Réunion de Conseil du 06 Avril 2010

CONSEIL COMMUNAL DU 6 AVRIL 2010

Le 6 avril 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme HARDY Nirina, Mme MANZANARES Brigitte, Mme VARON Chantal,

Absents excusés : Mme BAHAUT Arielle, M LEBRETON Éric ayant donné pouvoir à Mme MANZANARES, M. VIEUILLE Gérard ayant donné pouvoir à Mme AIRAULT.

Secrétaire de séance : Chantal VARON


Le compte rendu de la réunion du 24 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.


CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ( CAE)

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01 mai 2010.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prestation du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous l’autorité du pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal,

décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi »

précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine si la personne employée est bénéficiaire des minimas sociaux ou 20 heures par semaine pour les autres publics.

indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de travail.

autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle emploi pour ce recrutement.


TOUR DE TABLE

Mme TOCQUEVILLE informe le Conseil Municipal que le délai de recours concernant la délibération sur le bail de location consenti à l’association du gîte du Valnaye étant expiré, la délibération est exécutoire. Maître Tétard va donc établir le bail et contacter le Notaire de l’association.

M. CRESSY fait part du résultat de la mise en concurrence faite pour l’achat d’un broyeur. L’offre retenue est celle de la société Agribroyeur pour un montant de 6262 € hors taxes.

Une formation sera suivie prochainement par les adjoints techniques sur le choix des végétaux et l’utilisation des techniques de désherbage thermique.

M. BERNARD demande ce qu’il en est du chemin de la forêt quant à sa continuité avec les chemins communaux.

Mme RHAM relate sa visite faite à l’école et commentée par Mr BULLANT, Directeur,sur le nouveau matériel informatique installé par la Commune et l’inspection académique. Elle est heureuse que les enfants de St Pierre bénéficient de ces nouvelles techniques.

M. NION fait remarquer que des branches d’arbres tétards dépassent sur la rue Chiquet. Mme TOCQUEVILLE informe que le propriétaire a déjà été contacté.

Mme TOCQUEVILLE indique qu’une plainte a été portée contre les dépositaires de déchets près du conteneur à verre (une personne de Saint Pierre de Manneville et une personne de Canteleu) car des courriers nominatifs ont été trouvés.

Réunion du conseil du 12 Mars 2010

CONSEIL COMMUNAL DU 12 MARS 2010

Le12 mars 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme HARDY Nirina, M LEBRETON Éric, Mme MANZANARES Brigitte.

Absents excusés :
Mme VARON Chantal ayant donné pouvoir à Mme MANZANARES
M. VIEUILLE Gérard ayant donné pouvoir à M. LEBRETON

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de conseil du 15 janvier 2010. Mme BAHAUT informe qu’elle conteste dans son intégralité le point 6, concernant le gîte du Valnaye. Après un tour de table, le précédent compte rendu est approuvé à 14 voix, 1 contre.

Pour délibération

Contrat de maintenance du chauffage

La commune se propose d’expérimenter une nouvelle méthode de gestion de l’énergie consommée par les bâtiments communaux. Les installations étant récentes, il n’est pas envisagé de les changer. Mais, dans la perspective d’une gestion durable, l’installation d’une chaudière à bois sera étudiée. Ce projet sera exposé par le responsable de Normandie Biomasse début mai.

À ce jour, il est proposé au conseil de souscrire un contrat de maintenance et de gestion des combustibles (fioul) pour une température proposée de 19° en journée et de 17° la nuit.


Pour délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le contrat présenté par l’entreprise Dalkia 24, rue Henry Rivière 76000 Rouen, pour l’entretien du chauffage des bâtiments communaux, pour une durée d’une année, à compter de la date de signature par reconduction tacite, pour un montant annuel de 7511€ TTC.

Le conseil municipal,
Approuve à 14 voix pour, 1 abstention, le contrat d’entretien du chauffage des bâtiments communaux, présenté par l’entreprise Dalkia.
Autorise le Maire à signer ledit contrat d’entretien.

Embauche ponctuelle d’un agent technique

Le Conseil Municipal s’est engagé depuis l’année passée à diminuer l’utilisation d’herbicides en favorisant l’arrachage des mauvaises herbes à la main et l’utilisation d’un désherbeur thermique. Cela engendre un besoin plus important de personnels, dès le mois d’avril.

Madame le Maire propose donc l’embauche d’un agent pour une période de 6 mois afin de couvrir les besoins pour l’entretien des espaces verts. Il est proposé de signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi qui concerne le public suivant :

Jeunes de moins de 26 ans
Travailleurs handicapés
Personne inscrite depuis plus de 6 mois au chômage
Personne de plus de 50 ans
Bénéficiaire des minimas sociaux

Ce contrat est financé par l’État à hauteur de 90%.

M. BERNARD demande s’il ne serait pas également possible d’examiner les candidatures issues des centres d’aide par le travail.

Pour délibération :

Certaines opérations organisées par la Commune nécessitent un renfort momentané de personnels.
Pour faire face à ce besoin occasionnel, Mme TOCQUEVILLE propose de se rapprocher du pôle emploi afin de signer une convention de contrat unique d’insertion.
Ce dispositif peut prendre la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à 14 voix pour, 1 abstention, Mme le Maire à signer la convention tripartite entre la commune, le pôle emploi, et la personne recrutée, pour une durée minimale de 6 mois.
Pour ce contrat, la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures.

Mme BAHAUT regrette que la Commune n’embauche pas de jeunes cette année, Mme TOCQUEVILLE précise que le Conseil Municipal a toujours privilégié cette démarche pédagogique, mais que, au vu des besoins nouveaux, il est nécessaire d’embaucher une personne autonome, sur une période plus importante, apte à réaliser tous les travaux d’entretien de la Commune.

Désignation du représentant de la Commune auprès de la Commission Locale chargée d’Évaluer les transferts de Charges et de fiscalité (CLETC) entre la commune et la CREA.

Pour délibération

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire sollicite les membres du Conseil concernant le rattachement de celle-ci. Cette démarche est justifiée au vu d’une demande émanant de la CREA afin de désigner dans les plus brefs délais le représentant à la CLETC.

14 membres sur 15 approuvent ce rattachement.

Le Conseil Municipal de Saint-Pierre-de-Manneville désigne à 14 voix pour, 1 abstention, Mme MANZANARES Brigitte, représentante de la Commune auprès de la Commission Locale chargée d’Évaluer les Transferts de Charges et de fiscalité (CLETC) entre la commune et la CREA.


Pour information

Informations budgétaires 2010

L’inflation pour 2009 étant de 1,2 %, il est prévu une augmentation des taux, équivalente. Une grande vigilance des postes s’impose pour l’élaboration du budget. En effet, les dotations globales de l’État sont en fortes baisses.

Le résultat des produits fiscaux attendus pour 2010 s’élève à 144061€ .

La clôture de fonctionnement de l’exercice 2009 laisse apparaître un déficit comptable de 3039,67€, moins élevé, qu’à la fin de 2008.

Mme TOCQUEVILLE précise que toutes les opérations de fin 2008 et de 2009 sont épurées. Le budget proposé pour 2010 ne concernera que les opérations et les dépenses réalisées au cours de cette année.

Une réflexion sera prochainement menée quant à l’augmentation du foncier non bâti constructible, au vu des aménagements à prévoir.

Le report de l’excédent de fonctionnement s’élève à ce jour, à 47060,07€.

L’augmentation des subventions aux associations est envisagée à hauteur de 2% pour: club sportif, Foyer Rural, ADMR, Coopérative scolaire, Club des retraités, Collège Gounod, Sauvegarde des Boucles, projet école, Association salle polyvalente, Pré de la Bataille, Association chasse, Association des Amis du Manoir de Villers, Voix sur Seine.

Concernant le CCAS, aucune augmentation n’est envisagée à ce jour. Cependant, il est avéré qu’un certain nombre d’habitants de St-Pierre sollicitent une aide alimentaire auprès de l’Épicerie Sociale dont le siège est à Canteleu. Ces demandes entraînent la constitution de dossiers par le Centre Médico Social. La commune de Canteleu subventionne l’Association qui gère l’Épicerie Sociale. Elle sollicite donc la participation des Communes de la Boucle dont certains habitants recourent à cette Association.

Les Maires de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et Saint-Pierre-de-Manneville réfléchissent à un mode de participation. Ils feront des propositions lors d’une prochaine réunion fixée avec l’UTAS.

Les Conseils Municipaux votant les subventions au CCAS seront appelés à se prononcer sur une éventuelle participation financière.

Le programme d’investissement est en cours d’élaboration dans la perspective des projets suivants : signalétique au sol de la voirie communale, installation de dos de Berlin, isolation thermique et phonique de la façade de la salle du Foyer Rural, illuminations de Noël, ordinateurs pour la mairie et l’école, divers matériels de cantine, pare-ballons, provision pour la gestion du cimetière, complément de l’aire de jeux à l’école, broyeur de déchets verts, aménagement du chemin menant au tennis, classe numérique mobile entre autres.

Tous ces projets seront examinés en commission ‘’finances’’ le 23 mars 2010.

Mme BAHAUT fait remarquer qu’il serait peut-être intéressant de maintenir une augmentation de la subvention au CCAS dans la perspective d’une adhésion à l’Épicerie Sociale.


Recensement 2010

Du 21 janvier au 20 février 2010 la Commune de Saint-Pierre-de-Mannevillea effectué son recensement. Deux agents ont été recrutés pour ce travail. Mme LE COUSIN Santina qui avait en charge le premier district et Mme PHILIPPART Katy le second. La commune compte 308 adresses d’habitation ; 6 logements n’ont pu être recensés, suite au refus des habitants concernés.

La population communale est estimée à 733 habitants, ;elle est décroissante par rapport à 2005, année du dernier recensement.

Mme TOCQUEVILLE et Mme MANZANARES, adjointe en charge de ce dossier, tiennent à féliciter les 2 agents pour leur disponibilité et leur efficacité.


Élections

Les élections régionales se dérouleront les 14 et 21 mars 2010
[.......Tableau des permanences non reproduit car difficultés de mise en page ........]

Gîte du Valnaye

Suite au précédent Conseil Municipal, M. Bachelet, Président de l’Association du gîte du Valnaye, a adressé un courrier à M. le Préfet contestant la délibération concernant l’élaboration d’un bail de location simple. Mme TOCQUEVILLE donne lecture de cette lettre dont copie lui a été adressée, ainsi qu’à M. le Président de la Région, M. le Président de la CREA et M. le Président du PRBSN.

Un second courrier, émanant de Mme BAHAUT, conseillère municipale, a été adressé à Mme TOCQUEVILLE, dont copie a été envoyée à M. le Préfet et à M. le Président de la CREA. Mme le Maire donne également lecture de ce document qui conteste, entre autre, la recevabilité de la délibération sus mentionnée.

Mme le Maire donne lecture ensuite de sa réponse adressée à Mme BAHAUT, concernant les points discutés lors du conseil du 15 janvier 2010.

Elle donne également lecture du courrier émanant de M. le Préfet concernant le point 6 figurant au compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2010.

À cet effet, Mme le Maire sollicite chaque membre du Conseil présent et également présent le 15 janvier 2010 afin de vérifier auprès d’eux si la délibération concernée a été prise dans les règles qui prévalent dans la tenue d’une séance de Conseil Municipal, (M. PIGACHE ayant donné pouvoir à Mme MANZANARES pour s’exprimer sur ce point, mis à l’ordre du jour, en son nom.

Mme AIRAULT Françoise

M. BARREAU Pascal

M BARREAU Guy,

M. BERNARD Jean,

M. CRESSY Roger,

M. NION David,

M. PIGACHE Stéphane,

Mme HARDY Nirina,

M. LEBRETON Éric,

Mme MANZANARES Brigitte,

Mme VARON Chantal,

M. VIEUILLE Gérard ayant donné procuration à M. LEBRETON pour s’exprimer en son nom sur ce point.

Mme TOCQUEVILLE Nelly attestent que la délibération mise à l’ordre du jour du 15 janvier 2010 a fait l’objet d’un débat conforme aux règles en vigueur dans la tenue d’une séance de Conseil Municipal. Ils confirment que celle-ci a été maintenue à l’ordre du jour, quels que soient les votes, après avoir été consultés par Mme le Maire.

Il est également précisé que Me TETARD, notaire de la commune, a mené les recherches nécessaires concernant la publication du bail emphytéotique. Il est confirmé, document à l’appui, qu’aucune formalité n’a été déposée au bureau des hypothèques.

Mme le Maire trouve cependant regrettable que Mme BAHAUT n’ait pas eu la courtoisie de l’informer de son intention d’envoyer la copie du courrier qui lui était adressé, à M. le Préfet. Elle rappelle qu’aucun conseiller ne souhaite la disparition de l’Association du gîte du Valnaye. Mais il est impératif de combler le vide juridique, qui fait que ce lieu est exploité en toute illégalité, en ce moment.

Les travaux concernant la réserve incendie ont été réceptionnés le 2 mars 2010.

M. PIGACHE trouve cependant regrettable que le Président de l’Association du gîte du Valnaye n’ait pas répondu à l’invitation du Conseil Municipal au moment de la réflexion concernant le montage financier afin de réaliser la réserve incendie.

Mme le Maire rappelle, d’autre part, que le SDIS impose la présence permanente d’une personne de l’association lors des hébergements de nuit au gîte. Un engagement du responsable de l’association sera exigé concernant cette clause qui figure également dans le rapport de visite de 2008.

M. BERNARD soulève le problème des impôts fonciers concernant le gîte. Mme le Maire précise que les titres de propriétés sont établis au nom de la Commune. En cas d’erreur de destinataire commise par le Trésor Public, c’est à celui-ci qu’incombe la responsabilité de réparer l’erreur éventuelle.


Divers

Mme le Maire informe que le conseil d’école aura lieu le vendredi 26 mars. À l’issue de cette réunion, M. BULLANT et les enseignantes proposent à l’équipe municipale une démonstration de la classe numérique.

M. CRESSY signale que les arbres, appartenant à la commune, sur le chemin du Roy seront abattus en mai. Après un avis professionnel, il s’avère qu’ils sont en très mauvais état.

Un incendie s’est déclaré dans la commune, le mercredi 10 mars. Ce feu a endommagé les vestiaires du foot ainsi qu’un bâtiment agricole appartenant à M. et Mme BARREAU Gédéon. Il faut également déplorer la perte d’animaux. La police enquête actuellement sur les causes de ce sinistre.

Mme AIRAULT demande une réunion de la Commission voirie chemins ruraux, en particulier à propos du chemin du Roy.

M. BERNARD signale que la chaussée de Caumont se dégrade.

Mme RHAM précise qu’il en est de même pour le chemin du Billois.

Mme BAHAUT informe qu’elle a adressé un courrier au département sollicitant la remise en état du chemin de Halage.

M. BERNARD s’inquiète d’éventuels problèmes d’inondation au niveau du lotissement de la Marguerite.

Suite aux études menées par les différents services de l’état, lors de l’élaboration du PLU, il existe une ligne d’inondabilité, les constructions sont prévues sur la partie non inondable afin de respecter le principe de précaution. Mme TOCQUEVILLE précise que les services de la DDE seront contactés à nouveau pour avis.

Mme HARDY souhaite avoir des informations sur la boulangerie. Mme TOCQUEVILLE indique que M. ZEUDE qui exploitait la boulangerie a reçu la visite des services de la Direction des Services Vétérinaires (DSV), en janvier ; des anomalies ont été constatées. M. ZEUDE a décidé de fermer le commerce. La Commune n’est pas en mesure de donner plus d’informations.

M. LEBRETON s’interroge sur les mesures d’alerte en cas d’inondation.

Mme le Maire rappelle qu’un Plan de Sauvegarde a été mis en place afin de gérer toute catastrophe éventuelle : chaque élu a été informé alors des tâches qui lui incombent.

Afin de permettre une bonne gestion des eaux, lors des crues, il est nécessaire de rester vigilant quant à l’entretien des fossés et des bords de Seine. Cette charge incombe aux propriétaires et au syndicats des fossés et prairies de St Martin de Boscherville.

La séance est levée à 00h00

Prochain conseil le 26 mars 2010 à 20h30

Compte Rendu du Conseil Municipal du 15/01/2010

Le 15 janvier 2010 , à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, HARDY Nirina, LEBRETON Eric, MANZANARES Brigitte, BARREAU Guy , AIRAULT Françoise
Absents excusés : Françoise RHAM ayant donné pouvoir à Chantal VARON, Stéphane PIGACHE ayant donné pouvoir à Brigitte MANZANARES, Guy BARREAU est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 13 novembre 2009 est approuvé.

1) Transfert de garantie au bénéfice de LOGEAL IMMOBILIERE

Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2252-1 et 2252-2,
Vu les articles 2288 et suivants du code civil,
Vu les articles L443-7 et 443-13 et R431-57 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu les délibérations accordant la garantie de la Commune à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré des Vallées de l’Austreberthe et du Cailly (SAVC HLM) pour le remboursement d’emprunts destinés au financement de la construction de logements sociaux,
Vu l’opération de fusion intervenue entre le Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré des Vallées de l’Austreberthe et du Cailly (SAVAC HLM) et la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré SEINEMANCHE IMMOBILIERE, à effet du 31 décembre 2008 minuit,
Vu le changement de dénomination sociale de SEINE MANCHE IMMOBILIERE en LOGEAL IMMOBILIERE,

DECIDE :

ARTICLE 1er : la Commune de Saint Pierre de Manneville accorde sa garantie pour le remboursement des emprunts détaillés en annexe contractés par SAVAC HLM auprès de CDC transmis à LOGEAL IMMOBILIERE et ce conformément aux dispositions susvisées du code de la construction et de l’habitation.

La garantie d’emprunt est accordée conformément au tableau ci-annexé, pour la durée résiduelle de chacun des emprunts.
N° de fiche: 133 Année de réalisation: 1991 Libellé: Les Tilleuls Saint Pierre de Manneville / 0225854
Prêteur: CDC Garant: COMMUNE % de garantie: 39,64 N° de contrat: 0225854
% de garantie: 01/07/2008 Durée en années: 32 Type Taux: R Indice: Livret A

Marge (%): 1,30 Taux (%): 4,05 Période: A Capital: 218 511,80

Encours au 31/12/2008: 151 990,31 Intérêt: 7 482,61 Amortis.: 5 954,12

Annuité: 13436,73 Communes: Saint Pierre de Manneville

ARTICLE 2: au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de St Pierre de Manneville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : la Commune de Saint Pierre de Manneville s’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en tant que de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

ARTICLE 4 : Madame le Maire et Monsieur l’Adjoint délégué aux finances sont autorisés à intervenir aux conventions de transfert de prêts qui seront passés entre les établissements prêteurs et les organismes concernés, ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Commune aux emprunts visés à l’article 1er.
Mme le Maire ne prend pas part au vote


2) Droit de préemption

Mr Cressy fait part qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue de Maitre Marc Laurent, conformément aux dispositions de l’article L213-2 du code de l’urbanisme concernant un terrain cadastré section AD numéro 447.
Le Conseil Municipal est sollicité afin de savoir s’il exerce son droit de préemption sur ce bien. En effet, la délégation faite par le Conseil Municipal à Madame le Maire par délibération du 21 mars 2008 ne peut s’exercer, ce terrain appartenant à cette dernière.
Mme le Maire ne participera donc pas au vote, ni au débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AD numéro 447.

3) Projet de réhabilitation du presbytère par LOGEAL IMMOBILIERE

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le projet de réhabilitation du presbytère par LOGÉAL IMMOBILIÈRE, dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, sur la rénovation et l’entretien des bâtiments ainsi que sur l’ensemble des murs de clôture.
Mrs Jean Bernard, Guy Barreau et Pascal Barreau émettent un avis défavorable à ce projet. Ils proposent que ce soit la Commune qui emprunte afin de réaliser les travaux pour une location future.
Mme Tocqueville refuse d’engager la commune sur un emprunt qui grèverait les capacités financières de celle-ci sur le long terme.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à 9 voix pour et 3 voix contre de donner tout pouvoir à Mme TOCQUEVILLE pour la signature du bail et des documents annexes.
Mme TOCQUEVILLE ne participe pas au vote.

4) Tarifs Communaux

a. Tarifs du cimetière

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs des concessions et des redevances.
Le taux moyen d’augmentation proposé pour l’année 2009-2010 est de 2% à partir du 1er janvier 2010, soit les tarifs suivants (arrondis à l’euro inférieur) :
Concession 15 ans : 71.00 €
Concession trentenaire : 138.00 €
Concession cinquantenaire : 273.00 €


Columbarium :
Concession 15 ans : 162.00 €
Concession trentenaire : 324.00 €
Concession cinquantenaire : 540.00 €

Redevances :
Ouverture de caveaux 25 €
Scellement d’urne 25 €

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2010.

b. Tarifs du foyer rural

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs du foyer rural à partir du 1er janvier 2010. Mme le maire propose une augmentation de 2% arrondis à l’euro supérieur.

Prix commune Prix hors commune Arrhes encaissables à la réservation
Foyer (1) 138.00 € 275.00 € 71.00 €
Foyer (2) 266.00 € 531.00 € 102.00 €

Vaisselle 60 couverts
42.00 € 42.00 €

Vaisselle 120 couverts
84.00 € 84.00 €

Flûtes à champagne et verres à orangeade
30.00 € 30.00 €

(1)Foyer sans cuisine (2) Foyer avec cuisine

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2010.

5) Distribution des documents d’information liés à la collecte des déchets

Mme le Maire fait part de l’arrivée à échéance de la convention relative à la distribution des documents d’information liés à la collecte des déchets et propose le renouvellement de celle-ci.
Cette convention fixe entre la Commune et la CREA les modalités techniques et financières liées à la distribution de ces documents.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans.
Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion à cette convention de mise à disposition de service pour la distribution de documents d’informations lié à la collecte des déchets ménagers et assimilés et donne délégation de signature à Mme le Maire.

6) Gîte du Valnaye

Mme le Maire rappelle l’historique du dossier de la location d’un terrain communal lieu-dit le Valnaye à l’association du gîte du Valnaye. Il est apparu, après recherche, que le bail emphytéotique, qui lie la commune à l’association, n’ayant pas été enregistré, est caduc. Cette caducité rend la commune propriétaire du bâti construit sur le terrain puisque construit sur un terrain lui appartenant (tout comme en fin de bail). Une estimation du bien a été demandée au service des domaines, qui l’a chiffrée à 148 500 € (terrain + bâti). En cas de location du bien, l’estimation du loyer est de 1091 € par mois.

Il a été décidé lors du précédent conseil de ne pas vendre ce bien. Maître Tétard, notaire, a été consulté pour connaître le type de bail à envisager. Il en ressort que seuls peuvent être faits les baux suivants :
- Un bail emphytéotique mais il engage la commune sur une trop grande durée (25 ans). De plus, ceci reviendrait à dire que la réserve d’incendie a été financée pour permettre la pratique d’une activité privée
- Un bail de location simple pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement par les deux parties, 6 mois avant l’échéance avec énumérations des activités pratiquées.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un bail de location simple pour une durée de trois ans pour un loyer mensuel de 500 €. Ce montant est volontairement plus bas que celui préconisé par le service des domaines afin de permettre la pérennité de l’association. Il faut prendre également en compte que la Commune, devenue de fait propriétaire des locaux doit l’entretien du clos et du couvert (toiture et huisseries).
Mme le Maire rappelle que la réalisation de la réserve d’incendie a été demandée par le SDIS suite au passage de sa sous-commission qui avait émis un avis défavorable au fonctionnement de l’établissement recevant du public géré par l’association du gîte du Valnaye. Mme TOCQUEVILLE rappelle que, dans son rapport, le SDIS demandait la présence permanente d’un responsable ou d’un membre du personnel apte à prendre les premières mesures de sécurité lorsque l’établissement est ouvert au public. La réalisation de cette réserve a sollicité des aides de l’Etat, du Conseil Général et la Communauté d’agglomération Rouennaise (C.A.R.) par le biais du Fonds d’Aide à l’Aménagement pour un coût final à la charge de la commune de 11289 €. Mme le Maire souligne que ce sont quand même 11 289 € qui ont été pris sur le fonds d’aide à l’Aménagement (mis à la disposition par la C.A.R. à la commune pour financer des projets d’investissement). Ceci représente en fait une dépense de 22 578 € pour permettre à l’association de continuer de fonctionner, somme qui aurait pu permettre le financement de projet d’intérêt plus général.
Il est souligné, comme le font remarquer certains membres du Conseil Municipal que cette situation est embarrassante car pourrait laisser à penser que la Commune veut récupérer du bâti à pas cher. Mme le Maire rappelle que le but n’est pas de mettre en difficulté l’association et que tout a été fait pour qu’elle puisse continuer de fonctionner (réserve incendie).

Trois propositions possibles sont émises à l’issue du débat et sont soumises au vote:
- Un bail de location simple avec un loyer mensuel de 500 €, négociable selon les capacités financières de l’association (5 voix pour)
- Un bail emphytéotique (2 voix pour)
- Un bail de location simple avec un loyer mensuel de 500 €, non négociable (7 voix pour)
Une personne s’est abstenue.

Le Conseil Municipal décide donc :
- d’établir un bail de location simple à l’association du Gîte du Valnaye visant à louer l’immeuble cadastré section AC 140 pour un loyer mensuel de 500 €, révisable tous les ans selon les modalités en vigueur. Le bail devra définir les activités exercées comme suit :

- toutes activités de plein air, proposées :
* au milieu associatif en général
* au milieu associatif accueillant un public handicapé
* au milieu scolaire
* au milieu d’insertion professionnelle
- toutes activités liées à l’exploitation d’un gîte.

- charge Maître Tétard d’établir le bail de location.
- mandate Madame Tocqueville afin de signer le bail de location.

7) Divers

* Courrier de Mme HERUBEL concernant un alignement d’arbres impliqués dans un projet initié par les consorts BARREAU. D’après les vendeurs, le géomètre aurait établi l’appartenance des arbres. Mme HERUBEL demande qu’ils soient classés « comme respectables ». La demande va être transmise aux services de la D.D.E.A.
* Ecole numérique rurale : l’installation a été faite. La formation du personnel enseignant est en cours par l’éducation nationale et l’installateur. M. le directeur de l’école propose de faire une démonstration au Conseil Municipal en mars.
* Tremblement de terre en Haïti : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide (par 14 voix pour et 1 voix contre) d’accorder une aide de 500 € à la Fondation de France afin de porter assistance à la population.

8) Tour de table

* Gérard VIEUILLE : le concert fixé par l’association « Voix sur Seine » au 27 juin 2010 est annulé, le château d’Hautot sur Seine étant loué.
* Françoise AIRAULT : demande quel est le devenir de la deuxième partie du chemin du Roy, les riverains concernés ayant eu jusqu’au 31 décembre 2009 pour faire connaître leur position quant au déplacement de celui-ci. Certains riverains ayant refusé, ce projet est abandonné. Le problème des barrières en travers du chemin dans la seconde moitié du chemin restant posé, la commission concernée va se réunir à nouveau en associant les riverains. Seront examinés également les problèmes posés sur le chemin de Billois.
* Pascal BARREAU : fait état du grignotage du terrain agricole par le lotisseur CIR PROMOTION sur le projet situé à la Viette . Mme TOCQUEVILLE précise que le lotisseur répond aux exigences des services de la Communauté d’Agglomération Rouennaise concernant des aménagements supplémentaires pour la gestion des eaux pluviales sur cette zone. Il sera vérifié auprès des services de la DDEA quelles sont les obligations réglementaires.
* David NION : demande ce qu’il en est des tableaux de l’église mis en restauration.
* Jean BERNARD : fait état de la nécessité d’élaguer les arbres rue Chiquet et chemin du Billois.
* Eric LEBRETON : demande quand va être déplacée la cabine téléphonique. Mme TOCQUEVILLE répond qu’un courrier a été reçu ce jour faisant état de son déplacement à la fin du mois prochain.

Conseil Municipal du 13/11/2009

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
MAIRIE DE
SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
Arrondissement de Rouen
Canton de GRAND COURONNE CONVOCATION DU 6 NOVEMBRE 2009


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

Le 13 novembre 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, M. VIEUILLE Gérard, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, M. BARREAU Guy , Mme AIRAULT Françoise, Mme HARDY Nirina
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Chantal VARON ayant donné pouvoir à Mme N. TOCQUEVILLE

Le compte rendu de la réunion du conseil extraordinaire du 25 septembre 2009 est approuvé.

A) DELIBERATIONS

1) concours du receveur municipal; attribution d’indemnité.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’indemnité de gestion du receveur municipal.

Le Conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l ‘Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précité et sera attribuée à Michel CORDIER.
Le Conseil après en avoir délibéré accorde à l’unanimité, l’indemnité de gestion.

2) Contrat d’assurances des risques statutaires.
La commune souscrit une assurance, qui permet le remboursement des frais liés à l’arrêt de travail des agents, avec une carence de quinze jours. Le Centre de Gestion propose une nouvelle mise en concurrence du contrat groupe d’assurance collectivité, pour le compte des collectivités, le contrat actuel arrivant à son terme le 31 décembre 2010.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Le Maire expose :

* L’opportunité pour la commune de Saint-Pierre-de-Manneville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale.
* Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la Mairie de Saint Pierre de Manneville de conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les conventions susvisées devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité.
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pourvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2011
Régime du contrat : capitalisation

Article 2 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer la consultation avec le centre de gestion.

3) Décision modificative comptable
Monsieur S. PIGACHE informe le conseil qu’il a contacté l’entreprise ETDE pour les décorations de Noël, Celle-ci propose un achat de matériel sur trois ans avec un contrat d’installation, d’entretien et de stockage. Le Conseil Municipal retient cette proposition.
La décision modificative est annulée car la dépense ne justifie pas de changement de chapitre comptable.

4) Nominations des agents recenseurs, du coordonnateur communal et rémunération.
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’organiser au titre de l’année 2010 les opérations liées au recensement de la population.

À ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal décide :
De désigner Mme Valérie GAUSSEN, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,
Mme Valérie DEMONCHY, comme adjoint au coordonnateur.

Par ailleurs en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

De fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires, en tant que vacataires
De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à :
- 1.13 € par feuille de logement remplie
- un forfait de 600.00 € pour les bulletins individuels

le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette proposition.

5) Modification de contrat de travail de Mme DEMONCHY.
Certains éléments étant toujours à l’étude au Centre de Gestion , cette délibération est donc retirée.

B) ÉVALUATION DES COLLECTES AU 1ER JANVIER 2010
À partir de 2010 la distribution des sacs (DMR) sera assurée par une régie, le principe restera similaire mais la distribution des sacs est envisagée annuellement.
Les jours de collectes changeront au premier janvier 2010 ;
déchets recyclables le mercredi,
déchets verts le jeudi,
ordures ménagères le vendredi.

C) CONSEIL D’ÉCOLE
La rentrée 2009 s’est bien passée. L’école compte un effectif de 87 élèves ; cependant une légère baisse s’annonce pour la rentrée 2010.
Cette nouvelle année scolaire semble prometteuse, de par le choix des activités qui seront proposées aux enfants. L’équipe enseignante, dirigée par M. BULLANT, s’est engagée dans de nombreux projets culturels et artistiques : défi « lecture et travail » sur l’alimentation, avec différentes sorties pour les plus jeunes, » défi langue et travail » sur le Moyen Âge pour les CE, défi « langue » pour les CM, sortie au Palais de Justice, cyclotourisme, golf et escrime. Des sorties au théâtre sont prévues pour les différents cycles. Les élèves vont poursuivre le travail d’écriture, avec la parution de deux numéros du ‘’journal de l’école’’, le support papier laissera probablement place aux nouvelles technologies.
D’autre part l’école et la municipalité se sont engagées dans un projet d’école numérique rurale, qui sera très prochainement mis en place. Ce dispositif comporte un matériel mobile, composé de huit ordinateurs portables, d’un ordinateur portable pour l’enseignant, d’un tableau blanc interactif, d’une imprimante laser, d’une armoire pour stocker et recharger ce matériel permettant un déplacement aisé de classe en classe.
Le service de restauration scolaire était également à l’ordre du jour; certains élèves font preuve d’un comportement peu respectueux vis à vis du personnel, ainsi que de leurs camarades.
Madame Tocqueville a donc assisté deux fois au service de cantine, afin de rappeler les règles essentielles de vie en collectivité et de politesse. Il a été convenu la mise en place de deux services : le premier à 11h30 pour les maternelles et les enfants qui bénéficient de l’aide personnalisée, le second à 12h00 pour les autres élèves.
L’école remercie également la municipalité pour les croissants, offerts suite au week-end sports et culture.

D) DIVERS
* Mme TOCQUEVILLE donne lecture d’un courrier d’Alain MARLEIX et de Brice HORTEFEUX concernant la réforme des collectivités territoriales, transmis par le Préfet.
* CREA : le 12 avril dernier, sur les 71communes qui se sont exprimées à ce jour, 49 se sont exprimées en faveur du projet, le premier conseil communautaire de la CREA se tiendra le 7 janvier 2010 pour l’ensemble des conseillers, si le projet est définitivement adopté par les collectivités qui doivent encore s’exprimer
* La réserve d’eau installée au Valnaye est en phase de finalisation, une réunion de chantier doit se tenir .
L’estimation des domaines a été effectuée dernièrement, le dossier va maintenant être déposé à l’étude du notaire de la Commune pour examen.
* Le défibrillateur est maintenant en place, M. PIGACHE va relancer une demande de formation, pour ce matériel.
* Les portes coupe-feu sont installées dans le Foyer Rural, la loge attribuée à l’Association du Foyer Rural est en cours d’aménagement (étagères, peinture)
* La borne Internet permettant l’accès aux dossiers administratifs pour les habitants, sera mise en place le 26 novembre 2009 dans l’entrée de la Mairie.
* Le personnel technique de la Mairie va prochainement commencer une formation pour la gestion différenciée des espaces verts.
* Les nouveaux panneaux d’affichage vont remplacer les anciens : un panneau sera installé au cimetière pour permettre l’affichage du règlement.
* Un engagement a été signé avec l’Atelier Renaissance Normande pour la réfection de la corniche de la Mairie : après expertise, le reste de cet élément est sain.
* L’Association Chasse compte dix adhérents qui cotisent à hauteur de 15€ (droits de chasse), M. BARREAU P. , secrétaire, explique que le domaine englobe les communaux et le petit bois. La chasse se limite à quelques perdrix et occasionnellement un sanglier ou deux. M. BERNARD J. conteste le montant de cette cotisation, qu’il juge insuffisante. Mme TOCQUEVILLE précise que cette association, réservée aux Mannevillais, a été instaurée pour gérer le gibier et sécuriser les chasses, mais en aucun cas pour en tirer un profit.

E) TOUR DE TABLE
* M. VIEUILLE demande si le changement de tracé du chemin du ROYest toujours à l’étude. M. CRESSY précise que les riverains ont jusqu'à la fin décembre pour prendre une décision. En ce qui concerne les engagements de la commune, l’entretien du chemin est effectué régulièrement.
L’Assemblée Générale de l’Association Voix sur Seine s’est tenue le 6 novembre 2009 ; le bilan est positif.
Le festival ‘’Voix sur Seine’’ aura lieu les 25, 26, 27 juin 2010, l’école de Saint-Pierre participera cette année encore à ce festival, 7 concerts sont prévus avec chœurs d’enfants, d’adolescents et quelques adultes. La direction artistique sera assurée par Philippe Chandor, Conseiller artistique.

* M.BERNARD interroge le Conseil Municipal sur le réseau d’assainissement qui desservira le nouveau lotissement de la Viette. Sera-t-il suffisant pour un tel projet ? Cette zone a été référencée comme zone à urbaniser au moment de l’élaboration du PLU; une étude des réseaux a donc été faite à ce moment. Pour mémoire la compétence Eau Assainissement est déléguée à l’Agglo.
M. BERNARD fait remarquer qu’un retard d’une année subsiste pour les loyers des communaux.

* Mme BAHAUT s’étonne que d’énormes pelleteuses empreintent le chemin de halage, alors qu’il n’y a pas de travaux en ce moment. Cela endommage considérablement le lieu.
Une réunion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine s’est déroulée le 12 novembre dernier. Il apparaît que 47% des terres sont agricoles avec une perte de 60% des exploitants. Cela signifie que les exploitations sont plus grandes et accueillent des troupeaux plus importants. L’évolution des cultures s'oriente vers les céréales et les oléagineux. 30% des zones humides ont une utilisation spécifique. Pour le pôle « tourisme », la demande des Gîtes ‘’panda’’ est en très forte hausse. Sur un plan culturel, on note une insuffisante mise en valeur de la Seine; il serait souhaitable d’organiser davantage de manifestations autour de ce fleuve. D’un point de vue économique, les commerces de proximité ont augmenté de 20% sur trois ans, de nouvelles implantations sont à envisager dans le secteur tertiaire et les nouvelles technologies. Il est également prévu de remettre en service d’anciennes voies ferrées.

* M. LEBRETON remercie, au nom du Foyer Rural, la Municipalité pour la subvention versée.
Le programme du Téléthon sera distribué dans les boîtes aux lettres. Il comprend, entre autres la vente de boules de Noël, un cours de gym, un cours de step, une randonnée pédestre, une sortie rollers, une soirée tartiflette, une vente et une distribution de viennoiseries.
Une réunion est prévue le 17 Novembre pour la préparation de la Mannevillaise qui fêtera ses dix ans.
M. LEBRETON demande si la cabine téléphonique sera déplacée. Le nécessaire est fait, mais cela risque de prendre un certain temps, car il faut déplacer le fil EDF. M. PIGACHE va contacter à nouveau France Télécom.

* M. PIGACHE remercie M. DUBOC qui offrira un sapin « Norman » de quatre mètres pour le Télethon.
Le club de foot a fait une reprise honorable alignant des enfants dans toutes les catégories. L’association avec les communes de la Boucle est bénéfique.
La dernière édition de Sport et Culture s’est bien déroulée. Quelques petits ajustements seront à envisager l’année prochaine, afin d’équilibrer le nombre de joueurs dans les équipes.

Mme TOCQUEVILLE remercie M. GUICHARD pour sa réactivité à alimenter le blog de Saint-Pierre.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
Prochain conseil prévu le 15 janvier 2010.

Compte rendu du Conseil d'école du 06/11/2009

ECOLE LOUIS PERGAUD
ST PIERRE DE MANNEVILLE

Compte rendu du conseil d’école du 06/11/2009

Ouverture du conseil d’école à 18h

Etaient présents : - Mme Tocqueville, maire
- Mme Manzanares, adjointe au maire
-Mme Lécallier, Mme Lepetit, Mme Poullain, enseignantes
-M. Despois enseignant remplaçant le directeur
-M. Bullant, enseignant, directeur
-Mme Gaussen, Mme Cordier, Atsem
-Mme Devarenne, parent d’élève élu
- Mme Duboc, parent d’élève élu
- Mme Barreau, parent d’élève élu
- Mme Ponty, parent d’élève suppléant
- Mme Philippart, parent d’élève suppléant

Etaient excusés : -M. Bréquigny, inspecteur de l’éducation nationale
- Mme Varon, adjointe au maire
- Mme Lenormand, parent d’élève élu
- Mme Varin, parent d’élève suppléant
- M. Jouanne, parent d’élève suppléant

L’ordre du jour suivant était proposé :
- organisation de l’école
- règlement intérieur
- projet d’école, projet de classe
- les évaluations
- liaison CM2/6ème
- natation à l’école
- la sécurité (incendie, PPMS, sécurité aux abords de l’école)
- la cantine
- le bilan des travaux, des achats et des aménagements
- le bilan de la coopérative scolaire
- questions diverses

* Organisation de l’école
L’école compte, à ce jour 87 élèves répartis comme suit :

- 1 TPS, 9 PS, 11 MS dans la classe de Mme Lécallier (Mme Cordier, ATSEM)
- 9 GS, 13 CP dans la classe de M. Bullant et de M. Despois (Mme Gaussen, ATSEM)
- 13 CE1, 12 CE2 dans la classe de Mme Lepetit
- 9 CM1, 10 CM2 dans la classe de Mme Poullain

* Règlement intérieur
Le règlement intérieur, conforme au règlement départemental des écoles et à la nouvelle organisation du temps scolaire, a été approuvé par le conseil d’école.
Une seule modification, concernant les horaires de l’aide personnalisée a été notée. Pour rappel, depuis la rentrée l’aide personnalisée a lieu les lundis, mardis, jeudis de 12h40 à 13h20.
Le règlement modifié sera distribué aux nouvelles familles.


* Projet d’école, projets de classe
Les grands axes du projet d’école :
- accentuer la production de divers écrits par la mise en place d’un journal d’école avec une parution en janvier et en juin. La création d’un site web d’école serait souhaitée afin de limiter les dépenses en papier.
- Accentuer la compréhension en mathématiques (symbolisation, vocabulaire lié aux problèmes…) par la mise en place de jeux mathématiques en maternelle – CP Chaque classe du CP au CM2 est désormais équipée de manuels ou de fichiers. La résolution de problèmes est accrue.
- Ecole Numérique Rurale (ENR)
L’école et la municipalité ont été retenue dans le projet école numérique rurale. L’école sera équipée d’un tableau blanc interactif, et d’une classe mobile comprenant 8 ordinateurs portables, une imprimante laser.
- Mise en place effective de l’APER (attestation de première éducation à la route)
Diverses interventions sont prévues par la gendarmerie pour le permis cycliste. Aucune réponse à ce jour pour le permis piétons. Une demande de matériel a été faite (suite à un projet), l’école devrait être équipée de gilets fluorescents et de casques. Un autre projet devrait être déposé pour équiper l’école en panneaux de sécurité routière.
- Le volet artistique et culturel concerne la musique avec la mise en place d’une ou plusieurs chorale(s) au sein de l’école et d’un travail sur les instruments à percussions. Cette chorale se produira le vendredi 25 juin après l’école au foyer rural en partenariat avec l’association Voix sur Seine.
Dans ce cadre « musical », les enfants se rendront au théâtre des arts et au théâtre de l’écharde pour assister à différents spectacles musicaux.
- Les réunions des délégués de classe reprendront dès novembre.

* Les projets de classe :
Mme Lécallier, M. Despois et M. Bullant organisent au sein de leur classe un défi lecture sur le thème de l’alimentation. Pour illustrer ce défi lecture, ils se rendront au Moulin Amour pour étudier la fabrication de la farine, et le potager. Une demande a été faite pour la visite des MIN de Rouen mais elle est restée sans réponse à ce jour. Quant à l’usine NOVA de Maromme, il est impossible de la visiter.

Mme Lepetit participe à un défi langue vivante anglais et a décidé d’approfondir le travail sur le Moyen-Age en organisant une visite de Rouen et du château de G. Le Conquérant à Caen.

Mme Poullain participe au prix littéraire des incorruptibles et au défi langue vivante anglais. Une visite de la station d’épuration Emeraude est prévue ainsi qu’une sortie au palais de justice de Rouen.
Les CM auront également l’occasion de s’initier à la pratique de différentes activités physiques et sportives: golf, escrime, cyclotourisme (entraînement sur la piste du Mt Riboudet le 12 juin)
Mme Poullain souhaiterait emmener ses élèves, en vélo, 3 jours, sur la base de loisirs du Mesnil sous Jumièges pour pratiquer de la voile et du tir à l’arc.


* Les évaluations
Les évaluations nationales CE1 et CM2 auront lieu respectivement en mai et janvier.
Les évaluations départementales GS auront lieu en mars.
Les évaluations de circonscription de CP auront lieu en février.
Les CM2 passent une évaluation anglais en juin, qui se trouvera compléter en 6ème

Tout au long de leur scolarité, les enfants sont évalués sur leurs compétences informatiques afin d’obtenir en fin de CM2, le B2I (Brevet informatique et internet).
De même en natation, les enfants sont évalués entre autre sur 3 tests (15M, 30M et savoir nager).


* Liaison CM2/6ème
Une réunion a eu lieu en début d’année entre Mme Poullain et les professeurs d’anglais.
Une autre réunion aura lieu avec les autres professeurs plus tard dans l’année.
Une journée au collège est également prévue pour les enfants de CM2.

Nous rappelons aux parents que nous recevons les bulletins scolaires des enfants de 6ème.

* La natation
Comme toute activité sur le temps scolaire, la natation est obligatoire. Seul un certificat médical peut en dispenser votre enfant.
Les GS/CP se rendront à la piscine de Canteleu jusqu’au 2 février, les CE1/CE2 jusqu’au 17 novembre . Les CM1/CM2 s’y rendront du 24 novembre au 2 février.
Merci aux parents qui nous accompagnent assidûment toutes les semaines.

* La sécurité
Un exercice d’évacuation incendie a été effectué le 2 octobre. Il aura fallu 1 minute et 13 secondes pour évacuer l’école.
Le PPMS a été réactualisé. Un exercice départemental devait avoir lieu le 15 octobre. Il a été annulé en cette période de propagation du virus de la grippe H1/N1.
Il est rappelé aux parents que le parking est assez grand pour ne pas stationner sur la route, ni sur la place pour personnes handicapées, afin de déposer ses enfants à la garderie ou à l’école.
En cas d’épidémie de grippe H1/N1, seuls les services de la Préfecture sont habilités à fermer l’école. Dans ce cas, pour la continuité pédagogique, plusieurs possibilités s’offrent à nous :
1/ les enfants repartiront avec du travail à faire pendant cette fermeture.
2/ le travail sera envoyé par e-mail aux familles.
3/ le travail sera disponible en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

* La cantine
Des problèmes de violence et de non respect du personnel ont été constatés à la cantine. Des mesures ont été prises. Deux services ont été mis en place :
11h30 les enfants de maternelle et les enfants participant à l’aide personnalisée.
12h10 les autres enfants.
Nous attendons un peu plus de respect de la part des enfants à l’encontre du personnel de cantine.

* Bilan des travaux et des achats
Remerciements à la municipalité pour l’adhésion au projet école numérique rurale et la mise en conformité électrique et internet des classes.
La structure de jeux a été changée dans la cour des petits très onéreuse mais évolutive et conforme aux exigences de sécurité.
Un lecteur CD ainsi que des bancs et des poteaux de badminton ont été achetés.

Néanmoins, quelques petits oublis ont été constatés :
Des petites trottinettes pour les enfants de petite section, un jeu de marchande pour la maternelle ainsi que 2 lecteurs CD et une armoire pour ranger les clés.
Espérons que ces petits oublis seront réparés au plus vite.

* La coopérative scolaire
A ce jour, le solde est de 3655,53€ au 12/11/09
La quasi-totalité des familles a adhéré, cette année, à la coopérative scolaire.
Merci à tous les coopérateurs.

* Activité des parents
Pas de grille de Noël cette année mais un LOTO le dimanche 29 novembre 14h au foyer. Nombreux lots : lecteur DVD portable, GPS, Téléviseur LCD…
Tous les bénéfices seront reversés à la coopérative scolaire.

La kermesse aura lieu le samedi 29 mai dès 14h. Pensez dès aujourd’hui à rechercher des lots !

* Questions diverses
Une association USEP (union sportive des écoles primaires) a été créée. Nous attendons le retour des adhésions pour pouvoir commencer les activités le lundi de 16h30 à 17h30, avec les enfants de cycle 3.

La participation à l’opération « mets tes baskets et bats la maladie » a permis de récolter 2162,80€ au profit de l’association ELA. Merci à tous.

Pour le téléthon, la vente des boules pour le sapin aura lieu le 4 décembre à 16h30.

Le goûter de Noël de la garderie aura lieu le jeudi 17 décembre.
Le repas de Noël aura lieu le vendredi 18 décembre.
Le goûter de Noël de l’école aura lieu ce même jour à 16h30.

Fin du conseil d’école à 20h10.


Fait à St Pierre de Manneville
Le 12/11/2009
M. Bullant