Conseil Municipal du 13/11/2009

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
MAIRIE DE
SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
Arrondissement de Rouen
Canton de GRAND COURONNE CONVOCATION DU 6 NOVEMBRE 2009


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

Le 13 novembre 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, M. VIEUILLE Gérard, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, M. BARREAU Guy , Mme AIRAULT Françoise, Mme HARDY Nirina
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Chantal VARON ayant donné pouvoir à Mme N. TOCQUEVILLE

Le compte rendu de la réunion du conseil extraordinaire du 25 septembre 2009 est approuvé.

A) DELIBERATIONS

1) concours du receveur municipal; attribution d’indemnité.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’indemnité de gestion du receveur municipal.

Le Conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l ‘Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précité et sera attribuée à Michel CORDIER.
Le Conseil après en avoir délibéré accorde à l’unanimité, l’indemnité de gestion.

2) Contrat d’assurances des risques statutaires.
La commune souscrit une assurance, qui permet le remboursement des frais liés à l’arrêt de travail des agents, avec une carence de quinze jours. Le Centre de Gestion propose une nouvelle mise en concurrence du contrat groupe d’assurance collectivité, pour le compte des collectivités, le contrat actuel arrivant à son terme le 31 décembre 2010.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Le Maire expose :

* L’opportunité pour la commune de Saint-Pierre-de-Manneville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale.
* Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la Mairie de Saint Pierre de Manneville de conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les conventions susvisées devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité.
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pourvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2011
Régime du contrat : capitalisation

Article 2 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer la consultation avec le centre de gestion.

3) Décision modificative comptable
Monsieur S. PIGACHE informe le conseil qu’il a contacté l’entreprise ETDE pour les décorations de Noël, Celle-ci propose un achat de matériel sur trois ans avec un contrat d’installation, d’entretien et de stockage. Le Conseil Municipal retient cette proposition.
La décision modificative est annulée car la dépense ne justifie pas de changement de chapitre comptable.

4) Nominations des agents recenseurs, du coordonnateur communal et rémunération.
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’organiser au titre de l’année 2010 les opérations liées au recensement de la population.

À ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal décide :
De désigner Mme Valérie GAUSSEN, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,
Mme Valérie DEMONCHY, comme adjoint au coordonnateur.

Par ailleurs en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

De fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires, en tant que vacataires
De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à :
- 1.13 € par feuille de logement remplie
- un forfait de 600.00 € pour les bulletins individuels

le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette proposition.

5) Modification de contrat de travail de Mme DEMONCHY.
Certains éléments étant toujours à l’étude au Centre de Gestion , cette délibération est donc retirée.

B) ÉVALUATION DES COLLECTES AU 1ER JANVIER 2010
À partir de 2010 la distribution des sacs (DMR) sera assurée par une régie, le principe restera similaire mais la distribution des sacs est envisagée annuellement.
Les jours de collectes changeront au premier janvier 2010 ;
déchets recyclables le mercredi,
déchets verts le jeudi,
ordures ménagères le vendredi.

C) CONSEIL D’ÉCOLE
La rentrée 2009 s’est bien passée. L’école compte un effectif de 87 élèves ; cependant une légère baisse s’annonce pour la rentrée 2010.
Cette nouvelle année scolaire semble prometteuse, de par le choix des activités qui seront proposées aux enfants. L’équipe enseignante, dirigée par M. BULLANT, s’est engagée dans de nombreux projets culturels et artistiques : défi « lecture et travail » sur l’alimentation, avec différentes sorties pour les plus jeunes, » défi langue et travail » sur le Moyen Âge pour les CE, défi « langue » pour les CM, sortie au Palais de Justice, cyclotourisme, golf et escrime. Des sorties au théâtre sont prévues pour les différents cycles. Les élèves vont poursuivre le travail d’écriture, avec la parution de deux numéros du ‘’journal de l’école’’, le support papier laissera probablement place aux nouvelles technologies.
D’autre part l’école et la municipalité se sont engagées dans un projet d’école numérique rurale, qui sera très prochainement mis en place. Ce dispositif comporte un matériel mobile, composé de huit ordinateurs portables, d’un ordinateur portable pour l’enseignant, d’un tableau blanc interactif, d’une imprimante laser, d’une armoire pour stocker et recharger ce matériel permettant un déplacement aisé de classe en classe.
Le service de restauration scolaire était également à l’ordre du jour; certains élèves font preuve d’un comportement peu respectueux vis à vis du personnel, ainsi que de leurs camarades.
Madame Tocqueville a donc assisté deux fois au service de cantine, afin de rappeler les règles essentielles de vie en collectivité et de politesse. Il a été convenu la mise en place de deux services : le premier à 11h30 pour les maternelles et les enfants qui bénéficient de l’aide personnalisée, le second à 12h00 pour les autres élèves.
L’école remercie également la municipalité pour les croissants, offerts suite au week-end sports et culture.

D) DIVERS
* Mme TOCQUEVILLE donne lecture d’un courrier d’Alain MARLEIX et de Brice HORTEFEUX concernant la réforme des collectivités territoriales, transmis par le Préfet.
* CREA : le 12 avril dernier, sur les 71communes qui se sont exprimées à ce jour, 49 se sont exprimées en faveur du projet, le premier conseil communautaire de la CREA se tiendra le 7 janvier 2010 pour l’ensemble des conseillers, si le projet est définitivement adopté par les collectivités qui doivent encore s’exprimer
* La réserve d’eau installée au Valnaye est en phase de finalisation, une réunion de chantier doit se tenir .
L’estimation des domaines a été effectuée dernièrement, le dossier va maintenant être déposé à l’étude du notaire de la Commune pour examen.
* Le défibrillateur est maintenant en place, M. PIGACHE va relancer une demande de formation, pour ce matériel.
* Les portes coupe-feu sont installées dans le Foyer Rural, la loge attribuée à l’Association du Foyer Rural est en cours d’aménagement (étagères, peinture)
* La borne Internet permettant l’accès aux dossiers administratifs pour les habitants, sera mise en place le 26 novembre 2009 dans l’entrée de la Mairie.
* Le personnel technique de la Mairie va prochainement commencer une formation pour la gestion différenciée des espaces verts.
* Les nouveaux panneaux d’affichage vont remplacer les anciens : un panneau sera installé au cimetière pour permettre l’affichage du règlement.
* Un engagement a été signé avec l’Atelier Renaissance Normande pour la réfection de la corniche de la Mairie : après expertise, le reste de cet élément est sain.
* L’Association Chasse compte dix adhérents qui cotisent à hauteur de 15€ (droits de chasse), M. BARREAU P. , secrétaire, explique que le domaine englobe les communaux et le petit bois. La chasse se limite à quelques perdrix et occasionnellement un sanglier ou deux. M. BERNARD J. conteste le montant de cette cotisation, qu’il juge insuffisante. Mme TOCQUEVILLE précise que cette association, réservée aux Mannevillais, a été instaurée pour gérer le gibier et sécuriser les chasses, mais en aucun cas pour en tirer un profit.

E) TOUR DE TABLE
* M. VIEUILLE demande si le changement de tracé du chemin du ROYest toujours à l’étude. M. CRESSY précise que les riverains ont jusqu'à la fin décembre pour prendre une décision. En ce qui concerne les engagements de la commune, l’entretien du chemin est effectué régulièrement.
L’Assemblée Générale de l’Association Voix sur Seine s’est tenue le 6 novembre 2009 ; le bilan est positif.
Le festival ‘’Voix sur Seine’’ aura lieu les 25, 26, 27 juin 2010, l’école de Saint-Pierre participera cette année encore à ce festival, 7 concerts sont prévus avec chœurs d’enfants, d’adolescents et quelques adultes. La direction artistique sera assurée par Philippe Chandor, Conseiller artistique.

* M.BERNARD interroge le Conseil Municipal sur le réseau d’assainissement qui desservira le nouveau lotissement de la Viette. Sera-t-il suffisant pour un tel projet ? Cette zone a été référencée comme zone à urbaniser au moment de l’élaboration du PLU; une étude des réseaux a donc été faite à ce moment. Pour mémoire la compétence Eau Assainissement est déléguée à l’Agglo.
M. BERNARD fait remarquer qu’un retard d’une année subsiste pour les loyers des communaux.

* Mme BAHAUT s’étonne que d’énormes pelleteuses empreintent le chemin de halage, alors qu’il n’y a pas de travaux en ce moment. Cela endommage considérablement le lieu.
Une réunion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine s’est déroulée le 12 novembre dernier. Il apparaît que 47% des terres sont agricoles avec une perte de 60% des exploitants. Cela signifie que les exploitations sont plus grandes et accueillent des troupeaux plus importants. L’évolution des cultures s'oriente vers les céréales et les oléagineux. 30% des zones humides ont une utilisation spécifique. Pour le pôle « tourisme », la demande des Gîtes ‘’panda’’ est en très forte hausse. Sur un plan culturel, on note une insuffisante mise en valeur de la Seine; il serait souhaitable d’organiser davantage de manifestations autour de ce fleuve. D’un point de vue économique, les commerces de proximité ont augmenté de 20% sur trois ans, de nouvelles implantations sont à envisager dans le secteur tertiaire et les nouvelles technologies. Il est également prévu de remettre en service d’anciennes voies ferrées.

* M. LEBRETON remercie, au nom du Foyer Rural, la Municipalité pour la subvention versée.
Le programme du Téléthon sera distribué dans les boîtes aux lettres. Il comprend, entre autres la vente de boules de Noël, un cours de gym, un cours de step, une randonnée pédestre, une sortie rollers, une soirée tartiflette, une vente et une distribution de viennoiseries.
Une réunion est prévue le 17 Novembre pour la préparation de la Mannevillaise qui fêtera ses dix ans.
M. LEBRETON demande si la cabine téléphonique sera déplacée. Le nécessaire est fait, mais cela risque de prendre un certain temps, car il faut déplacer le fil EDF. M. PIGACHE va contacter à nouveau France Télécom.

* M. PIGACHE remercie M. DUBOC qui offrira un sapin « Norman » de quatre mètres pour le Télethon.
Le club de foot a fait une reprise honorable alignant des enfants dans toutes les catégories. L’association avec les communes de la Boucle est bénéfique.
La dernière édition de Sport et Culture s’est bien déroulée. Quelques petits ajustements seront à envisager l’année prochaine, afin d’équilibrer le nombre de joueurs dans les équipes.

Mme TOCQUEVILLE remercie M. GUICHARD pour sa réactivité à alimenter le blog de Saint-Pierre.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
Prochain conseil prévu le 15 janvier 2010.

Compte rendu du Conseil d'école du 06/11/2009

ECOLE LOUIS PERGAUD
ST PIERRE DE MANNEVILLE

Compte rendu du conseil d’école du 06/11/2009

Ouverture du conseil d’école à 18h

Etaient présents : - Mme Tocqueville, maire
- Mme Manzanares, adjointe au maire
-Mme Lécallier, Mme Lepetit, Mme Poullain, enseignantes
-M. Despois enseignant remplaçant le directeur
-M. Bullant, enseignant, directeur
-Mme Gaussen, Mme Cordier, Atsem
-Mme Devarenne, parent d’élève élu
- Mme Duboc, parent d’élève élu
- Mme Barreau, parent d’élève élu
- Mme Ponty, parent d’élève suppléant
- Mme Philippart, parent d’élève suppléant

Etaient excusés : -M. Bréquigny, inspecteur de l’éducation nationale
- Mme Varon, adjointe au maire
- Mme Lenormand, parent d’élève élu
- Mme Varin, parent d’élève suppléant
- M. Jouanne, parent d’élève suppléant

L’ordre du jour suivant était proposé :
- organisation de l’école
- règlement intérieur
- projet d’école, projet de classe
- les évaluations
- liaison CM2/6ème
- natation à l’école
- la sécurité (incendie, PPMS, sécurité aux abords de l’école)
- la cantine
- le bilan des travaux, des achats et des aménagements
- le bilan de la coopérative scolaire
- questions diverses

* Organisation de l’école
L’école compte, à ce jour 87 élèves répartis comme suit :

- 1 TPS, 9 PS, 11 MS dans la classe de Mme Lécallier (Mme Cordier, ATSEM)
- 9 GS, 13 CP dans la classe de M. Bullant et de M. Despois (Mme Gaussen, ATSEM)
- 13 CE1, 12 CE2 dans la classe de Mme Lepetit
- 9 CM1, 10 CM2 dans la classe de Mme Poullain

* Règlement intérieur
Le règlement intérieur, conforme au règlement départemental des écoles et à la nouvelle organisation du temps scolaire, a été approuvé par le conseil d’école.
Une seule modification, concernant les horaires de l’aide personnalisée a été notée. Pour rappel, depuis la rentrée l’aide personnalisée a lieu les lundis, mardis, jeudis de 12h40 à 13h20.
Le règlement modifié sera distribué aux nouvelles familles.


* Projet d’école, projets de classe
Les grands axes du projet d’école :
- accentuer la production de divers écrits par la mise en place d’un journal d’école avec une parution en janvier et en juin. La création d’un site web d’école serait souhaitée afin de limiter les dépenses en papier.
- Accentuer la compréhension en mathématiques (symbolisation, vocabulaire lié aux problèmes…) par la mise en place de jeux mathématiques en maternelle – CP Chaque classe du CP au CM2 est désormais équipée de manuels ou de fichiers. La résolution de problèmes est accrue.
- Ecole Numérique Rurale (ENR)
L’école et la municipalité ont été retenue dans le projet école numérique rurale. L’école sera équipée d’un tableau blanc interactif, et d’une classe mobile comprenant 8 ordinateurs portables, une imprimante laser.
- Mise en place effective de l’APER (attestation de première éducation à la route)
Diverses interventions sont prévues par la gendarmerie pour le permis cycliste. Aucune réponse à ce jour pour le permis piétons. Une demande de matériel a été faite (suite à un projet), l’école devrait être équipée de gilets fluorescents et de casques. Un autre projet devrait être déposé pour équiper l’école en panneaux de sécurité routière.
- Le volet artistique et culturel concerne la musique avec la mise en place d’une ou plusieurs chorale(s) au sein de l’école et d’un travail sur les instruments à percussions. Cette chorale se produira le vendredi 25 juin après l’école au foyer rural en partenariat avec l’association Voix sur Seine.
Dans ce cadre « musical », les enfants se rendront au théâtre des arts et au théâtre de l’écharde pour assister à différents spectacles musicaux.
- Les réunions des délégués de classe reprendront dès novembre.

* Les projets de classe :
Mme Lécallier, M. Despois et M. Bullant organisent au sein de leur classe un défi lecture sur le thème de l’alimentation. Pour illustrer ce défi lecture, ils se rendront au Moulin Amour pour étudier la fabrication de la farine, et le potager. Une demande a été faite pour la visite des MIN de Rouen mais elle est restée sans réponse à ce jour. Quant à l’usine NOVA de Maromme, il est impossible de la visiter.

Mme Lepetit participe à un défi langue vivante anglais et a décidé d’approfondir le travail sur le Moyen-Age en organisant une visite de Rouen et du château de G. Le Conquérant à Caen.

Mme Poullain participe au prix littéraire des incorruptibles et au défi langue vivante anglais. Une visite de la station d’épuration Emeraude est prévue ainsi qu’une sortie au palais de justice de Rouen.
Les CM auront également l’occasion de s’initier à la pratique de différentes activités physiques et sportives: golf, escrime, cyclotourisme (entraînement sur la piste du Mt Riboudet le 12 juin)
Mme Poullain souhaiterait emmener ses élèves, en vélo, 3 jours, sur la base de loisirs du Mesnil sous Jumièges pour pratiquer de la voile et du tir à l’arc.


* Les évaluations
Les évaluations nationales CE1 et CM2 auront lieu respectivement en mai et janvier.
Les évaluations départementales GS auront lieu en mars.
Les évaluations de circonscription de CP auront lieu en février.
Les CM2 passent une évaluation anglais en juin, qui se trouvera compléter en 6ème

Tout au long de leur scolarité, les enfants sont évalués sur leurs compétences informatiques afin d’obtenir en fin de CM2, le B2I (Brevet informatique et internet).
De même en natation, les enfants sont évalués entre autre sur 3 tests (15M, 30M et savoir nager).


* Liaison CM2/6ème
Une réunion a eu lieu en début d’année entre Mme Poullain et les professeurs d’anglais.
Une autre réunion aura lieu avec les autres professeurs plus tard dans l’année.
Une journée au collège est également prévue pour les enfants de CM2.

Nous rappelons aux parents que nous recevons les bulletins scolaires des enfants de 6ème.

* La natation
Comme toute activité sur le temps scolaire, la natation est obligatoire. Seul un certificat médical peut en dispenser votre enfant.
Les GS/CP se rendront à la piscine de Canteleu jusqu’au 2 février, les CE1/CE2 jusqu’au 17 novembre . Les CM1/CM2 s’y rendront du 24 novembre au 2 février.
Merci aux parents qui nous accompagnent assidûment toutes les semaines.

* La sécurité
Un exercice d’évacuation incendie a été effectué le 2 octobre. Il aura fallu 1 minute et 13 secondes pour évacuer l’école.
Le PPMS a été réactualisé. Un exercice départemental devait avoir lieu le 15 octobre. Il a été annulé en cette période de propagation du virus de la grippe H1/N1.
Il est rappelé aux parents que le parking est assez grand pour ne pas stationner sur la route, ni sur la place pour personnes handicapées, afin de déposer ses enfants à la garderie ou à l’école.
En cas d’épidémie de grippe H1/N1, seuls les services de la Préfecture sont habilités à fermer l’école. Dans ce cas, pour la continuité pédagogique, plusieurs possibilités s’offrent à nous :
1/ les enfants repartiront avec du travail à faire pendant cette fermeture.
2/ le travail sera envoyé par e-mail aux familles.
3/ le travail sera disponible en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

* La cantine
Des problèmes de violence et de non respect du personnel ont été constatés à la cantine. Des mesures ont été prises. Deux services ont été mis en place :
11h30 les enfants de maternelle et les enfants participant à l’aide personnalisée.
12h10 les autres enfants.
Nous attendons un peu plus de respect de la part des enfants à l’encontre du personnel de cantine.

* Bilan des travaux et des achats
Remerciements à la municipalité pour l’adhésion au projet école numérique rurale et la mise en conformité électrique et internet des classes.
La structure de jeux a été changée dans la cour des petits très onéreuse mais évolutive et conforme aux exigences de sécurité.
Un lecteur CD ainsi que des bancs et des poteaux de badminton ont été achetés.

Néanmoins, quelques petits oublis ont été constatés :
Des petites trottinettes pour les enfants de petite section, un jeu de marchande pour la maternelle ainsi que 2 lecteurs CD et une armoire pour ranger les clés.
Espérons que ces petits oublis seront réparés au plus vite.

* La coopérative scolaire
A ce jour, le solde est de 3655,53€ au 12/11/09
La quasi-totalité des familles a adhéré, cette année, à la coopérative scolaire.
Merci à tous les coopérateurs.

* Activité des parents
Pas de grille de Noël cette année mais un LOTO le dimanche 29 novembre 14h au foyer. Nombreux lots : lecteur DVD portable, GPS, Téléviseur LCD…
Tous les bénéfices seront reversés à la coopérative scolaire.

La kermesse aura lieu le samedi 29 mai dès 14h. Pensez dès aujourd’hui à rechercher des lots !

* Questions diverses
Une association USEP (union sportive des écoles primaires) a été créée. Nous attendons le retour des adhésions pour pouvoir commencer les activités le lundi de 16h30 à 17h30, avec les enfants de cycle 3.

La participation à l’opération « mets tes baskets et bats la maladie » a permis de récolter 2162,80€ au profit de l’association ELA. Merci à tous.

Pour le téléthon, la vente des boules pour le sapin aura lieu le 4 décembre à 16h30.

Le goûter de Noël de la garderie aura lieu le jeudi 17 décembre.
Le repas de Noël aura lieu le vendredi 18 décembre.
Le goûter de Noël de l’école aura lieu ce même jour à 16h30.

Fin du conseil d’école à 20h10.


Fait à St Pierre de Manneville
Le 12/11/2009
M. Bullant

Compte-rendu du Conseil du 25/09/2009

REUNION DU CONSEIL EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2009

Le 25 septembre 2009, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VIEUILLE Gérard, Mr LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy, Mme AIRAULT Françoise, Mme RHAM Françoise, Mr BARREAU Guy
Absents ayant donné procuration :
Mme Chantal VARON ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE
Mme HARDY Nirina ayant donné pouvoir à Mme AIRAULT Françoise

1) MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ELBEUF-BOUCLE DE SEINE ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES SEINE AUSTREBERTHE ET LE TRAIT-YAINVILLE

La procédure veut que les 4 EPCI délibèrent pour lancer la fusion, chaque conseil des communes doit délibérer. Mme Tocqueville postule au poste de représentant. La nouvelle EPCI aura les mêmes compétences que la CAR. Les communes de moins de 4000 habitants pourront transférer l’entretien et la rénovation des voiries communales à partir de 2011. Une étude sur les transports est en cours.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a introduit dans le code général des collectivités territoriales (article L5211-41-3) une procédure de fusion de deux ou plusieurs EPCI, qui, tout en permettant de créer un nouvel EPCI, assure la continuité juridique entre la nouvelle structure et les anciens groupements fusionnés.
A ce titre, les conseils communautaires des quatre communautés précitées ont adoptés des délibérations initiant une procédure de fusion et sollicitant le préfet afin que celui-ci arrête le périmètre de cette fusion.
Aux termes de cet arrêté, intervenu en date du 7 septembre 2009, le périmètre de cette fusion doit maintenant recueillir, d’une part, l’accord unanime des EPCI visés par la fusion et, d’autre part, l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres des quatre communautés concernées par le projet de fusion.
Tel est l’objet de la délibération de ce jour,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5214-1 et suivants, L5216-1 et suivants et, plus particulièrement, l’article L5211-41-3
Vu les arrêtés préfectoraux créant la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine, et les Communautés de Communes Seine-Austreberthe et le Trait-Yainville ainsi que les arrêté préfectoraux modificatifs,
Vu les délibérations des organes délibérants de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine (6 juillet 2009), de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (9 juillet 2009) de la Communauté de communes Seine-Austreberthe (2 septembre 2009) décidant :
- D’introduire la procédure de fusion de ces communautés sur le fondement de l’article L5211-43-1 du CGT
- De définir le périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à créer aux communes incluses dans les 4 EPCI susvisés,
- D’approuver le projet de statuts présenté
- De demander au préfet de la Seine Maritime de fixer par arrêté ce périmètre et de consulter les communes et EPCI intéressés par le projet, sur la base des statuts présentés,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2009 fixant le projet de périmètre de la fusion ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
Approuve le projet de périmètre de fusion de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine, de la Communauté de communes Seine-Austretberthe et de la Communauté de communes Le Trait-Yainville, tel qu’il est prévu dans l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2009, ainsi que la création de la nouvelle Communauté d’Agglomération qui en résulte ;
Approuve le projet de statuts de la future Communauté d’Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération et, notamment, les modalités de répartition des sièges au conseil du nouvel établissement fixées à l’article 7 ;
L’article 7 des statuts de la future Communauté d’Agglomération prévoit que chaque commune dispose, au sein du conseil communautaire d’un délégué de droit et d’un délégué supplémentaire par tranche entière de 4000 habitants, sans qu’aucune commune ne puisse disposer de plus de la moitié des sièges.
Ainsi, compte tenu de ces dispositions et de la population de la commune, notre conseil municipal doit, pour ce qui le concerne, procéder à la désignation de délégués.
Vu les opérations de scrutin ayant donné les résultats suivants en vue de la désignation des représentants de la commune au sein du conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération :
Bulletins pour, 15 contre, 0 blanc et 0 abstention


Dit qu’est élue déléguée de la commune au sein du conseil communautaire de la future Communauté d’ Agglomération : Mme Nelly TOCQUEVILLE
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Jean Bernard demande le devenir du domaine agricole. Mme le Maire lui répond que ce nouvel EPCI est atypique sur le territoire français. Cette agglo associe un nombre important de communes rurales aux communes urbaines. L’activité rurale liée à l’activité touristique est affirmée régulièrement. Il n’y aura pas d’impact sur les impôts des ménages, les communes restant gestionnaires de leurs taxes.


2) MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune doit signer un contrat d’entretien pour assurer l’entretien de l’éclairage public. La consultation a été lancée par le SIER de Sahurs. Une délibération de principe a déjà été prise pour lancer l’étude. Un devis d’un montant total de 3616.70€ HT a été reçu. Celui-ci correspond à un état des lieux sur l’ensemble du parc, un fichier est établi pour un montant de 1161€ HT la première année ainsi qu’un contrat de maintenance et un état des travaux à effectuer d’un montant de 1863€ HT. La somme de 3616.70€ HT sera budgétée en 2010.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de maintenance de l’éclairage public sur la Commune de Saint Pierre de Manneville aux conditions mentionnées dans le devis quantitatif et estimatif


3) TOUR DE TABLE

* Guy Barreau soulève le problème du stationnement dangereux matin, midi et soir devant la garderie, ou devant l’entrée de l’école. Il sera demandé la possibilité d’intervenir dans le cahier des enfants de l’école afin de sensibiliser les parents. La demande sera faite au prochain conseil d’école.
* Jean Bernard demande à Mme le Maire quel est le montant du versement de l’Association chasse à la commune.
* Eric Lebreton demande où en est l’étude du gîte du Valnaye. Mme le Maire répond qu’elle a reçu le notaire qui l’a informée que le bail du gîte n’a pas été publié aux hypothèques par l’ancien maire signataire, les terrains et les bâtiments sont donc propriété de la commune. 3 solutions peuvent être envisagées :
- vente du terrain et des bâtiments
- proposition d’un bail emphytéotique
- proposition d’un bail de location dans lequel la commune reste propriétaire du terrain et des bâtiments.
L’étude du dossier est en cours par le notaire et soumis à la réflexion de l’association.

Compte rendu du Conseil du 11 Septembre 2009

REUNION DU CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 2009

Le 11 septembre 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Nirina, Mr LEBRETON Eric
Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy , Mme AIRAULT Françoise
Absents excusés : Mme RHAM Françoise ayant donné pouvoir à Mr PIGACHE Stéphane
Mr BARREAU Guy ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE Nelly
Mme HARDY Nirina secrétaire de séance
Mme Tocqueville donne lecture du dernier compte rendu

1) REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX DE CANTINE ET DE GARDERIE

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de cantine et de garderie.
Le taux moyen d’augmentation fixé pour l’année scolaire 2009-2010 est de 2% à partir du 1er octobre 2009.
TARIFS CANTINE
1 enfant : 3.13€
2 enfants : 3.01€
3 enfants : 2.80€
TARIFS GARDERIE :

2.65€ la séquence
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs.
Mme Tocqueville informe les membres du Conseil que le CCAS propose une aide aux familles pour le paiement de la cantine sur la base d’un calcul sur le quotient familial.
Une lettre d’informations a été distribuée aux familles.

2 ) DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits suivants :
Dépense d’investissement :
Compte 1641 : +750 €
Compte 2183 : - 750€

3) ZAC AUBETTE MARTAINVILLE A ROUEN MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT
APPROBATION
Le quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-17,
Vu les statuts de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, notamment l’article relatif à la compétence en matière de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire de la ZAC Aubette Martainville,
Vu l’avis de France Domaine en date du 15 mai 2009,
Vu l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, réunie le 6 mai 2009,
Après en avoir délibéré,

Considérant :
Que les terrains compris dans le périmètre ZAC n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’aménagement,
Que le foncier est constitué de parcelles du domaine privé dont la majeur partie est maitrisée par la ville de Rouen et une petite part est portée pour le compte de la ville par l’Etablissement Public Foncier de Normandie,
Que le bilan prévisionnel de l’opération prévoit un montant de dépenses de 21 916 020 euros TTC dont une enveloppe travaux de 11 731 644 euros TTC et une participation d’équilibre de la Collectivité de 11 739 160 euros net de taxe,
Que les modalités financières et patrimoniales du transfert de l’opération définies entre la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de la Ville de Rouen proposent :

- La reprise du déficit de l’opération tel qu’il est estimé aujourd’hui au Compte Rendu aux Collectivités Locales (CRACL 2008) à savoir 11 739 160 euros net de taxe (hors dépollution du site Marais Marinox) et qui intègre le coût du foncier exposé ci-dessous,
- L’acquisition, par la Communauté, à valeur nette comptable des terrains relevant du patrimoine foncier de la ville, conformément à l’avis de France Domaine, pour un montant de 2 901 557 euros (y compris frais divers et coût de portage), dès l’achèvement de la procédure de transfert,
- Le rachat en direct par la Communauté auprès de l’EPF des parcelles arrivant au terme de leur portage pour un montant de 558 133 euros,

Qu’il est possible d’incorporer, par avenant, au Programme d’Action Foncière de l’Agglomération, les terrains pouvant continuer à être portés par l’EPF, représentant un coût global de 1 612 249 euros (valeur 2009),

Que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise ne remboursera pas les participations et avances d’ores et déjà versées par la ville de Rouen au compte de l’opération, au titre de sa contribution à l’opération d’habitat de la zone, et s’élevant à 1 450 000 euros.
Décide :
D’approuver à l’unanimité les modalités financières et patrimoniales du transfert de la ZAC, telles qu’elles viennent d’être décrites,



3) GITE DU VALNAYE

Mme le Maire rappelle que, suite à la demande des conseillers lors du conseil du 3 juillet 2009, elle a rencontré le notaire de la Commune et lui a soumis le dossier pour examen du bail
Le prochain rendez-vous avec le notaire est fixé au 22 septembre 2009

4) PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L’AIR
La Région Haute Normandie a entamé en avril 2008, la révision du Plan Régional de la Qualité de l’Air. Cette démarche est entrée depuis juin 2009 dans sa dernière phase. Le projet du Plan doit être soumis à consultation puis à délibération avant d’être adopté par la Région dans sa version définitive.

Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité ce projet.

5) GRANDE AGGLOMERATION
Mme Tocqueville informe le Conseil de la constitution d’une Grande Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf, boucle de Seine , de la Communauté de communes Seine-Austreberthe et de la Comtry.
Cette fusion a pour but de créer un nouvel EPCI ,nommé « CREA. »
71 communes sont concernées par ce projet et il appartient à chacune d’elles de délibérer sur celui-ci..

6) GRIPPE H1N1
Depuis la rentrée, plusieurs informations nous sont parvenues concernant la grippe H1N1. La Commune prend en charge la sécurité du personnel et le plan de continuité afin d’assurer un service minimum. Toutes les consignes de sécurité ont été affichées. Les informations sur la pandémie sont transmises par la Préfecture.

7) DIVERS

- Mme le Maire informe les conseillers des projets d’investissement envoyés pour une demande de Fonds d’Aide à l’Agglo, pour l’année 2010.
- Fin de la réfection du grillage de l’école
- Ravalement du foyer + isolation thermique et phonique
- Achat d’un limiteur de son
- Achat et installation de la dernière partie du pare ballons
- Mme le Maire donne lecture du rapport annuel établi par le percepteur : la situation financière de la commune est saine.
Par ailleurs, la qualité comptable des différentes opérations atteint 20/20. Mme le Maire félicite les secrétaires pour le travail accompli
- 90 élèves sont rentrés à l’école cette année, la classe numérique est en attente de subvention. Les travaux d’installation électriques sont en cours de réalisation. L’école participe à l’opération pour l’association ELA « mets tes baskets et bats la maladie »
Le 5 octobre 2009, un cross est organisé dans la Commune. Les élèves ont effectué les dessins pour « sports et culture ».
- Mme Tocqueville donne lecture d’un courrier de Véolia relatant une polémique sur la qualité de l’eau. Dans celui-ci, il est rappelé que l’eau est contrôlée par les services concernés. Les normes sanitaires sont évaluées et sont satisfaisantes.
- Mme le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général concernant la gestion différenciée des berges de la Seine et des abords. Ceci se traduit par un fauchage tardif des végétaux après leur montée en graines pour respecter leur cycle de vie et la faune.
- Opération « gestion différenciée des espaces verts » mise en place par la CAR en partenariat avec les services techniques des espaces verts des communes de Rouen et de Grand Quevilly, à l’intention des communes de moins de 3500 habitants.
Mme Tocqueville explique que les agents techniques des communes seront sollicités pour participer à des réunions d’informations. Mr Cressy est chargé du suivi de cette opération.
- Mme le Maire donne lecture des courriers de remerciements de l’ADMR pour la subvention attribuée par la Commune, de Santina Barreau pour les fleurs reçues lors de son mariage.
- Mme le Maire fait part de l’invitation au mariage de Melle Barreau Marylène adressée aux membres du Conseil Municipal.
- Mme le Maire fait part de l’invitation aux noces d’or de Mr et Mme Gédéon Barreau adressée aux membres du Conseil Municipal.

TOUR DE TABLE
· Roger Cressy fait part des travaux réalisés cet été. : à l’école, au foyer et concernant les espaces verts. Il informe le Conseil à propos de la réfection de la corniche de la mairie. L’entreprise retenue ne s’étant pas manifestée après plusieurs relances, une autre entreprise a été sollicitée.
· Dans le cadre de l’aménagement de la zone à urbaniser AUb, le chemin d’accès aux terrains agricoles restera public. Il est inclus dans le cadre des trouées vertes. .Les installations d’assainissement sur la zone sont suffisantes. Une bande verte est à réaliser pour la rupture entre la zone A et la zone constructible. Une partie de celle-ci sera située sur les terrains privés.
· Stéphane Pigache rappelle le «week-end Sports et Culture » les 12 et 13 Septembre.
· Eric Lebreton demande si le défibrillateur a été posé. Il a été installé sur le mur du foyer rural.
· Arielle Bahaut intervient à propos d’une information mentionnée dans le compte rendu du conseil du 3 juillet 2009 concernant le classement de la Boucle de Roumare.
« Par décision ministérielle en 2006 ont été lancés différents projets dont celui du classement Seine-Aval et des actions telles que le lancement de la procédure du classement de la boucle de Roumare. Dans le cadre de cette procédure, s’est réunie la Commission Départementale Nature, Sites et Paysages en Préfecture pour avis, séance où étaient invités les représentants de la CCI qui s’y sont exprimés. Puis la commission a donné, à l’unanimité, un avis favorable au classement de la Boucle de Roumare. Pour mémoire, cette commission, dont les membres sont nommés par le Préfet, se compose de représentants des élus, des associations et des organismes concernés : Chambre d’Agriculture, DRAF, DRAC, DREAL, Bâtiment de France, DDE..) et personnalités experts (géologues, paysagistes, vétérinaires, scientifiques, urbaniste, géographes »
· Jean Bernard évoque le problème d’un mur de ronces débordant sur la route rue Chiquet.
D’autre part, il souhaiterait l’ouverture du chemin du Billois vers la rue de Chiquet.
· Françoise Airault souhaite connaitre le budget consacré par la commune, par enfant scolarisé, en fonctionnement et en investissement.
· Gérard Vieuille remercie les employés communaux pour l’entretien des espaces verts au lotissement des Tilleuls.
Il fait un bilan très positif du 1er festival organisé par l’Association Voix sur Seine. Une dotation est sollicitée pour 2010 auprès de la Commune. La date prévue pour le prochain festival est envisagée fin juin.
· Brigitte Manzanares informe le conseil que le recensement de la population débutera en janvier 2010.
· Le repas des Anciens est prévu le deuxième dimanche d’octobre.
· Prochain conseil extraordinaire le vendredi 25 septembre 2009 à 20H consacré à la Grande Agglomération (délibération à prendre).
· Prochain conseil municipal le 13 novembre 2009 à 20H30

Réunion de Conseil Municipal du 03 Juillet 2009

Le trois juillet deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, M.BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. CRESSY Roger, M. LEBRETON Éric, M. NION David, M.PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Marie-Françoise, Mme VARON Chantal, Mme MANZANARES Brigitte, Mme HARDY Nirina-Michèle, M. VIEUILLE Gérard, M. BERNARD Jean

Absente excusée :
Mme BAHAUT Arielle qui a donné pouvoir à Mme Nelly TOCQUEVILLE

Après un tour de table, le compte rendu du précédent conseil est approuvé, avec toutefois, une précision, à apporter au paragraphe VII) : le hangar 106 se trouve rive gauche et non près des Docks 76.
Les comptes rendus des réunions de conseil seront désormais envoyés par E-mail aux Conseillers Municipaux disposant d’une adresse électronique. A défaut d’adresse électronique, un exemplaire papier sera envoyé.

M. Eric LEBRETON est nommé secrétaire de la séance.


I) DÉLIBÉRATION DECISIONS MODIFICATIVES
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Saint Pierre a été retenue pour le projet d’école numérique rurale. Elle adresse ses remerciements à M. BULLANT et Mme MANZANARES pour leur travail concernant ce dossier complexe.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de l’école numérique rurale 2009.
Mme le Maire fait part de la nécessité d’effectuer une décision modificative au budget primitif 2009.
Afin de faire face au financement du projet de l’école numérique et des projets prévus au budget primitif qui ne recevront pas les subventions escomptées, le Conseil Municipal décide de modifier les prévisions budgétaires de la façon suivante et de recourir à l’emprunt pour un montant de 52 000 €:

Dépenses d’investissement : 14101€...................Recettes d’Investissement : 14101 €

2183- école numérique 14000 € ........................subventions non accordées :
..........................................................................1321 (réserve incendie) - 19353 €
2156-réserve incendie 101 € .............................1325 (réserve incendie) - 16127 €
..........................................................................1321 (travaux mairie) - 2419 €

..........................................................................1641- emprunt 52000 €

Le Conseil approuve à l’unanimité ces modifications au budget primitif 2009.

II) DELIBERATION EMPRUNT
Le Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Manneville, après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Épargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide :

Article 1er :
Pour financer les investissements, la Commune de Saint-Pierre-de-Manneville décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 52 000,00€ (cinquante deux mille euros)
- Taux : 4.00%
- Durée : 10 ans
- Périodicité : trimestrielle
- Commission d’engagement : 100€

Article 2 :
Mme Le Maire, est autorisée à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

Article 3 :
La Commune de Saint-Pierre-de-Manneville décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

III) DELIBERATION POUR LA SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF 2ÈME CLASSE ET LA CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ÈRE CLASSE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer au 1er août 2009 le poste d’adjoint administratif 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 28h26 et de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 28h26, ceci afin de permettre l’avancement de grade de l’agent occupant ce poste

Le Conseil approuve cette suppression et cette création de poste tel que présenté ci-dessus (14 voix pour ; 1 voix contre).

IV) ATESAT (assistance Technique de l’Etat fourni par solidarité et pour l’aménagement du Territoire).

Vu
- l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 désignant les communes et groupements de communes de Seine-Maritime éligibles à l'assistance technique de l'Etat fournie par solidarité et pour l'aménagement du territoire (Atesat),
- que la commune de Saint Pierre de Manneville est éligible pour l’année 2009.

Sur proposition du conseil municipal, il est décidé que :
- Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2009, la commune de Saint Pierre de Manneville sollicite la DDE pour bénéficier de l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (Atesat) pour l’année 2009,
la commune opte pour :

- Missions de base dans le domaine de la voirie
* l'assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,
- l'assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux,
* l'assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
* l'assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.

- Mission de base dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat
* Le conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et les démarches à suivre pour le réaliser.

- Les missions complémentaires suivantes :
* l'assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière,
* l'assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie,
* la gestion du tableau de classement de la voirie.

Pour un montant de 200€ environ

V) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) aux communes membres

Le quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°99-1126 du 12 juillet 1999, relative à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée par la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2008 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de la « création et gestion d’un office de Tourisme communautaire, assurant les missions d’accueil, information, coordination des actions touristiques et promotion »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 octobre 2008 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de la ZAE « les pointes » aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 octobre 2008 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de l’adhésion au syndicat mixte de Gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2009 reconnaissant le principe de l’intérêt communautaire de la ZAC « Aubette-Martainville » à Rouen,
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération Rouennaise du 6 mai 2009,

Considérant :
- la déclaration d’intérêt communautaire :
* de l’action de développement économique de création et gestion d’un office de tourisme communautaire ;

* de l’action de développement économique d’adhésion au syndicat mixte de gestion de l’Aéroport de Rouen Vallée de Seine ;
* du transfert des zones d’activités économiques de la ZAC « Aubette- Martainville » à Rouen et de la ZAE des « pointes » aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen ;
- que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) s’est réunie le 6 mai 2009 afin d’évaluer les charges relatives à ces compétences transférées à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,
- que le rapport des transferts de charges a été adopté à l’unanimité (moins une abstention pour l’office du tourisme) par la commission locale d’évaluation des transferts de charges,
- que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté,

décide d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 6 mai 2009.

VI) Gîte du Valnaye

Mme le Maire rappelle la chronologie de la location de l’immeuble appartenant à la Commune qui est aujourd’hui loué à l’association du gîte du Valnaye. Mme le Maire fait part de son intention de consulter un notaire afin de revoir le bail qui lie la Commune à l’association du gîte du Valnaye.
Ceci se justifie du fait du loyer démesurément bas mais aussi au vu des investissements que la Commune est obligée de faire pour que le gîte puisse poursuivre ses activités :
- installation d’une réserve d’eau de 120m3 pour répondre aux exigences de la Commission de Sécurité.
Mme le Maire rappelle que l’engagement de la part de M. BACHELET de participer à hauteur de 50% de la part restant à la charge de la Commune n’a pas été confirmé à ce jour.
Le Conseil Municipal demande d’ailleurs que l’Association du Gîte du Valnaye s’engage de façon écrite quant à sa participation et au montant de celle-ci.

VII) Divers

- École :
Compte rendu du conseil d’école du 26/06/2009 :
* L’effectif à la rentrée est de 92 ou 93 enfants (7 départs en 6ème et 13 ou 14 arrivées en maternelle)
* pont de l’Ascension : regret sur le fait que 6 enfants ont été absents sans justification.
* Évaluations nationales CE1 et CM2 : bons résultats
* Bilan du projet école (défi lecture, journée à Dieppe, classe découverte dans le Lot)
* Stage de remise à niveau : un seul enfant participera à ce stage. Il aura lieu à Quevillon.
* Présentation du projet d’école à partir de septembre
* Comme prévu lors du précédent conseil d’école, une trousse garnie est demandée à la rentrée aux parents dès le CE1. Des manuels scolaires ont été achetés par la Commune pour la prochaine rentrée.
* Visite médicale : le poste du médecin scolaire ne sera plus pourvu à partir de la rentrée. Les visites seront assurées désormais par une infirmière.
* Bilan coopérative scolaire : 4245 € (dont 291.36 € de dons récoltés lors de la fête de l’école). Un loto est prévu en novembre.
* Travaux d’été: serrures dans les toilettes, anti pince-doigts, minuterie sur la sonnerie…
* Piscine : la piscine fermant pour travaux à partir de février 2010, les créneaux horaires de fréquentation de la piscine ont été modifiés. Le transport vers la piscine se fera en partie avec la Commune d’Hautot sur Seine et la Commune de Sahurs. Il est signalé qu’à cause d’absences renouvelées de maîtres nageurs, de nombreuses séances ont été abrégées.
* Pédibus : le projet de pédibus (ramassage des enfants pour faire le trajet maison- école à pied) sera revu à la rentrée
* Activité périscolaire : M. BULLANT envisage d’organiser une activité périscolaire à la rentrée prochaine pour les CM1 –CM2 (USEP) le lundi après la classe.

- Crèche :

Mme le Maire indique que les inscriptions à la crèche se font maintenant sur liste d’attente. Chaque Commune dispose d’ailleurs du nombre de places octroyées lors de la création de la crèche intercommunale.

- Réunions :

Conseil Général :
* réunion sur le schéma global de l’aménagement de la Seine Aval. : lors de cette réunion. Il a été évoqué le classement au titre des sites de la Boucle de Roumare. Lors de la dernière commission des sites, le classement n’a pas été adopté car l’insuffisance de méthode et de concertation soulevée lors de l’enquête publique par la chambre de commerce et d’industrie a été prise en considération. Une nouvelle réflexion sera entamée en septembre. Il a été admis qu’un classement ne doit pas signifier un gel définitif même si la nécessité de préserver l’environnement n’est pas contestable. Le développement économique ne doit pas être menacé pour les générations à venir. Il est rappelé que notre Commune est déjà soumise à de nombreuses protections (DTA, Natura 2000, ZNIEFF, site inscrit)

Communauté d’agglomération rouennaise :
* Concernant le projet de Grande Agglomération, trois communautés (la CAR, la COMTRY, la CAEBS) vont délibérer prochainement sur l’introduction de la procédure de fusion de leur établissement public afin de créer une communauté élargie entre la Communauté d’Agglomération Elbeuf Boucle de Seine, la Communauté d’Agglomération Rouennaise et la Communauté de Communes le Trait-Yainville. Lors de ces délibérations, il sera demandé à M. le Préfet de la Seine Maritime de bien vouloir fixer par arrêté le nouveau périmètre et de consulter les Communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés par le projet. Pour que la communauté élargie se mette en place au 01/01/2010, il faudra que l’ensemble des EPCI et des Communes ait délibéré avant le 15/09/2009.
* Réunion sur l’eau : Mise en régie de 29 communes de la CAR à compter du 01/01/2010. (La Commune de Saint Pierre de Manneville y rentrera en 2011). Dans les Communes sous cette régie, le relevé des compteurs se fera par téléphone directement du compteur, à la voiture qui effectuera le relevé.

Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement n°2, les permis de construire ne pourront plus être refusés lors de demande de toiture verte ou de pose de panneaux photovoltaïques sauf en cas de délibération du Conseil Municipal contraire sur des zones précises ou en zone classée.

- Courriers :
* Remerciements de Mme Halley, suite au décès de M. HALLEY.
* Remerciements du club des retraités pour la subvention accordée par la Commune.
* Foyer rural : Mme le Maire donne lecture d’un courrier anonyme reçu par Monsieur le Préfet concernant le bruit généré par la location du foyer rural. Mme le Maire souligne qu’elle est indignée par les propos utilisés dans cette lettre accusant « les représentants de la Mairie de possibles représailles » justifiant ainsi l’anonymat du courrier. Le Conseil Municipal décide de réfléchir à l’installation d’un système qui permet de diminuer les décibels à partir d’une certaine heure ou qui coupe la musique en cas d’ouverture des portes. L’estimation du coût serait d’environ 3000 €. Une réflexion sur la maîtrise du bruit sera engagée en 2010. Mme le Maire rappelle que le règlement de location du foyer rural stipule que le locataire doit respecter les consignes en matière de bruit et que des travaux de pose d’un double vitrage ont été réalisés. Concernant la pose de tonnelles dans le square Raymond BECQUET, il est rappelé que l’utilisation du domaine public fait partie des compétences du Maire.
Copie de la lettre anonyme sera jointe au compte rendu du conseil municipal et affichée à l’intérieur du foyer rural et dans les panneaux d’information.

VIII) TOUR DE TABLE

* Roger CRESSY fait part de l’inscription de 16 personnes au concours des jardins fleuris. Guy BARREAU demande si l’on ne pourrait pas revenir sur cette décision. Il est convenu d’en rediscuter pour les jardins fleuris de l’année prochaine. M. CRESSY informe le Conseil que le désherbeur thermique a été acheté. Celui-ci demandera plus de temps aux agents communaux car plusieurs passages seront nécessaires mais permettra de ne plus utiliser de traitement chimique, à l’avenir.
* Brigitte MANZANARES rappelle qu’en cas d’épidémie de grippe porcine, le plan communal de sauvegarde sera activé. Une copie de ce plan sera envoyée à chaque conseiller de façon à connaître son rôle en cas de crise. * Mme RHAM informe le Conseil que Mme BAHAUT se propose de faire un exposé au Conseil Municipal sur la grippe porcine en septembre.
* Gérard VIEUILLE regrette que l’entretien des espaces verts dans le lotissement des Tilleuls ne soit toujours pas fait.
Il est souligné que les agents communaux ont de plus en plus de surface à gérer et que le maximum sera fait pour que cela soit réalisé. Mme le Maire souligne qu’une formation sur « la gestion différenciée des espaces verts » organisée par la CAR avec les responsables des services espaces verts des communes de Rouen et Grand Quevilly sera dispensée aux agents techniques des « petites Communes ». Vu l’augmentation des tâches leur incombant, l’appel à un contrat aidé par le biais du centre de gestion pourrait être envisagé, dans les années à venir.
Concernant l’association Voix sur Seine, les manifestations organisées sur les trois Communes lors du week-end de la musique (19 ,20 ,21 juin) ont remporté un vif succès (456 entrées pour une recette de 2132 €). Une réunion aura lieu le 4 septembre prochain afin de décider des manifestations à venir.
Il s’informe des suites données à l’acquisition et à l’installation du défibrillateur. Une information à la population sera proposée, par un pompier habitant Sahurs.
* Françoise AIRAULT pose le problème des arbres devant la mairie qui n’ont pas été rehaussés. Il est précisé que cette opération ne peut être faite que tous les deux ans sous peine de faire mourir les arbres. Cela sera fait à l’automne. La vente du tracteur de la Commune a été attribuée à Pascal BARREAU, celui-ci ayant été le seul à se porter acquéreur. Il lui sera vendu après l’achat du nouveau tracteur.
Elle relate les plaintes de riverains du chemin du Roy, face au stationnement de voitures lors de la rentrée et de la sortie de l’école. Il est signalé que l’accès de cette route est déjà réservé aux riverains et cette restriction est symbolisée par un panneau. Le rajout d’un panneau interdisant le stationnement aboutirait à engorger le paysage de panneaux de signalisation.
Mme le Maire informe le conseil qu’une réfection de la signalisation au sol sera engagée l’année prochaine.
* Guy BARREAU fait remarquer qu’un grattage du bord de la route de Sahurs a été réalisé. Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une route départementale et que son entretien relève de la compétence du Conseil Général. Aucune information n’est parvenue en Mairie concernant des travaux sur cette portion. Une explication sera demandée à la direction des routes.
* Pascal BARREAU pose le problème du chemin piéton face au Manoir de Villers emprunté par des enfants en vélo. Ceux-ci se trouvent confrontés, à la sortie de ce chemin, aux voitures des riverains sortant de leur propriété. Il est rappelé qu’il s’agit d’un chemin réservé aux piétons. L’instauration d’une chicane ou d’un obstacle ne permettrait plus l’accès aux poussettes.
* David NION fait part de la constitution du nouveau bureau de l’Association du Foyer Rural. Le nouveau Président est Antoine FICHET.
Il souhaite connaître la destination des terrains situés au-dessus de la zone constructible, à la Viette, route de Sahurs. Mme le Maire répond qu’ils restent en terres agricoles.
* Jean BERNARD souligne que, suite au changement de la borne incendie rue de Bas, l’ancienne borne n’a pas été évacuée. Un affaissement dû aux travaux de tout à l’égout s’est formé en haut de la chaussée de Caumont.
* Chantal VARON relate les points abordés lors de l’Assemblée Générale de l’Association ADMR, Boucle de Sahurs (population, comparatif de l’activité de 2006 à 2008 et activités 2008).
Elle informe le Conseil qu’une réunion avec le Département concernant le réseau territorial « personnes âgées » s’est tenue le 18 juin dernier. Ont été présentés les moyens de formation en faveur des aides à domicile ainsi que le rôle du CLIC (Centre Local d’information et de Coordination). Celui du Cailly va être prochainement créé à la demande des Communes de Saint Pierre de Manneville, Sahurs, Hautot sur Seine et Val de la Haye. Dès que la coordonnatrice sera nommée, elle viendra dans notre commune afin d’établir un état des lieux.
Elle signale qu’une allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.) d’urgence est en vigueur depuis le 1er juillet et concerne les personnes isolées sortant de l’hôpital. Cette mise en place permettra une prise en charge de la personne dès son retour en attendant que le dossier de demande d’APA « normal » soit déposé. Cette démarche doit être faite auprès de l’assistante sociale de l’hôpital.
Concernant l’aide de l’État par l’envoi de « chèque emploi-service universel» d’un montant de 200 € (CESU), à certaines familles, il est précisé que cette aide peut être complétée par le Département. Chantal VARON précise que le passage par un prestataire de service comme l’ADMR permet aux dépositaires du CESU de se libérer des démarches administratives auprès de l’URSSAF.
* Éric LEBRETON fait part de la lettre d’un enfant de Saint Pierre de Manneville concernant les difficultés rencontrées lorsqu’il emprunte le chemin du Roy à ouvrir certaines barrières installées par les riverains.
Mme le Maire indique que suite à ses observations auprès de l’Agglo concernant le mélange de sacs de recyclables et de sacs noirs, lors du ramassage par le petit camion, les consignes ont été reformulées par les services de la CAR.
* Stéphane PIGACHE fait part de son intervention auprès des services de France Télécom afin de déplacer la cabine téléphonique ; celle-ci masquant la visibilité des piétons qui sortent du parking Édouard LACROIX. Il est possible de la déplacer pour raison de sécurité. Un technicien va intervenir. Après discussion, il est décidé de l’installer sur le parking, le long de la haie, jouxtant le Chemin du Roy.
Le week-end « sport et culture» aura lieu les 12 et 13 septembre. Le thème est, cette année, la musique. Deux nouveaux sports seront proposés : le hand-ball et le volley-ball pour les 13-16 ans.
L’Assemblée Générale du club de football a enregistré un bilan positif suite à la fusion du club de Val de la Haye avec celui de Sahurs. Le nouveau Président est Bruno FOUQUET. De bons résultats sportifs ont été obtenus par ces nouvelles équipes.

Prochaine réunion le 11 septembre 2009