Compte-rendu de Conseil du 03 Septembre 2013.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2013

Le 3 septembre 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT M. BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. Roger CRESSY, Mme HARDY Nirina, M. Eric LEBRETON, Mme MANZANARES Brigitte, M. David NION, , M. Stéphane PIGACHE, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.

Secrétaire de séance : Guy BARREAU

Absents excusés : Mme RHAM Marie- Françoise

M. LEROY, Directeur Général de LOGEAL, intervient à la demande de Mme le Maire afin de donner des explications concernant la garantie accordée par la Commune à LOGEAL pour l’emprunt contracté pour la construction de 25 logements à Saint-Pierre-de-Manneville, suite aux interrogations de Mme BAHAUT avant sa démission du Conseil.

Concernant la parcelle AD 67, M. LEROY indique qu’il s’agissait en achetant la parcelle de bénéficier d’une parcelle de confort permettant ainsi de donner plus d’espace au projet. Le permis ayant été déposé sans prendre en compte cette parcelle, le fait de ne pas l’acheter ne remet aucunement en cause l’équilibre du projet. Les aménagements prévus afin de protéger des eaux pluviales seront, comme prévus au permis de construire, réalisés sur l’assiette du projet.

1)       POUR DELIBERATIONS :

Objet : DELIBERATION N°1/09/2013 :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 JUIN 2013

Pascal BARREAU et Guy BARREAU demandent que soit précisé au point 3) Divers : « bande de confort au dessus du lotissement LOGEAL parcelle AD 67 » que les propriétaires du terrain visé sont les Consorts BARREAU « Claudine ».

Le compte rendu du 28 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

Objet : DELIBERATION N°2/09/2013 :

ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION CONCERNANT L’ENCADREMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est nécessaire de reprendre la délibération n°6/6/2013 prise le 28 juin 2013.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil.

Elle précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création de 3 emplois d’ animateurs relevant du grade des animateurs territoriaux, cadre d’emplois d’animation à raison d’un temps de travail uniquement sur les semaines scolaires (36 semaines en moyenne) respectivement égal à :

- 3 h 00 semaine annualisés à 2.38/35e (2 h 23 mn)

- 4 h 30 semaine annualisés à 3.54/35e (3 h 32 mn)

- 4 h 00 semaine annualisés à 3.15/35e (3 h 09 mn)

En raison de la faible durée du temps de travail, il n’est pas possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

En raison des tâches à effectuer, elle propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Toutefois, la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

De créer 3 postes d’animateurs territoriaux d’une durée hebdomadaire respective de 2.38/35e,3.54 /35e et 3.15/35e

ARTICLE 2 :

D’autoriser le recrutement de 3 agents contractuels sur ces 3 emplois permanents d’animateur territorial relevant du grade d’animateur, pour effectuer les missions d’organisation et d’animation d’ateliers déterminés par la collectivité (ex : aide aux leçons, activités manuelles, sports, initiation musicale …) auprès des enfants scolarisés à l’école primaire et maternelle, dotés d’une durée hebdomadaire de travail respectivement égale à 2.28/35e, 3.54/35e et 3.15/35e, à compter du 03/09/2013 pour une durée déterminée de 3ans.

ARTICLE 3 :

-De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 576 indice majoré 486 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-Décide que l’IFTS, l’IHTS et l’IEMP peuvent être attribuées au grade d’animateur territorial et complète en ce sens la délibération du 17 mai 2011 concernant le régime indemnitaire des agents communaux en intégrant le grade d’animateur territorial comme grade éligible à l’IEMP, l’IHTS et l’IEMP.

ARTICLE 4 :

Autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

ARTICLE 5 :

La dépense correspondante est inscrite budget primitif.

Objet : DELIBERATION N°3/09/2013 :

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS

Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de la C.R.E.A.

Conformément aux dispositions du Code des Transports, ce projet est soumis, pour avis, aux conseils municipaux, généraux et régionaux ainsi qu’aux autorités administratives compétentes de l’Etat, et ceci sous un délai de 3 mois suite à l’arrêt du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable au projet de Plan de Déplacements Urbains.

Objet : DELIBERATION N°4/09/2013 :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATION LIES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES AVEC LA CREA

Mme le Maire fait part de l’arrivée à échéance de la convention relative à la distribution des documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés avec la CREA.

Celle-ci fixe les modalités techniques et financières liées à la distribution de ces documents.

Cette convention est conclue pour une durée un an, renouvelable tacitement 2 fois pour une durée maximale de trois ans.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion à cette convention de mise à disposition de services pour la distribution de documents d’informations liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés avec la CREA et donne délégation à Mme le Maire

Objet : DELIBERATION N°5/09/2013 :

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE AU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE

Suite à la démission de Mme Arielle BAHAUT, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau délégué titulaire représentant la Commune auprès du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

M. David NION, actuellement délégué suppléant, propose sa candidature en tant que délégué titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme M David NION en tant que délégué titulaire et Mme Françoise AIRAULT en tant que délégué suppléant auprès du syndicat mixte du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande.

2) POUR INFORMATIONS

-          CLASSEMENT DE LA VALLEE DE LA SEINE – BOUCLE DE ROUMARE

Un décret du 26 juin 2013 a classé au titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites parmi les sites des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime l’ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare sur le territoire des communes d’Anneville-Ambourville, Bardouvile, Berville-sur-Seine, la Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime), Barneville-sur-Seine, Caumont et la Trinité-de-Thouberville.

Dans les zones classées de la commune, le délai d’obtention d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou un permis de démolir est porté à 1 an, voire 1an et 3 mois. En cas de non réponse, la demande fait alors l’objet d’un rejet tacite.

-          RENTREE SCOLAIRE

La mise en place des activités périscolaires a suscité énormément de demandes d’inscriptions. Le matériel nécessaire a été acheté. L’occupation des locaux scolaires pour les activités a été organisée en collaboration avec les enseignants.

Il est rappelé que la sortie des classes est à 15h15 et que la traversée des enfants est assurée par un agent communal à cette heure uniquement. A la sortie des activités périscolaires organisées par la mairie, il revient aux parents ou personnes désignées par eux de récupérer les enfants, comme cela se passe pour la garderie.

Il est demandé que soit envoyé un courrier aux parents afin d’éviter toute confusion.

L’assurance des activités est assurée d’une part par l’obligation pour les parents de s’assurer pour les activités extrascolaires, (assurance déjà obligatoirement souscrite dans le cadre de l’école notamment pour les sorties) et d’autre part pour les agents de la Commune sous le couvert du contrat d’assurance de la mairie.

86 enfants ont fait leur rentrée. 73 enfants sont inscrits à la cantine.

Le mercredi, des séquences de garderie ont été ouvertes le matin et le midi jusqu’à 12h30. Les prévisions du taux de fréquentation sont importantes. L’espace du local de la garderie est restreint. Au vu du nombre d’enfants, le goûter des enfants les plus grands se passera comme l’an passé dans la salle en dessus de la garderie afin que les enfants aient plus d’espace.

Le dossier administratif du projet de construction du nouveau local est dans l’attente de la réponse de la demande faite auprès de la CAF.

-          GESTION DE LA PARCELLE DU PANORAMA DU VALNAYE

Suite au non-renouvellement de la signature de la convention technique et financière tripartite (CREA, Commune, Gîte), la mairie a sollicité l’aide technique ou financière du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande.

Ce dernier s’est engagé à intervenir en finançant les travaux d’enlèvement des espèces invasives (buddleia et renoué du japon) présentes sur le site. Le Parc élabore actuellement des scénarios pour une gestion pérenne de la parcelle, eu égard aux enjeux environnementaux, paysagers, touristiques et financiers, qu’il proposera ensuite à la Commune.

-          TRAVAUX D’ ETE

- Salle Henri Joly : travaux de peinture réalisés et sécurisation des marches accédant à la scène par la pose de deux rampes.

-Travaux à venir ou en cours : remise en état du grillage multisports, remise en état du vestiaire de football, pose de panneaux de signalisation à la Viette et au Val Adam.

Des excuses sont présentées aux riverains du stade de football pour la tonte hors horaires autorisés pendant l’été.

Deux panneaux vont être posés interdisant l’accès aux véhicules à moteur au stade.

-          DIVERS

Agglo- Vélo : les travaux ont repris sur la portion de Sahurs. Le décapage du terrain a été fait sur Saint Pierre. Un poteau va être déplacé à l’intersection entre la rue de Bas et la route départementale pour la réalisation du giratoire prévu.

Chemin de la Marguerite : est signalé le mauvais état du chemin. Une rambarde est cassée au niveau du pont. Elle devra être remplacée. Il faudra envisager de nettoyer et désensabler le fossé, celui-ci recueillant les eaux pluviales en amont.

Labyrinthe à St Pierre : Comme l’année précédente, le labyrinthe a connu un énorme succès durant tout l’été.

TOUR DE TABLE

-          Stéphane PIGACHE signale que l’inauguration du stade Gilbert SCHAPMAN aura lieu le 19/10/2013.

-          Françoise AIRAULT fait remarquer que la location de la salle a engendré récemment beaucoup de bruits. Ceci sera signalé au locataire incriminé.

-          Jean BERNARD réitère sa demande concernant la réfection de la chaussée de Caumont et du chemin du Billois. La voirie de la chaussée de Caumont pourrait faire l’objet d’un programme partagé avec la Commune de Sahurs en 2014. Mme le Maire signale que les travaux de voirie chemin du Valnaye seront réalisés en octobre.

-          Chantal VARON demande que les ronces rue Chiquet soient coupées. Elle s’étonne que l’abri-bus situé à proximité de la rue Chiquet sur la route de Sahurs ne dispose pas d’un passage protégé. M. Gérard VIEUILLE explique que suite à ces échanges avec la Direction des routes, un comptage et une analyse du trafic va être réalisé. Une demande de réunion du CDSR (collège départemental de la sécurité routière) a été faite afin de trouver des solutions techniques et financières à la sécurisation de ce carrefour. Une solution globale sera alors envisagée.

-          Eric LEBRETON informe que l’Assemblée Générale du Foyer Rural aura lieu le 23 septembre 2013 à 20h30

Séance levée à 10h40

Prochain conseil le 8 novembre 2013.