EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE DU 17 MAI 2013
Le 17 mai 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT Mme BAHAUT Arielle M.BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. Roger CRESSY Mme, M. LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Marie- Françoise, M. VIEUILLE Gérard.
Absents excusés : Mme HARDY Nirina ayant donné pouvoir à Madame AIRAULT Françoise
Mme VARON Chantal ayant donné pouvoir à Madame TOCQUEVILLE Nelly.
Secrétaire de séance : LEBRETON Eric
POUR DELIBERATIONS:
DELIBERATION N°1/05/2013 :
Approbation du compte rendu du 22 mars 2013.
Madame BAHAUT fait remarquer, à propos de la garantie d’emprunt accordée à Logéal Immobilière, que la Commune n’a pas inscrit les sommes correspondantes au budget.
Madame TOCQUEVILLE rappelle que dans le cas d’une garantie d’emprunt, la Commune n’inscrit pas ces sommes et que tout bailleur social, Logéal Immobilière, comme les autres, est garanti auprès de la CGLLS. Madame TOCQUEVILLE précise qu’elle a déjà répondu par deux fois à cette question, que les documents explicatifs sont à la disposition de chacun et que le Conseil Municipal a déjà délibéré deux fois, à la majorité. Pour de nouvelles explications, Madame TOCQUEVILLE propose, si nécessaire, l’intervention du Directeur Général de Logéal Immobilière, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Le compte rendu du 22 mars 2013 est approuvé par 14 voix pour et 1 contre.
A l’occasion de cette intervention, Madame BAHAUT demande que les délibérations soient envoyées aux élus avant la tenue du Conseil. Madame TOCQUEVILLE répond que pour les communes de moins de 3500 habitants, cette obligation n’existe pas d’une part et que d’autre part, le secrétariat de la Commune n’est pas en mesure de supporter cette surcharge de travail.
Mme TOCQUEVILLE interroge cependant les autres membres du Conseil sur la demande formulée par Mme BAHAUT. Les membres du Conseil dans leur ensemble sont satisfaits du fonctionnement actuel. Les délibérations restent consultables en mairie avant le Conseil et sur table, le jour du conseil.
