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lundi 23 septembre 2013

Elections municipales 2014, mode d'emploi: les changements des modes de scrutins...

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans notre boucles, quelques changements vont donc être opérés:

Communes de moins de 1 000 habitants (Saint-Pierre-de-Manneville,  Hautot-sur-Seine ou Val-de-la-Haye):
Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Jusque là, pas de véritable changement.
En revanche, une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes).
Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...).

Communes de plus de 1 000 habitants (Sahurs):
Avec la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’appliquera désormais au-delà de 1 000 habitants. Ainsi, à Sahurs, ce sera désormais le scrutin de liste qui s'appliquera, ce qui rendra le panachage impossible.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).
  • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour les communes.
  • Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.
  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  • Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
  • Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
Sources:  http://www.vie-publique.fr/

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