EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
Le 17 AVRIL 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT, M Pascal BARREAU, M Jean BERNARD, M Jean-Pierre CAMIER, Mme Elodie CATHIEUTEL, M Jérôme GUICHARD, M Patrick JAQUET, Mme Brigitte MANZANARES, Mme Liliane MARQUIS, Mme Caroline NAYRAT, M David NION, M Stéphane PIGACHE, Mme Sabrina RAMOS, M Mathieu YOU
Secrétaire de séance : Liliane MARQUIS
POUR DÉLIBÉRATIONS :
Objet : DÉLIBÉRATION N° 17/04/2014
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2014
Le compte rendu du 11 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
Objet : DÉLIBÉRATION N° 18/04/2014
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5212-1 et suivants, Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 avril de l’année sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame Le Maire,
Considérant que pour ce faire, le Maire, doit quitter la séance et être remplacé par Mme AIRAULT, doyenne de l’assemblée,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,
FONCTIONNEMENT :
dépenses : 482 699 .18€
recettes : 458 892 .91€
Résultat de l’année : - 23 806.27€
Mais un excédent cumulé de fonctionnement de 38 494.14€
INVESTISSEMENT :
dépenses : 99 896.79€
recettes : 121 175.85€
Résultat de l’année : 21 279.06 €
Soit un excédent d’investissement de : 54 230.03 €
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Mme TOCQUEVILLE, Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent à 14 voix pour le compte de gestion 2013 et le compte administratif 2013.