Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Mai 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 17 MAI 2013

Le 17 mai 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT Mme BAHAUT Arielle M.BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. Roger CRESSY Mme, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Marie- Françoise, M. VIEUILLE Gérard.
Absents excusés : Mme HARDY Nirina ayant donné pouvoir à Madame AIRAULT Françoise
Mme VARON Chantal ayant donné pouvoir à Madame TOCQUEVILLE Nelly.
Secrétaire de séance : LEBRETON Eric

POUR DELIBERATIONS:

DELIBERATION N°1/05/2013 :
Approbation du compte rendu du 22 mars 2013.
Madame BAHAUT fait remarquer, à propos de la garantie d’emprunt accordée à Logéal Immobilière, que la Commune n’a pas inscrit les sommes correspondantes au budget.
Madame TOCQUEVILLE rappelle que dans le cas d’une garantie d’emprunt, la Commune n’inscrit pas ces sommes et que tout bailleur social, Logéal Immobilière, comme les autres, est garanti auprès de la CGLLS. Madame TOCQUEVILLE précise qu’elle a déjà répondu par deux fois à cette question, que les documents explicatifs sont à la disposition de chacun et que le Conseil Municipal a déjà délibéré deux fois, à la majorité. Pour de nouvelles explications, Madame TOCQUEVILLE propose, si nécessaire, l’intervention du Directeur Général de Logéal Immobilière, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Le compte rendu du 22 mars 2013 est approuvé par 14 voix pour et 1 contre.
A l’occasion de cette intervention, Madame BAHAUT demande que les délibérations soient envoyées aux élus avant la tenue du Conseil. Madame TOCQUEVILLE répond que pour les communes de moins de 3500 habitants, cette obligation n’existe pas d’une part et que d’autre part, le secrétariat de la Commune n’est pas en mesure de supporter cette surcharge de travail.
Mme TOCQUEVILLE interroge cependant les autres membres du Conseil sur la demande formulée par Mme BAHAUT. Les membres du Conseil dans leur ensemble sont satisfaits du fonctionnement actuel. Les délibérations restent consultables en mairie avant le Conseil et sur table, le jour du conseil.



DELIBERATION N°2/05/2013 :
Décision modificative
Mme Tocqueville fait part de la nécessité d’effectuer les transferts suivants
Le Conseil après en délibéré approuve à l’unanimité les modifications suivantes :
Compte 6875 réel Dotations aux provisions – 6640€
Compte 6811.042 Dotations aux amortissements + 6640€
Compte 238.041 Avances et acomptes +3162€
020 dépenses imprévues INV - 3162€
65748 Subventions Normandie impressionnistes + 500€
6281 concours divers - 500€

DELIBERATION N°3/05/2013 :
Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe et d’un poste d’ATSEM 1ère classe
Suite à une intervention du Centre de Gestion, il s’avère que les postes d’Adjoint Administratif 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 28h26 et d’ATSEM 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 13h47 doivent être récréés, en effet l’avancement de grade en tant qu’Adjoint Administratif et ATSEM principal, adopté au conseil du 22 mars ne peut s’appliquer.
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité cette délibération.

Objet : DELIBERATION N°4/05/2013 :
Composition du Conseil Communautaire de la CREA à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux – Fixation du nombre de sièges entre les communes.
ELEMENTS D'APPRECIATION :
Le maire rappelle au Conseil municipal que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifie les modalités de composition de l'organe délibérant des communautés d'agglomération à compter du prochain mandat, de même qu'il restreint l'effectif de l'exécutif communautaire.
Le nombre et la répartition des délégués communautaires sont désormais fixés :
* Soit par accord de la majorité qualifiée des communes dans le respect des règles suivantes
* Chaque Commune membre doit disposer au moins d'un siège,
* Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,
* La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune,
* Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en l'application de l'article L 5211-6-1 III et IV
* Soit, à défaut d'accord, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le respect des dispositions de l'article L 5211-6-1 II à V du Code Général des Collectivités Territoriales.
La mise en oeuvre des dispositions précitées permet de fixer le nombre de sièges à un plafond de 156 dans le premier cas contre 137 dans le second, alors que l'effectif communautaire s'élève actuellement à 167 délégués.
Par délibération du 25 mars 2013, le Conseil communautaire a décidé de fixer à 156 le nombre de délégués appelés à siéger au sein de l'organe délibérant de la CREA à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Les sièges seraient répartis entre les Communes membres à raison d'un délégué par commune plus un délégué par tranche entière de 4 260 habitants, sachant que la population à prendre en compte est la population municipale, sans double compte, authentifiée par le décret n°2012-147 du 27 décembre 2012.
Il est à noter que les dispositions statutaires de la CREA fixent actuellement la représentation des communes à un délégué par commune plus un délégué par tranche entière de 4 000 habitants.
Pour être constaté par arrêté préfectoral, cet accord doit recueillir l'avis favorable de la majorité qualifiée des Communes membres.
Le Quorum constaté,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 5211-64,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,
Vu le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint Pierre et Miquelon,
Vu les statuts de la CREA, notamment l'article 7,
Vu la lettre du 28 mars 2013 par laquelle le Président de la CREA notifie aux Maires la délibération du Conseil communautaire de la CREA n° 01 en date du 25 mars 2013 et leur demande de bien vouloir réunir leurs conseils municipaux aux fins qu'ils se prononcent sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la CREA à l'issue du
prochain renouvellement général des conseils municipaux.
CONSIDERANT
* Qu'en application de l'article E 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils municipaux de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la CREA à l'issue du prochain renouvellement général des Conseils municipaux.
* Que par délibération du 25 mars 2013, le Conseil communautaire de la CREA a décidé à l’unanimité, sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée des Communes membres, de fixer à 156 le nombre total de délégués et d'établir que chaque commune sera représentée de droit par un délégué et par un délégué supplémentaire par tranche entière de 4 260 habitants.
DECIDE :
D'approuver a 14 voix pour et une abstention le nombre et la répartition des sièges proposés par le Conseil Communautaire de la CREA dans sa délibération du 25 mars 2013 ci-jointe.

DELIBERATION N°/05/2013 :
Demande d’admission en non valeur.
Vu le Code des Collectivités territoriales
Vu l’état du titre irrécouvrable transmis par Mme la Trésorière Principale de Grand-Couronne, pour lequel il a été demandé l’admission en non valeur,
Sur le rapport de Mme le Maire et sur sa proposition.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité.
Admet en non valeur le titre dont le montant s’élève à13.53€, ouvre les crédits correspondants à l’article 6541.

DELIBERATION N°6/05/2013 :
Revalorisation des tarifs de cantine, de garderie et du Foyer Rural.
Mme TOCQUEVILLE propose une augmentation des tarifs de cantine de 2% à compter du 1er septembre 2013,
Concernant la garderie, une augmentation de 2% est également proposée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve 13 voix pour, 1 abstention, 1 contre concernant l’augmentation des tarifs de cantine et de garderie pour l’année 2013-2014
Cantine :
* 1 enfant : 3.40€
* 2 enfants : 3.25€
* 3 enfants : 3.03€
* Personnel enseignant : 3.40€
Garderie :
* 2.88€ la séquence
* 5€ facturés en cas de dépassement de séquence* 2 séquences facturées en cas d’inscription non suivie d’une fréquentation effective dans le mois suivant, du fait de la réservation d’une place non utilisée au détriment d’une autre.
Salle Henry Joly :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la revalorisation des tarifs de la salle Henry Joly à compter du 1er janvier 2014. Mme le Maire propose une augmentation de 4% .
Arrhes encaissables à la réservation
Foyer (1) : 152.00€ Arrhes encaissables à la réservation: 75.00€
Foyer (2) : 293.00€ Arrhes encaissables à la réservation: 170.00€
Vaisselle 60 couverts: 46.00€
Vaisselle 120 couverts: 92.00€
Flûtes à champagne et verres à orangeade: 33.00€
(1) Foyer sans cuisine
(2) Foyer avec cuisine

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de location de la salle Henry Joly pour l’année 2014.

DELIBERATION N°7/05/2013 :
Rétrocession des réseaux de la voirie et des espaces communs du lotissement ‘’du Clos Jean’’ au profit de la commune.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réseaux, de voirie et les espaces communs du lotissement ‘’Clos Jean’’ sont achevés et conformes au permis de lotir.
La société CIR Promotion Immobilière envisage de rétrocéder la totalité des réseaux, voirie et espaces communs à la Commune de Saint- Pierre-de-Manneville sous réserve de l’accord des colotis et de l’éventuelle remise en état des réseaux, de la voirie et des espaces communs.
Le Conseil Municipal accepte à 14 voix pour et une abstention cette rétrocession après un état des lieux du site.
Décide d’intégrer les réseaux, la voirie et les espaces communs dans le domaine public communal.
Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les pièces afférentes à cette rétrocession.

DELIBERATION N°8/05/2013 :
FONDS D’AIDE A L’AMENAGEMENT 2013
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5 alinéa VI*,
Vu la délibération n° 4835 du 25 mars 2013, le Conseil de la CREA approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours,
La commune souhaite couvrir des charges et des frais de fonctionnement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, approuve à 14 voix pour et une abstention
Décide de demander un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA à hauteur de 18 326 € en vue de participer au financement de l'entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, salle des fêtes, Mairie...).
L’imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante : Chapitre 74 — Nature 7475.
Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.


POUR INFORMATIONS :
* Gîte du Valnaye :
Madame TOCQUEVILLE rappelle les faits :
* le 13/03/2013 : réunion de la sous-commission de sécurité au gîte du Valnaye, dans le cadre des visites de sécurité aux ERP. Un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation est prononcé pour défaut de présentation de documents concernant certains entretiens.
* le 11/04/2013 : réunion de la commission de sécurité au SDIS, à Yvetot pour examen du dossier. Les justificatifs produits lèvent l’avis défavorable mais celui-ci est à nouveau prononcé pour défaut de présence d’une personne sur le site jour et nuit lors de l’accueil de groupes d’enfants. Les membres de la commission rappellent l’obligation de cette présence fixée par une loi de 2009 applicable au 1/07/2010. Cet avis est communiqué à Madame le Maire à qui revient la décision d’appliquer cette décision en prenant un arrêté de fermeture, comme le prévoit la loi.
Lors de la tenue de cette commission, il a été proposé à Mme le Maire d’informer le président de l’Association afin qu’il prenne les engagements nécessaires par écrit. Il a été invité à se présenter en Mairie dans les meilleurs délais. Madame le Maire a contacté téléphoniquement le SDIS afin de faire part du contenu de l’engagement du Président de l’Association. Mais il a été rappelé alors que seul un avis favorable pouvait lever l’avis défavorable et que cet écrit n’avait pas de valeur.
Madame le Maire a suivi la procédure et a pris un arrêté de fermeture, dans la mesure où, de plus, un groupe d’enfants devait être accueilli pour les vacances de printemps.
Elle en a informé la Direction de la Cohésion Sociale et les services de la Préfecture. Celle-ci a enregistré officiellement cette décision.
Madame le Maire a sollicité ensuite, par courrier, le SDIS afin qu’une nouvelle commission se réunisse dans les meilleurs délais pour réexaminer le cas du gîte du Valnaye mais a fermement émis le souhait d’y participer en personne, dans la mesure où des propos contraires à l’engagement écrit avaient été tenus par le président de l’Association et en présence d’autres personnes. Or, cette nouvelle sous-commission s’est tenue en l’absence de Madame le Maire, la Commune n’a donc pas été représentée lors de cette réunion et n’a pas participé à l’émission de l’avis favorable de réouverture de l’établissement. Mme Le Maire a pris note de cette nouvelle décision et a pris un arrêté de réouverture.
Mme TOCQUEVILLE précise qu’en cas de problème maintenant, elle est dégagée de toute responsabilité, celle-ci étant à la charge de l’Association uniquement.
* Madame BAHAUT intervient et dit ne pas comprendre la précipitation du Maire à rendre exécutoire l’arrêté de fermeture. Les conseillers municipaux, pour plusieurs d’entre eux, répondent qu’il s’agissait d’un problème de sécurité, en particulier dans le cas de l’accueil d’enfants.
* Monsieur NION précise que Madame le Maire a pris les décisions qui découlaient de l’avis de la commission du SDIS.

* Commission environnement:
Mme MANZANARES informe le Conseil que cette commission s’est réunie en présence de Mr Girod, président du Parc Naturel des Boucle de la Seine Normande. Celui-ci propose la prise en charge de la destruction des plantes invasives, à l’automne, après autorisation de la Préfecture et de la Commune.

* Résidence de la forêt :
Les travaux se déroulent dans le respect des délais. Mme le Maire fait état des problèmes liés à la non fermeture du chantier le soir, voire les week-ends. Elle a alerté Logéal Immobilière et les entreprises ont été contactées.
Les logements devraient être mis à la disposition des futurs occupants après le 15 décembre 2013.
La commission d’attribution des logements se réunira en septembre prochain.

* Rythmes scolaires :
Madame le Maire précise qu’elle va recevoir prochainement les personnes qui se proposent d’intervenir sur les temps périscolaires, de 15h15 à 16h30.
D’autre part, une enquête préalable auprès des parents est en cours afin de recueillir quelques données sur les taux de fréquentation de ces périodes.
Pour information, Mme le Maire donne le montant d’une ouverture de la cantine, le mercredi ; plus de 6000 euros, hors chauffage et électricité.

* Investissements réalisés et à venir :
- Matériels de bureau
- Tracteur-tondeuse
- Chaudière pour le bâtiment de la mairie

* Armada 2013 :
Le tirage au sort qui attribue les bateaux aux communes se déroulera le 21 mai prochain

TOUR DE TABLE :
- Mr PIGACHE informe le Conseil que lors de la réunion « sports et culture » qui s’est tenue à Quevillon, dernièrement, la Commune de St Pierre a proposé de se retirer de cette manifestation, pour l’année 2013, au vu du peu d’enthousiasme soulevé dans les communes et du peu de participants.
Les communes ont donc décidé de mettre à profit cette « pause » pour réfléchir à d’autres formules et doivent se réunir à nouveau en septembre prochain.
- Mr VIEUILLE rappelle qu’il n’y a pas d’édition du festival Voix sur Seine, cette année, celle-ci étant déjà très riche en évènements. Il précise toutefois qu’un concert aura lieu le 25 juin prochain à l’église de St Pierre de Manneville (concert de musique sacré espagnole).
- Mme AIRAULT demande si des animations sont prévues dans la commune dans le cadre du festival Normandie Impressionnistes. Mme TOCQUEVILLE répond que « non » dans la mesure où très peu de personnes avaient participé au déjeuner sur l’herbe lors de la précédente édition. Mme AIRAULT fait mention d’autre part de petits actes de délinquance qui se produisent actuellement sur le territoire Communal.
- Mr NION demande ce qu’il en est des tableaux de l’église mis en dépôt aux ateliers Legrand, comme il l’avait fait en début de mandat. Il lui est répondu que les tableaux sont toujours en dépôt mais que le coût de la restauration est dissuasif !
- Mr BERNARD demande si les résultats de l’étude de faisabilité d’un commerce dans la Commune sont connus. Mme TOCQUEVILLE répond que les résultats ont été confiés à l’ADRESS qui va les affiner et les présenter au groupe de travail restreint avant une réunion élargie au mois de septembre.
Il demande à Mme le Maire quelle est sa proposition sur le mariage pour tous. Celle-ci répond que le Conseil Constitutionnel ayant validé la loi, elle appliquerait celle-ci comme l’y oblige sa fonction, il en est de même pour les adjoints.
- Mme BAHAUT fait mention de la nomination d’un délégué ministériel en charge du dossier « Axe Seine ». Elle fait part d’une invitation du port, le 23/05/2013 afin de participer à une réunion ayant pour objet l’expérimentation de remblaiement des ballastières à Yville sur Seine.
Elle mentionne les passages de véhicules interdits sur la zone de l’Agglo vélo qui a été réalisée à Val de la Haye.
- Mme RHAM explique que les trous sur le chemin du Billois sont rebouchés avec des matériaux peu adaptés et ce, au détriment des véhicules. D’autre part, elle note que certains trous du chemin du halage ont également été rebouchés. A la question concernant le chemin du Billois, le 16 juin prochain, il est rappelé qu’il sera fermé.
- Mr LEBRETON soulève le problème de la haie au fond du parking (taille et nettoyage) et rappelle la soirée Brassens le 24 juin prochain.

Séance levée à 22h30
Prochain conseil le 28 juin 2013 à 20h30.