EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2011
Le 2 septembre 2011, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme BAHAUT Arielle Mr. BARREAU Pascal, Mr. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, Mme HARDY Nirina, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, Mr. NION David, Mr. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Marie- Françoise, Mr. Vieuille Gérard.
Absents excusés : Mme VARON Chantal ayant donné procuration à M. MANZANARES
Mme Françoise AIRAULT ayant donné procuration à M.LEBRETON
M .Roger CRESSY
Secrétaire de séance : Mme RHAM Marie- Françoise
POUR DELIBERATIONS :
· Délibération n°1/09/2011 : approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil du 10 juin 2011.
· Délibérationn°2/09/2011 : revalorisation des tarifs communaux de cantine et de garderie :
Au vu de l’augmentation pratiquée par le prestataire, justifiée par celle du prix des denrées ainsi que celle du carburant. Le Conseil est amené à proposer une augmentation des tarifs de cantine de 2,5 %.
Au vu de l’augmentation des charges (personnel, électricité …), les tarifs de la garderie augmenteront également de 2,5 %.
Ces augmentations seront appliquées de septembre à septembre (alors que les augmentations du prestataire le sont en année civile).
Concernant la garderie, une réflexion sera engagée sur une éventuelle facturation à l’heure. Une observation des pratiques va être menée, sur une période d’un mois, afin de connaître le nombre d’enfants partant lors de la 1ère heure, sachant que toute heure entamée serait due.
MM. Nion et G.Barreau demandent à ce que soit également effectué un bilan précis des frais de garderie.
Les taux moyens d’augmentation sont ainsi fixés pour l’année scolaire 2011-2012 :
1 enfant : 3.26 €
2 enfants : 3.13 €
3 enfants : 2.91 €
TARIFS GARDERIE : 2.76 € la séquence.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs, telle que mentionnée précédemment.
· Délibération n°3/09/2011 : projet de convention avec le GIP Normandie Impressionniste.
Mme Tocqueville présente le projet de convention avec le GIP Normandie Impressionniste. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une participation de 500 €, à partir du 1er janvier 2012 ; celle-ci correspond à une collaboration permettant de mener à bien ce projet d’envergure, à la fois territoriale et nationale.
La prochaine édition de « Normandie Impressionniste » aura lieu de mai à septembre 2013 : l’Armada se déroulant en juin de cette même année.
Lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association constituée à l’occasion de la première édition de « Normandie Impressionniste », il a été décidé de transformer celle-ci-en Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Ce GIP permettra un partenariat avec l’état pour l’organisation des différentes manifestations.
Toutes les communes membres du GIP seront intéressées par l’ensemble des manifestations, de nombreuses possibilités seront offertes aux écoles (expositions, conférences, concerts …) ainsi que des aides pour l’organisation d’événements locaux. Il est également mentionné les retombées touristiques pour les communes (gîtes, chambres d’hôtes …).
Pour cette raison, les communes intéressées sont invitées à participer au financement mentionné précédemment.
Les éditions de « Normandie Impressionniste » sont amenées à se renouveler tous les 3 ou 4 ans.
Mme Bahaut demande qu’une information élargie soit faite auprès de la population afin que celle-ci s’imprègne au mieux de « Normandie Impressionniste » et de ses différentes manifestations.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à cette convention.
Délibération n°4/09/2011 : transfert de compétence à la CREA, en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge, nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable sur ce transfert de compétence à la CREA
Pour informations:
* Invitation rencontres avec les habitants « Les Cafés du SCoT ».
Mme Tocqueville fait un rappel des différents documents d’urbanisme en cours d’élaboration, dont le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Celui-ci est élaboré pour 20 ans et dessine le paysage du territoire (urbanisme, déplacement, zones rurales …).
Une présentation du SCoT est proposée lors de rencontres avec les élus et les habitants dans le cadre de « Cafés du SCoT » afin de sensibiliser chacun. M. Bourguignon, Vice-Président de la CREA les animera dans les différents secteurs. Lors de ces rencontres, chacun pourra intervenir et poser toutes les questions relatives au document.
Pour la Commune de Saint Pierre , ce café se déroulera à Duclair le 23 septembre prochain à 18H30. Une information va être faîte auprès des habitants.
* Cérémonie du 9 septembre 2011
Le 9 septembre 2011 est organisée une cérémonie au cours de laquelle seront fêtés les 100 ans de la mairie ainsi que la rénovation du foyer : une exposition de documents anciens sera proposée aux personnes invitées.
* Mr Lebreton expose la « Reprise des activités par l’Association du Foyer Rural»
- le guide des activités sportives a été distribué dans les boîtes aux lettres ; il s’agit d’un document commun aux 4 villages (St Pierre, Sahurs, Hautot, Val de la Haye).
- la foire à tout aura lieu le 4 septembre
- une sortie découverte des grottes de Caumont est organisée le 24 septembre, les places sont à réserver avant le 10 septembre
- l’assemblée générale de l’Association du Foyer Rural se tiendra le 22 septembre à 20 h 3O au foyer municipal
- la Mannevillaise aura lieu le 16 octobre : tous les bénévoles disponibles ce jour seront les bienvenus.
* Mr Pigache annonce la reprise du football le 7 septembre.
Divers
* Ecole : M.Bulant, directeur, attend 90 enfants pour la rentrée ; l’effectif maximum concerne la classe de CM1/ CM2 avec 26 enfants.
La classe de M.Bulant a entièrement été repeinte par les employés communaux. Mr Bulant remercie le personnel communal pour le travail réalisé cet été dans l’école, et pour l’écoute qu’il reçoit en général de la part des membres du Conseil Municipal.
L’ensemble des équipements demandés a été commandé, et pour une grande partie réceptionné (tableau, trottinettes, bancs)
Les travaux nécessaires ont été effectués.
Un bardage a été installé derrière le panier de basket, afin de remplacer les ardoises qui étaient cassées.
2 paniers de basket ont été supprimés car n’étant plus aux normes.
* Le Chemin du Roy a été fermé par arrêté municipal pour cause de dangerosité, due à la chute d’arbres. Depuis quelques temps, ce chemin était nettoyé, mais la personne assurant cet entretien n’est plus en mesure de s’en occuper. C’est pourquoi M. Decultot s’est proposé pour intervenir jusque fin septembre. (Ensuite, les employés communaux prendront le relais. Les arbres à couper et à élaguer seront marqués au préalable).
Mr Decultot a reçu l’autorisation d’intervenir dans les conditions de sécurité exigées.
Un courrier adressé à M. Decultot stipule que la commune n’est en rien responsable d’éventuels accidents ou dégradations pouvant survenir De plus, Mr Decultot affirme que son assurance couvre d’éventuels soucis. Pour plus de garanties, il lui sera demandé une attestation de responsabilité civile.
* Sur le chemin du halage est également tombé un arbre. Il a été déplacé sur le côté.Il appartient au port autonome, propriétaire qui doit se charger de la prise en charge des autres arbres.
TOUR DE TABLE
Mr Vieuille
· La Commission Environnement travaille sur « info services » pour le choix de panneaux modulables indiquant les principaux bâtiments de la commune (église, mairie, cimetière, foyer …)
· Voix sur Seine : la comptabilité est terminée et doit être confirmée par les commissaires aux comptes. A la suite de quoi sera convoquée une Assemblée Générale au cours de laquelle sera envisagé le festival 2012.
Mme Manzanarès
· Le repas des Anciens aura lieu le deuxième dimanche d’octobre, à savoir le 9 octobre.
Mme Tocqueville
· Les travaux du presbytère sont pour ainsi dire terminés ; de fait, il sera louable pour octobre. Toute famille de 4 enfants à la recherche d’une telle location peut se manifester en mairie ; sa candidature sera examinée.
· Le chantier de la Viette progresse : la voirie sera terminée pour le 15 octobre. Le panneau d’entrée de village ne sera pas déplacé.
Mr Bernard remarque que de l’eau a été tirée à la borne incendie pour alimenter le chantier de la Viette.
· Chantier rue de St Pierre : l’acquisition des terrains est faite.
· Aglo-Vélo :
* l’enquête publique a eu lieu et est terminée.
* Monsieur Jean-Marie Lecomte a vendu le terrain permettant la réalisation d’un rond point au carrefour de la rue de Bas et de la RD 67.
· Une convention sera signée avec Monsieur A.Colombel pour l’hiver prochain concernant les interventions en cas de neige.
· Commerce de proximité : environ 40 % de la population de St Pierre a retourné le questionnaire.
· Filor : le constat d’ensemble est positif.
- Ce moyen de transport a pris ses marques et remporte un vif succès au niveau de notre zone.
- L’arrêt du MIN, non prévu au départ, a été ajouté au mois de juillet.
- Nous sommes en zone 1 et beaucoup de gens l’utilisent. Cette zone représente 40 % de la fréquentation du Filor de l’ensemble du périmètre de la CREA.
- L’autorisation de stationner a été donnée pour 2 bus.
- Il a été constaté que ce transport de proximité crée des liens sociaux.
- La ligne 9 du Lycée du Cailly et celle du collège sont maintenues.
- La ligne 9 a été rétablie les mercredis et samedis en horaires du matin et du soir.
- Le 31 août, il y a eu plus de 300 missions sur l’ensemble du périmètre de la CREA
- Les bus sont adaptés aux personnes à mobilité réduite ou se déplaçant en fauteuil roulant.
- En revanche, c’est aussi sur cette zone qu’il y a le plus de réservations non honorées ! De fait, un numéro de téléphone est à présent demandé afin de pouvoir recontacter les personnes ayant réservé.
-
Mr Lebreton précise que le Filor emprunte toujours le chemin le plus court.
Mme Tocqueville donne lecture d’un courrier de remerciement de la part de l’école. Les remerciements vont aussi à M. et Mme Ernult, qui ont gracieusement mis à disposition un véhicule pour le transport et la manutention du mini stade d’athlétisme.
Mr Pigache
· Le week-end sport et culture aura lieu les 10 et 11 septembre
· Il fait part de quelques remarques entendues :
o « commune pas propre »
o « jardinières pas arrosées »
o « cimetière pas entretenu »
Le manque de personnel, n’a pas permis ces entretiens à une période où les travaux à l’école s’avéraient urgents.
Mr Vieuille
· Le radar pédagogique a été retiré. La direction des routes enverra un rapport ultérieurement (nombre de passages, vitesse …)
Mr Bernard
· Le mauvais état de la Chaussée de Caumont nécessiterait des travaux.
Mme Tocqueville va contacter la Commune de Sahurs.
Mme Rham
· Dans le cadre de l’installation d’un affichage du plan de la commune, il faudrait indiquer les différents lieux-dits (Billois …) et chemins (Billois …) ainsi que replacer une nouvelle plaque pour la Chaussée de Caumont (l’ancienne étant disparue).
· Fait état de chiens considérés comme errants ayant importuné des passants et cite la loi relative à cet état de fait :
Définition de l'état de divagation
Avant la loi du 22 juin 1989 (article 213-1 du code rural), il n'existait aucune définition légale de l'état de divagation d'un animal. Désormais, est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d'une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est considéré comme en état de divagation.
Mme Bahaut
* 1ère intervention à propos du panneau relais infos services
Arielle BAHAUT « est enchantée de la future réalisation du panneau Relais info services avec carte communale qui répond aux souhaits des administrés et en particulier à la suggestion rapportée par ses soins en Conseil, faite par Madame LEFEBVRE (Garage LEFEBVRE), qui évoquait son rôle bénévole d’office du tourisme et de renseignements auprès de visiteurs à la recherche d’une maison, d’une rue, d’un gîte ou d’un chemin de randonnée d’où la nécessité au quotidien d’un tel panneau informatif. »
* 2ème intervention à propos du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN)
«En tant que Représentante Titulaire de la Commune au sein du Comité Syndical du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (suppléant David NION), Arielle BAHAUT fait un point sur la « Révision de la Charte du Parc».
Cette révision, qui a nécessité un grand travail de réflexion et de nombreuses réunions, arrive à son terme pour décembre 2011.
Ensuite, ce projet finalisé de Charte passera toutes les procédures légales habituelles de 2012 à 2013 avec, en particulier, avis de la Commission Nationale de la Protection de la Nature (CNPN) en février 2012, Enquête Publique durant l’été 2012, Délibérations des communes et des communautés de communes, départements d’octobre 2012 à février 2013,…. pour aboutir au 4ème trimestre 2013 au renouvellement du classement du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande par décret du Premier Ministre. »
* 3ème intervention à propos d’Agglovélo et du chemin du halage à Saint Pierre de Manneville.
« Le projet d’aménager le chemin du halage pour le vélo et les randonneurs à pied ou à cheval, tout au long de la SEINE était une bonne chose
Ensuite tout a dérapé au fil des commissions et décisions diverses dont l’ajout des « rollers »,
Ce qui aurait du être :
- maintien du caractère rural et champêtre du chemin dans un paysage
- maintien de la destination initiale aux cyclistes (VTT/VTC), piétons et cavaliers pour un aménagement le plus économe possible (et non pour les rollers
- poursuite de l’entretien des berges (pour la solidité du chemin) et du lierre cachant le parapet en béton
- apport sur le chemin du halage de matériaux adaptés (souples, solides, absorbeurs d’eau, modulables et renouvelables, comme, par exemple, les graves de mer)
Ce qui est prévu :
Du goudron, non adapté au site, sans vision explicite de la prise en compte des impératifs du terrain, de la durabilité et du coût à long terme sur un chemin de bord de fleuve connu pour ses fortes contraintes naturelles (inondations, instabilité,…)
Le projet Agglovélo s’est donc, avec le temps, fort éloigné du projet raisonnable initial.
En tant qu’élue, je suis profondément déçue de cette évolution et demeure très inquiète sur la réalisation de ce projet tel que présenté. »
Madame Tocqueville répond que ce dossier est à l’étude depuis 5 ans. Les difficultés rencontrées et le retard pris sont dus à l’opposition de l’ex DIREN qui contestait la couleur et la nature du revêtement, alors proposé.
A ce jour, tous les partenaires qui sont parties prenantes du dossier (DREAL, Département, Etat, CREA) se sont mis d’accord et l’enquête publique s’est déroulée au mois de juillet, conformément à la loi. Si des remarques devaient être faites, c’est durant la période de l’enquête publique qu’elles auraient dû l’être. (l’information officielle ayant été affichée conformément à la loi.
Mr Lebreton
* Il s’étonne de la végétation poussant sur les berges de Seine.
Mme Tocqueville répond qu’il s’agit d’une démarche volontaire du Département qui avance une « gestion différenciée de la végétation ».
Il intervient à la demande de Mme Airault dont il a reçu un pouvoir, pour faire mention d’un compte rendu de la réunion « environnement » à laquelle elle a assisté et qui s’est tenue le 16 juin 2011 :
«
- exposé d’un intervenant de la ville de Rennes sur la gestion environnementale de la ville
- suppression de zones pavillonnaires par des constructions regroupées.
- en 1991, abandon des traitements anti-germinatifs. Traitement maintenu seulement quand les herbes ont poussé.
- abandon des traitements phytosanitaires sur 5 ans.
- enherbement comme alternative au désherbage chimique.
- désherbage thermique à l’efficacité limitée car émission de beaucoup de CO² et coût très élevé dû au prix du gaz.
- entretien du cimetière difficile avec ce type de traitement : « zéro phyto » improbable.
- l’accord des élus et celui des services sont essentiels sur les grandes communes ainsi qu’une information de proximité. »
Mme Bahaut répond que la végétalisation demande un protocole particulier avec un matelas qui se fixe le long des berges recouvertes au préalable de marne.
* de la terre est enserrée dans des fibres de coco (qui réchauffent la terre et peut permettre l’implantation même en hiver), ces fibres étant elles-mêmes entourées d’un grillage en forme de matelas
* la taille d’un matelas est de 2 mètres sur 4 mètres et d’épaisseur 33 cm
ð dans la terre sont insérées des plantes aquatiques et, régulièrement immergées avec les mouvements de la marée, elles croissent très rapidement avec des racines qui permettent au matelas de garder sa terre d’une part et d’autre part permettent un enracinement dans la marne donc le maintien des berges
Dans le cas de St Pierre, on ne peut pas parler d’une gestion végétalisée répondant à des techniques précises. Dans ce cas précis, les rives sont justes laissées à l’abandon avec risques de dégradation, de destructions pouvant conduire à l’effondrement du chemin du halage !
La séance est levée à 23H15
Prochain conseil le 4 novembre 2011
