La séance de Conseil Municipal du 18 Septembre 2019 aura finalement bien eu lieu... en l'absence du Maire, temporairement empêché, et donc présidée par son 1er adjoint.
Sur 14 conseillers municipaux, seuls 9 ont pu répondre à la convocation, mais exceptionnellement, tous les absents avaient donné pouvoir.... il faut dire que théoriquement, en l'absence du Maire, on s'en tient à gérer les affaires courantes... mais là, non... il fallait absolument délibérer sur l'avenir du village tout de même!!!!
Enfin bon, passons....
Etaient présents à ce conseil: Pascal BARREAU, Jérôme GUICHARD, Patrick JAQUET, Brigitte MANZANARES, Liliane MARQUIS (3ème Adjointe), Caroline NAYRAT, Stéphane PIGACHE (1er Adjoint), Kévin VANNIER, Mathieu YOU;
Absents excusés: David NION (Maire) ayant donné pouvoir à Stéphane PIGACHE, Françoise AIRAULT (2ème Adjointe) ayant donné pouvoir à Caroline NAYRAT, Jean BERNARD ayant donné pouvoir à Liliane MARQUIS, Nelly TOCQUEVILLE ayant donné pouvoir à Brigitte MANZANARES, Mostafa ED DEHBI ayant donné pouvoir à Patrick JAQUET.
Ca y est... si vous avez bien tout suivi, vous aurez constaté que les équipes sont faites....
D'un côté ceux qui vous voter non à la poursuite du projet de conciergerie de village et donc approuver la délibération , et de l'autre, ceux qui vont rester fidèles à leurs engagements de campagne et voter contre la délibération afin de laisser une chance au projet.... 7 contre 7.... je ne vous dévoile pas tout de suite les noms.... un peu de suspens !!!!
Je vous rappelle l'intitulé et le contenu de la délibération soumise au vote:
- Renoncement de la commune de Saint-Pierre-de-Manneville à la prise de bail de la conciergerie de village à la suite du retrait des porteurs de projet (A la simple lecture du l'intitulé, je bondis déjà.... bah oui... la commune c'est qui ???? .... Une personne morale.... représentée par un Maire qui se fait le porte-parole de ses administrés... ???? Et ils en disent quoi les administrés ????).
"Suite à la présentation d'une synthèse concernant le projet de conciergerie de village, Monsieur le Maire rappelle ( Oups.... le Maire.... mais il n'est pas là!!! Il fait comment???? ):
Que le projet de conciergerie de village az été abandonné par les porteurs de projets Facility Serv et Graine des Champs. Depuis, ni Logéal Immobilière, ni Seine Manche Promotion ne se sont manifestés malgré les sollicitations. (Ah oui? Et le Maire, il a fait quoi pour trouver une solution en dehors d'en demander une aux autres?)
Aussi, aux termes de l'article R 424-17 du code de l'urbanisme, le permis de construire est périmé, si les travaux ne sont pas réalisés dans un délai de trois ans à compter de sa notification au pétitionnaire.
Or, la prise de bail par la commune ne valait que "pour la durée restante suite au paiement du solde du parfait achèvement" par l'entrepreneur, et ses garants.
De ce fait, la délibération du 21 septembre 2018 devient ainsi sans objet dans la mesure où celle-ci est fondée sur la construction du bâtiment ayant fait l'objet du dépôt de permis du 12 mai 2015, permis accordé le 28 janvier 2016, lequel est devenu caduque. (Bon... je suis bête, mais là, je ne comprends plus rien.... je croyais que l'on devait délibérer suite au retrait des porteurs de projet, et j 'apprends que c'est parce que le permis de construire est caduque.... et vous, vous comprenez???)
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L 242-2 du code des relations entre le public et l'administration, il y a lieu de prononcer l'abrogation de la délibération du 21 Septembre 2018 en ce qui concerne la prise de bail commercial des locaux de la conciergerie de village, en ce que cette décision était subordonnée à une condition qui n'est plus remplie"
Vous l'aurez compris, cette délibération, qui se voulait pourtant irréprochable, c'est du grand n'importe quoi !!!!! Incohérence entre son intitulé et son contenu, inexactitude dans sa présentation et sa rédaction... Mais bon, passons encore...
En l'absence du Maire, le 1er adjoint lit sur sa tablette un texte de notre premier élu:
Lisez bien..... et appréciez !!!!
Si vous trouvez que la raison du renoncement de la commune tient en la caducité du permis de construire, faites moi signe !!!! Et c'est bien là que le bât blesse..... cette délibération est hypocrite et de mauvaise foi !!!! Elle n'expose aucunement les raisons véritables du renoncement.
Vous apprécierez tout particulièrement ce rappel de notre premier élu: "Je rappelle simplement, et n'en déplaise à certains, que je suis le Maire de la commune".
Ah oui??? et alors???? Les rois l'étaient de droit divin... les Maires ne le sont que parce qu'un conseil municipal les a élus, lequel conseil est censé représenté ceux qui l'ont constitué par vote.
Quant au terme "d'opposition municipale"... que dire.... Oui, Mr Le Maire, je vous l'accorde, il existe aujourd'hui une opposition municipale... dont vous faites désormais partie! Après tout c'est bien vous qui renoncez à vos engagements.... n'inversons pas les rôles s'il vous plait!
D'autres interventions ont également été faites, que je ne vous retranscrirai pas toutes ici (et oui... c'est mon blog... pas un procès verbal de conseil... alors je suis libre de choisir ce que j'y mets).
Je vous retranscris celle de Nelly TOCQUEVILLE, que je ne commenterai pas car elle se suffit à elle même:
"Ce projet qui était un engagement fort de la liste que
j’ai eu l’honneur de conduire en 2014 a été adopté à l’unanimité et chacun des
membres y a adhéré.
Pour mémoire,
depuis 5 ans, nous avons mené un vrai
travail de réflexion et de concertation. Et certains d’entre vous s’en
souviennent, à n’en pas douter.
Un groupe de travail, associant élus dont Mr le Maire,
et des habitants, a été créé, en
collaboration avec l’ADRESS et les deux porteurs du projet. Si certains membres
de l’équipe municipale jugent aujourd’hui que ce travail s’est éternisé
(!!!), c’est qu’ils ne connaissent pas
le dossier et c’est témoigner bien peu de considération pour ceux qui ont donné
de leur temps et consacré beaucoup d’énergie. Enfin, c’est ne pas tenir compte
du fait que ce projet de conciergerie est novateur, qu’il s’est enrichi au fil des
réunions,(intégration d’ un espace café), qu’il a fallu trouver un montage qui
n’obère pas les finances communales... C’est ce à quoi je me suis efforcée de
parvenir et nous avons réussi, en ayant recours au bailleur social, déjà présent dans la commune
(Logéal Immobilière), et qui est le seul à proposer ce type de montage, comme
il l’a fait dans d’autres communes.
Aujourd’hui, la délibération telle que présentée, acte
le renoncement, sans autre alternative, au projet, arguant du fait que les
porteurs de celui-ci se sont retirés et que cela aurait un coût pour la
commune. Les éléments de ce raisonnement ne me paraissent pas fondés tout comme
le libellé de la délibération.
Pour mémoire, lors de la dernière réunion du groupe de
travail « conciergerie », l’abandon du projet par les porteurs a été acté.
Mr le Maire nous a soumis une ébauche d’étude, à charge, contre le
projet. Mais de l’aveu écrit de l’auteur de ce document, « Le document... ne consiste pas en une
analyse fine du marché.., elle n’est que partielle car il manque trop
d’éléments pour nourrir une telle étude.... Une étude de marché ne se fait pas
en un mois ».
Or, une étude menée par les porteurs du projet
annonçait des conclusions contraires, alors que la population était moins élevée.
D’autre part, faut-il rappeler l’historique de ce
projet pour notre commune qui a connu une croissance démographique importante
au cours de ces dernières années puisque nous sommes 936 Mannevillaises et
Mannevillais et que cette progression va se confirmer ? Ceci est le résultat
des choix faits par les équipes municipales depuis 2001 qui ont favorisé la
mixité sociale (lotissements privés, lotissements de logements sociaux,
logements adaptés aux séniors et aux PMR, accession sociale, logements
locatifs). Ces réalisations ont permis, non seulement à la commune de voir
croître sa population mais ceci s’est fait de façon harmonieuse. En corollaire,
les besoins de services et d’animation s’accroissent de façon logique et
justifient la mise en œuvre de nouvelles prestations sans lesquelles le risque
de voir notre commune devenir une commune « dortoir » est une réelle
menace.
Mon expérience de 17 ans au service de Saint Pierre,
comme Maire, me permet de rappeler que
lors des prémices des études consacrées à la crèche intercommunale, j’ai
entendu les mêmes sirènes défaitistes avec les mêmes arguments concernant
l’engagement financier de la commune. Qui aujourd’hui songerait à remettre en
cause cet établissement qui a dû augmenter le nombre de places pour répondre
aux besoins des nouveaux habitants ? Il a fallu faire preuve de ténacité et de
courage ! Car, une équipe d’élus doit aussi oser pour permettre à la commune
d’avancer, de progresser dans l’intérêt de ses habitants et inscrire des
projets dans la durée.
De quoi s’agit-il, alors, aujourd’hui ?
De prendre en compte tout ce qui a été mis en place
depuis 5 ans : études techniques, choix d’une construction en plein
centre-bourg d’une qualité architecturale valorisante, obtention des
subventions FEADER, passage en commission LEADER (financements européens), qui
a sélectionné le dossier. Enfin, je
rappelle que le conseil a délibéré pour mettre à disposition un espace sur le parking pour permettre l’implantation du
bâtiment. C’est là d’ailleurs, la seule « dépense » qu’elle a dû
faire! LI a piloté tout le projet immobilier et obtenu le permis de construire
le 28/01/2016 ainsi que l’agrément pour la construction de deux logements
conventionnés. Cette démarche a été menée dans d’autres petites communes qui
s ‘en félicitent aujourd’hui. Les appels d’offre ont été lancés et les
entreprises retenues. C’est le bailleur qui porte le risque financier sur le
foncier et, en cas d’échec durablement constaté de l’activité conciergerie,
c’est le bailleur qui reprend le bien, conçu pour que le local soit reconverti
en logements : il ne resterait donc pas vide.
En quoi consiste l’engagement de la commune ?
Logeal sollicite une garantie de loyers auprès de la
commune, correspondant aux 5 premières années de loyers en cas de défaillance
de l’exploitant ( correspondant à la subvention obtenue de LEADER). Or, les
loyers ont été calculés pour être progressifs. Et, en tenant compte des aides
en fonctionnement, allouées par la Métropole , cela représenterait sur 5
ans, 39 996 euros pour la commune, (
soit 8000 euros/an). Les finances communales, sur cette période, j’ose espérer
seront capables de supporter cette charge !! Sinon ce serait inquiétant ! Mr le
Maire a annoncé, par ailleurs, lors d’une réunion que cette charge pourrait
être absorbée par le nouveau loyer qu’il comptait solliciter auprès de
l’Association du gîte du Valnaye dont le bail de location avec la commune va
être revu. Alors, pourquoi ce changement brutal de position ?
D’autre part, quoi penser d’une perspective
d’acquisition d’un immeuble dans la commune, proposée par Mr le Maire ? Ceci
supposerait un endettement pour l’achat mais aussi pour des travaux importants,
sans compter les impôts fonciers. Cette option a d’ailleurs été examinée
précédemment par Logéal qui a renoncé au vu du coût que cela aurait représenté
et des répercussions sur l’exploitant.
Enfin, si l’activité « conciergerie »
s’avérait un échec, la commune a la possibilité de mettre à disposition le
local pour une autre activité.
Quant à rendre LOGEAL IMMOBILIÈRE responsable, cela
relève de la plus pure mauvaise foi. Je rappelle que l’ESH a toujours répondu
aux invitations du conseil pour venir expliquer et réexpliquer le montage. De
plus, LI n’a jamais fait part de son intention de renoncer au projet. Le
bailleur social a attendu le résultat de décisions contradictoires, sans
compter l’annulation d’un Conseil Extraordinaire consacré à ce seul sujet!!!,
depuis que j’ai quitté mes fonctions de maire. On ne peut, sans malhonnêteté
intellectuelle, lui imputer l’abandon du projet. En effet, je rappelle que le
permis de construire qui a été accordé le 28/01/2016 était valable 3 ans, donc
jusqu’en janvier 2019. Mais la loi autorise de le prolonger de 2 fois un an,
c’est-à-dire jusqu’en janvier 2021, si le Maire en fait la demande. Ce qui aurait pu être fait par précaution.
Certes, il faut que le pétitionnaire le demande, encore faut-il qu’il sache ce
que veut faire la commune qui, comme je l’ai rappelé, n’a pas arrêté une
position claire. Dans le cadre d’une procédure engagée par LI, celle-ci
n’aurait aucun mal à avancer cet argument recevable.
Plus généralement, alors que l’actualité nous propose
des reportages sur des Maires qui se démènent pour sauver leurs commerces en
les faisant reprendre par la commune, ici, à Saint-Pierre, la commune se prive
d’une occasion unique de dynamiser le centre-bourg, de créer un lieu de vie au
profit de ses habitants, de plus en plus nombreux, et d’embellir le centre et
qui ne lui COÛTE RIEN!! Il serait intéressant de savoir ce qu’en penseraient
des collègues, élus, confrontés comme nous à la disparition des activités
commerciales de proximité!
Pour toutes ces raisons :
2) Noter, d’autre part, dans la délibération, que la commune renonce à toute perspective d’un projet de ce type, puisque considéré comme irréalisable par quelques-uns. Si certains estiment, aujourd’hui, que ce projet ne peut être mis à l’ordre du jour, il en sera de même à l’avenir !!!"
Et pour finir je vous communique celle de votre humble serviteur... moins diplomate, je vous l'accorde:
Bon... alors... ce vote... vous en avez deviné le résultat et aussi qui a voté quoi?
...
...
...
Allez, je vais vous donner la solution, puisque, malgré un premier refus du président de séance, mais, après rappel de ou à la loi, le vote a eu lieu à scrutin public sur demande du quart des conseillers présents:
Ont approuvé la délibération:
Stéphane PIGACHE
Liliane MARQUIS
Caroline NAYRAT
Pascal BARREAU
David NION ayant donné pouvoir à Stéphane PIGACHE
Françoise AIRAULT ayant donné pouvoir à Caroline NAYRAT
Jean BERNARD ayant donné pouvoir à Liliane MARQUIS
Ont voté contre la délibération:
Brigitte MANZANARES
Kévin VANNIER
Patrick JAQUET
Mathieu YOU
Jérôme GUICHARD
Nelly TOCQUEVILLE ayant donné pouvoir à Brigitte MANZANARES
Mostafa ED DEHBI ayant donné pouvoir à Patrick JAQUET
7 contre 7..... Oui, sauf qu'en l'absence du Maire, et en cas d'égalité, le vote de Stéphane PIGACHE est devenu prédominant.... donc la délibération a été adoptée à 8 contre 7.
J'ai tout de même fait remarquer, mais çà ne paraît pas dans le procès verbal de séance que j ai eu l'occasion de lire ce jour, que si au lieu d'un scrutin public j avais demandé un vote à bulletin secret (le 1/3 nécessaire des conseillers aurait été atteint), la prédominance de la voix du président de séance aurait été effacée et que la délibération ne serait pas passée.... une erreur de ma part.... mais nous n'aurions pas non plus su qui votait quoi...
Voilà donc le récit, purement personnel, de l'enterrement du projet de conciergerie par ceux-là même qui vous avaient promis sa réalisation.
Dans quelques mois se dérouleront les prochaines élections municipales.
Notre Maire nous avait promis lors de ses voeux de se prononcer en Juin sur ses intentions, il ne l'a toujours pas fait...
Pour ma part je suis dans le doute quant à mes intentions.... courir le risque de repartir pour 6 ans avec des élus qui ne tiennent pas leurs engagements ( bah oui.... dans notre commune nous ne sommes toujours pas au scrutin de liste, alors même en se mettant en dernière position en espérant ne pas être élu, en cas de présence de plusieurs listes, le risque est toujours là... )....
J'espère simplement pour notre commune que la prochaine équipe (en tout cas dans sa totalité) sera plus soudée, persévérante, et courageuse, politiquement parlant.
