Compte-rendu du Conseil du 08 Novembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2013

Le 8 novembre 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT M. BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. Eric LEBRETON, Mme MANZANARES Brigitte, M. David NION, , M. Stéphane PIGACHE, Mme RHAM Marie- Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.
Secrétaire de séance : M. VIEUILLE Gérard
Absente excusée : Mme HARDY Nirina ayant donné pouvoir à Mme Françoise AIRAULT
Absent : M. Roger CRESSY

Pour délibérations

DÉLIBÉRATION N°1/11/2013 :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 SEPTEMBRE 2013
Le compte rendu du 3 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2/11/2013 :
CONTRAT GROUPE ASSURANCE COLLECTIVE -MISE EN CONCURRENCE CDG
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;
- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose :
* l'opportunité pour la Mairie de St Pierre de Manneville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale;
* que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.



Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide :
Article 1er : le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d'assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de St Pierre de Manneville des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
* Pour les agents affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d'adoption, versement du capital décès.
* agents non affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, Congé de grave maladie,congé pour accident de accident travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d'adoption.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d'assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
Ces contrats devront être gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises ...), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

DÉLIBÉRATION N°3/11/2013 :
CONVENTION MAÎTRISE D’OUVRAGE PNSBN
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de lutte contre deux espèces exotiques envahissantes avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

DÉLIBÉRATION N°4/11/2013 :
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE – COMMUNAUTÉ DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
La Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) exerce la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2005.
A ce titre, elle assure en matière de défense incendie le contrôle débit-pression des appareils de défense incendie.
Par contre, la maintenance courante (petit entretien) et le remplacement éventuel de ces appareils sont de la compétence de la commune et à sa charge.
Le marché précédent arrivant à terme, La CREA propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes pour les travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics (cf. convention type jointe).
La CREA se charge des diverses consultations afférentes à l’opération et de la signature des marchés.
Les communes ont en charge l’exécution de ces derniers.
Il convient que le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à adhérer au groupement de commandes des travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :
Autorise Madame le Maire

• à adhérer au groupement de commandes des travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie ;

• à approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes ci-jointe ;

• à signer le Maire la convention constitutive de groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• à accepter que la CREA soit désignée comme coordinateur du groupement ainsi formé ;

• à autoriser le Président de la CREA à signer le marché à intervenir ;

Dit que les dépenses liées à l’exécution du marché seront imputées au chapitre 11

DÉLIBÉRATION N°5/11/2013 :
LIGNE DE TRÉSORERIE
Mme TOCQUEVILLE, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans l’attente du versement des subventions, et afin de maintenir une trésorerie permettant le paiement des factures et celui des salaires, elle propose d’ouvrir une ligne de trésorerie.
Mme TOCQUEVILLE, Maire, après consultation des différents établissements bancaires, propose de contracter, auprès du Crédit Agricole Normandie-Seine, une ligne de trésorerie de 30 000 euros destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Elle ajoute que cette ligne de trésorerie permettra de palier aux décalages des versements des subventions attendues en 2013. Il convient d’assurer un minimum de trésorerie permettant le règlement des factures et des salaires.
De ce fait, Mme TOCQUEVILLE propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition du Crédit Agricole Normandie-Seine selon les conditions suivantes :
Prêteur : Crédit Agricole
Montant LTI à contracter : 30 000 euros
Index de taux: 1,6280%
Commission : 230€
Les utilisations de cette ligne de trésorerie seront remboursées au gré de la Commune.
Le Conseil Municipal prend l’engagement d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire et d’affecter les ressources procurées par ce concours en trésorerie. Il donne toutes délégations à Mme le Maire pour signer les documents afférents à ce contrat.

DÉLIBÉRATION N°6/11/2013 :
DÉCISION MODIFICATIVE
Mme TOCQUEVILLE, Maire, fait part de la nécessité d’effectuer les transferts suivants :
Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les modifications suivantes :
- 65736 Subvention au CCAS 3000€ au lieu de 5700€
- 6226 : Honoraires : - 500€
- 6615 : Intérêts de comptes : + 500€

DÉLIBÉRATION N°7/11/2013 :
CONVENTION MAINTENANCE ET DÉPANNAGE PONCTUEL DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE/SIERG)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d'Electrification Rurale et de Gaz de la Région de SAHURS propose un contrat de maintenance de l'éclairage public pour la période allant du 1er octobre 2013, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30 septembre 2017.
Un appel d'offres a été lancé afin d'obtenir des propositions de prix ainsi la commission d'appel d'offres du syndicat réunie le 27 août dernier a décidé de confier à l'entreprise DR située à Grand Quevilly la maintenance de l'éclairage public.
La maintenance se décompose de la façon suivante : Visite d'entretien systématique

L'entrepreneur assure :
a) le remplacement systématique de toutes les sources lumineuses y compris projecteurs d'illuminations (lampe à ballon fluorescent, lampe à vapeur de sodium, lampe à iodure métallique, Led, ...). Le recyclage des sources lumineuses le nécessitant suivant l'arrêté du 13 juillet 2006.
b) le nettoyage des lanternes y compris face extérieure, réflecteurs, vérines, glaces etc.. Cette opération se fait avec soin sans provoquer de rayure sur les réflecteurs,
c) le nettoyage des projecteurs d'éclairage encastrés au sol avec une visite annuelle (comprenant nettoyage des abords et réglage éventuel),
d) la vérification du bon état de fonctionnement et du réglage des parties mécaniques (en particulier graissage), électriques et optiques de chaque luminaire. Les douilles oxydées ou présentant des signes d'échauffement anormal sont remplacées. Les bornes sont resserrées et l'entrepreneur s'assure du bon état des surfaces de contact,
e) la vérification et le cas échéant la remise en état et/ou le renouvellement des coupe-circuits et des bornes de raccordement de l'appareillage auxiliaire d'alimentation avec ballasts, condensateurs, selfs de blocage ainsi que des câbles d'amenée de l'électricité dans les appareils d'éclairage,
f) la vérification et l'entretien de l'appareillage de commande des installations d'éclairage public (interrupteur horaire, récepteur de télécommande, horloge astronomique, cellule photoélectrique, coupe-circuits, contacteurs, réducteur d'énergie, générateur, relais, bornes de raccordement, câblages, etc.), y compris les coffrets, leurs fixations et leurs raccordements électriques, le réglage des interrupteurs horaires au moment du changement (avec envoi du rapport), le renouvellement des matériels électriques et mécaniques défaillants, la remise en place des câbles et le resserrage des bornes. L'entrepreneur s'assure du bon état des surfaces de contact, la vérification annuelle des armoires à variation et régulation de tension avec vérification des paramètres de réglage, (avec envoi du rapport),
g) panneaux solaires, de la lanterne, les réglages des heures d'allumage, l'orientation du panneau, la vérification et l'entretien de l'électronique de la commande et de l'horloge, la vérification de la batterie, des connectiques, le renouvellement des sources lumineuses leds ou diodes, (renouvellement de la batterie, remplacement de l'électronique sur devis).
h)la vérification et l'entretien des prises illuminations avec le renouvellement des coupes circuit et le changement des fusibles.

Cette visite d'entretien systématique a lieu une fois tous les quatre ans sauf pour les armoires à variation et régulation de tension ou la visite a lieu tous les ans. Elle est effectuée durant le premier trimestre de la première année du marché.
Les ouvrages mis en service l'année précédant le contrat bénéficient d'une visite systématique qui aura lieu au cours du premier trimestre de la deuxième année.
Les ouvrages neufs installés pendant les quatre premières années du contrat sont exemptés de visite systématique durant cette première période, ils font cependant l'objet le cas échéant de dépannages ponctuels pour la période hors garantie lors du prochain marché.
L'entrepreneur assure le réglage des interrupteurs horaires au moment des changements d'heure légale. Ce réglage ne donne pas lieu à facturation. Le réglage de l'ensemble des interrupteurs horaires, pour toutes les Communes, est effectué sous un délai de 10 jours.
Les dépannages ponctuels sur demande des Communes ou du Syndicat des ouvrages d'éclairage public bénéficiant de la maintenance collective
Toute demande de dépannage est confirmée par écrit à l'entrepreneur.
Les dépannages ponctuels demandés par le Syndicat ou les Communes sont assurés quel qu'en soit le nombre. A l'occasion de ces dépannages, il est procédé-au nettoyage de la partie verrerie et à la vérification du bon état de fonctionnement des parties mécaniques et électriques des appareils, de leurs accessoires et de leurs organes de raccordement, au remplacement, s'il y a lieu, des pièces défectueuses.
Les interventions les plus courantes sont énumérées ci-après :

• remise en état par simple intervention manuelle sur l'appareil défectueux,
• changement d'une lampe,
• changement d'une douille,
• changement d'un starter,
• changement d'une self anti-harmonique,
• changement d'un condensateur,
• changement d'un jeu de fusibles,
• changement d'un ballast, (ferromagnétique, électronique, bipuissance etc.)
• changement d'un contacteur,
• changement d'un interrupteur pour marche manuelle,
• changement d'une cellule inter-crépusculaire,
• changement d'une horloge, quel que soit le type d'horloge (manuel, astronomique asservi par radio),
• changement d'un relais,
• changement d'un générateur,
• changement des fusibles et coupes circuit sur les prises illuminations.

I) La vérification visuelle de l'état des mâts avec indication de l'état sur le tableau du matériel
Les garanties sont celles fixées par le C.C.k P.
L'entrepreneur assure la remise en état dans les conditions ci-après :
a) - délai d'intervention normal
Les dépannages courants sont réalisés par l'entrepreneur dans le délai maximal figurant au paragraphe 4 de l'acte d'engagement. Ce délai est compris à compter du jour d'envoi de la demande écrite de la commune ou du syndicat.
b) -délai d'intervention accéléré : dépannage avec caractère d'urgence
Dans le cas de foyers lumineux particuliers dont le dépannage présente un caractère d'extrême urgence et est expressément signalé comme tel par la Commune ou le Syndicat lors de sa demande d'intervention, le délai est réduit à celui figurant au paragraphe 4 de l'acte d'engagement à compter du jour d'envoi de la demande écrite (congés de fin de semaine et fêtes exclus). Dans le cas d'une panne de trois foyers lumineux consécutifs, ce délai d'intervention accéléré est également appliqué.
En cas d'urgence, le Syndicat se réserve la possibilité de fixer un délai inférieur à 24 heures pour tout problème de danger immédiat nécessitant des prestations de mises en sécurité. Le délai figurant au paragraphe 4 de l'acte d'engagement est fixé à compter de l'heure d'appel du Syndicat, de la Commune, de la Police, de la Gendarmerie, des Sapeurs Pompiers ou des services d'Electricité et de Gaz de France.
Le SIERG de SAHURS passera commande des travaux par bon de commande successifs et assurera le règlement de l'entreprise. La facturation des sommes dues par chaque commune est établie par le syndicat à l'aide d'un mandat adressé à la commune, une fois par an, après chaque fin d'année d'entretien,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• accepte d'adhérer au contrat de maintenance de l'éclairage public pour la période allant du ler octobre 2013, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30 septembre 2017,
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférent,
• règle les dépenses correspondantes au SIERG de SAHURS

DÉLIBÉRATION N°8/11/2013 :
MODIFICATION BAUX COMMUNAUX
Mme le Maire propose d’uniformiser les dates de contrats des baux communaux afin qu’il n’y ait plus plusieurs séries mais une seule. Ces contrats seraient établis en novembre 2013 pour une durée de 9 ans.
Le mode de calcul pour la taxe à payer sera revu selon les recommandations de la Chambre d’Agriculture.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°9/11/2013 :
ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Vu l’article L 161261 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne la possibilité à Madame le Maire, avant l’obtention du budget primitif ou jusqu’au 31 mars, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Autorise, à 14 voix, Madame le Maire à engager, à liquider et à mandater les chapitres ci-dessous. Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) pour ¼ du budget 2011 Chapitre 23 (Immobilisations en cours)
Conformément aux dispositions de la loi, les crédits correspondants aux liquidations effectuées seront inscrits à la section d’investissement, lors d’une prochaine décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre.

Pour information:

• compte rendu du Conseil d’école :

L’organisation de l’école:
L’école comporte 86 élèves répartis en 4 classes comme suit : 2 TPS, 8 PS, 10 MS dans la classe de Mme Lécallier aidée de Mme Cordier Atsem. 8 GS, 11 CP dans la classe de M Bullant et Mme Farin aidés trois matins de Mme Gaussen Atsem 11 CE1, 11 CE2 dans la classe de Mme Lepetit 11 CM1, 14 CM2 dans la classe de Mme Poullain
Les nouveaux rythmes scolaires, les activités périscolaires:
Rappel : les horaires sont lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 8h30-11h30 et lundi, mardi, jeudi vendredi 13h-15h15.
Les aides personnalisées complémentaires ont lieu le mardi de 15h15 à 16h15.
En complément de ces horaires, des activités périscolaires gratuites sont mises en place par la commune à savoir arts plastiques, chorale, aide aux leçons, sports, classe ludique.
Elles sont encadrées par du personnel communal et par des intervenants qualifiés.
Suite à la réunion avec l’ensemble des parents fin septembre, des aménagements ont été apportés par la commune : notamment le rétablissement de la sortie accompagnée pour faire traverser les enfants à 16h30. Quelques groupes ont été scindés en deux pour faciliter la gestion des enfants.
Le projet d’école:
Le projet d'école sert à faire progresser les résultats des élèves aux évaluations. C’est la dernière année du projet triennal.
L'aide personnalisée complémentaire:
Elle a lieu tous les mardis de 15h15 à 16h15. Elle est encadrée par les enseignants de l’école qui déterminent la participation des enfants par période.
Volet culturel:
Cette année, les enseignants veulent initier les enfants à la danse. Nous rencontrons une intervenante jeudi prochain.
École Numérique Rurale :
L'école est désormais dotée d'une classe mobile équipée de 13 ordinateurs portables pour les enfants, supervisés par un logiciel sur l'ordinateur de l'enseignant, ainsi que de deux tableaux blancs interactifs
Attestation de Première éducation à la route :
Différentes actions devraient être reconduites cette année afin de valider l'APER : Permis piéton CE2 en avril 2014 Rallye cycliste en liberté CM P'tit tour USEP à voir Essai de mise en place de séances de cyclotourisme dans la cour pour les enfants de cycle 1 et CP au printemps.
Éducation au développement durable:
Une intervention de la Crea, sur le recyclage des déchets dans toutes les classes, ainsi qu’une classe eau pour les CM, est envisagée cette année.
Les enfants de maternelle et cp travailleront sur l’écosystème de la forêt avec une visite en forêt de Roumare et une visite à la maison des forêts de St Etienne du Rouvray.
Natation:
Les séances visent à faire acquérir un bon niveau de natation selon les 3 paliers définis par l’inspection académique.
Les GS/CP se rendront à la piscine le lundi après-midi du 3 février au 16 juin 2014.
Les CE/CM s’y rendront le jeudi après-midi du 6 février au 10 avril 2014.
Pour information, le coût des séances de natation (transports+entrées) est de 4300€
Sécurité:
Incendie : exercice d’évacuation réalisé en bon ordre le 23 septembre. Évacuation complète avec enfants rangés sous le préau en 2 min 33s.
Pour ce premier exercice, les enfants étaient prévenus.
Bilan des achats et travaux:
Budget fonctionnement 5700€ (fournitures, matériel) + 300€ (livres, abonnements) Mobilier classe maternelle et un placard classe CM pour 2075€
Achats de batteries pour remplacer celles des ordinateurs de la classe mobile 750€ Grillage en fond de cour Réfection de l’alarme incendie Mise en place des nouveaux rythmes environ 11000€
Coopérative scolaire:
Le solde au 05/11/13 est de 5918,84€
Le bénéfice de la kermesse est de 900,13€
Rappel : subvention exceptionnelle de 3000€ reçue de la municipalité pour la classe découverte, en plus des 5020€ de subvention annuelle.
Les activités de l’école et des parents:

1. La vente des photos dès maintenant
2. L’arbre de Noël du téléthon le vendredi 6 décembre à 15h15 et 16h30
3. Le Noël de la garderie le jeudi 12 décembre
4. Le marché de Noël le vendredi 13 décembre de 15h à 18h
5. Le repas de Noël le vendredi 20 décembre
6. Le goûter de Noël le vendredi 20 décembre à 15h15 (l’arrivée du Père Noël à 16h30)
7. Spectacle de fin d’année le samedi 21 juin matin.
8. Kermesse le samedi 21 juin après-midi : à confirmer

• Chantier du Valnaye :

La voirie a été refaite : 17 mètres ont été rajoutés afin de poursuivre le chemin jusqu’à la dernière habitation.

• Agglo Vélo :

Suite à la dernière réunion, plusieurs points ont été étudiés. Le chantier est toujours en cours, des barrières ont été posées mais non fermées et les clés ont été déposées en Mairie afin de les transmettre aux propriétaires concernés.
Le revêtement définitif est en cours d’étude (couleur et matériaux).
Dans la perspective de l’accès au Chemin du Halage, Mme le Maire a contacté une entreprise pour estimer le montant de la réfection du chemin du Billois ; un devis va être communiqué à la Mairie.
Une signalétique va être posée au chemin du Billois et à la Chaussée de Caumont. par les services qui travaillent au projet Agglo-Vélo.
La calle a été refaite à l’identique suite à la demande du Port Autonome.

• Résidence de la forêt :

13 logements seront livrés le 18 décembre 2013 (9 habitants originaires de St Pierre et 4 hors commune).

• Divers :

- La Créa va intervenir afin de résoudre le problème de l’écoulement des eaux en bas de la rue de St Pierre. Un avaloir en traversée de chaussée va être posé en février. Une étude est en cours pour une intervention en amont en haut de la rue de St Pierre, dans le virage, afin d’améliorer la retenue d’eau.
- Mme Tocqueville donne lecture d’un courrier reçu par Mr Gobé, peintre, qui intervient pour le Foyer Rural.
Mme le Maire a reçu cette personne avec Mr Creton, Président de l’Association du Foyer rural afin de lui proposer une aide pour son activité peinture. Il semblerait que cette proposition n’ait pas retenu son attention.
Eric Lebreton demande à Mme Tocqueville si elle s’oppose à une poursuite de l’activité. Mme Tocqueville y est favorable si celle-ci est exercée dans le respect du lieu mis à disposition. Françoise Airault demande au Foyer de poursuivre cette activité.
- La date des voeux du Maire est fixée au samedi 11 janvier 2014.
- Une réunion sur les chemins ruraux est prévue.
- Mme Tocqueville donne lecture de courriers de remerciements. Le Foyer Rural remercie la Commune pour la subvention accordée.

TOUR DE TABLE :

• Stéphane Pigache fait part d’un courrier concernant le mécontentement de Mr Dupel du fait de ne pas avoir été invité à l’inauguration du stade Gilbert Schapman. Stéphane Pigache fait remarquer que ce n’est pas la Commune qui a organisé cette cérémonie, mais le Club de Foot avec la Commune et qu’il n’était pas question d’inviter tout le village ! 
• Le Club de Foot remercie la Commune pour sa participation à l’inauguration ainsi que pour la subvention versée.
• Stéphane Pigache informe les membres du Conseil de l’achat d’une cage pour animaux errants et du remplacement de la chaudière de la mairie.

• Gérard Vieuille fait part d’une réunion avec la Direction des routes concernant le carrefour de la rue Chiquet afin de faire ralentir la vitesse des automobilistes, une étude est en cours.
• L’assemblée générale de Voix sur Seine se tiendra le 15 novembre 2013. le festival est prévu les 14 et 15 juin 2014.

• Françoise Airault demande si la voirie et les réseaux au Clos Jean ont été restitués à la Commune. Mme Tocqueville lui répond que l’état des lieux a été fait mais qu’un certain nombre d’anomalies ont été relevées donc la restitution est en attente.
• Françoise Airault a été interrogée sur l’augmentation des impôts. Mme Tocqueville répond que l’augmentation du taux communal est compensée par la baisse de la taxe des ordures ménagères. L’augmentation des impôts est due à la hausse du taux du Département. Elle souligne que le taux de notre Commune est toujours en dessous de celui des communes de la Strate.

• Guy Barreau signale que le panneau « Stop » au carrefour, rue de Bas a disparu. Il sera remplacé.

• Pascal Barreau signale que la porte du foyer, en fond de scène ne ferme pas : une intervention va être faite.
• Au cimetière, des petites ferrailles dépassent des bordures en limite d’allée et sont dangereuses. Il faut qu’elles soient cassées.

• David Nion fait part d’une réunion au Comité Syndical du Parc, une nouvelle charte sera publiée en décembre.

• Marie-Françoise Rham demande des renseignements concernant la réglementation de la chasse. Une information sera publiée dans le bulletin municipal.

• Chantal Varon rappelle les dates du Téléthon

1. 29/11 : théâtre à St Pierre « Pinocchio » une troupe de Canteleu
2. 6/12 : arbre de noël dans chaque Commune
3. 7/12 : zumba le matin à Sahurs à 10H
4. Les 6 heures du cyclotourisme
5. 13h30 randonnée pédestre
6. 20h soirée dansante à Sahurs

• Eric Lebreton rappelle que le 9 février a lieu une représentation « théâtre » à St Pierre avec la troupe de Canteleu. Il conseille de réserver sa place.
• Il demande où en est l’affaire du gîte. Mme Tocqueville lui répond que la Commune a obtenu un jugement en sa faveur. L’Association du Gîte n’a pas fait appel.

• Brigitte Manzanares rappelle que le repas des Anciens s’est bien déroulé. Ceux-ci étaient très satisfaits de la prestation offerte par la Commune.

Fin de séance à 23H15
Prochain conseil le 7 février 2014