Compte Rendu du Conseil Municipal du 15/01/2010

Le 15 janvier 2010 , à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, HARDY Nirina, LEBRETON Eric, MANZANARES Brigitte, BARREAU Guy , AIRAULT Françoise
Absents excusés : Françoise RHAM ayant donné pouvoir à Chantal VARON, Stéphane PIGACHE ayant donné pouvoir à Brigitte MANZANARES, Guy BARREAU est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 13 novembre 2009 est approuvé.

1) Transfert de garantie au bénéfice de LOGEAL IMMOBILIERE

Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2252-1 et 2252-2,
Vu les articles 2288 et suivants du code civil,
Vu les articles L443-7 et 443-13 et R431-57 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu les délibérations accordant la garantie de la Commune à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré des Vallées de l’Austreberthe et du Cailly (SAVC HLM) pour le remboursement d’emprunts destinés au financement de la construction de logements sociaux,
Vu l’opération de fusion intervenue entre le Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré des Vallées de l’Austreberthe et du Cailly (SAVAC HLM) et la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré SEINEMANCHE IMMOBILIERE, à effet du 31 décembre 2008 minuit,
Vu le changement de dénomination sociale de SEINE MANCHE IMMOBILIERE en LOGEAL IMMOBILIERE,

DECIDE :

ARTICLE 1er : la Commune de Saint Pierre de Manneville accorde sa garantie pour le remboursement des emprunts détaillés en annexe contractés par SAVAC HLM auprès de CDC transmis à LOGEAL IMMOBILIERE et ce conformément aux dispositions susvisées du code de la construction et de l’habitation.

La garantie d’emprunt est accordée conformément au tableau ci-annexé, pour la durée résiduelle de chacun des emprunts.
N° de fiche: 133 Année de réalisation: 1991 Libellé: Les Tilleuls Saint Pierre de Manneville / 0225854
Prêteur: CDC Garant: COMMUNE % de garantie: 39,64 N° de contrat: 0225854
% de garantie: 01/07/2008 Durée en années: 32 Type Taux: R Indice: Livret A

Marge (%): 1,30 Taux (%): 4,05 Période: A Capital: 218 511,80

Encours au 31/12/2008: 151 990,31 Intérêt: 7 482,61 Amortis.: 5 954,12

Annuité: 13436,73 Communes: Saint Pierre de Manneville

ARTICLE 2: au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de St Pierre de Manneville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : la Commune de Saint Pierre de Manneville s’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en tant que de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

ARTICLE 4 : Madame le Maire et Monsieur l’Adjoint délégué aux finances sont autorisés à intervenir aux conventions de transfert de prêts qui seront passés entre les établissements prêteurs et les organismes concernés, ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Commune aux emprunts visés à l’article 1er.
Mme le Maire ne prend pas part au vote


2) Droit de préemption

Mr Cressy fait part qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue de Maitre Marc Laurent, conformément aux dispositions de l’article L213-2 du code de l’urbanisme concernant un terrain cadastré section AD numéro 447.
Le Conseil Municipal est sollicité afin de savoir s’il exerce son droit de préemption sur ce bien. En effet, la délégation faite par le Conseil Municipal à Madame le Maire par délibération du 21 mars 2008 ne peut s’exercer, ce terrain appartenant à cette dernière.
Mme le Maire ne participera donc pas au vote, ni au débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AD numéro 447.

3) Projet de réhabilitation du presbytère par LOGEAL IMMOBILIERE

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le projet de réhabilitation du presbytère par LOGÉAL IMMOBILIÈRE, dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, sur la rénovation et l’entretien des bâtiments ainsi que sur l’ensemble des murs de clôture.
Mrs Jean Bernard, Guy Barreau et Pascal Barreau émettent un avis défavorable à ce projet. Ils proposent que ce soit la Commune qui emprunte afin de réaliser les travaux pour une location future.
Mme Tocqueville refuse d’engager la commune sur un emprunt qui grèverait les capacités financières de celle-ci sur le long terme.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à 9 voix pour et 3 voix contre de donner tout pouvoir à Mme TOCQUEVILLE pour la signature du bail et des documents annexes.
Mme TOCQUEVILLE ne participe pas au vote.

4) Tarifs Communaux

a. Tarifs du cimetière

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs des concessions et des redevances.
Le taux moyen d’augmentation proposé pour l’année 2009-2010 est de 2% à partir du 1er janvier 2010, soit les tarifs suivants (arrondis à l’euro inférieur) :
Concession 15 ans : 71.00 €
Concession trentenaire : 138.00 €
Concession cinquantenaire : 273.00 €


Columbarium :
Concession 15 ans : 162.00 €
Concession trentenaire : 324.00 €
Concession cinquantenaire : 540.00 €

Redevances :
Ouverture de caveaux 25 €
Scellement d’urne 25 €

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2010.

b. Tarifs du foyer rural

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs du foyer rural à partir du 1er janvier 2010. Mme le maire propose une augmentation de 2% arrondis à l’euro supérieur.

Prix commune Prix hors commune Arrhes encaissables à la réservation
Foyer (1) 138.00 € 275.00 € 71.00 €
Foyer (2) 266.00 € 531.00 € 102.00 €

Vaisselle 60 couverts
42.00 € 42.00 €

Vaisselle 120 couverts
84.00 € 84.00 €

Flûtes à champagne et verres à orangeade
30.00 € 30.00 €

(1)Foyer sans cuisine (2) Foyer avec cuisine

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2010.

5) Distribution des documents d’information liés à la collecte des déchets

Mme le Maire fait part de l’arrivée à échéance de la convention relative à la distribution des documents d’information liés à la collecte des déchets et propose le renouvellement de celle-ci.
Cette convention fixe entre la Commune et la CREA les modalités techniques et financières liées à la distribution de ces documents.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans.
Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion à cette convention de mise à disposition de service pour la distribution de documents d’informations lié à la collecte des déchets ménagers et assimilés et donne délégation de signature à Mme le Maire.

6) Gîte du Valnaye

Mme le Maire rappelle l’historique du dossier de la location d’un terrain communal lieu-dit le Valnaye à l’association du gîte du Valnaye. Il est apparu, après recherche, que le bail emphytéotique, qui lie la commune à l’association, n’ayant pas été enregistré, est caduc. Cette caducité rend la commune propriétaire du bâti construit sur le terrain puisque construit sur un terrain lui appartenant (tout comme en fin de bail). Une estimation du bien a été demandée au service des domaines, qui l’a chiffrée à 148 500 € (terrain + bâti). En cas de location du bien, l’estimation du loyer est de 1091 € par mois.

Il a été décidé lors du précédent conseil de ne pas vendre ce bien. Maître Tétard, notaire, a été consulté pour connaître le type de bail à envisager. Il en ressort que seuls peuvent être faits les baux suivants :
- Un bail emphytéotique mais il engage la commune sur une trop grande durée (25 ans). De plus, ceci reviendrait à dire que la réserve d’incendie a été financée pour permettre la pratique d’une activité privée
- Un bail de location simple pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement par les deux parties, 6 mois avant l’échéance avec énumérations des activités pratiquées.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un bail de location simple pour une durée de trois ans pour un loyer mensuel de 500 €. Ce montant est volontairement plus bas que celui préconisé par le service des domaines afin de permettre la pérennité de l’association. Il faut prendre également en compte que la Commune, devenue de fait propriétaire des locaux doit l’entretien du clos et du couvert (toiture et huisseries).
Mme le Maire rappelle que la réalisation de la réserve d’incendie a été demandée par le SDIS suite au passage de sa sous-commission qui avait émis un avis défavorable au fonctionnement de l’établissement recevant du public géré par l’association du gîte du Valnaye. Mme TOCQUEVILLE rappelle que, dans son rapport, le SDIS demandait la présence permanente d’un responsable ou d’un membre du personnel apte à prendre les premières mesures de sécurité lorsque l’établissement est ouvert au public. La réalisation de cette réserve a sollicité des aides de l’Etat, du Conseil Général et la Communauté d’agglomération Rouennaise (C.A.R.) par le biais du Fonds d’Aide à l’Aménagement pour un coût final à la charge de la commune de 11289 €. Mme le Maire souligne que ce sont quand même 11 289 € qui ont été pris sur le fonds d’aide à l’Aménagement (mis à la disposition par la C.A.R. à la commune pour financer des projets d’investissement). Ceci représente en fait une dépense de 22 578 € pour permettre à l’association de continuer de fonctionner, somme qui aurait pu permettre le financement de projet d’intérêt plus général.
Il est souligné, comme le font remarquer certains membres du Conseil Municipal que cette situation est embarrassante car pourrait laisser à penser que la Commune veut récupérer du bâti à pas cher. Mme le Maire rappelle que le but n’est pas de mettre en difficulté l’association et que tout a été fait pour qu’elle puisse continuer de fonctionner (réserve incendie).

Trois propositions possibles sont émises à l’issue du débat et sont soumises au vote:
- Un bail de location simple avec un loyer mensuel de 500 €, négociable selon les capacités financières de l’association (5 voix pour)
- Un bail emphytéotique (2 voix pour)
- Un bail de location simple avec un loyer mensuel de 500 €, non négociable (7 voix pour)
Une personne s’est abstenue.

Le Conseil Municipal décide donc :
- d’établir un bail de location simple à l’association du Gîte du Valnaye visant à louer l’immeuble cadastré section AC 140 pour un loyer mensuel de 500 €, révisable tous les ans selon les modalités en vigueur. Le bail devra définir les activités exercées comme suit :

- toutes activités de plein air, proposées :
* au milieu associatif en général
* au milieu associatif accueillant un public handicapé
* au milieu scolaire
* au milieu d’insertion professionnelle
- toutes activités liées à l’exploitation d’un gîte.

- charge Maître Tétard d’établir le bail de location.
- mandate Madame Tocqueville afin de signer le bail de location.

7) Divers

* Courrier de Mme HERUBEL concernant un alignement d’arbres impliqués dans un projet initié par les consorts BARREAU. D’après les vendeurs, le géomètre aurait établi l’appartenance des arbres. Mme HERUBEL demande qu’ils soient classés « comme respectables ». La demande va être transmise aux services de la D.D.E.A.
* Ecole numérique rurale : l’installation a été faite. La formation du personnel enseignant est en cours par l’éducation nationale et l’installateur. M. le directeur de l’école propose de faire une démonstration au Conseil Municipal en mars.
* Tremblement de terre en Haïti : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide (par 14 voix pour et 1 voix contre) d’accorder une aide de 500 € à la Fondation de France afin de porter assistance à la population.

8) Tour de table

* Gérard VIEUILLE : le concert fixé par l’association « Voix sur Seine » au 27 juin 2010 est annulé, le château d’Hautot sur Seine étant loué.
* Françoise AIRAULT : demande quel est le devenir de la deuxième partie du chemin du Roy, les riverains concernés ayant eu jusqu’au 31 décembre 2009 pour faire connaître leur position quant au déplacement de celui-ci. Certains riverains ayant refusé, ce projet est abandonné. Le problème des barrières en travers du chemin dans la seconde moitié du chemin restant posé, la commission concernée va se réunir à nouveau en associant les riverains. Seront examinés également les problèmes posés sur le chemin de Billois.
* Pascal BARREAU : fait état du grignotage du terrain agricole par le lotisseur CIR PROMOTION sur le projet situé à la Viette . Mme TOCQUEVILLE précise que le lotisseur répond aux exigences des services de la Communauté d’Agglomération Rouennaise concernant des aménagements supplémentaires pour la gestion des eaux pluviales sur cette zone. Il sera vérifié auprès des services de la DDEA quelles sont les obligations réglementaires.
* David NION : demande ce qu’il en est des tableaux de l’église mis en restauration.
* Jean BERNARD : fait état de la nécessité d’élaguer les arbres rue Chiquet et chemin du Billois.
* Eric LEBRETON : demande quand va être déplacée la cabine téléphonique. Mme TOCQUEVILLE répond qu’un courrier a été reçu ce jour faisant état de son déplacement à la fin du mois prochain.

Conseil Municipal du 13/11/2009

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
MAIRIE DE
SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
Arrondissement de Rouen
Canton de GRAND COURONNE CONVOCATION DU 6 NOVEMBRE 2009


REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

Le 13 novembre 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, M. VIEUILLE Gérard, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, M. BARREAU Guy , Mme AIRAULT Françoise, Mme HARDY Nirina
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Chantal VARON ayant donné pouvoir à Mme N. TOCQUEVILLE

Le compte rendu de la réunion du conseil extraordinaire du 25 septembre 2009 est approuvé.

A) DELIBERATIONS

1) concours du receveur municipal; attribution d’indemnité.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’indemnité de gestion du receveur municipal.

Le Conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l ‘Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précité et sera attribuée à Michel CORDIER.
Le Conseil après en avoir délibéré accorde à l’unanimité, l’indemnité de gestion.

2) Contrat d’assurances des risques statutaires.
La commune souscrit une assurance, qui permet le remboursement des frais liés à l’arrêt de travail des agents, avec une carence de quinze jours. Le Centre de Gestion propose une nouvelle mise en concurrence du contrat groupe d’assurance collectivité, pour le compte des collectivités, le contrat actuel arrivant à son terme le 31 décembre 2010.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Le Maire expose :

* L’opportunité pour la commune de Saint-Pierre-de-Manneville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale.
* Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la Mairie de Saint Pierre de Manneville de conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les conventions susvisées devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité.
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pourvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2011
Régime du contrat : capitalisation

Article 2 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer la consultation avec le centre de gestion.

3) Décision modificative comptable
Monsieur S. PIGACHE informe le conseil qu’il a contacté l’entreprise ETDE pour les décorations de Noël, Celle-ci propose un achat de matériel sur trois ans avec un contrat d’installation, d’entretien et de stockage. Le Conseil Municipal retient cette proposition.
La décision modificative est annulée car la dépense ne justifie pas de changement de chapitre comptable.

4) Nominations des agents recenseurs, du coordonnateur communal et rémunération.
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’organiser au titre de l’année 2010 les opérations liées au recensement de la population.

À ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal décide :
De désigner Mme Valérie GAUSSEN, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,
Mme Valérie DEMONCHY, comme adjoint au coordonnateur.

Par ailleurs en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

De fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires, en tant que vacataires
De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à :
- 1.13 € par feuille de logement remplie
- un forfait de 600.00 € pour les bulletins individuels

le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette proposition.

5) Modification de contrat de travail de Mme DEMONCHY.
Certains éléments étant toujours à l’étude au Centre de Gestion , cette délibération est donc retirée.

B) ÉVALUATION DES COLLECTES AU 1ER JANVIER 2010
À partir de 2010 la distribution des sacs (DMR) sera assurée par une régie, le principe restera similaire mais la distribution des sacs est envisagée annuellement.
Les jours de collectes changeront au premier janvier 2010 ;
déchets recyclables le mercredi,
déchets verts le jeudi,
ordures ménagères le vendredi.

C) CONSEIL D’ÉCOLE
La rentrée 2009 s’est bien passée. L’école compte un effectif de 87 élèves ; cependant une légère baisse s’annonce pour la rentrée 2010.
Cette nouvelle année scolaire semble prometteuse, de par le choix des activités qui seront proposées aux enfants. L’équipe enseignante, dirigée par M. BULLANT, s’est engagée dans de nombreux projets culturels et artistiques : défi « lecture et travail » sur l’alimentation, avec différentes sorties pour les plus jeunes, » défi langue et travail » sur le Moyen Âge pour les CE, défi « langue » pour les CM, sortie au Palais de Justice, cyclotourisme, golf et escrime. Des sorties au théâtre sont prévues pour les différents cycles. Les élèves vont poursuivre le travail d’écriture, avec la parution de deux numéros du ‘’journal de l’école’’, le support papier laissera probablement place aux nouvelles technologies.
D’autre part l’école et la municipalité se sont engagées dans un projet d’école numérique rurale, qui sera très prochainement mis en place. Ce dispositif comporte un matériel mobile, composé de huit ordinateurs portables, d’un ordinateur portable pour l’enseignant, d’un tableau blanc interactif, d’une imprimante laser, d’une armoire pour stocker et recharger ce matériel permettant un déplacement aisé de classe en classe.
Le service de restauration scolaire était également à l’ordre du jour; certains élèves font preuve d’un comportement peu respectueux vis à vis du personnel, ainsi que de leurs camarades.
Madame Tocqueville a donc assisté deux fois au service de cantine, afin de rappeler les règles essentielles de vie en collectivité et de politesse. Il a été convenu la mise en place de deux services : le premier à 11h30 pour les maternelles et les enfants qui bénéficient de l’aide personnalisée, le second à 12h00 pour les autres élèves.
L’école remercie également la municipalité pour les croissants, offerts suite au week-end sports et culture.

D) DIVERS
* Mme TOCQUEVILLE donne lecture d’un courrier d’Alain MARLEIX et de Brice HORTEFEUX concernant la réforme des collectivités territoriales, transmis par le Préfet.
* CREA : le 12 avril dernier, sur les 71communes qui se sont exprimées à ce jour, 49 se sont exprimées en faveur du projet, le premier conseil communautaire de la CREA se tiendra le 7 janvier 2010 pour l’ensemble des conseillers, si le projet est définitivement adopté par les collectivités qui doivent encore s’exprimer
* La réserve d’eau installée au Valnaye est en phase de finalisation, une réunion de chantier doit se tenir .
L’estimation des domaines a été effectuée dernièrement, le dossier va maintenant être déposé à l’étude du notaire de la Commune pour examen.
* Le défibrillateur est maintenant en place, M. PIGACHE va relancer une demande de formation, pour ce matériel.
* Les portes coupe-feu sont installées dans le Foyer Rural, la loge attribuée à l’Association du Foyer Rural est en cours d’aménagement (étagères, peinture)
* La borne Internet permettant l’accès aux dossiers administratifs pour les habitants, sera mise en place le 26 novembre 2009 dans l’entrée de la Mairie.
* Le personnel technique de la Mairie va prochainement commencer une formation pour la gestion différenciée des espaces verts.
* Les nouveaux panneaux d’affichage vont remplacer les anciens : un panneau sera installé au cimetière pour permettre l’affichage du règlement.
* Un engagement a été signé avec l’Atelier Renaissance Normande pour la réfection de la corniche de la Mairie : après expertise, le reste de cet élément est sain.
* L’Association Chasse compte dix adhérents qui cotisent à hauteur de 15€ (droits de chasse), M. BARREAU P. , secrétaire, explique que le domaine englobe les communaux et le petit bois. La chasse se limite à quelques perdrix et occasionnellement un sanglier ou deux. M. BERNARD J. conteste le montant de cette cotisation, qu’il juge insuffisante. Mme TOCQUEVILLE précise que cette association, réservée aux Mannevillais, a été instaurée pour gérer le gibier et sécuriser les chasses, mais en aucun cas pour en tirer un profit.

E) TOUR DE TABLE
* M. VIEUILLE demande si le changement de tracé du chemin du ROYest toujours à l’étude. M. CRESSY précise que les riverains ont jusqu'à la fin décembre pour prendre une décision. En ce qui concerne les engagements de la commune, l’entretien du chemin est effectué régulièrement.
L’Assemblée Générale de l’Association Voix sur Seine s’est tenue le 6 novembre 2009 ; le bilan est positif.
Le festival ‘’Voix sur Seine’’ aura lieu les 25, 26, 27 juin 2010, l’école de Saint-Pierre participera cette année encore à ce festival, 7 concerts sont prévus avec chœurs d’enfants, d’adolescents et quelques adultes. La direction artistique sera assurée par Philippe Chandor, Conseiller artistique.

* M.BERNARD interroge le Conseil Municipal sur le réseau d’assainissement qui desservira le nouveau lotissement de la Viette. Sera-t-il suffisant pour un tel projet ? Cette zone a été référencée comme zone à urbaniser au moment de l’élaboration du PLU; une étude des réseaux a donc été faite à ce moment. Pour mémoire la compétence Eau Assainissement est déléguée à l’Agglo.
M. BERNARD fait remarquer qu’un retard d’une année subsiste pour les loyers des communaux.

* Mme BAHAUT s’étonne que d’énormes pelleteuses empreintent le chemin de halage, alors qu’il n’y a pas de travaux en ce moment. Cela endommage considérablement le lieu.
Une réunion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine s’est déroulée le 12 novembre dernier. Il apparaît que 47% des terres sont agricoles avec une perte de 60% des exploitants. Cela signifie que les exploitations sont plus grandes et accueillent des troupeaux plus importants. L’évolution des cultures s'oriente vers les céréales et les oléagineux. 30% des zones humides ont une utilisation spécifique. Pour le pôle « tourisme », la demande des Gîtes ‘’panda’’ est en très forte hausse. Sur un plan culturel, on note une insuffisante mise en valeur de la Seine; il serait souhaitable d’organiser davantage de manifestations autour de ce fleuve. D’un point de vue économique, les commerces de proximité ont augmenté de 20% sur trois ans, de nouvelles implantations sont à envisager dans le secteur tertiaire et les nouvelles technologies. Il est également prévu de remettre en service d’anciennes voies ferrées.

* M. LEBRETON remercie, au nom du Foyer Rural, la Municipalité pour la subvention versée.
Le programme du Téléthon sera distribué dans les boîtes aux lettres. Il comprend, entre autres la vente de boules de Noël, un cours de gym, un cours de step, une randonnée pédestre, une sortie rollers, une soirée tartiflette, une vente et une distribution de viennoiseries.
Une réunion est prévue le 17 Novembre pour la préparation de la Mannevillaise qui fêtera ses dix ans.
M. LEBRETON demande si la cabine téléphonique sera déplacée. Le nécessaire est fait, mais cela risque de prendre un certain temps, car il faut déplacer le fil EDF. M. PIGACHE va contacter à nouveau France Télécom.

* M. PIGACHE remercie M. DUBOC qui offrira un sapin « Norman » de quatre mètres pour le Télethon.
Le club de foot a fait une reprise honorable alignant des enfants dans toutes les catégories. L’association avec les communes de la Boucle est bénéfique.
La dernière édition de Sport et Culture s’est bien déroulée. Quelques petits ajustements seront à envisager l’année prochaine, afin d’équilibrer le nombre de joueurs dans les équipes.

Mme TOCQUEVILLE remercie M. GUICHARD pour sa réactivité à alimenter le blog de Saint-Pierre.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
Prochain conseil prévu le 15 janvier 2010.

Compte rendu du Conseil d'école du 06/11/2009

ECOLE LOUIS PERGAUD
ST PIERRE DE MANNEVILLE

Compte rendu du conseil d’école du 06/11/2009

Ouverture du conseil d’école à 18h

Etaient présents : - Mme Tocqueville, maire
- Mme Manzanares, adjointe au maire
-Mme Lécallier, Mme Lepetit, Mme Poullain, enseignantes
-M. Despois enseignant remplaçant le directeur
-M. Bullant, enseignant, directeur
-Mme Gaussen, Mme Cordier, Atsem
-Mme Devarenne, parent d’élève élu
- Mme Duboc, parent d’élève élu
- Mme Barreau, parent d’élève élu
- Mme Ponty, parent d’élève suppléant
- Mme Philippart, parent d’élève suppléant

Etaient excusés : -M. Bréquigny, inspecteur de l’éducation nationale
- Mme Varon, adjointe au maire
- Mme Lenormand, parent d’élève élu
- Mme Varin, parent d’élève suppléant
- M. Jouanne, parent d’élève suppléant

L’ordre du jour suivant était proposé :
- organisation de l’école
- règlement intérieur
- projet d’école, projet de classe
- les évaluations
- liaison CM2/6ème
- natation à l’école
- la sécurité (incendie, PPMS, sécurité aux abords de l’école)
- la cantine
- le bilan des travaux, des achats et des aménagements
- le bilan de la coopérative scolaire
- questions diverses

* Organisation de l’école
L’école compte, à ce jour 87 élèves répartis comme suit :

- 1 TPS, 9 PS, 11 MS dans la classe de Mme Lécallier (Mme Cordier, ATSEM)
- 9 GS, 13 CP dans la classe de M. Bullant et de M. Despois (Mme Gaussen, ATSEM)
- 13 CE1, 12 CE2 dans la classe de Mme Lepetit
- 9 CM1, 10 CM2 dans la classe de Mme Poullain

* Règlement intérieur
Le règlement intérieur, conforme au règlement départemental des écoles et à la nouvelle organisation du temps scolaire, a été approuvé par le conseil d’école.
Une seule modification, concernant les horaires de l’aide personnalisée a été notée. Pour rappel, depuis la rentrée l’aide personnalisée a lieu les lundis, mardis, jeudis de 12h40 à 13h20.
Le règlement modifié sera distribué aux nouvelles familles.


* Projet d’école, projets de classe
Les grands axes du projet d’école :
- accentuer la production de divers écrits par la mise en place d’un journal d’école avec une parution en janvier et en juin. La création d’un site web d’école serait souhaitée afin de limiter les dépenses en papier.
- Accentuer la compréhension en mathématiques (symbolisation, vocabulaire lié aux problèmes…) par la mise en place de jeux mathématiques en maternelle – CP Chaque classe du CP au CM2 est désormais équipée de manuels ou de fichiers. La résolution de problèmes est accrue.
- Ecole Numérique Rurale (ENR)
L’école et la municipalité ont été retenue dans le projet école numérique rurale. L’école sera équipée d’un tableau blanc interactif, et d’une classe mobile comprenant 8 ordinateurs portables, une imprimante laser.
- Mise en place effective de l’APER (attestation de première éducation à la route)
Diverses interventions sont prévues par la gendarmerie pour le permis cycliste. Aucune réponse à ce jour pour le permis piétons. Une demande de matériel a été faite (suite à un projet), l’école devrait être équipée de gilets fluorescents et de casques. Un autre projet devrait être déposé pour équiper l’école en panneaux de sécurité routière.
- Le volet artistique et culturel concerne la musique avec la mise en place d’une ou plusieurs chorale(s) au sein de l’école et d’un travail sur les instruments à percussions. Cette chorale se produira le vendredi 25 juin après l’école au foyer rural en partenariat avec l’association Voix sur Seine.
Dans ce cadre « musical », les enfants se rendront au théâtre des arts et au théâtre de l’écharde pour assister à différents spectacles musicaux.
- Les réunions des délégués de classe reprendront dès novembre.

* Les projets de classe :
Mme Lécallier, M. Despois et M. Bullant organisent au sein de leur classe un défi lecture sur le thème de l’alimentation. Pour illustrer ce défi lecture, ils se rendront au Moulin Amour pour étudier la fabrication de la farine, et le potager. Une demande a été faite pour la visite des MIN de Rouen mais elle est restée sans réponse à ce jour. Quant à l’usine NOVA de Maromme, il est impossible de la visiter.

Mme Lepetit participe à un défi langue vivante anglais et a décidé d’approfondir le travail sur le Moyen-Age en organisant une visite de Rouen et du château de G. Le Conquérant à Caen.

Mme Poullain participe au prix littéraire des incorruptibles et au défi langue vivante anglais. Une visite de la station d’épuration Emeraude est prévue ainsi qu’une sortie au palais de justice de Rouen.
Les CM auront également l’occasion de s’initier à la pratique de différentes activités physiques et sportives: golf, escrime, cyclotourisme (entraînement sur la piste du Mt Riboudet le 12 juin)
Mme Poullain souhaiterait emmener ses élèves, en vélo, 3 jours, sur la base de loisirs du Mesnil sous Jumièges pour pratiquer de la voile et du tir à l’arc.


* Les évaluations
Les évaluations nationales CE1 et CM2 auront lieu respectivement en mai et janvier.
Les évaluations départementales GS auront lieu en mars.
Les évaluations de circonscription de CP auront lieu en février.
Les CM2 passent une évaluation anglais en juin, qui se trouvera compléter en 6ème

Tout au long de leur scolarité, les enfants sont évalués sur leurs compétences informatiques afin d’obtenir en fin de CM2, le B2I (Brevet informatique et internet).
De même en natation, les enfants sont évalués entre autre sur 3 tests (15M, 30M et savoir nager).


* Liaison CM2/6ème
Une réunion a eu lieu en début d’année entre Mme Poullain et les professeurs d’anglais.
Une autre réunion aura lieu avec les autres professeurs plus tard dans l’année.
Une journée au collège est également prévue pour les enfants de CM2.

Nous rappelons aux parents que nous recevons les bulletins scolaires des enfants de 6ème.

* La natation
Comme toute activité sur le temps scolaire, la natation est obligatoire. Seul un certificat médical peut en dispenser votre enfant.
Les GS/CP se rendront à la piscine de Canteleu jusqu’au 2 février, les CE1/CE2 jusqu’au 17 novembre . Les CM1/CM2 s’y rendront du 24 novembre au 2 février.
Merci aux parents qui nous accompagnent assidûment toutes les semaines.

* La sécurité
Un exercice d’évacuation incendie a été effectué le 2 octobre. Il aura fallu 1 minute et 13 secondes pour évacuer l’école.
Le PPMS a été réactualisé. Un exercice départemental devait avoir lieu le 15 octobre. Il a été annulé en cette période de propagation du virus de la grippe H1/N1.
Il est rappelé aux parents que le parking est assez grand pour ne pas stationner sur la route, ni sur la place pour personnes handicapées, afin de déposer ses enfants à la garderie ou à l’école.
En cas d’épidémie de grippe H1/N1, seuls les services de la Préfecture sont habilités à fermer l’école. Dans ce cas, pour la continuité pédagogique, plusieurs possibilités s’offrent à nous :
1/ les enfants repartiront avec du travail à faire pendant cette fermeture.
2/ le travail sera envoyé par e-mail aux familles.
3/ le travail sera disponible en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

* La cantine
Des problèmes de violence et de non respect du personnel ont été constatés à la cantine. Des mesures ont été prises. Deux services ont été mis en place :
11h30 les enfants de maternelle et les enfants participant à l’aide personnalisée.
12h10 les autres enfants.
Nous attendons un peu plus de respect de la part des enfants à l’encontre du personnel de cantine.

* Bilan des travaux et des achats
Remerciements à la municipalité pour l’adhésion au projet école numérique rurale et la mise en conformité électrique et internet des classes.
La structure de jeux a été changée dans la cour des petits très onéreuse mais évolutive et conforme aux exigences de sécurité.
Un lecteur CD ainsi que des bancs et des poteaux de badminton ont été achetés.

Néanmoins, quelques petits oublis ont été constatés :
Des petites trottinettes pour les enfants de petite section, un jeu de marchande pour la maternelle ainsi que 2 lecteurs CD et une armoire pour ranger les clés.
Espérons que ces petits oublis seront réparés au plus vite.

* La coopérative scolaire
A ce jour, le solde est de 3655,53€ au 12/11/09
La quasi-totalité des familles a adhéré, cette année, à la coopérative scolaire.
Merci à tous les coopérateurs.

* Activité des parents
Pas de grille de Noël cette année mais un LOTO le dimanche 29 novembre 14h au foyer. Nombreux lots : lecteur DVD portable, GPS, Téléviseur LCD…
Tous les bénéfices seront reversés à la coopérative scolaire.

La kermesse aura lieu le samedi 29 mai dès 14h. Pensez dès aujourd’hui à rechercher des lots !

* Questions diverses
Une association USEP (union sportive des écoles primaires) a été créée. Nous attendons le retour des adhésions pour pouvoir commencer les activités le lundi de 16h30 à 17h30, avec les enfants de cycle 3.

La participation à l’opération « mets tes baskets et bats la maladie » a permis de récolter 2162,80€ au profit de l’association ELA. Merci à tous.

Pour le téléthon, la vente des boules pour le sapin aura lieu le 4 décembre à 16h30.

Le goûter de Noël de la garderie aura lieu le jeudi 17 décembre.
Le repas de Noël aura lieu le vendredi 18 décembre.
Le goûter de Noël de l’école aura lieu ce même jour à 16h30.

Fin du conseil d’école à 20h10.


Fait à St Pierre de Manneville
Le 12/11/2009
M. Bullant

Compte-rendu du Conseil du 25/09/2009

REUNION DU CONSEIL EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2009

Le 25 septembre 2009, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VIEUILLE Gérard, Mr LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy, Mme AIRAULT Françoise, Mme RHAM Françoise, Mr BARREAU Guy
Absents ayant donné procuration :
Mme Chantal VARON ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE
Mme HARDY Nirina ayant donné pouvoir à Mme AIRAULT Françoise

1) MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ELBEUF-BOUCLE DE SEINE ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES SEINE AUSTREBERTHE ET LE TRAIT-YAINVILLE

La procédure veut que les 4 EPCI délibèrent pour lancer la fusion, chaque conseil des communes doit délibérer. Mme Tocqueville postule au poste de représentant. La nouvelle EPCI aura les mêmes compétences que la CAR. Les communes de moins de 4000 habitants pourront transférer l’entretien et la rénovation des voiries communales à partir de 2011. Une étude sur les transports est en cours.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a introduit dans le code général des collectivités territoriales (article L5211-41-3) une procédure de fusion de deux ou plusieurs EPCI, qui, tout en permettant de créer un nouvel EPCI, assure la continuité juridique entre la nouvelle structure et les anciens groupements fusionnés.
A ce titre, les conseils communautaires des quatre communautés précitées ont adoptés des délibérations initiant une procédure de fusion et sollicitant le préfet afin que celui-ci arrête le périmètre de cette fusion.
Aux termes de cet arrêté, intervenu en date du 7 septembre 2009, le périmètre de cette fusion doit maintenant recueillir, d’une part, l’accord unanime des EPCI visés par la fusion et, d’autre part, l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres des quatre communautés concernées par le projet de fusion.
Tel est l’objet de la délibération de ce jour,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5214-1 et suivants, L5216-1 et suivants et, plus particulièrement, l’article L5211-41-3
Vu les arrêtés préfectoraux créant la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine, et les Communautés de Communes Seine-Austreberthe et le Trait-Yainville ainsi que les arrêté préfectoraux modificatifs,
Vu les délibérations des organes délibérants de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine (6 juillet 2009), de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (9 juillet 2009) de la Communauté de communes Seine-Austreberthe (2 septembre 2009) décidant :
- D’introduire la procédure de fusion de ces communautés sur le fondement de l’article L5211-43-1 du CGT
- De définir le périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à créer aux communes incluses dans les 4 EPCI susvisés,
- D’approuver le projet de statuts présenté
- De demander au préfet de la Seine Maritime de fixer par arrêté ce périmètre et de consulter les communes et EPCI intéressés par le projet, sur la base des statuts présentés,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2009 fixant le projet de périmètre de la fusion ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
Approuve le projet de périmètre de fusion de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine, de la Communauté de communes Seine-Austretberthe et de la Communauté de communes Le Trait-Yainville, tel qu’il est prévu dans l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2009, ainsi que la création de la nouvelle Communauté d’Agglomération qui en résulte ;
Approuve le projet de statuts de la future Communauté d’Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération et, notamment, les modalités de répartition des sièges au conseil du nouvel établissement fixées à l’article 7 ;
L’article 7 des statuts de la future Communauté d’Agglomération prévoit que chaque commune dispose, au sein du conseil communautaire d’un délégué de droit et d’un délégué supplémentaire par tranche entière de 4000 habitants, sans qu’aucune commune ne puisse disposer de plus de la moitié des sièges.
Ainsi, compte tenu de ces dispositions et de la population de la commune, notre conseil municipal doit, pour ce qui le concerne, procéder à la désignation de délégués.
Vu les opérations de scrutin ayant donné les résultats suivants en vue de la désignation des représentants de la commune au sein du conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération :
Bulletins pour, 15 contre, 0 blanc et 0 abstention


Dit qu’est élue déléguée de la commune au sein du conseil communautaire de la future Communauté d’ Agglomération : Mme Nelly TOCQUEVILLE
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Jean Bernard demande le devenir du domaine agricole. Mme le Maire lui répond que ce nouvel EPCI est atypique sur le territoire français. Cette agglo associe un nombre important de communes rurales aux communes urbaines. L’activité rurale liée à l’activité touristique est affirmée régulièrement. Il n’y aura pas d’impact sur les impôts des ménages, les communes restant gestionnaires de leurs taxes.


2) MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune doit signer un contrat d’entretien pour assurer l’entretien de l’éclairage public. La consultation a été lancée par le SIER de Sahurs. Une délibération de principe a déjà été prise pour lancer l’étude. Un devis d’un montant total de 3616.70€ HT a été reçu. Celui-ci correspond à un état des lieux sur l’ensemble du parc, un fichier est établi pour un montant de 1161€ HT la première année ainsi qu’un contrat de maintenance et un état des travaux à effectuer d’un montant de 1863€ HT. La somme de 3616.70€ HT sera budgétée en 2010.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de maintenance de l’éclairage public sur la Commune de Saint Pierre de Manneville aux conditions mentionnées dans le devis quantitatif et estimatif


3) TOUR DE TABLE

* Guy Barreau soulève le problème du stationnement dangereux matin, midi et soir devant la garderie, ou devant l’entrée de l’école. Il sera demandé la possibilité d’intervenir dans le cahier des enfants de l’école afin de sensibiliser les parents. La demande sera faite au prochain conseil d’école.
* Jean Bernard demande à Mme le Maire quel est le montant du versement de l’Association chasse à la commune.
* Eric Lebreton demande où en est l’étude du gîte du Valnaye. Mme le Maire répond qu’elle a reçu le notaire qui l’a informée que le bail du gîte n’a pas été publié aux hypothèques par l’ancien maire signataire, les terrains et les bâtiments sont donc propriété de la commune. 3 solutions peuvent être envisagées :
- vente du terrain et des bâtiments
- proposition d’un bail emphytéotique
- proposition d’un bail de location dans lequel la commune reste propriétaire du terrain et des bâtiments.
L’étude du dossier est en cours par le notaire et soumis à la réflexion de l’association.

Compte rendu du Conseil du 11 Septembre 2009

REUNION DU CONSEIL DU 11 SEPTEMBRE 2009

Le 11 septembre 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Nirina, Mr LEBRETON Eric
Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy , Mme AIRAULT Françoise
Absents excusés : Mme RHAM Françoise ayant donné pouvoir à Mr PIGACHE Stéphane
Mr BARREAU Guy ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE Nelly
Mme HARDY Nirina secrétaire de séance
Mme Tocqueville donne lecture du dernier compte rendu

1) REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX DE CANTINE ET DE GARDERIE

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de cantine et de garderie.
Le taux moyen d’augmentation fixé pour l’année scolaire 2009-2010 est de 2% à partir du 1er octobre 2009.
TARIFS CANTINE
1 enfant : 3.13€
2 enfants : 3.01€
3 enfants : 2.80€
TARIFS GARDERIE :

2.65€ la séquence
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs.
Mme Tocqueville informe les membres du Conseil que le CCAS propose une aide aux familles pour le paiement de la cantine sur la base d’un calcul sur le quotient familial.
Une lettre d’informations a été distribuée aux familles.

2 ) DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits suivants :
Dépense d’investissement :
Compte 1641 : +750 €
Compte 2183 : - 750€

3) ZAC AUBETTE MARTAINVILLE A ROUEN MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT
APPROBATION
Le quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-17,
Vu les statuts de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, notamment l’article relatif à la compétence en matière de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire de la ZAC Aubette Martainville,
Vu l’avis de France Domaine en date du 15 mai 2009,
Vu l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, réunie le 6 mai 2009,
Après en avoir délibéré,

Considérant :
Que les terrains compris dans le périmètre ZAC n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’aménagement,
Que le foncier est constitué de parcelles du domaine privé dont la majeur partie est maitrisée par la ville de Rouen et une petite part est portée pour le compte de la ville par l’Etablissement Public Foncier de Normandie,
Que le bilan prévisionnel de l’opération prévoit un montant de dépenses de 21 916 020 euros TTC dont une enveloppe travaux de 11 731 644 euros TTC et une participation d’équilibre de la Collectivité de 11 739 160 euros net de taxe,
Que les modalités financières et patrimoniales du transfert de l’opération définies entre la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de la Ville de Rouen proposent :

- La reprise du déficit de l’opération tel qu’il est estimé aujourd’hui au Compte Rendu aux Collectivités Locales (CRACL 2008) à savoir 11 739 160 euros net de taxe (hors dépollution du site Marais Marinox) et qui intègre le coût du foncier exposé ci-dessous,
- L’acquisition, par la Communauté, à valeur nette comptable des terrains relevant du patrimoine foncier de la ville, conformément à l’avis de France Domaine, pour un montant de 2 901 557 euros (y compris frais divers et coût de portage), dès l’achèvement de la procédure de transfert,
- Le rachat en direct par la Communauté auprès de l’EPF des parcelles arrivant au terme de leur portage pour un montant de 558 133 euros,

Qu’il est possible d’incorporer, par avenant, au Programme d’Action Foncière de l’Agglomération, les terrains pouvant continuer à être portés par l’EPF, représentant un coût global de 1 612 249 euros (valeur 2009),

Que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise ne remboursera pas les participations et avances d’ores et déjà versées par la ville de Rouen au compte de l’opération, au titre de sa contribution à l’opération d’habitat de la zone, et s’élevant à 1 450 000 euros.
Décide :
D’approuver à l’unanimité les modalités financières et patrimoniales du transfert de la ZAC, telles qu’elles viennent d’être décrites,



3) GITE DU VALNAYE

Mme le Maire rappelle que, suite à la demande des conseillers lors du conseil du 3 juillet 2009, elle a rencontré le notaire de la Commune et lui a soumis le dossier pour examen du bail
Le prochain rendez-vous avec le notaire est fixé au 22 septembre 2009

4) PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L’AIR
La Région Haute Normandie a entamé en avril 2008, la révision du Plan Régional de la Qualité de l’Air. Cette démarche est entrée depuis juin 2009 dans sa dernière phase. Le projet du Plan doit être soumis à consultation puis à délibération avant d’être adopté par la Région dans sa version définitive.

Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité ce projet.

5) GRANDE AGGLOMERATION
Mme Tocqueville informe le Conseil de la constitution d’une Grande Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, de la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf, boucle de Seine , de la Communauté de communes Seine-Austreberthe et de la Comtry.
Cette fusion a pour but de créer un nouvel EPCI ,nommé « CREA. »
71 communes sont concernées par ce projet et il appartient à chacune d’elles de délibérer sur celui-ci..

6) GRIPPE H1N1
Depuis la rentrée, plusieurs informations nous sont parvenues concernant la grippe H1N1. La Commune prend en charge la sécurité du personnel et le plan de continuité afin d’assurer un service minimum. Toutes les consignes de sécurité ont été affichées. Les informations sur la pandémie sont transmises par la Préfecture.

7) DIVERS

- Mme le Maire informe les conseillers des projets d’investissement envoyés pour une demande de Fonds d’Aide à l’Agglo, pour l’année 2010.
- Fin de la réfection du grillage de l’école
- Ravalement du foyer + isolation thermique et phonique
- Achat d’un limiteur de son
- Achat et installation de la dernière partie du pare ballons
- Mme le Maire donne lecture du rapport annuel établi par le percepteur : la situation financière de la commune est saine.
Par ailleurs, la qualité comptable des différentes opérations atteint 20/20. Mme le Maire félicite les secrétaires pour le travail accompli
- 90 élèves sont rentrés à l’école cette année, la classe numérique est en attente de subvention. Les travaux d’installation électriques sont en cours de réalisation. L’école participe à l’opération pour l’association ELA « mets tes baskets et bats la maladie »
Le 5 octobre 2009, un cross est organisé dans la Commune. Les élèves ont effectué les dessins pour « sports et culture ».
- Mme Tocqueville donne lecture d’un courrier de Véolia relatant une polémique sur la qualité de l’eau. Dans celui-ci, il est rappelé que l’eau est contrôlée par les services concernés. Les normes sanitaires sont évaluées et sont satisfaisantes.
- Mme le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général concernant la gestion différenciée des berges de la Seine et des abords. Ceci se traduit par un fauchage tardif des végétaux après leur montée en graines pour respecter leur cycle de vie et la faune.
- Opération « gestion différenciée des espaces verts » mise en place par la CAR en partenariat avec les services techniques des espaces verts des communes de Rouen et de Grand Quevilly, à l’intention des communes de moins de 3500 habitants.
Mme Tocqueville explique que les agents techniques des communes seront sollicités pour participer à des réunions d’informations. Mr Cressy est chargé du suivi de cette opération.
- Mme le Maire donne lecture des courriers de remerciements de l’ADMR pour la subvention attribuée par la Commune, de Santina Barreau pour les fleurs reçues lors de son mariage.
- Mme le Maire fait part de l’invitation au mariage de Melle Barreau Marylène adressée aux membres du Conseil Municipal.
- Mme le Maire fait part de l’invitation aux noces d’or de Mr et Mme Gédéon Barreau adressée aux membres du Conseil Municipal.

TOUR DE TABLE
· Roger Cressy fait part des travaux réalisés cet été. : à l’école, au foyer et concernant les espaces verts. Il informe le Conseil à propos de la réfection de la corniche de la mairie. L’entreprise retenue ne s’étant pas manifestée après plusieurs relances, une autre entreprise a été sollicitée.
· Dans le cadre de l’aménagement de la zone à urbaniser AUb, le chemin d’accès aux terrains agricoles restera public. Il est inclus dans le cadre des trouées vertes. .Les installations d’assainissement sur la zone sont suffisantes. Une bande verte est à réaliser pour la rupture entre la zone A et la zone constructible. Une partie de celle-ci sera située sur les terrains privés.
· Stéphane Pigache rappelle le «week-end Sports et Culture » les 12 et 13 Septembre.
· Eric Lebreton demande si le défibrillateur a été posé. Il a été installé sur le mur du foyer rural.
· Arielle Bahaut intervient à propos d’une information mentionnée dans le compte rendu du conseil du 3 juillet 2009 concernant le classement de la Boucle de Roumare.
« Par décision ministérielle en 2006 ont été lancés différents projets dont celui du classement Seine-Aval et des actions telles que le lancement de la procédure du classement de la boucle de Roumare. Dans le cadre de cette procédure, s’est réunie la Commission Départementale Nature, Sites et Paysages en Préfecture pour avis, séance où étaient invités les représentants de la CCI qui s’y sont exprimés. Puis la commission a donné, à l’unanimité, un avis favorable au classement de la Boucle de Roumare. Pour mémoire, cette commission, dont les membres sont nommés par le Préfet, se compose de représentants des élus, des associations et des organismes concernés : Chambre d’Agriculture, DRAF, DRAC, DREAL, Bâtiment de France, DDE..) et personnalités experts (géologues, paysagistes, vétérinaires, scientifiques, urbaniste, géographes »
· Jean Bernard évoque le problème d’un mur de ronces débordant sur la route rue Chiquet.
D’autre part, il souhaiterait l’ouverture du chemin du Billois vers la rue de Chiquet.
· Françoise Airault souhaite connaitre le budget consacré par la commune, par enfant scolarisé, en fonctionnement et en investissement.
· Gérard Vieuille remercie les employés communaux pour l’entretien des espaces verts au lotissement des Tilleuls.
Il fait un bilan très positif du 1er festival organisé par l’Association Voix sur Seine. Une dotation est sollicitée pour 2010 auprès de la Commune. La date prévue pour le prochain festival est envisagée fin juin.
· Brigitte Manzanares informe le conseil que le recensement de la population débutera en janvier 2010.
· Le repas des Anciens est prévu le deuxième dimanche d’octobre.
· Prochain conseil extraordinaire le vendredi 25 septembre 2009 à 20H consacré à la Grande Agglomération (délibération à prendre).
· Prochain conseil municipal le 13 novembre 2009 à 20H30