Elections municipales 2014, mode d'emploi: les changements des modes de scrutins...

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans notre boucles, quelques changements vont donc être opérés:

Communes de moins de 1 000 habitants (Saint-Pierre-de-Manneville,  Hautot-sur-Seine ou Val-de-la-Haye):

Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Jusque là, pas de véritable changement.

En revanche, une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes).

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Assemblée générale de l'association du Foyer Rural de Saint-Pierre-de-Manneville

Compte-rendu de Conseil du 03 Septembre 2013.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2013

Le 3 septembre 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT M. BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. Roger CRESSY, Mme HARDY Nirina, M. Eric LEBRETON, Mme MANZANARES Brigitte, M. David NION, , M. Stéphane PIGACHE, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.

Secrétaire de séance : Guy BARREAU

Absents excusés : Mme RHAM Marie- Françoise

M. LEROY, Directeur Général de LOGEAL, intervient à la demande de Mme le Maire afin de donner des explications concernant la garantie accordée par la Commune à LOGEAL pour l’emprunt contracté pour la construction de 25 logements à Saint-Pierre-de-Manneville, suite aux interrogations de Mme BAHAUT avant sa démission du Conseil.

Concernant la parcelle AD 67, M. LEROY indique qu’il s’agissait en achetant la parcelle de bénéficier d’une parcelle de confort permettant ainsi de donner plus d’espace au projet. Le permis ayant été déposé sans prendre en compte cette parcelle, le fait de ne pas l’acheter ne remet aucunement en cause l’équilibre du projet. Les aménagements prévus afin de protéger des eaux pluviales seront, comme prévus au permis de construire, réalisés sur l’assiette du projet.

1)       POUR DELIBERATIONS :

Objet : DELIBERATION N°1/09/2013 :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 JUIN 2013

Pascal BARREAU et Guy BARREAU demandent que soit précisé au point 3) Divers : « bande de confort au dessus du lotissement LOGEAL parcelle AD 67 » que les propriétaires du terrain visé sont les Consorts BARREAU « Claudine ».

Le compte rendu du 28 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

Résidence de la Forêt: 8 logements disponibles en location accession.

Avec une livraison prévue en Mai 2014, il est déjà possible à ceux qui le désirent de se positionner pour l'obtention d'une maison en location-accession dans la Résidence de la Forêt à Saint-Pierre-de-Manneville.

Ce sont ainsi 8 logements de 86 m² avec jardin de 245 m² qui sont proposés route de Saint-Pierre.

Les caractéristiques de ces logements sont les suivantes:

Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 28 JUIN 2013

Le 28 juin 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT M. BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. Roger CRESSY, Mme HARDY Nirina, Mme MANZANARES Brigitte, Mme RHAM Marie- Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.
Secrétaire de séance : AIRAULT Françoise
Absents excusés : Eric LEBRETON ayant donné pouvoir à Gérard VIEUILLE
Stéphane PIGACHE ayant donné pouvoir à Nelly TOCQUEVILLE
David NION ayant donné pouvoir à Jean BERNARD

Mme BAHAUT Arielle a présenté sa lettre de démission et quitte la séance du Conseil.

1) POUR DELIBERATIONS :

Objet : DELIBERATION N°1/06/2013 :
Approbation du compte rendu du 17 mai 2013
Le compte rendu du 22 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

Objet : DELIBERATION N°2/06/2013 :
PROPOSITION D’ADHESION A L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR LA CREA ET LA FREDON POUR LA MISE EN PLACE DE LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES PUBLICS