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mardi 18 mars 2014

Communes de moins de 1000 habitants: élections, mode d'emploi.

En réponse à une demande qui a été formulée par l'intermédiaire de ce blog, vous trouverez ci-dessous un petit rappel concernant le déroulement des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, dont Saint-Pierre-de-Manneville fait partie:
Communes de moins de 1 000 habitants (Saint-Pierre-de-Manneville,  Hautot-sur-Seine ou Val-de-la-Haye):
Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Jusque là, pas de véritable changement.
En revanche, une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes).
Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...).
En clair, et pour répondre plus précisément à la question qui a été posée: il est toujours possible de barrer un nom sur la liste, mais si une seule liste se présente, la notion de panachage disparaît puisqu'il n'est plus autorisé de rajouter le nom d'une personne qui ne s'est pas déclarée candidate, et qu'il n'existe pas d'autre liste de laquelle pourrait être extrait un autre nom. Une voix sera alors comptée uniquement pour les candidats non barrés.

1 commentaire:

  1. Merci à vous Mr GUICHARD pour cette réponse rapide, je vous en suis fort reconnaissant.
    Cordialement

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