DEPARTEMENT DE
SEINE MARITIME
MAIRIE DE SAINT
PIERRE DE MANNEVILLE
ARRONDISSEMENT
DE ROUEN
CANTON DE GRAND
COURONNE CONVOCATION
DU 6 JANVIER 2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAL
SEANCE
DU 16 JANVIER 2015
Le 16 janvier 2015, à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni
sous la Présidence de Mme Nelly TOCQUEVILLE, Maire.
Présents: Mme Nelly TOCQUEVILLE, Mme
Françoise AIRAULT, M. Pascal BARREAU, M. Jean BERNARD, M. Jean-Pierre CAMIER,
M. Jérôme GUICHARD, M. Patrick JAQUET, Mme Brigitte MANZANARES, Mme Liliane
MARQUIS, Mme Caroline NAYRAT, Mme Sabrina RAMOS, M. Mathieu YOU.
Absents excusés : Mme Elodie
TERRIEN ayant donné pouvoir à Sabrina RAMOS
M. Stéphane PIGACHE ayant donné pouvoir à
Nelly TOCQUEVILLE
M. David NION ayant donné pouvoir à
Françoise AIRAULT
Secrétaire de séance : Liliane
MARQUIS
- POUR
DÉLIBÉRATIONS :
DÉLIBÉRATION
N°1/01/2015
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU
CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2014
Une remarque de David NION :
la course à pied aura lieu le 3 mai 2015 et non le 3 juin.
Le compte rendu du 14 Novembre 2014
est approuvé à l’unanimité
Objet : DÉLIBÉRATION N°2/01/2015
Enquête publique au titre des ICPE Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement sur la demande de renouvellement
des conditions d’exploitation par la société HAVE SOMACO à Bardouville
Par
arrêté préfectoral du 15 décembre 2014, le Préfet de Seine-Maritime a prescrit
une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société HAVE
SOMACO concernant le renouvellement d’autorisation, d’extension et de
modification des conditions d’exploitation de la carrière située à Bardouville.
L’enquête publique se déroulera
du 22 janvier au 20 février 2015. Pendant ce délai, un dossier comprenant
notamment l’étude d’impact, l’étude des dangers et l’avis de l’autorité
environnementale a été déposé à la Mairie de Saint-Pierre-de-Manneville.
Le Conseil Municipal approuve à 15
voix le renouvellement d’autorisation d’extension et de modification des
conditions d’exploitation de la carrière située à Bardouville.