Compte rendu de Conseil du 04 Février 2011

DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
CANTON DE GRAND COURONNE

CONVOCATION DU 27 janvier 2011

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2011:

Le 4 février 2011, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire

Présents :

Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, M BARREAU Guy, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, M LEBRETON Éric, Mme MANZANARES Brigitte, M. VIEUILLE Gérard, M. BERNARD Jean, Mme Chantal VARON.

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme BAHAUT ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE

M BARREAU P. ayant donné pouvoir à M. BARREAU G.

Mme HARDY ayant donné pouvoir à M. LEBRETON

Mme RHAM Françoise ayant donné pouvoir à Mme AIRAULT

Secrétaire de séance : Monsieur LEBRETON

1) POUR DÉLIBÉRATION .

* Délibération n° 1/02/2011 approbation du compte rendu du 1er décembre 2010.

Le compte rendu de la séance du 1er décembre 2010 est adopté à l’unanimité.

* Délibération n° 2/02/2011 : Avantages en nature

Les agents travaillant à la cuisine scolaire ou dans les différents services péri-scolaires peuvent bénéficier, au titre de leur activité, d’avantages en nature.

Ces avantages en nature entrent dans le calcul des cotisations de sécurité sociale, ils sont également soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Délibération:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Article 1 : autorise à l’unanimité, l’attribution des avantages en nature aux agents de la cuisine scolaire et des services péri-scolaires.

Article 2 : autorise, le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* Délibération n° 3/02/2011 organisation d’une conférence tenue par Michel de DECKER

Une conférence, animée par Monsieur Michel de DECKER, traitant de l’Histoire de la Normandie des Vikings à nos jours, aura lieu au Foyer Rural le 18 mars 2011.

Une indemnité de 450 € sera versée à Monsieur de DECKER pour sa prestation, cette somme sera imputée au compte 6227 rémunérations d’intermédiaires et honoraires.

Délibération:

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Article 1 : autorise à l’unanimité, l’attribution de cette indemnité.

Article 2 : autorise, le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* Délibération n° 4/02/2011 tarif d’entrée à la conférence tenue par Michel de DECKER

Un tarif unique de 3€ sera demandé au public désirant assister à la conférence de Monsieur de DECKER. Il est prévu que l’entrée soit gratuite pour les enfants et les étudiants. Cette rentrée de fonds sera versée au compte 7062 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs.

Délibération:

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Article 1 : autorise à l’unanimité, l’attribution de cette indemnité.

Article 2 : autorise, le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de présenter une délibération ne figurant pas à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

* Délibération n° 5/02/2011 amortissement

Le Conseil Municipal décide d’amortir à l’unanimité les biens suivants suite à la proposition de la perception.

- Étude du PLU 33165.87€ mise en service 2008 durée d’amortissement 10 ans.

- Étude du PLU 64.31€ mise en service 2007 durée d’amortissement 1 an (régularisation).

- Logiciels 1051.39€ mise en service 1997 durée d’amortissement 2 ans (régularisation).

Article 1 : autorise, le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2) DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES.

Mme TOCQUEVILLE propose de réfléchir aux orientations budgétaires,

* Augmentation des taxes.

Elle informe le Conseil Municipal qu’au vu des informations actuellement en sa possession les bases seraient augmentées forfaitairement de 2% par l’État limitant de fait la marge de manœuvre des communes pour l’augmentation des taxes

Elle communique les incidences de la hausse des taxes à hauteur de 1%,1.5%, 2% .

Elle informe d’autre part les membres du Conseil Municipal que la taxe d’habitation sera perçue désormais, par les EPCI en lieu et place des conseils généraux, comme le veut la loi maintenant. En ce qui concerne la Commune, cette taxe sera perçue par la CREA dont le conseil communautaire a délibéré pour le maintien du taux tel que fixé l’an dernier.

Mme TOCQUEVILLE réunira la commission finances le 18 mars à 18 h 30 afin de lui proposer le DOB.-

M. BARREAU Guy souhaite connaître les montants des dotations à venir.

Mme TOCQUEVILLE précise que le montant des dotations de l’année n’est pas encore connu et que celles-ci seront gelées jusqu’en 2013.

3) RÉFLEXION SUR LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS.

Mme TOCQUEVILLE propose au Conseil Municipal de réfléchir sur les subventions versées aux associations. Au vu des incertitudes qui s’annoncent concernant la baisse des dotations elle propose le maintien des sommes allouées l’an passé exception faite de l’ADMR pour laquelle elle propose une augmentation de 100 € au vu de sa mission sociale.

Concernant les nouvelles demandes émanant d’Associations à la Commune, elle souhaite que l’on adopte une position claire …

De plus concernant l’association qui gère la chorale de Val de la Haye, la commune ne dispose pas d’éléments financiers lui permettant de se positionner.

Le Conseil Municipal souhaite connaître le nombre de Mannevillais qui participe à l’Association de la salle polyvalente de Sahurs afin de calculer la subvention allouée. Une réflexion est à envisager pour que le versement d’une subvention soit conditionné à un projet et à l’embauche d’un personnel ‘’jeunesse et sport’’. Mme TOCQUEVILLE propose que soit engagée une discussion sur l’intercommunalité des Associations qui permettrait de lisser le versement des subventions.

En ce qui concerne les Associations extérieures à la Boucle de Seine, le Conseil Municipal décide de ne pas les subventionner, à l’exception de l’Association du Pré de la Bataille, car un habitant de la commune y est salarié . Il est en effet impossible de prendre en charge financièrement toutes les activités. M. BARREAU G estime que certaines Associations sont davantage dans le loisir et la distraction et ce n’est donc pas à la collectivité d’en supporter la charge financière contrairement à d’autres qui participent à l’éveil des jeunes.

4) PROJETS D’INVESTISSEMENTS

* Remplacement de 15 lampadaires fluos au Tilleuls (sur les 25 à remplacer sur le territoire communal) afin d’entamer la démarche de rénovation de l’éclairage public pour un coût de 18603.72 € dont 6138.72 € de préfinancement de la TVA.

* Poursuite de la provision déjà amorcée l’an dernier (2000 €) afin de lancer l’aménagement numéroté du cimetière, celui-ci précédent les publications.

* Achat de matériel de balisage sur l’ensemble un plan de la commune et des chemins est à prévoir sur le parking.

* Achat d’une lame pour faire face aux intempéries.

* Achat de coussins berlinois route de Sahurs.

* Réalisation du diagnostic d’accessibilité aux ERP (devis de 900 € HT en 2010)

* Achat d’un fax pour la mairie et de l’ordinateur prévu en 2010.

* Achat de 4 ordinateurs pour l’école afin de poursuivre l’équipement de la classe numérique.

* Achat de matériel technique à préciser.

5) PROJET DE LOTISSEMENT RUE SAINT PIERRE

Mme TOCQUEVILLE informe le Conseil Municipal que la commission urbanisme qui s’est réunie le 14 janvier dernier a approuvé le programme de 33 logements sociaux se décomposant comme suit :

> 8 logements seniors T2 /T3 dont le nombre respectif reste à déterminer

> 17 locatifs PLAI (5 T3) et PLUS

> 8 logements PSLA, en location / accession.

À ce jour le permis de construire a été déposé et une réponse favorable de l’Architecte des Bâtiments de France a été donnée.

La première pierre de cette opération devrait être posée au début du 4ème trimestre 2011.

6) DIVERS.

* Projet de bâtiment communal :

Des esquisses chiffrées ont été demandées à deux architectes dont celui qui travaille sur le lotissement rue de Saint-Pierre .

La demande comprend la réalisation d’un atelier communal, de vestiaires de football et une garderie péri scolaire. Cette dernière demande se justifie dans la perspective d’une modification annoncée des rythmes scolaires qui va obliger les communes à assurer de nouveaux services. Ces réalisations peuvent être envisagées séparément.

* Bilan du contrat de maintenance ETDE :

Mme TOCQUEVILLE fait part des éléments du bilan .

* Les fouilles entreprises sur le site de la Viette sont en cours. À ce jour la commune n’est pas informée officiellement des résultats. Elle le sera en temps voulu par courrier. Seuls les propriétaires le sont pour l’instant. Il semblerait que quelques morceaux de céramiques aient été trouvés.

* Enquête publique AGGLO VÉLO : La commune est en attente d’un courrier l’informant du début de l’enquête qui devrait s’ouvrir dans les prochaines semaines.

* Journées éco citoyennes le 11 février va se dérouler à Saint-Pierre la journée concernant les écoles de la Boucle et le forum ouvert au public.

La matinée sera consacrée à un spectacle en direction des publics scolaires, au Foyer Rural, qui accueillera les élèves de CE2, CM1, CM2 des écoles de Hautot, Sahurs et Saint-Pierre. Dans le même temps se dérouleront dans les écoles des ateliers animés par une plasticienne.

L’après midi le forum se tiendra au Foyer. À la fin de cette journée aura lieu une remise de diplômes aux enfants en présence des parents.

Le 17 mars se déroulera la journée éco citoyenne à l’attention des personnels communaux afin de les sensibiliser sur les actions de tri qui devront être mises en place ensuite dans les communes.

Ces deux journées sont animées par la CREA.

* Journée du 18 mai à Paris

* Tableaux des permanences pour les élections cantonales des 20 et 27 mars prochains.

* Visite du Président du Département le 7 février prochain.

7) TOUR DE TABLE

Mme BAHAUT souhaite connaître les modalités de dédommagement de M. COLOMBEL lors de ses interventions de déneigement.

Mme le Maire explique qu’il est envisagé la mise en place d’une convention qui prévoit l’utilisation du matériel communal et de fixer le taux horaire de ce type de prestations.

M. VIEUILLE précise que la pose du panneau ‘’voie sans issue’’ a été effectuée.

Mme AIRAULT demande des informations sur les travaux du Foyer.

Une fois l’isolation thermique et phonique terminée une fibre et un clin béton seront déposés. Le sous bassement et les encadrements de fenêtres seront réalisés en pierres. L’ingénieur de la CREA fera prochainement un constat, afin de vérifier la performance énergétique de cette réalisation.

M. NION a été interpellé par différents parents, signalant le manque d’éclairage au niveau du passage pour piétons, devant le Foyer.

Le nécessaire sera fait afin de sécuriser ce passage.

Un trou avant la rue Chiquet est à reboucher. De l’enrobé à froid sera déposé la semaine prochaine.

Il serait utile de faire un rappel, dans le prochain bulletin, de manière à responsabiliser les propriétaires de chiens errants. En cas de problème sur la commune seuls les maîtres de ces animaux seront tenus pour responsables.

M. BERNARD précise au Conseil que la pose d’une lame sur un bras de fourche pourrait altérer le bon fonctionnement de ce matériel il serait donc plus judicieux d’installer la lame sur un bras de relevage.

Cet aspect technique sera donc pris en compte lors de l’achat de la lame, afin d’obtenir une utilisation optimal, sans risquer d’endommager le matériel.

M. BERNARD trouve regrettable que du terrain agricole soit pris sur Sahurs afin de permettre l’aménagement des bords de Seine.

Une enquête publique sera ouverte prochainement, permettant de recevoir toutes les remarques.

Mme VARON fait état de sa participation à la journée du ‘’bel âge’’ organisée par le Conseil Général. Les pouvoirs publics souhaitent effectivement privilégier le maintien à domicile des personnes âgées. L’aide à domicile reste un secteur porteur d’emplois mais sa pérennité semble compromise face aux manques de moyens financiers et au vieillissement de la population.

A.D.M.R : suite aux articles publiés par M. GUICHARD sur le blog de Saint-Pierre, entre autre, de nombreuses personnes ont réagi face aux difficultés de l’Association. Cinq personnes ont même rejoint l’équipe en place.

Mme MANZANARES explique que le site Internet de la commune est toujours en construction, dans l’attente de la validation de son nom de domaine. Il sera prochainement consultable à l’adresse suivante : http://www.saintpierredemanneville.fr

M. PIGACHE a participé à la réunion de la gendarmerie. Seize gendarmes couvrent un large territoire incluant Saint-Pierre-de-Manneville. Un bilan des activités de la gendarmerie a été dressé. Il est constaté une recrudescence des cambriolages, cependant notre boucle reste calme.

Mme TOCQUEVILLE informe que le diagnostic des voiries communales est en cours, précédent le transfert de cette compétence vers la CREA.

Concernant le gîte du Valnaye les loyers ont été mandatés pour l’année 2010.

Prochain Conseil prévu le 15 avril 2011.