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lundi 9 janvier 2012

CREA: remplacement des compteurs d'eau.

Remplacement des compteurs d'eau:
La CREA a décidé de confier à Eaux de Normandie le renouvellement de l’ensemble des compteurs pour 2012 et 2013.
L’avantage de votre nouveau compteur : relever à distance vos consommations. Votre présence ne sera plus indispensable.
Vous serez informé par courrier 3 semaines avant la relève de compteur.

RAPPEL du Règlement de service EAU adopté par délibéra tion du Conseil Communautaire du 20 décembre 2010:

CHAPITRE IV
LE COMPTEUR
Le compteur est l’appareil qui permet de mesurer la consommation d’eau. Il est d’un modèle agréé par la réglementation en vigueur. (Classe C pour les usagers domestiques et classe C ou B pour la défense incendie ou les
industriels)
La constatation de la quantité d’eau fournie à chaque abonné, n’a lieu qu’au moyen d’un compteur. Pour un même branchement, le nombre et les caractéristiques du ou des compteurs sont fixés par l’EXPLOITANT. Le non-respect de cette règle autorisera l’EXPLOITANT à faire retirer l’(les) appareil (s) non conformes aux normes précitées et remettre en état le lieu de fourniture au frais du propriétaire.

ARTICLE 24
CARACTÉRISTIQUES
Les compteurs font partie des branchements. Ils sont fournis, posés, vérifiés, entretenus, relevés et renouvelés par l’EXPLOITANT (dans les conditions précisées par les articles 25 et suivants).
Il est interdit à l’abonné de déplacer le compteur, d’enlever les plombs ou de se livrer à des manipulations frauduleuses, l’abonné étant financièrement et pénalement responsable.
Outre les poursuites judiciaires qui pourront être engagées contre lui par l’EXPLOITANT, les frais de réparation et de remplacement du compteur qui résultent de sa malveillance ou négligence, seront mis intégralement à sa charge.

ARTICLE 25
EMPLACEMENT DES COMPTEURS
Le compteur est, en général, placé en propriété privée, aussi près que possible du domaine public (sauf autorisation expresse de l’EXPLOITANT) soit dans des locaux, soit, de préférence, à l’extérieur, dans un regard qui, dans tous les cas, assurera une protection contre le gel et les chocs et réservera un accès facile aux agents de l’EXPLOITANT par une trappe visible accessible et inférieure à 15 kg.
Le regard est réalisé aux frais de l’usager, soit par toute entreprise de son choix, soit par l’EXPLOITANT. Il doit être conforme aux prescriptions techniques communiquées sur demande par L’EXPLOITANT.

ARTICLE 26
PROTECTION DES COMPTEURS
Pour les installations anciennes lors du remplacement du compteur ou lors de la souscription d’un abonnement, l’EXPLOITANT informe l’abonné des précautions particulières à prendre pour assurer la protection du compteur, notamment contre le gel. A défaut d’avoir respecté ces précautions, tout dommage causé par choc ou gel sera réparé par l’EXPLOITANT aux frais de l’abonné.

ARTICLE 27
REMPLACEMENT DES COMPTEURS
27-1 Le remplacement des compteurs est effectué par l’EXPLOITANT sans frais supplémentaires pour les abonnés
a) à la fin de leur durée de fonctionnement ;
b) lorsqu’une anomalie est détectée à la suite d’une vérification ou d’un arrêt du compteur, et ne peut être réparée ;
c) en cas de changement de norme ou de réglementation imposant le remplacement des compteurs.

27-2 Le remplacement des compteurs est effectué aux frais des abonnés en cas de destruction ou de détérioration résultant
1. de l’ouverture ou du démontage du compteur, opération relevant de la seule compétence de l’EXPLOITANT ;
2. de chocs extérieurs ;
3. de l’introduction de corps étrangers ne provenant pas du réseau de distribution d’eau
4. de détérioration du compteur par retour d’eau chaude ;
5. en cas de gel ou de détérioration, en l’absence de mise en oeuvre de moyens préconisés par l’EXPLOITANT (voir article 26).
Dans le cas d’une réhabilitation d’immeuble, le remplacement du compteur en vue de mieux l’adapter aux nouveaux besoins, est également effectué aux frais du demandeur. Les compteurs sont conservés par l’exploitant et restent à disposition des abonnés pendant deux mois suivant leur dépose.

ARTICLE 28

COMPTEURS PROPRIÉTÉ DES ABONNES
Les compteurs en propriété de plus de 15 ans seront remplacés par l’EXPLOITANT ou contrôlés en service conformément à l’arrêté du 6 mars 2007. Les frais de contrôle obligatoires sont à la charge du propriétaire.

Pour accéder à l'intégralité du règlement:

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