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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 27 MARS 2015 à 20H30............

mardi 20 avril 2010

Réunion de Conseil du 06 Avril 2010

CONSEIL COMMUNAL DU 6 AVRIL 2010

Le 6 avril 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme HARDY Nirina, Mme MANZANARES Brigitte, Mme VARON Chantal,

Absents excusés : Mme BAHAUT Arielle, M LEBRETON Éric ayant donné pouvoir à Mme MANZANARES, M. VIEUILLE Gérard ayant donné pouvoir à Mme AIRAULT.

Secrétaire de séance : Chantal VARON


Le compte rendu de la réunion du 24 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.


CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ( CAE)

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01 mai 2010.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prestation du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous l’autorité du pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal,

décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi »

précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine si la personne employée est bénéficiaire des minimas sociaux ou 20 heures par semaine pour les autres publics.

indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de travail.

autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle emploi pour ce recrutement.


TOUR DE TABLE

Mme TOCQUEVILLE informe le Conseil Municipal que le délai de recours concernant la délibération sur le bail de location consenti à l’association du gîte du Valnaye étant expiré, la délibération est exécutoire. Maître Tétard va donc établir le bail et contacter le Notaire de l’association.

M. CRESSY fait part du résultat de la mise en concurrence faite pour l’achat d’un broyeur. L’offre retenue est celle de la société Agribroyeur pour un montant de 6262 € hors taxes.

Une formation sera suivie prochainement par les adjoints techniques sur le choix des végétaux et l’utilisation des techniques de désherbage thermique.

M. BERNARD demande ce qu’il en est du chemin de la forêt quant à sa continuité avec les chemins communaux.

Mme RHAM relate sa visite faite à l’école et commentée par Mr BULLANT, Directeur,sur le nouveau matériel informatique installé par la Commune et l’inspection académique. Elle est heureuse que les enfants de St Pierre bénéficient de ces nouvelles techniques.

M. NION fait remarquer que des branches d’arbres tétards dépassent sur la rue Chiquet. Mme TOCQUEVILLE informe que le propriétaire a déjà été contacté.

Mme TOCQUEVILLE indique qu’une plainte a été portée contre les dépositaires de déchets près du conteneur à verre (une personne de Saint Pierre de Manneville et une personne de Canteleu) car des courriers nominatifs ont été trouvés.

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