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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 24 MARS 2017 à 20H30............

vendredi 21 mai 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2010

Le 7 mai 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, M. PIGACHE Stéphane , Mme MANZANARES Brigitte, Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, Mme HARDY Nirina, M LEBRETON Éric, M. NION David, ,

Absents excusés : Mme RHAM Françoise ayant donné pouvoir à Stéphane PIGACHE
Mme VARON Chantal ayant donné pouvoir à Nelly TOCQUEVILLE
M. VIEUILLE Gérard ayant donné pouvoir à Brigitte MANZANARES

Secrétaire de séance : David NION

1) DELIBERATIONS

- ELECTION D’UN 3EME ADJOINT
Suite à la démission de Roger CRESSY, Guy BARREAU a été sollicité par Madame pour pourvoir le poste de 3ème adjoint, mais celui-ci a refusé pour des raisons professionnelles et par manque de disponibilité.
Gérard VIEUILLE a été sollicité également. Disponible, très impliqué dans la vie communale, il a accepté ce poste. Mme Tocqueville fait appel à candidatures, aucun autre conseiller ne se manifeste.
Mme TOCQUEVILLE remercie Roger CRESSY pour sa disponibilité et son implication dans son poste de 1er adjoint.
Gérard VIEUILLE a donné un pouvoir à Brigitte MANZANARES mais ne participe pas au vote de l’élection du 3ème adjoint.

Mme le Maire, rappelle la démission volontaire de M. CRESSY Roger, qui conformément à l’article L 2122-15 du CGCT a dûment transmis sa démission à Monsieur le Préfet, qui l’a acceptée.
Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante le remplacement de l’adjoint démissionnaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, la démission du poste d’adjoint de Mr CRESSY étant effective, l’ordre du tableau s’en trouve automatiquement affecté.
En effet, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang sur le tableau.
M. PIGACHE Stéphane étant actuellement 2ème adjoint devient donc 1er adjoint. Mme MANZANARES étant 3ème adjointe devient donc 2ème adjointe.
Conformément à l’article L2122-7-1 du CGCT, Mme le Maire propose une élection à bulletin secret et à la majorité absolue.
Mme le Maire demande aux candidats de se manifester.
M. VIEUILLE Gérard a fait acte de candidature.

Le vote à bulletin secret donne le résultat suivant :
- 3 blancs
- 11 voix pour Gérard VIEUILLE
- 1 non participation au vote.

La majorité absolue étant atteinte, M. Gérard VIEUILLE est élu 3ème adjoint au 1er tour.
Conformément à la législation en vigueur, M. Gérard VIEUILLE recevra une délégation de fonction par arrêté municipal et bénéficiera d’une indemnité de fonction équivalente

- DELEGATIONS DE SIGNATURES
Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’elle va reprendre les arrêtés de délégations de signatures afin que les trois adjoints puissent traiter l’ensemble des dossiers .

- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CREA : RETRAIT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « REVISION ET MODIFICATION DES PLU INTERCOMMUNAUX EXISTANTS »
Dans un premier temps la CREA avait incluse cette compétence dans le cadre de la Comtry mais les élus ont souhaité, garder cette compétence, le conseil communautaire a délibéré pour retirer cette compétence.

Vu la délibération du 29 mars 2010 prise par la CREA concernant la modification des statuts de la CREA, le retrait de la compétence facultative « révision et modification des PLU intercommunaux existants ».
Vu l’article L5211.17 du Code Général des collectivités territoriales demandant aux communes de délibérer dans un délai de 3 mois,
Le Conseil Municipal décide de retirer cette compétence à l’unanimité.

- LOGEAL, GARANTIE D’EMPRUNT
Le bail a été signé, nous devons inclure en comptabilité la garantie d’emprunt au budget.
Le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville,
Vu a demande formulée par la Société LOGEAL IMMOBILIERE et
Tendant au financement d’une opération d’acquisition amélioration d’un logement à SAINT PIERRE DE MANNEVILLE « ancien Presbytère » Chemin du Roy.
Vu le rapport établi par la société Logeal
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du code civil ;

DELIBERE

Article 1 : la Commune de Saint Pierre de Manneville accorde sa garantie pour le remboursement aux conditions définies à l’article 2, d’un emprunt d’un montant de 141926 euros à hauteur de 50% que LOGEAL IMMOBILIERE se propose de contracter auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt est destiné à financer d’une part l’acquisition des immeubles et d’autre part, l’amélioration du dit immeuble comprenant un logement à SAINT PIERRE DE MANNEVILLE.

Article 2 : les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sont mentionnées ci-après.
2.1 pour le prêt destiné à l’acquisition et amélioration de l’immeuble : PLUS
Montant du prêt : 141 926 euros
Montant garanti : 70 963 euros soit 50% de l’emprunt
Echéances : Annuelles
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.85%
Taux annuel de progressivité : 0%
Revisabilité des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du taux de livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Durée totale du prêt : 35 ans

Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux de livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et du commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêt garantis par la présente délibération.

Article 3 : au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat du prêt qui sera passé entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et l’emprunteur.

Article 6 : en cas de résiliation anticipée, pour quelque motif que ce soit, du contrat de bail consenti à l’emprunteur par la commune, celle-ci s’engage à prendre en charge toutes les conséquences financières, et notamment le montant des intérêts et du capital restant à rembourser sur les prêts accordés pour financer les opérations sur l’immeuble.

Le conseil accepte à l’unanimité cette délibération.

- EPICERIE SOCIALE
Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’un courrier commun signé par les trois communes (Hautot sur Seine, Sahurs et St Pierre) a été envoyé à l’Association qui gère « l’Epicerie Sociale » dans le but de faire baisser la participation financière des communes. Celle-ci a pu être chiffrée à 1,50€ par habitant.
Le CCAS de chaque commune sera informé de la situation des familles qui auront demandé une aide à l’épicerie sociale.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association de l’Épicerie Sociale, afin de s’investir dans une aide aux personnes et aux familles précarisées résidant dans la Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

- DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE
La Commune de Saint-Pierre-de-Manneville autorise le groupe scolaire Louis Pergaud à organiser une classe découverte sur la base de loisirs du Mesnil-sous-Jumièges du 14 au 16 juin 2010.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre d’une participation au projet et s’engage à reverser cette somme à l’école.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter le conseil général pour cette subvention

- VIREMENT EQUILIBRE CHAPITRE 041
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits suivants sur le budget 2010

1325 subventions groupe collectif - 2419 €
238 avances et acompte - 1198 €
Chap 041 1325 subventions groupe collectif + 2419€
Chap 041 237 avances et acompte + 1198€

2) POUR INFORMATIONS

- DOSSIERS URBANISME
• PROJET DE LA VIETTE : Mr le Préfet a effectué un recours gracieux notant que certains lots proposés à la vente empiètent sur la zone A.
• A ce jour, un permis modificatif va être déposé, une proposition a été faite à la Préfecture et la DDE, par le lotisseur ; 10000 m² seront rendus à la zone agricole, les parcelles constructibles en bordure de la zone Aub seront donc réduites.

• PROJET CONSORTS BARREAU :
Mme TOCQUEVILLE informe les membres du Conseil que la mairie a reçu un arrêté de Mr le Préfet concernant la gestion des eaux sur la zone à lotir. Suite à une visite de la DDTM l’après midi même,
Mme Bahaut rappelle que les constructeurs doivent être prudents dans l’aménagement, le remblai est interdit.

• PROJET URBANISATION ZONE AU DESSUS DU CIMETIERE
Logéal Immobilière a présenté un projet. Deux réunions ont eu lieu. Deux terrains ont déjà été préemptés par l’EPFN, une prochaine réunion est programmée avec les représentants de Logeal et la CREA. Ce projet doit s’inscrire dans un projet d’accession à l’habitation.
Mme le Maire proposera une présentation de ce projet en commission urbanisme, et ensuite au Conseil Municipal du 2 juillet 2010

- REPAS DES ANCIENS
Le repas est déplacé au 31 octobre 2010

- NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
Le Manoir de Villers met à disposition de la Commune son parc pour l’organisation du « déjeuner sur l’herbe » le 20 juin 2010, réservé aux habitants de la Commune et à leurs invités. La Commune envisage d’offrir un apéritif. Un bulletin d’inscription sera distribué aux habitants afin de chiffrer le nombre de participants.
L’exposition au Manoir sera ouverte sur inscription, (6 euros par personne).

3) DIVERS

- COMPTES-RENDUS DES GROUPES DE TRAVAIL CREA
• David NION fait part d’une réunion jeunesse organisée par la CREA à destination des jeunes dans le but de soumettre des projets innovants, à but humanitaire, création d’entreprise. 30 dossiers ont été reçus , 5000 euros d’aide seront versés aux meilleurs dossiers présentés.
L’autre point de cette réunion consistait à former des groupes de travail sur les thèmes suivants :
- Logement étudiants
- Transports étudiants
- Création d’un environnement culturel sportif national ou international
- Jeunesse
David NION s’est inscrit au groupe « transports et logements étudiant ».

- Brigitte MANZANARES à le demande de Mr VIEUILLE rend compte du groupe de travail
• SOLIDARITE, relatant un état des lieux portant sur quatre thématiques :
- Politique de la ville et cohésion sociale
- Santé-prévention
- Lutte contre les discriminations et l’égalité des chances
- Insertion
• SPORT : Brigitte MANZANARES rend compte des groupes de travail auxquels elle a assisté . Des groupes de travail seront créés afin de dresser un état des lieux et ainsi de définir la politique sportive sur le territoire de la CREA dans le but d’améliorer l’existant, tout en tenant compte des possibilités budgétaires.
• CULTURE : après une présentation générale de la politique culturelle de la CREA, un bilan des activités a été dressé puis le programme des grands évènements culturels à venir a été présenté plus particulièrement NORMANDIE IMPRESSIONNISTE.

- VOIX SUR SEINE
Le festival se déroulera les 25,26,27 juin : de nombreux concerts sont prévus dans les églises des 4 communes participantes.
Le vendredi 25 juin à 17H spectacle de l’école au foyer de la Commune.

- Stéphane PIGACHE résume la réunion Sports et Culture
Le thème retenu pour les dessins est la Normandie
Les épreuves resteront identiques mais le jeu des questions va changer. L’organisation est en cours. La prochaine commission se déroulera le 18 mai.

- Il informe également que 3 candidatures CAE au poste d’agent technique ont été reçues en Mairie ; des entretiens individuels sont prévus le 17 mai.

- Le jeudi 6 mai a eu lieu une remise des permis « piétons »aux élèves de CE2 des écoles de Saint Pierre et de Sahurs, en présence des gendarmes, du Directeur d’école et des élus des deux communes, des parents. Des cadeaux ont été remis aux enfants, des gilets pour l’ensemble de l’école. Des jus de fruits ont été offerts aux enfants participant.

- Une visite de l’Archevêque de Rouen est prévue le 22 juin à l’église de Saint Pierre, dans le cadre des visites effectuées dans la paroisse.

- La distribution des sacs bleus pour les DMR et les déchets verts est reportée aux 21 et 22 mai 2010 en raison du « pont » de l’ascension.

- Le 8 mai, deux remises de médailles du travail et deux remises de diplômes d’honneur des anciens combattants sont prévues .

COURRIERS RECUS

De nombreuses personnes ont été interpellées par le courrier reçu dans les boîtes aux lettres, intitulé « servitude des bords de Seine ». Celui-ci concernerait Jumièges et ses environs.
Mme BAHAUT rappelle que la servitude de marche pied et celle du chemin de halage sont différentes.
Mme BAHAUT informe les membres du conseil, d’une réunion qui s’est tenue le 29 avril au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine pour l’élection à la présidence et au bureau. JP GIROD a été réélu à son propre poste.
Un contrat plan a été réalisé avec la région pour 3 ans pour finaliser la charte du Parc jusqu’en 2025.
Le Parc va organiser une manifestation dans le cadre de Normandie Impressionniste, et une exposition de peintres amateurs.
Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine a repris à titre d’expérimentation le problème des boues de dragage.. Le Préfet est venu visiter la Commune d’ Yville qui a mené une expérimentation afin que les ballastières puissent recevoir les sédiments. Ceux-ci permettent de colmater les ballastières et de rétablir un paysage de prairies humides.
Mme BAHAUT est désignée comme titulaire au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine pour représenter la Commune.

TOUR DE TABLE

Françoise AIRAULT demande ce qu’il en est du Gîte du Valnaye. Mme le Maire lui répond que la délibération étant devenue exécutoire, le notaire a été sollicité pour établir le bail afin que la situation soit régularisée. Le Maire précise que la Commune a assuré l’ensemble du patrimoine.
Les travaux sur la corniche de la Mairie donnent pleinement satisfaction.

Guy BARREAU demande où en sont les travaux du presbytère : ils sont en cours.

Pascal BARREAU fait remarquer que de nombreux trous se sont formés dans les diverses rues de la commune à la suite de l’hiver et des intempéries. De l’enrobé à froid sera posé et des réfections de voirie seront programmées au budget 2011.

David NION signale les trous rue de Bas et mentionne que des plaques d’égouts sont dangereuses pour les cyclistes. De l’enrobé sera appliqué.

Jean BERNARD fait remarquer qu’il y a de nombreuses ornières sur les chemins du Billois, la rue Chiquet et le long de la forêt. Les chemins sont détériorés.

Arielle BAHAUT relate une réunion Seine en Normandie ( de Vernon au Havre). Le but de cette association est de développer la sauvegarde du patrimoine face au projet du Grand Paris. Les membres de cette commission préparent un argumentaire afin de constituer un dossier pour proposer la classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Eric LEBRETON fait remarquer que le week end dernier, un groupe de marcheurs ayant emprunté le chemin du Roy a rebroussé chemin à cause du manque de signalisations. De plus, ils se sont heurtés à des barrières et des barbelés.

Chantal VARON a transmis des informations concernant l’annualisation des salariés de l’ADMR. De plus, deux personnes ont été embauchées.

Les commissions communales sont réexaminées.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 juillet 2010

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