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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 27 MARS 2015 à 20H30............

mardi 10 février 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Janvier 2015

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME
MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
CANTON DE GRAND COURONNE                                    CONVOCATION DU 6 JANVIER 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2015

Le 16 janvier 2015, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Mme Nelly TOCQUEVILLE, Maire.
Présents: Mme Nelly TOCQUEVILLE, Mme Françoise AIRAULT, M. Pascal BARREAU, M. Jean BERNARD, M. Jean-Pierre CAMIER, M. Jérôme GUICHARD, M. Patrick JAQUET, Mme Brigitte MANZANARES, Mme Liliane MARQUIS, Mme Caroline NAYRAT, Mme Sabrina RAMOS, M. Mathieu YOU.

Absents excusés : Mme Elodie TERRIEN ayant donné pouvoir à Sabrina RAMOS
                              M. Stéphane PIGACHE ayant donné pouvoir à Nelly TOCQUEVILLE
                              M. David NION ayant donné pouvoir à Françoise AIRAULT
Secrétaire de séance : Liliane MARQUIS

  1. POUR DÉLIBÉRATIONS :


DÉLIBÉRATION N°1/01/2015

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2014


Une remarque de David NION : la course à pied aura lieu le 3 mai 2015 et non le 3 juin.
Le compte rendu du 14 Novembre 2014 est approuvé à l’unanimité



Objet : DÉLIBÉRATION N°2/01/2015

Enquête publique au titre des ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur la demande de renouvellement des conditions d’exploitation par la société HAVE SOMACO à Bardouville

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2014, le Préfet de Seine-Maritime a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société HAVE SOMACO concernant le renouvellement d’autorisation, d’extension et de modification des conditions d’exploitation de la carrière située à Bardouville.
L’enquête publique se déroulera du 22 janvier au 20 février 2015. Pendant ce délai, un dossier comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude des dangers et l’avis de l’autorité environnementale a été déposé à la Mairie de Saint-Pierre-de-Manneville.
Le Conseil Municipal approuve à 15 voix le renouvellement d’autorisation d’extension et de modification des conditions d’exploitation de la carrière située à Bardouville.


DÉLIBÉRATION N°3/01/2015

CONVENTION ACCUEIL SCOLAIRE ENTRE LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE



Une convention permettant aux familles de scolariser leurs enfants dans une des communes de la Métropole est proposée au Conseil Municipal. La répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour un montant de 340 euros par enfant.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix contre l’adhésion  cette convention.

DÉLIBÉRATION N°4/01/2015

PARTICIPATION SUBVENTION NORMANDIE IMPRESSIONNISTE (3ème EDITION)


Mme Tocqueville présente le projet avec le Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une participation de 500 €, à partir du 1er janvier 2015 pour la nouvelle édition 2016. Celle-ci correspond à une collaboration permettant de mener à bien ce projet d’envergure, à la fois territoriale et nationale.
La prochaine édition de « Normandie Impressionniste » aura lieu en 2016.
Ce Groupement d’Intérêt Public permettra un partenariat avec l’Etat pour l’organisation des différentes manifestations.
Toutes les communes membres du Groupement d’Intérêt Public  seront intéressées par l’ensemble des manifestations, de nombreuses possibilités seront offertes aux écoles (expositions, conférences, concerts …) ainsi que des aides pour l’organisation d’événements locaux. Il est également mentionné les retombées touristiques pour les communes (gîtes, chambres d’hôtes …).
Pour cette raison, les communes intéressées sont invitées à participer au financement mentionné précédemment.
Les éditions de « Normandie Impressionniste » sont amenées à se renouveler tous les 3 ou 4 ans.
Le Conseil Municipal décide à 15 voix pour de participer à cette convention.

DÉLIBÉRATION N°5/01/2015

AUGMENTATION DES TARIFS DES REPAS ENSEIGNANTS



Les tarifs pour les enseignants sont revalorisés, ils passent alors de 3.40€ actuel à 3.70€ au 01/01/2015.


Le Conseil Municipal décide à  15 voix pour d’augmenter ces tarifs selon les modalités
proposées.


2)    POUR INFORMATIONS

·         CONCIERGERIE

Une première esquisse du bâtiment va être proposée prochainement au groupe de travail en charge du projet. La commission travaux se réunira pour étudier le projet.
Lors de la prochaine réunion du groupe de travail, les statuts seront finalisés. Une candidature sera examinée pour le poste commercial et à la gestion du magasin.
Le bornage sur le parking va être réalisé pour délimiter la surface, le permis de construire sera déposé auprès des services concernés.
Jean BERNARD demande les titres de propriété du parking. Mme TOCQUEVILLE lui répond que la Commune est propriétaire du terrain.

Françoise AIRAULT demande si le parking devant le cimetière pourrait être agrandi, Mme TOCQUEVILLE lui répond qu’en 2016, la rue de St Pierre sera refaite et que la Commune envisagera ce projet, à ce moment-là.

·         CENTRE DE LOISIRS
Comme l’a évoqué lors de ses vœux, Mme le Maire,  celle-ci prévoit une réorientation vers un centre de loisirs mutualisé avec les communes de Sahurs, Hautot sur Seine. Une inscription de ce projet pourrait être réalisée dans des conditions intercommunales avec une compétence « enfance jeunesse » pour le SIVU.
La commune passerait une convention avec la Commune de Sahurs ; un transport  le mercredi midi pourrait être mis en place et un service de cantine serait assuré à Sahurs.

·         GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Le projet n’est pas abandonné. Des devis sont demandés et en cours d’élaboration. La commission « travaux » va se réunir pour étudier les propositions.

·         REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE
Le chauffage de l’école va être remplacé. La Commune sollicite une étude auprès des services de la Métropole. Le plafond de la salle de motricité devra être abaissé afin de diminuer les déperditions.


3)      TOUR DE TABLE

·         Pascal BARREAU soulève le problème que pose la sortie des poubelles devant le foyer rural à cause des gravillons. Il propose de faire poser un enrobé pour faciliter le passage.
Il a constaté que le site du recyclage des verres a été nettoyé par les agents communaux.

·         Jean-Pierre CAMIER propose de casser la dalle de l’espace réservé aux containers à verre et de ne plus laisser d’espace disponible qui incite à la dépose des encombrants et déchets sur ce site.
·         Liliane MARQUIS rappelle la prochaine réunion « sports et culture » le 19/01/2015 à 20H.
Mme TOCQUEVILLE s’étonne qu’il n’y ait pas assez de place faite à la culture dans le programme proposé.
·         Patrick JAQUET fait part d’une question d’un habitant de la Viette qui souhaiterait la pose d’un panneau « impasse » à l’entrée du lotissement. Mme le Maire lui répond que cette demande est du ressort de l’Association.
·         Françoise AIRAULT informe les membres du Conseil que le Grand Port Maritime de Rouen est intervenu dans le nettoyage à la sortie de la Marguerite au niveau des tables sur le chemin de Halage. Trois grands arbres seraient à abattre, mais ceux-ci appartiennent au Département de Seine Maritime. Mme TOCQUEVILLE transmettra un courrier à ce sujet.
Françoise AIRAULT fait remarquer que les trottoirs de la Commune sont glissants, le karcher sera passé dès que possible.
·         Caroline NAYRAT fait part d’une plainte d’un habitant qui aurait remarqué des granulés rouges autour du bâtiment agricole de  Jean BERNARD. Mme TOCQUEVILLE interpelle  Jean BERNARD au sujet de l’activité de chasse dans ce bâtiment, du dépeçage de gibier qui pourrait attirer la vermine.
·         Jean-Pierre CAMIER propose la déclaration suivante :
« Au regard de ce qui s’est passé le 7, 8 et 9 Janvier, il nous faut réaffirmer  avec force et détermination notre attachement aux valeurs de 1789 : Liberté, Egalité, Fraternité, ainsi que la Laïcité résultant de la Loi de 1905. La laïcité est la seule valeur républicaine capable de s’opposer à tous les fanatismes, fondamentalistes, sectarismes, intégrismes. Nous devons  tout mettre en œuvre dans chacune de nos actions pour défendre ces références. Nous sommes solidaires des familles endeuillées par ces attentats. Soutenir la liberté de la presse, c’est affirmer notre attachement indéfectible à une autre de ces valeurs républicaines ».
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette déclaration.

Jean-Pierre CAMIER propose des réunions de conseil, mensuelles et de réduire leur durée à 2 heures. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse cette proposition et décide de se réunir tous les deux mois, comme actuellement.
Il demande aussi si les commissions prévues pour la Métropole, lors de l’élection municipale sont toujours d’actualité. Mme le Maire lui répond affirmativement.
David NION a pris contact avec l’Association « l’Art religieux en Seine Maritime ». Un inventaire du patrimoine mobilier de l’église sera réalisé en 2016.
Jérome GUICHARD est mécontent des services de la Trésorerie de Grand Couronne (chèques perdus dans leurs services).
Il mentionne les nombreux feux émis par l’exploitation agricole de M. Huray, alors que le brûlage est interdit. Un courrier lui sera adressé.
Pour information : des grandes marées sont prévues en février et en mars.

Fin de séance à 23h00.

Prochain conseil le 27 mars à 20H30.




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