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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 27 MARS 2015 à 20H30............

mardi 20 avril 2010

Réunion du conseil du 12 Mars 2010

CONSEIL COMMUNAL DU 12 MARS 2010

Le12 mars 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme HARDY Nirina, M LEBRETON Éric, Mme MANZANARES Brigitte.

Absents excusés :
Mme VARON Chantal ayant donné pouvoir à Mme MANZANARES
M. VIEUILLE Gérard ayant donné pouvoir à M. LEBRETON


Madame le Maire donne lecture du compte rendu de conseil du 15 janvier 2010. Mme BAHAUT informe qu’elle conteste dans son intégralité le point 6, concernant le gîte du Valnaye. Après un tour de table, le précédent compte rendu est approuvé à 14 voix, 1 contre.

Pour délibération

Contrat de maintenance du chauffage

La commune se propose d’expérimenter une nouvelle méthode de gestion de l’énergie consommée par les bâtiments communaux. Les installations étant récentes, il n’est pas envisagé de les changer. Mais, dans la perspective d’une gestion durable, l’installation d’une chaudière à bois sera étudiée. Ce projet sera exposé par le responsable de Normandie Biomasse début mai.
À ce jour, il est proposé au conseil de souscrire un contrat de maintenance et de gestion des combustibles (fioul) pour une température proposée de 19° en journée et de 17° la nuit.


Pour délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le contrat présenté par l’entreprise Dalkia 24, rue Henry Rivière 76000 Rouen, pour l’entretien du chauffage des bâtiments communaux, pour une durée d’une année, à compter de la date de signature par reconduction tacite, pour un montant annuel de 7511€ TTC.

Le conseil municipal,
Approuve à 14 voix pour, 1 abstention, le contrat d’entretien du chauffage des bâtiments communaux, présenté par l’entreprise Dalkia.
Autorise le Maire à signer ledit contrat d’entretien.

Embauche ponctuelle d’un agent technique

Le Conseil Municipal s’est engagé depuis l’année passée à diminuer l’utilisation d’herbicides en favorisant l’arrachage des mauvaises herbes à la main et l’utilisation d’un désherbeur thermique. Cela engendre un besoin plus important de personnels, dès le mois d’avril.

Madame le Maire propose donc l’embauche d’un agent pour une période de 6 mois afin de couvrir les besoins pour l’entretien des espaces verts. Il est proposé de signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi qui concerne le public suivant :

Jeunes de moins de 26 ans
Travailleurs handicapés
Personne inscrite depuis plus de 6 mois au chômage
Personne de plus de 50 ans
Bénéficiaire des minimas sociaux

Ce contrat est financé par l’État à hauteur de 90%.

M. BERNARD demande s’il ne serait pas également possible d’examiner les candidatures issues des centres d’aide par le travail.

Pour délibération :

Certaines opérations organisées par la Commune nécessitent un renfort momentané de personnels.
Pour faire face à ce besoin occasionnel, Mme TOCQUEVILLE propose de se rapprocher du pôle emploi afin de signer une convention de contrat unique d’insertion.
Ce dispositif peut prendre la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à 14 voix pour, 1 abstention, Mme le Maire à signer la convention tripartite entre la commune, le pôle emploi, et la personne recrutée, pour une durée minimale de 6 mois.
Pour ce contrat, la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures.

Mme BAHAUT regrette que la Commune n’embauche pas de jeunes cette année, Mme TOCQUEVILLE précise que le Conseil Municipal a toujours privilégié cette démarche pédagogique, mais que, au vu des besoins nouveaux, il est nécessaire d’embaucher une personne autonome, sur une période plus importante, apte à réaliser tous les travaux d’entretien de la Commune.

Désignation du représentant de la Commune auprès de la Commission Locale chargée d’Évaluer les transferts de Charges et de fiscalité (CLETC) entre la commune et la CREA.

Pour délibération

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire sollicite les membres du Conseil concernant le rattachement de celle-ci. Cette démarche est justifiée au vu d’une demande émanant de la CREA afin de désigner dans les plus brefs délais le représentant à la CLETC.

14 membres sur 15 approuvent ce rattachement.

Le Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Manneville désigne à 14 voix pour, 1 abstention, Mme MANZANARES Brigitte, représentante de la Commune auprès de la Commission Locale chargée d’Évaluer les Transferts de Charges et de fiscalité (CLETC) entre la commune et la CREA.


Pour information

Informations budgétaires 2010

L’inflation pour 2009 étant de 1,2 %, il est prévu une augmentation des taux, équivalente. Une grande vigilance des postes s’impose pour l’élaboration du budget. En effet, les dotations globales de l’État sont en fortes baisses.

Le résultat des produits fiscaux attendus pour 2010 s’élève à 144061€ .

La clôture de fonctionnement de l’exercice 2009 laisse apparaître un déficit comptable de 3039,67€, moins élevé, qu’à la fin de 2008.

Mme TOCQUEVILLE précise que toutes les opérations de fin 2008 et de 2009 sont épurées. Le budget proposé pour 2010 ne concernera que les opérations et les dépenses réalisées au cours de cette année.

Une réflexion sera prochainement menée quant à l’augmentation du foncier non bâti constructible, au vu des aménagements à prévoir.

Le report de l’excédent de fonctionnement s’élève à ce jour, à 47060,07€.

L’augmentation des subventions aux associations est envisagée à hauteur de 2% pour: club sportif, Foyer Rural, ADMR, Coopérative scolaire, Club des retraités, Collège Gounod, Sauvegarde des Boucles, projet école, Association salle polyvalente, Pré de la Bataille, Association chasse, Association des Amis du Manoir de Villers, Voix sur Seine.

Concernant le CCAS, aucune augmentation n’est envisagée à ce jour. Cependant, il est avéré qu’un certain nombre d’habitants de St-Pierre sollicitent une aide alimentaire auprès de l’Épicerie Sociale dont le siège est à Canteleu. Ces demandes entraînent la constitution de dossiers par le Centre Médico Social. La commune de Canteleu subventionne l’Association qui gère l’Épicerie Sociale. Elle sollicite donc la participation des Communes de la Boucle dont certains habitants recourent à cette Association.

Les Maires de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et Saint-Pierre-de-Manneville réfléchissent à un mode de participation. Ils feront des propositions lors d’une prochaine réunion fixée avec l’UTAS.

Les Conseils Municipaux votant les subventions au CCAS seront appelés à se prononcer sur une éventuelle participation financière.

Le programme d’investissement est en cours d’élaboration dans la perspective des projets suivants : signalétique au sol de la voirie communale, installation de dos de Berlin, isolation thermique et phonique de la façade de la salle du Foyer Rural, illuminations de Noël, ordinateurs pour la mairie et l’école, divers matériels de cantine, pare-ballons, provision pour la gestion du cimetière, complément de l’aire de jeux à l’école, broyeur de déchets verts, aménagement du chemin menant au tennis, classe numérique mobile entre autres.

Tous ces projets seront examinés en commission ‘’finances’’ le 23 mars 2010.

Mme BAHAUT fait remarquer qu’il serait peut-être intéressant de maintenir une augmentation de la subvention au CCAS dans la perspective d’une adhésion à l’Épicerie Sociale.


Recensement 2010

Du 21 janvier au 20 février 2010 la Commune de Saint-Pierre-de-Mannevillea effectué son recensement. Deux agents ont été recrutés pour ce travail. Mme LE COUSIN Santina qui avait en charge le premier district et Mme PHILIPPART Katy le second. La commune compte 308 adresses d’habitation ; 6 logements n’ont pu être recensés, suite au refus des habitants concernés.

La population communale est estimée à 733 habitants, ;elle est décroissante par rapport à 2005, année du dernier recensement.

Mme TOCQUEVILLE et Mme MANZANARES, adjointe en charge de ce dossier, tiennent à féliciter les 2 agents pour leur disponibilité et leur efficacité.


Élections

Les élections régionales se dérouleront les 14 et 21 mars 2010
[.......Tableau des permanences non reproduit car difficultés de mise en page ........]

Gîte du Valnaye

Suite au précédent Conseil Municipal, M. Bachelet, Président de l’Association du gîte du Valnaye, a adressé un courrier à M. le Préfet contestant la délibération concernant l’élaboration d’un bail de location simple. Mme TOCQUEVILLE donne lecture de cette lettre dont copie lui a été adressée, ainsi qu’à M. le Président de la Région, M. le Président de la CREA et M. le Président du PRBSN.

Un second courrier, émanant de Mme BAHAUT, conseillère municipale, a été adressé à Mme TOCQUEVILLE, dont copie a été envoyée à M. le Préfet et à M. le Président de la CREA. Mme le Maire donne également lecture de ce document qui conteste, entre autre, la recevabilité de la délibération sus mentionnée.

Mme le Maire donne lecture ensuite de sa réponse adressée à Mme BAHAUT, concernant les points discutés lors du conseil du 15 janvier 2010.

Elle donne également lecture du courrier émanant de M. le Préfet concernant le point 6 figurant au compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2010.

À cet effet, Mme le Maire sollicite chaque membre du Conseil présent et également présent le 15 janvier 2010 afin de vérifier auprès d’eux si la délibération concernée a été prise dans les règles qui prévalent dans la tenue d’une séance de Conseil Municipal, (M. PIGACHE ayant donné pouvoir à Mme MANZANARES pour s’exprimer sur ce point, mis à l’ordre du jour, en son nom.

Mme AIRAULT Françoise

M. BARREAU Pascal

M BARREAU Guy,

M. BERNARD Jean,

M. CRESSY Roger,

M. NION David,

M. PIGACHE Stéphane,

Mme HARDY Nirina,

M. LEBRETON Éric,

Mme MANZANARES Brigitte,

Mme VARON Chantal,

M. VIEUILLE Gérard ayant donné procuration à M. LEBRETON pour s’exprimer en son nom sur ce point.

Mme TOCQUEVILLE Nelly attestent que la délibération mise à l’ordre du jour du 15 janvier 2010 a fait l’objet d’un débat conforme aux règles en vigueur dans la tenue d’une séance de Conseil Municipal. Ils confirment que celle-ci a été maintenue à l’ordre du jour, quels que soient les votes, après avoir été consultés par Mme le Maire.

Il est également précisé que Me TETARD, notaire de la commune, a mené les recherches nécessaires concernant la publication du bail emphytéotique. Il est confirmé, document à l’appui, qu’aucune formalité n’a été déposée au bureau des hypothèques.

Mme le Maire trouve cependant regrettable que Mme BAHAUT n’ait pas eu la courtoisie de l’informer de son intention d’envoyer la copie du courrier qui lui était adressé, à M. le Préfet. Elle rappelle qu’aucun conseiller ne souhaite la disparition de l’Association du gîte du Valnaye. Mais il est impératif de combler le vide juridique, qui fait que ce lieu est exploité en toute illégalité, en ce moment.

Les travaux concernant la réserve incendie ont été réceptionnés le 2 mars 2010.

M. PIGACHE trouve cependant regrettable que le Président de l’Association du gîte du Valnaye n’ait pas répondu à l’invitation du Conseil Municipal au moment de la réflexion concernant le montage financier afin de réaliser la réserve incendie.

Mme le Maire rappelle, d’autre part, que le SDIS impose la présence permanente d’une personne de l’association lors des hébergements de nuit au gîte. Un engagement du responsable de l’association sera exigé concernant cette clause qui figure également dans le rapport de visite de 2008.

M. BERNARD soulève le problème des impôts fonciers concernant le gîte. Mme le Maire précise que les titres de propriétés sont établis au nom de la Commune. En cas d’erreur de destinataire commise par le Trésor Public, c’est à celui-ci qu’incombe la responsabilité de réparer l’erreur éventuelle.


Divers

Mme le Maire informe que le conseil d’école aura lieu le vendredi 26 mars. À l’issue de cette réunion, M. BULLANT et les enseignantes proposent à l’équipe municipale une démonstration de la classe numérique.

M. CRESSY signale que les arbres, appartenant à la commune, sur le chemin du Roy seront abattus en mai. Après un avis professionnel, il s’avère qu’ils sont en très mauvais état.

Un incendie s’est déclaré dans la commune, le mercredi 10 mars. Ce feu a endommagé les vestiaires du foot ainsi qu’un bâtiment agricole appartenant à M. et Mme BARREAU Gédéon. Il faut également déplorer la perte d’animaux. La police enquête actuellement sur les causes de ce sinistre.

Mme AIRAULT demande une réunion de la Commission voirie chemins ruraux, en particulier à propos du chemin du Roy.

M. BERNARD signale que la chaussée de Caumont se dégrade.

Mme RHAM précise qu’il en est de même pour le chemin du Billois.

Mme BAHAUT informe qu’elle a adressé un courrier au département sollicitant la remise en état du chemin de Halage.

M. BERNARD s’inquiète d’éventuels problèmes d’inondation au niveau du lotissement de la Marguerite.

Suite aux études menées par les différents services de l’état, lors de l’élaboration du PLU, il existe une ligne d’inondabilité, les constructions sont prévues sur la partie non inondable afin de respecter le principe de précaution. Mme TOCQUEVILLE précise que les services de la DDE seront contactés à nouveau pour avis.

Mme HARDY souhaite avoir des informations sur la boulangerie. Mme TOCQUEVILLE indique que M. ZEUDE qui exploitait la boulangerie a reçu la visite des services de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), en janvier ; des anomalies ont été constatées. M. ZEUDE a décidé de fermer le commerce. La Commune n’est pas en mesure de donner plus d’informations.

M. LEBRETON s’interroge sur les mesures d’alerte en cas d’inondation.

Mme le Maire rappelle qu’un Plan de Sauvegarde a été mis en place afin de gérer toute catastrophe éventuelle : chaque élu a été informé alors des tâches qui lui incombent.

Afin de permettre une bonne gestion des eaux, lors des crues, il est nécessaire de rester vigilant quant à l’entretien des fossés et des bords de Seine. Cette charge incombe aux propriétaires et au syndicats des fossés et prairies de St Martin de Boscherville.

La séance est levée à 00h00

Prochain conseil le 26 mars 2010 à 20h30

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