Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 11 Septembre 2014

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

CANTON DE GRAND COURONNE                                    CONVOCATION DU 2 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

Le 11 septembre 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT, M. Pascal BARREAU, M. Jean BERNARD, M. Jean-Pierre CAMIER, Mme Elodie CATHIEUTEL, M. Jérôme GUICHARD, M. Patrick JAQUET, Mme Brigitte MANZANARES, Mme Liliane MARQUIS, Mme Caroline NAYRAT, M. David NION, M. Stéphane PIGACHE, Mme Sabrina RAMOS M. Mathieu YOU.

Absent excusé : Mme MANZANARES ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE

                                  Mme MARQUIS ayant donné pouvoir à Mr GUICHARD

                                  M. PIGACHE ayant donné pouvoir à Mr JAQUET

                                  Mme AIRAULT ayant donné pouvoir à Mr NION

Secrétaire de séance : Jérôme GUICHARD

POUR DELIBERATIONS

DELIBERATION N°1/09/2014

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 20 JUIN 2014

Le compte rendu du 20 juin 2014 est approuvé à 14 voix pour et une contre concernant la conciergerie ; délibération n°09/06/2014.

M. BERNARD précise qu’il n’y avait pas 3 abstentions mais 2 abstentions et un contre

Mme AIRAULT signale que lors du tour de table, il a été noté « chemin du Talbot » au lieu du « chemin de Hallage ».

DELIBERATION N°2/09/2014

VENTE DU GÎTE DU VALNAYE PARCELLE N° 140

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les circonstances qui ont amené l’Association du gîte du Valnaye à être condamnée le 12 février 2013 à indemniser la commune à hauteur de 1000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, à la suite d’une action en justice engagée par l’Association du gîte du Valnaye contre la commune, celle-ci a suspendu tout mandatement de loyer jusqu’à ce jour, l’Association occupant le site sans droit, ni titre.

Après avoir exposé ces éléments, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la vente du site.

Elle propose qu’un bornage soit effectué afin de définir les limites de la parcelle que la Commune souhaite mettre en vente : celle-ci pourrait correspondre à l’ancienne délimitation de la parcelle enregistrée sous le n°AC60, correspondant à une surface de 1440m², comprenant les constructions

Une évaluation de l’ensemble du site, terrain et constructions sera demandée aux Domaines.

Cette délibération est approuvée à 14 voix pour et une contre.

DELIBERATION N°3/09/2014

MODIFICATION DU TRACE INITIAL DU GR2

M.NION fait part d’un courrier reçu de la CREA concernant des modifications « rando-vélo » afin de réaménager le GR2.

M.GUICHARD demande si la Commune sera tenu à un engagement d’entretien, il lui est répondu négativement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l'article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l'inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1)                  accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

Noms ou numéros du chemin rural	section cadastrale
Chemin de la Viette	AH
Chemin du Billois	N, NH, NC, A
Chemin rural	AD

2)         s'engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d'impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3)         s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4)       s'engage à conserver leur caractère public,

5)         prend acte que l'inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION N°04/09/2014

SUPPRESSION DE LA REGIE DE CANTINE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme DEMONCHY souhaite mettre fin à sa fonction de régisseur de la cantine.

Cela engendrera quelques modifications pour le recouvrement des recettes. A compter du 12 septembre les titres seront émis par la commune, les familles devront s’en acquitter directement auprès de la trésorerie

Le conseil approuve à l’unanimité cette délibération.

DELIBERATION N°04a/09/2014

SUPPRESSION DE LA REGIE DE GARDERIE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme DEMONCHY souhaite mettre fin à sa fonction de régisseur de la garderie.

Cela engendrera quelques modifications pour le recouvrement des recettes. A compter du 12 septembre les titres seront émis par la commune, les familles devront s’en acquitter directement auprès de la trésorerie.

Le conseil approuve à l’unanimité cette délibération.

DELIBERATION N°04b/09/2014

SUPPRESSION DE  LA REGIE D’AVANCE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme DEMONCHY souhaite mettre fin à sa fonction de régisseur d’avance.

Cela engendrera quelques modifications pour le recouvrement des recettes. A compter du 12 septembre les titres seront émis par la commune, les familles devront s’en acquitter directement auprès de la trésorerie

Le conseil approuve à l’unanimité cette délibération.

DELIBERATION N°04c/09/2014

SUPPRESSION DE  LA REGIE DE CIMETIERE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme GAUSSEN souhaite mettre fin à sa fonction de régisseur du cimetière

Cela engendrera quelques modifications pour le recouvrement des recettes. A compter du 12 septembre les titres seront émis par la commune, les familles devront s’en acquitter directement auprès de la trésorerie

Le conseil approuve à l’unanimité cette délibération.

Mme TOCQUEVILLE demande l’autorisation d’ajouter une délibération, le Conseil Municipal lui répond favorablement.

 DELIBERATION N°5/09/2014

MODIFICATIONS D’HORAIRES DE DEUX AGENTS TERRITORIAUX

                                                                             

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

La modification du nombre d’heures de service hebdomadaire d’un emploi à temps non complet est assimilée à une suppression du poste, suivie d’une création de poste (article 18 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991).Toutefois, cette modification n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

***

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de deux emplois au grade d’adjoint Technique 2ème classe pour besoin de services liés aux nouveaux rythmes scolaires.

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique 2^e classe à temps non complet d’une durée de 26h15 en raison des activités proposées pour les rythmes scolaires et de porter ce poste à une durée hebdomadaire de 27h45/35^e.

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet d’une durée de 20h77 en raison de la mutation de l’agent occupant le poste de rédacteur et de porter ce poste à une durée hebdomadaire de 23h46/35^e.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1^er : de supprimer les postes existants au tableau des effectifs et de créer les nouveaux postes.

Articler 2 : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article(s)6411 .

ADOPTÉ :           à l’unanimité des membres présents

POUR INFORMATIONS :

·         RENTREE SCOLAIRE 2014-2015

90 enfants sont inscrits à l’école dont 30 en maternelle

La rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions, les travaux demandés ont été réalisés.

La garderie compte un effectif entre 15 et 20 enfants par séquence.

Mme le Maire rappelle l’embauche d’un contrat CAE afin de renforcer l’encadrement.

80 enfants sont inscrits à la cantine, 37 maternelles et 43 primaires. L’organisation des repas s’effectue dans de bonnes conditions.

Les activités périscolaires proposées sont les suivantes : activités Ludiques, jeux artistiques, commentaire de l’actualité, langues, théâtre, conte, sports. Elles semblent convenir aux enfants.

·         Le secrétariat de mairie a été réorganisé après le départ de Mme DELAPORTE.

·         Mme TOCQUEVILLE et M.PIGACHE ont reçu les services de la CREA à propos de l’écoulement de boue devant M.CHERON (non présent au RDV).

La CREA signale qu’en cas de nouvelle intervention, elle fera constater par huissier le préjudice et le coût sera répercuté à M.CHERON.

·         Mme TOCQUEVILLE a reçu les services de la CREA concernant les problèmes de fossés. Ils se proposent d’intervenir pour nettoyer les fossés de la prairie de M. MERY DE BELLEGARDE, d’autre part, une caméra va être passée route de Sahurs dans les installations, afin de déterminer les conditions d’évacuation des eaux en face du parking.

·         Au niveau des containers à verres, les services se proposent de réaliser 3 entrées d’eau sur les bords des champs, un courrier sera adressé aux deux locataires concernés.

Mme TOCQUEVILLE informe les membres du Conseil qu’un recensement de la population sera effectué en 2015.

·         M.NION rappelle qu’à l’occasion de la journée du patrimoine sur le thème « le patrimoine architectural et naturel », rendez-vous est fixé le samedi 20 septembre à 15h00 devant l’église.

Un parcours est organisé avec des commentaires sur l’église, chemin du Roy, chaussée de Bellegarde, et son château, chemin de Halage, du Billois, rue de Bas, Manoirs de Villers, Clos Jean, la Closerie, rue de St Pierre, Mairie, Ecole.

Mme TOCQUEVILLE informe les membres du Conseil qu’une conférence sur le thème de l’Inde dans les conflits mondiaux est organisée le 3 octobre 2014.

TOUR DE TABLE :

M.CAMIER signale l’opération «  berges sur Seine », le 27 septembre 2014 et s’interroge sur la participation de la Commune. Mme TOCQUEVILLE lui répond qu’il y a 3 ans la Commune avait participé à cette manifestation et que seulement 8 personnes étaient présentes. Vu la motivation des habitants, elle ne souhaite pas renouveler cette opération.

M.BERNARD demande si les résultats du sondage concernant la conciergerie ont été communiqués, Il lui est répondu qu’une réunion est organisée le 18 septembre prochain au cours de laquelle le bilan sera dressé.

Il signale que la Chaussée de Caumont entre Sahurs et St Pierre est en très mauvais état et devient impraticable. M.GUICHARD signale le danger pour les nombreux cyclistes, en particulier.

Mme TOCQUEVILLE signale que le chemin de la Marguerite sera refait à l’automne.

Mme TERRIENS informe le conseil que les rythmes scolaires donnent une grande satisfaction aux parents et aux enfants, par contre il semblerait que pour l’activité langue, une intervenante ait des problèmes à gérer certains enfants.

M.YOU fait part d’une remarque d’un habitant de la Viette concernant un taux de plomb anormal dans les analyses de l’eau. Il lui est répondu que le nécessaire a été fait auprès des services de la CREA.

M.BARREAU s’étonne que l’arrêt de bus route de Quevillon n’ait pas été remplacé à ce jour. Mme TOCQUEVILLE a déjà fait le nécessaire mais va relancer la CREA.

M.GUICHARD s’inquiète de la vitesse excessive des véhicules route de Quevillon, et route de Sahurs.  Mme TOCQUEVILLE se propose de faire intervenir les gendarmes afin qu’ils réalisent des contrôles de vitesse.

Mme RAMOS signale que le téléphone et internet sont enfin arrivés au lotissement de la forêt.

M.JAQUET annonce l’Assemblée Générale du foyer rural le 15 septembre 2014

Fin de séance à 22h00

Prochain conseil le 7 novembre 2014 à 20H30