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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 27 MARS 2015 à 20H30............

vendredi 25 janvier 2013

Compte rendu du Conseil du 23 Novembre 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
 
Le 23 novembre 2012, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.


Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, Mme HARDY Nirina, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, M. NION David, Mme RHAM Marie- Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.

Absent excusé : M. PIGACHE Stéphane ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE Nelly
Secrétaire de séance : David NION



Pour Délibération
 
DELIBERATION N°01/11/2012 :

Approbation du compte rendu du 7 septembre 2012



Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2012 est approuvé à l’unanimité.





DELIBERATION N°02/11/2012 :
Solliciter la CCI pour l’étude de faisabilité dans la perspective de l’installation d’une conciergerie de village.
Le groupe de travail constitué d’élus et de non élus, en collaboration avec l’association ADRESS (agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire) ont rencontré des représentants de la chambre de commerce et d’industrie. Celle-ci propose l’élaboration d’une étude de faisabilité concernant le projet de création d’une « conciergerie de village » afin de connaître les habitudes des habitants de Saint Pierre de Manneville et des communes environnantes.
Le coût de cette étude est de 1500 € HT.


Mme le Maire rappelle que ce projet consiste à rassembler sur un lieu commun (local) un ensemble de services de livraisons et de dépôts dont une épicerie avec dépôt de pains et viennoiseries, vente de produits du terroir, café (boissons non alcoolisées) et un coin lecture. La commande pourrait être faite sur place mais également par internet. Il est rappelé le souhait de privilégier les filières courtes et donc les producteurs locaux.

Le local devra être situé de préférence dans le centre du village. La conciergerie serait gérée soit par une personne individuelle et dans ce cas, il faudrait que celle-ci puisse en vivre, soit par une association nouvellement créée et dans ce cas, il y aurait une nécessité d’un équilibre financier.
Le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1 voix contre de missionner la Chambre du Commerce et de l’Industrie afin de réaliser une étude de faisabilité dans la perspective de l’installation d’une conciergerie de village.




DELIBERATION N°03/11/2012 :
Décision modificative
Mme Tocqueville fait part de la nécessité d’effectuer les transferts de crédits suivants.
Le Conseil après en avoir délibéré approuve les modifications suivantes :
Chapitre 16 emprunts
Compte 1641 emprunts : +70 euros
Chapitre 23 immobilisations en cours
Compte 2315 installation matériel et outillage: -70 euros




DELIBERATION N°04/11/2012 :
Demande de subvention « classe découverte »
La Commune de Saint Pierre de Manneville autorise le groupe scolaire Louis Pergaud à organiser une classe découverte à Paris du 8 au 12 avril 2013, pour les classes de CE1/CE2/CM1/CM2 soit 47 élèves.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre d’une participation au projet et s’engage à reverser cette somme à l’école.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter le Conseil Général pour l’obtention de cette subvention.




DELIBERATION N°05/11/2012 :
Délibération relative à l’approbation du groupement de commandes, travaux 2013

 

Dans la cadre d’un souhait de mutualisation afin d’obtenir de meilleures conditions économiques, dix neuf communes de la Créa ont décidé de se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l’année 2013.
La Commune de Saint-Pierre-de-Manneville, représentée par Mme Nelly TOCQUEVILLE, son Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008, envisage de réaliser les ouvrages la concernant conformément au programme et à l’enveloppe financière prévisionnels tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la convention constitutive d’un groupement de commandes.
Soit pour la Commune de Saint-Pierre-de-Manneville, la somme de 23 500€ TTC. (prévision de travaux de réfection de route, chemin du Valnaye sur 252 ml et renforcement d’un trottoir rue Saint Pierre / allée des Tilleuls sur 55ml)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de s’inscrire dans le groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du code des Marchés Publics.




DELIBERATION N° 6/11/2012 :
Demande d’obtention de FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour les achats suivants :
ACHAT MATERIELS TECHNIQUES
Travaux HT : 2287.33
Fonds d’Aide Agglo (50 %) : 1143.67
Participation Commune : 1143.67
Le Conseil après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CREA dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement alloué aux Petites Communes à hauteur de 1143.67€ au titre de l’année 2012.

Pour information



* Travaux résidence de la forêt : la chute accidentelle d’un poteau ERDF moyenne tension a entraîné des désagréments auprès d’habitants (coupures de courant, problèmes électriques) La nouvelle implantation du poteau suscite des remarques justifiées quant à la distance réglementaire vis-à-vis des habitations. ERDF remédiera à ce problème. Il est souligné que l’entreprise responsable en assumera les conséquences. La livraison du chantier est prévue en décembre 2013.
* Travaux à l’école : lors des vacances d’octobre, les travaux suivants ont été effectués : pose de panneaux en liège, pose de patères à la cantine, pose d’un plancher flottant à la garderie, pose de plaques de propreté sur les portes de la cantine, alarme anti-effraction installée à l’école.

Le chauffage côté maternelle connaît de gros dysfonctionnements. Des travaux devront être prévus au budget 2013.


* Problème d’écoulement des eaux pluviales : suite aux évènements du 07 juillet dernier, une réunion réunissant la mairie, les services de la CREA et les services du Département s’est tenue.

Concernant l’afflux d’eaux pluviales rue saint Pierre, il est préconisé de créer une noue sur le chemin de l’ancienne décharge et d’intervenir sur les abords de route du haut de la rue Saint Pierre en remontant vers la forêt, de façon à détourner l’eau en amont vers les prairies. Des propositions techniques vont être faites.
Concernant les ruissellements relevés en face du Manoir de Villers, un curage du fossé sera effectué en laissant l’excédent de terre sur le bord pour former un talus.


* Travaux effectués sur la Commune : Les travaux suivants ont été réalisés : marquage d’une place handicapée sur une place de stationnement près de l’église, mise en place d’un passage piéton en face de la résidence de la Viette, création d’un cheminement bordé de poteaux bois fluorescents allant de la résidence de la Viette vers le centre, passage protégé au Val Adam
 
* Conseil d’école : Mme MANZANARES fait lecture du compte rendu du conseil d’école du 26/10/2012. L’attention est attirée sur la qualité de l’enseignement dispensé à l’école, suite à l’entretien que Mme TOCQUEVILLE a eu avec l’Inspectrice de l’Education Nationale. Celle-ci a noté d’autre part l’implication de la Commune dans la vie scolaire.
 
* Madame TOCQUEVILLE rappelle aux membres du Conseil Municipal que leur présence aux cérémonies officielles est fortement souhaitée.
 
* Voeux du Maire le 12 janvier 2012 vers 16h30
 

TOUR DE TABLE



* Françoise AIRAULT résume la réunion « SCoT » organisée par la CREA le 24/09/2012 pendant laquelle ont été présentées les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale fixées dans le cadre de son élaboration.
Le développement du territoire doit permettre de maîtriser l’urbanisation. Une croissance raisonnée et raisonnable doit endiguer de freiner le phénomène inquiétant de périurbanisation qui menace les espaces. Face à cette tendance, la nécessaire adaptation des logements a été soulignée (proposer davantage de petits logements, dans les centres urbains…. Une politique de maîtrise du foncier, considérée comme un levier d’attractivité à plusieurs titres, doit être instaurée sur la CREA. Elle doit permettre de proposer aux jeunes des logements accessibles afin de les maintenir sur le territoire, de préserver et de mettre en valeur le patrimoine naturel et historique qui constitue un potentiel stratégique pour son rayonnement. Ainsi, en privilégiant le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles et l’urbanisation des dents creuses, la croissance et le développement ne se feront pas au détriment des espaces naturels et agricoles. Cette nouvelle politique doit assurer le maintien d’un cadre de vie de qualité, considéré comme la clé de l’attractivité pour les entreprises et les actifs. L’emploi est au coeur de la question du développement du territoire. Parmi les secteurs économiques d’avenir, les rencontres confirment le diagnostic du SCoT : maintenir l’agriculture, développer le maraîchage et les circuits courts, encourager les mutations industrielles, développer le tourisme (éco-tourisme notamment, valorisation de la Seine et du patrimoine industriel), s’engager dans la révolution des services. Par ailleurs, il est nécessaire de favoriser les liens entre les centres de formation et les entreprises. La valorisation du transport fluvial et ferroviaire peut contribuer à la croissance en attirant de nouvelles activités et entreprises.

Parallèlement, des études sont en cours. Il s’agit du Plan de déplacement Urbain (PDU), et du Plan Climat Energie territorial(PECT). Le Plan Local Habitat (PLH) a, lui, été adopté récemment.
Adopté, le ScoT sera alors opposable au document d’urbanisme communal tout comme la charte du Parc Naturel régional des Boucles de la Seine Normande, qui sera proposée à l’approbation des Conseils Municipaux en 2013.
* Françoise AIRAULT fait remarquer que les barrières empêchant de circuler sur le chemin du Roy sont toujours en place alors que les travaux d’élagage sont arrêtés.


* Guy BARREAU fait état d’une importante couche de graviers à l’intersection de la rue Saint Pierre et de la rue Chiquet rendant dangereux la circulation et le freinage.
 
* David NION indique qu’il serait opportun de replanter des arbres le long du chemin du Roy afin de maintenir en place la terre le long du fossé. La collaboration du Parc pourrait être demandée.

Il rappelle son inquiétude face au manque d’éclairage public la nuit au passage piéton de l’école.
Il souligne le problème d’affluence des véhicules aux différents passages d’eaux à cause de la fermeture du pont Mathilde.
Par ailleurs, celui-ci fait part de l’inscription de la Commune de Saint Pierre de Manneville au jeu des 1000€ sur France Inter.


* Arielle BAHAUT donne des informations sur :
 
- Le vote du budget du Parc Naturel régional des Boucles de la Seine Normande
 
- La disponibilité d’une étude sur les fossés effectuée par le Parc Naturel régional des Boucles de la Seine Normande
 
- Réunion par le CAUE sur l’élimination de la pollution dans l’environnement bâti
 
- Approbation par le Préfet du document d’objectifs du site communautaire « boucle de Seine Aval » ainsi que l’avenant au document d’objectifs concernant Natura 2000 le 22/06/2012
 
- Les Assises du Fleuve organisées par le Conseil Général
 
- La réunion Axe Seine à Paris le 22/11/2012
 
- Assemblée générale de l’association de la boucle de Roumare.
 
* Chantal VARON souligne la mise en place par l’ADMR de la télégestion en collaboration avec le Conseil Général.

Concernant le téléthon, les 180 inscriptions au repas sont prometteuses. Sont également organisées une vente de boules de Noël à l’école, l’organisation d’un fil rouge, une représentation de théâtre.


* Eric LEBRETON fait état du bon fonctionnement du service du Filo’r. Il annonce la tenue d’une représentation de théâtre le 03 février 2013 au Foyer Rural : « Rien ne va plus »

Fin de séance à 11 heures.
Prochain conseil le 25 janvier 2012.



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