui sortent du parking Édouard LACROIX. Il est possible de la déplacer pour raison de sécurité. Un technicien va intervenir. Après discussion, il est décidé de l’installer sur le parking, le long de la haie, jouxtant le Chemin du Roy.
Le week-end « sport et culture» aura lieu les 12 et 13 septembre. Le thème est, cette année, la musique. Deux nouveaux sports seront proposés : le hand-ball et le volley-ball pour les 13-16 ans.
L’Assemblée Générale du club de football a enregistré un bilan positif suite à la fusion du club de Val de la Haye avec celui de Sahurs. Le nouveau Président est Bruno FOUQUET. De bons résultats sportifs ont été obtenus par ces nouvelles équipes.

Prochaine réunion le 11 septembre 2009

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