DEPARTEMENT
DE SEINE MARITIME
MAIRIE
DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
ARRONDISSEMENT
DE ROUEN
CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION
DU 2 SEPTEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014
Le 11 septembre 2014, à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence
de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents :
Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT, M. Pascal BARREAU, M. Jean
BERNARD, M. Jean-Pierre CAMIER, Mme Elodie CATHIEUTEL, M. Jérôme GUICHARD, M.
Patrick JAQUET, Mme Brigitte MANZANARES, Mme Liliane MARQUIS, Mme Caroline
NAYRAT, M. David NION, M. Stéphane PIGACHE, Mme Sabrina RAMOS M. Mathieu YOU.
Absent
excusé : Mme MANZANARES ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE
Mme MARQUIS ayant donné pouvoir à Mr
GUICHARD
M. PIGACHE ayant donné pouvoir à Mr JAQUET
Mme AIRAULT ayant donné pouvoir à Mr NION
Secrétaire de
séance : Jérôme GUICHARD
POUR DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°1/09/2014
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU
CONSEIL DU 20 JUIN 2014
Le compte rendu
du 20 juin 2014 est approuvé à 14 voix pour et une contre concernant la conciergerie ; délibération n°09/06/2014.
M. BERNARD
précise qu’il n’y avait pas 3 abstentions mais 2 abstentions et un contre
Mme AIRAULT
signale que lors du tour de table, il a été noté « chemin du Talbot »
au lieu du « chemin de Hallage ».
DELIBERATION
N°2/09/2014
VENTE DU GÎTE DU
VALNAYE PARCELLE N° 140
Madame le Maire
rappelle aux membres du Conseil Municipal les circonstances qui ont amené
l’Association du gîte du Valnaye à être condamnée le 12 février 2013 à
indemniser la commune à hauteur de 1000 euros au titre de l’article L.761-1 du
code de justice administrative, à la suite d’une action en justice engagée par
l’Association du gîte du Valnaye contre la commune, celle-ci a suspendu tout
mandatement de loyer jusqu’à ce jour, l’Association occupant le site sans
droit, ni titre.
Après avoir
exposé ces éléments, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
de procéder à la vente du site.
Elle propose
qu’un bornage soit effectué afin de définir les limites de la parcelle que la
Commune souhaite mettre en vente : celle-ci pourrait correspondre à
l’ancienne délimitation de la parcelle enregistrée sous le n°AC60,
correspondant à une surface de 1440m², comprenant les constructions
Une évaluation
de l’ensemble du site, terrain et constructions sera demandée aux Domaines.
Cette
délibération est approuvée à 14 voix pour et une contre.