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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 27 MARS 2015 à 20H30............

lundi 18 mai 2009

Réunion du Conseil du 27 Mars 2009

Le 27 mars 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Irina, Mme ANZANARES Brigitte, Mr CRESSY Roger
Absents : M LEBRETON Eric ayant donné pouvoir à Stéphane PIGACHE
Mme BAHAUT Arielle, absente excusée

1) Approbation du Compte de Gestion 2008 et Vote du compte administratif 2008

FONCTIONNEMENT : dépenses : 427 072.14 €
recettes : 474 132.21 €

Mais un excédent cumulé de fonctionnement de 47 060.07 €

INVESTISSEMENT : dépenses : 174 804.83 €
recettes : 210 556.42 €

Soit un excédent d’investissement de : 20 298.66 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2008 et le compte administratif 2008.

2) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008

Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2008, le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 47060.07€ compte 002 et un excédent d’investissement de 20298.66€ compte 001

restes à réaliser : dépenses : 15400 €
recettes : 35795 €
solde : + 20395 €
résultat global d’investissement : + 40693 .66 €
affectation des résultats : 20298.66 € au compte 001 (solde d’exécution d’investissement reporté)
47060.07 € au compte 002 (solde de fonctionnement reporté)

3) VOTE DES TAXES 2009

Mme Tocqueville propose une augmentation des taux des taxes suite à une diminution des dotations de l’état. Elle rappelle que les taux de notre Commune sont peu élevés par rapport aux autres communes de l’Agglo, car les bases elles-mêmes sont faibles
Mme Tocqueville annonce une baisse du taux de la taxe des ordures ménagères qui va passer de 13.24 à 12.64.
Mr Bernard pense que la crise n’est pas favorable à une augmentation des taux.
Mme Hardy demande aux conseillers qui souhaitent voter contre l’augmentation des taux quelles solutions ils ont a proposer.
Mr Bernard demande que le foncier bâti constructible soit davantage taxé que le foncier non bâti non constructible.
Mme Airault pense qu’il faudrait revoir les bases des habitations.
Le Conseil Municipal décide à 12 voix pour, une voix contre et une abstention d’augmenter uniformément les 3 taxes de 2,5%

Taxe habitation : 10.38 %
Foncier bâti : 18.64 %
Foncier non bâti : 41.29 %

4) VOTE DES SUBVENTIONS 2009

Art. Subventions Montant 2008 Montant 2009
65736 CCAS 4000.00 5500.00
65748 Club sportif 2600.00 2626.00
65748 Foyer Rural 1584.00 1600.00
65748 ADMR 978.00 988.00
65748 Coopérative scolaire 2856.00 2900.00
65748 Coopérative scolaire participation voyage 4000.00
65748 Club retraités 1090.00 1100.00
65748 Collège Gounod 220.00 220.00
65748 Sauvegarde boucles 443.00 447.00
65748 Projet école 2000.00 2020.00
65748 Association salle polyva 780.00 788.00
65748 Près de la Bataille 60.00 66.00
65748 Association chasse 150.00 152.00
65748 Association Amis Manoir Villers 300.00 303.00
65748 Voix sur Seine 750.00

TOTAL 17061.00 23460.00

Le vote de ces subventions est adopté à 12 voix pour et 2 abstentions

5) VOTE DU BUDGET 2009

Prévisions budgétaires :

FONCTIONNEMENT : 460 841 € équilibré en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT : 169 766 € équilibré en dépenses et en recettes

Le budget est adopté à 13 voix pour et une abstention

6) INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Mme Tocqueville a assisté à la commission du PDIPR au Conseil Général qui a pour objectif de demander aux communes de recenser les chemins ruraux et de s’engager dans une démarche de protection.

Des aides techniques ,financières peuvent être attribuées par le Département dans le cadre d’une démarche de réhabilitation ou d’entretien.

Il nous incombe de les identifier ; la commission des chemins ruraux se réunira pour faire le point.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plan Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit N°2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants :
Noms ou numéros du chemin rural section cadastrale
- chemin du Roy AE – AB
- chemin du Valnaye AC
- chemin du Moulin AD
- chemin de la Viette AH
- chemin du Billois AJ
- chemin Transversal AD – AH

2) s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s’engage à conserver leur caractère public,

5) prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut l’inscription au PDESI.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’inscription des chemins ruraux au PDIPR.

7) Projet de réhabilitation du presbytère par LOGÉAL IMMOBILIÈRE

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le projet de réhabilitation du presbytère par LOGÉAL IMMOBILIÈRE, dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, sur la rénovation et l’entretien des bâtiments ainsi que sur l’ensemble des murs de clôture.
Mrs Bernard, Guy Barreau et Pascal Barreau émettent un avis défavorable à ce projet. Ils proposent que ce soit la Commune qui emprunte afin de réaliser les travaux pour une location future.
Mme Tocqueville refuse d’engager la commune sur un emprunt qui grèverait les capacités financières de celle-ci sur le long terme.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à 11 voix pour et 3 voix contre de donner tout pouvoir à Mme TOCQUEVILLE pour la signature du bail et des documents annexes.

8) ACHAT D’ UN DESHERBEUR THERMIQUE
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat d’un désherbeur thermique

Travaux HT 945.00 €
Fond d’aide Agglo (50%) 472.50 €
Participation Commune 472.50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 472.50 € au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

9) ACHAT MATERIEL DE CANTINE
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat de matériel de cantine
Travaux HT 2 926.42 €
Fond d’aide Agglo (50%) 1 463.20 €
Participation Commune 1 463.20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 1 463.20 € au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

10) REHABILITATION DE LA CORNICHE DE LA MAIRIE
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réhabilitation de la corniche de la mairie
Travaux HT 9 678.94 €
DGE 2 419.73€
Fond d’aide Agglo (50%) 3 629.97 €
Participation Commune 3 629.97 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 3 629.97 € au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Demande d’obtention de la DGE

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réhabilitation de la corniche de la mairie
Travaux HT 9 678.94 €
DGE 2 419.73€
Fond d’aide Agglo (50%) 3 629.97 €
Participation Commune 3 629.97 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre de la D.G.E
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

11) RESERVE EAU ET INCENDIE AU VALNAYE
Demande d’obtention de la DGE

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau et incendie au Valnaye
- Travaux HT 64610.00 €
- DGE 19314.00 €
- Département 19250.00 €
- Fond d’aide Agglo (50%) 14865.00 €
- Participation Commune 14865.00 €
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre de la D.G.E
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.
-
Demande d’obtention du Conseil Général

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau et incendie au Valnaye
- Travaux HT 64610.00 €
- DGE 19314.00 €
- Département 19250.00 €
- Fond d’aide Agglo (50%) 14865.00 €
- Participation Commune 14865.00 €
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre du Conseil Général
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau et incendie au Valnaye
- Travaux HT 64610.00€
- DGE 19314.00€
- Département 19250.00€
- Fond d’aide Agglo (50%) 14865.00€
- Participation Commune 14865.00€
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes

12) INSTALLATION D’UNE PORTE COUPE FEU AU FOYER RURAL

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’installation d’une porte coupe feu au foyer rural
Travaux HT 1 500.00 €
Fond d’aide Agglo (50%) 502.00 €
Participation Commune 502.00 €
Département 250.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 627.09€ au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme

13) EMPLOIS D’ETE

Une candidature a été reçue en Mairie, Mme le maire propose d’attendre le mois de mai pour prendre une décision et si embauche il y a , elle souhaiterait embaucher un seul jeune cet été, la Commune n’ayant pas de gros travaux à réaliser au cours de cette période.

14) RESUME DU CONSEIL D’ECOLE

Mr Bullant a fait le point sur les activités pédagogiques et sur les évaluations qui dans l’ensemble, ont donné des résultats satisfaisants : résultats qui ont été communiqués aux parents.

- Liaison CM2/6ème : le 12 février, les CM2 se sont rendus au collège avec Mme Poullain, la journée s’est bien déroulée. La plupart des dossiers d’admission ont été remplis par les familles. Une journée d’harmonisation aura en principe lieu en juin entre Mme Poullain et les enseignants du collège.

- Natation scolaire : remerciements aux parents ayant accompagné la classe GS/CP tout au long du 1er semestre.
- Délégués de classe : ils sont en train d’établir un règlement d’école mentionnant des droits et des devoirs. En cas de manquement à leurs devoirs, des points seront enlevés aux élèves sur un permis en comportant une douzaine. Ce règlement sera valable à l’école, à la cantine et à la garderie. Actuellement, les enfants réfléchissent à la manière de pouvoir racheter des points. Mise en place à la rentrée de septembre après une période d’essai en mai*-juin.

- Sécurité : une évacuation incendie a été organisée inopinément la semaine précédente. Un exercice concernant le Plan Particulier de Mise en Sécurité des locaux devra être refait prochainement.
Il est rappelé qu’en cas d’alerte chimique, les parents ne doivent ni téléphoner, ni venir chercher leurs enfants à l’école.

- Budget annuel 2009 alloué par la commune :
- Fonctionnement : 5700.00 €
- Abonnement scolaire : 300.00 €
- Transport : 5000.00 € dont 3700.00 € pour la piscine
- Coopérative scolaire : 4920.00 €
- Investissement : 1500.00 €
- Subvention exceptionnelle classe découverte : 4000.00 €

Remerciements à la municipalité.

- Solidarité : la banque alimentaire remercie les familles qui ont participé. Les enfants ont récolté 3Kg200g de pièces jaunes

- Bilan de la coopérative scolaire :
o Le solde fin mars est de 2254 €
o Le bénéfice de la vente des grilles de noël et des photos s’élève à 1335.28 €
o Le bénéfice de la vente des galettes et des scoubidous s’élève à 190.50 €
o Le bénéfice de l’après midi carnaval s’élève à 249 €

- Kermesse du 16 mai : elle se déroulera de 15H à 18H30 et sera suivie d’une soirée espagnole à partir de 19H. Le coupon réponse pour la soirée est à rendre au plus tard le 27 mars. Il sera peut être organisé un loto le 29 novembre prochain.

- Divers :
o les inscriptions pour les nouveaux élèves (nés en 2006) se feront du 6 au 17 avril. Les familles doivent d’abord se rendre à la Mairie avant de venir à l’école.
o Visites médicales des CP le 31 mars et le 16 avril.
o Les enfants de cycle 3 (CE2,CM1,CM2) volontaires se rendront sur la base de loisirs de Jumièges le mercredi 27 mai dans le cadre de l’USEP (Union Sportive des Ecoles Primaires) pour une journée de rencontre inter-école.
o Encore une fois, cette année, de nombreux enfants sont partis en vacances sur le temps scolaire, c’est déplorable et cela nuit à l’image que se font les enfants de l’école.

- Discussion sur l’organisation du temps scolaire et sur les fournitures :
L’organisation actuelle de la semaine scolaire (24h en 4 jours, lundi, mardi, jeudi, vendredi) semble convenir à l’ensemble des partenaires de l’école (parents, enseignants, municipalité) l’éventualité de raccourcir la journée d’école pour mettre 3h de classe le mercredi matin semble poser des problèmes car les enfants sortiraient plus tôt le soir. Elle pose aussi des problèmes de places à la garderie et nécessite l’ouverture de la garderie le mercredi matin (d’où une augmentation des charges de personnel municipal).
Les parents semblent attachés à la coupure du mercredi.
Concernant les fournitures scolaires, il est demandé que les enfants aient un cartable solide et rigide pesant moins de 1kg et dans la mesure du possible une trousse complète à partir du CE1 (stylos, crayons, gomme, taille crayon, règle plate, crayons de couleurs) et éventuellement leur agenda à partir du CE2. Très souvent les enfants arrivent le jour de la rentrée en ayant déjà ces fournitures dans leur cartable. Un rappel de cette liste sera fourni fin juin.

15) DIVERS

Mme Tocqueville informe les membres du Conseil qu’une visite de la Commune en particulier des points présentant un intérêt patrimonial se déroulera le 9 mai.
Le colloque « les premières rencontres des petites communes de l’Agglo se réunira le 3 avril 2009 à la Bouille

16) TOUR DE TABLE

Mr Cressy a participé à une réunion sur les déchets à l’Agglo. Une réorganisation de la collecte des déchets est envisageable afin de réduire les coûts de collecte, celle des déchets ménagers reste inchangée mais les recyclables pourraient être containérisés et ramassés tous les 15 jours.
Il faudrait réduire la quantité de déchets verts, le compost à domicile pourrait être reproposé. L’Agglo souhaiterait voir réduire le poids des déchets de 20Kg par an et par habitant.
Il informe le Conseil que les travaux du plan Agglo vélo devraient commencer en 2010.
Mr Cressy fait mention du dernier conseil d’administration du P.N.B.S.N. au cours duquel a été adopté le budget.
Mr Cressy et Mme Tocqueville ont participé à une réunion sur le Plan Local de l’Habitat à l’Agglo pour le PLH. D’autre part, une réunion s’est tenue en mairie avec Habitat 76, à propos de la zone AUa et de son projet d’aménagement.
Mme Manzanarès félicite Mme Tocqueville pour le choix des matériaux concernant la crèche : ceci est particulièrement intéressant alors que se développe actuellement une polémique sur les matériaux dans les établissements accueillant des enfants.
Mr Vieuille remercie la Commune pour la subvention attribuée à l’Association Voix sur Seine.
Mme Airault demande si un devis a été fait pour l’entretien des espaces verts de la Commune, Mme le Maire lui répond que le devis est trop élevé pour réaliser l’intégralité des travaux mais seulement quelques interventions seront prévues afin de sécuriser quelques arbres.
Mme Airault informe les membres du Conseil à propos des interpellations par certains habitants qui ne comprennent pas le courrier reçu sur les forages.
Mme Tocqueville répond que le mot « domestique » a été mal compris par les habitants : celui-ci concerne les utilisations du type : chasse d’eau, lave-linge …
Mr Pascal Barreau informe le Conseil d’une vérification du contenu du sac d’ordures ménagères qui a eu lieu à son domicile, au mois de février, un jeudi matin. Il s’étonne que cette vérification ait eu lieu sans avoir reçu d’information.
Mme Tocqueville s’étonne car cette démarche n’a fait l’objet d’aucune information et est particulièrement curieuse. Elle se renseignera auprès des services de l’Agglo.
Mr Nion alerte le Conseil sur le mauvais fonctionnement de la porte de la garderie qui ferme mal ; une intervention sera faite dans la semaine.
Il résume les activités prévues par l’Association du Foyer Rural :
- Le 13 avril : chasse aux œufs
- Le 20 avril : boum des enfants
- Le 24 mai la Mannevillaise
Mr Bernard demande s’il existe bien un projet de lotissement à la Marguerite. Mme Tocqueville lui répond que ce projet est en cours d’étude. Elle a d’ailleurs reçu des voisins inquiets qui s’interrogent aussi sur la capacité d’alimentation du réseau.
Mr Bernard et Mme Tocqueville résument une réunion sur le tourisme. L’Agglo a pris la compétence tourisme au 1er janvier 2009, cette réunion avait pour but de faire le point sur les capacités d’accueil et de réfléchir sur le développement touristique de l’axe Seine. Notre Commune a un potentiel qu’il faut valoriser..
Mme Varon s’est rendue à une réunion sur l’insertion handicap qui ne correspondait cependant pas à ses attentes.
Mme Tocqueville informe les membres du Conseil des problèmes que pose le nombre important d’enfants à la garderie quelquefois.
Une réflexion est en cours quant à une priorité d’inscription. Le problème de dépassement de l’horaire par certains enfants le soir, se pose de plus en plus fréquemment. Au-delà de l’horaire officiel de fermeture, la garde des enfants le soir pose un problème. Les parents concernés seront informés par courrier.

Prochain Conseil Municipal le 22 mai 2009 à 20H30.
La séance est levée à 0h00

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