Compte rendu du Conseil Municipal du 10/12/2010

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAL

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2010 :

Le 10 décembre 2010, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, Mme HARDY Nirina-Michèle, M LEBRETON Éric, M. NION David, Mme MANZANARES Brigitte, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard.

Absents excusés : Mme BAHAUT Arielle, M. CRESSY Roger

Secrétaire de séance : M. David NION

1) POUR DELIBERATION

- DELIBERATION N°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 NOVEMBRE 2010

Au point n°3 « POUR INFORMATIONS », 1er sous-titre intitulé « MONSIEUR VIEUILLE FAIT UN COMPTE RENDU DES TRAVAUX EFFECTUES SUR LE CHEMIN DU ROY », 2ème paragraphe il convient de lire : « Sur la deuxième partie de ce chemin, la Commune a demandé une autorisation à Mr COLOMBEL de passer chez lui afin d’apporter de la terre »

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.

- DELIBERATION N°2 : DELIBERATION SUPPRIMANT LE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE ET CREANT LE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer au 1er janvier 2011 le poste d’adjoint technique 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2éme classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures afin de permettre l’avancement de grade de l’agent occupant ce poste.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

À l’unanimité la suppression et la création de poste telles que présentées ci-dessus.

- DELIBERATION N°3 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de location du foyer rural et des concessions au cimetière à partir du 1er janvier 2011.

Le taux moyen d’augmentation proposé est de 2% arrondi à l’euro inférieur (sauf pour le scellement de l’urne pour lequel l’arrondi est calculé à l’arrondi supérieur).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs pour l’année 2011 suivants :

Tarifs 2011

Foyer 1 journée  commune: 140 Euros

Foyer 1 journée hors commune: 280 Euros

Foyer 2 jours commune: 271 Euros

Foyer 2 jours hors commune: 541 Euros

Concession 15 ans: 72 Euros

Concession 30 ans: 140 Euros

Concession 50 ans: 278 Euros

Columbarium 15 ans: 165 Euros

Columbarium 30 ans: 330 Euros

Scellement d’urne: 26 Euros

Il est décidé de ne pas créer de droit de superposition. Celui-ci avait été envisagé en raison de nouvelles situations créées par le dépôt d’urnes funéraires dans les caveaux ou sur les pierres tombales. Vu la multiplicité des situations, la complexité d’application de ce type de droit et la venue courant de l’année 2011, de nouvelles réglementations, il est décidé de surseoir à cette décision.

Il est précisé que les concessions pour le columbarium sont plus chères que les concessions de terrain à cause de l’investissement que représentent l’achat et la mise en place du columbarium.

Mme TOCQUEVILLE souligne qu’il faudra réfléchir à la mise en place de caves-urnes dans un proche avenir. De même, la création d’un ossuaire s’avère indispensable au vu du travail de recensement et de reprises de concessions qui sont envisagés prochainement.

Comme Mme AIRAULT, Mme TOCQUEVILLE rappelle la volonté de conserver les croix des vieilles concessions reprises ayant un intérêt patrimonial.

- DELIBERATION N°4 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE LA MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA SEINE-MARITIME

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Le Maire, Nelly TOCQUEVILLE expose au Conseil Municipal qu’en vertu des articles 108-1 à 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, le Maire est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine Maritime propose depuis plus d’une vingtaine d’années, un service de médecine préventive dont bénéficient aujourd’hui plus de 800 collectivités et 23 000 agents.

Le Maire rappelle que la prestation globale du service de médecine préventive fait l’objet d’une tarification forfaitaire et s’organise sur la base d’un plan d’actions de prévention défini par le médecin, en concertation avec les représentants de la collectivité.

Afin de mettre en œuvre cette prestation globale de médecine préventive, le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime ainsi que de ses deux annexes, et d’y adhérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6475 du budget primitif 2011.

- INTERVENTION DU SDIS POUR LA DESTRUCTION DES NIDS D’INSECTES : TARIFICATION

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé par délibération de prendre en charge les dépenses de destructions des nids d’insectes par les pompiers, chez les particuliers.

Devant le montant de la dernière facturation reçue (100 € pour une intervention) et au vu de l’augmentation d’environ 100 % que cela représentait, ce point a été mis à l’ordre du jour afin de réexaminer cette prise en charge. Il s’est avéré, après vérification qu’il s’agissait d’une erreur. Par contre, le SDIS a signalé qu’une augmentation aurait lieu l’année prochaine. Le Conseil municipal décide de revoir ce point suite à la réception des nouveaux tarifs.

2) POUR INFORMATION

- LOTISSEMENT RUE SAINT PIERRE

Une présentation du projet avant le dépôt de permis groupés a été faite à la commission Urbanisme le 8 décembre dernier par LOGEAL IMMOBILIERE. La commission a décidé de se réunir le 17 janvier afin d’avoir de plus amples informations sur l’aspect extérieur des constructions.

La pose de la première pierre est envisagée fin du 3ème trimestre, début du 4ème trimestre 2011.

Mme TOCQUEVILLE souligne que des personnes se sont déjà manifestées pour obtenir des logements « senior » ou autres (notamment des jeunes Mannevillais).

- EMPRUNTS : RESULTATS DES DEMARCHES DE RENEGOCIATION

Mme le Maire rappelle que quatre emprunts sont actuellement remboursés par la Commune. Des demandes de renégociation ont été faites auprès des banques pour deux emprunts contractés pour une durée initiale de 15 et 20 ans. Dans les deux cas, la réponse a été la même, à savoir que les indemnités de rachat de la dette seraient supérieures au gain des intérêts dus à la baisse du taux. De ce fait, les mensualités, à terme égal, seraient supérieures.

- INFORMATION SUR L’EAU

Une réunion publique organisée par l’association « le collectif eau publique » s’est tenue à Saint Pierre de Manneville. Cette association souhaite le passage en régie directe sur toutes les communes de la CREA.

Mme Tocqueville explique qu’un contrat de délégation (de 30 ans) avec la Lyonnaise des Eaux arrive à son terme fin 2011 pour plusieurs communes adhérentes à la CREA.

Actuellement, 70 % des Communes de la CREA sont gérées au niveau de l’eau en régie directe. Il s’agit d’ailleurs, en terme de nombre d’abonnés, de la plus grande régie directe en France.

La question est aujourd’hui de savoir si la gestion de l’eau pour ces communes dont le contrat arrive à terme continue à être faite par délégation ou si elle passe en régie.

Après de nombreuses réunions et études, proposition va être faite de passer en régie directe pour ce qui concerne l’acquisition et la gestion du foncier. Concernant les prestations, un appel d’offre serait lancé auprès des prestataires classiques pour une régie déléguée, le délai étant trop court pour mettre en place une régie directe. Ce contrat serait d’une durée de 7 ou 8 ans afin d’envisager le passage pour une régie directe à son issue. Des conditions seront mises en place au niveau de l’appel d’offre : l’application d’un prix juste de l’eau, que ce soit pour la fourniture ou les investissements mais aussi la maîtrise du prix de l’eau avec l’objectif d’harmoniser à moyen terme le prix de l’eau sur l’ensemble des Communes de la CREA.

Concernant les Communes de la CREA qui sont déjà passées en régie directe, une étude du bureau « CALLIA » a fait apparaître un bilan positif de ce mode de gestion.

Mme AIRAULT souligne que très peu de personnes ont assisté à la réunion de l’association « Collectif eau publique » qui souhaitait attirer l’attention des habitants sur la fin du contrat de la Lyonnaise des Eaux fin 2011. Un article dans la rubrique « courrier des lecteurs » sera publié dans le prochain bulletin. Cette association a également fait circuler une pétition.

DIVERS

- Le poteau ERDF chez Mr et Mme YUNG a été réparé.

- Incident sur la Commune : un véhicule a heurté, à l’entrée du lotissement des Tilleuls, un lampadaire et un panneau de voie sans issue. Le conducteur ne s’est pas fait connaître. Une plainte a été déposée contre X pour délit de fuite. L’assurance a fait savoir qu’elle ne prendrait pas en charge le remboursement ; le mobilier urbain n’étant uniquement garanti que si le tiers responsable est identifié.

- Assemblée générale de l’Association de la Boucle de Roumare : à l’ordre du jour étaient présentés le rapport financier, le rapport moral et les actions menées. Aucun point spécifique n’a concerné la commune de St Pierre. Concernant le revêtement utilisé sur les chemins dans le cadre de la boucle agglo-vélo, Mme TOCQUEVILLE , suite aux remarques de Mme BAHAUT lors du dernier conseil, a repris contact avec les services de la CREA. Aucune objection n’a été soulevée par la préfecture. L’enquête publique devrait avoir lieu début janvier.

- Projet de bâtiments communaux (local technique associé à un vestiaire pour le football) : un architecte a été contacté afin d’établir une estimation du coût financier de l’opération. Ceci permettra de formuler une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire avant le 31/12/2010

- Projet de lotissement route de Sahurs : des fouilles archéologiques vont avoir lieu en janvier.

- Pare-ballons : il a été mis en place du côté du Clos Jean. La partie côté école reste à finir.

- Mme TOCQUEVILLE adresse ses remerciements à Mr DUBOC pour le don du sapin de Noël par sa société dans le cadre du Téléthon.

- Mr VIEUILLE signale que le chemin du Roy est accessible à tous. Des panneaux de signalisation vont être mis en place à trois endroits différents. Mme RHAM demande que le lieu-dit « le Billois » soit signalé comme l’est celui de « la Marguerite ». Mr LEBRETON soumet l’idée de la mise en place d’un panneau sur la place concernant les possibilités d’itinéraires de randonnées sur Saint Pierre de Manneville. Mme le Maire propose d’utiliser le panneau d’affichage dédié aux activités touristiques.

- Mr VIEUILLE donne le compte rendu de l’assemblée générale de l’Association « Voix sur Seine ». et fait part de l’organisation d’une conférence le 18 mars 2011 dans le foyer rural sur le thème de l’histoire de la Normandie de l’époque des Vikings à nos jours, animée par l’historien, Michel De DECKER.

- Mme AIRAULT donne le compte rendu de la réunion du 25 novembre dernier, du groupe de travail environnement au sein de la CREA :

> Présentation du Plan Local d’Education à l’Environnement (P.L.E.E) : un document a été adressé aux mairies à destination des scolaires. Les écoles peuvent participer à une animation (classe sur l’eau, intervention d’éco-ambassadeurs, visite usine de traitement …)

> Bilan des actions d’éducation à l’environnement

> Présentation d’un guide à destination des mairies : plusieurs thèmes sont traités notamment le compostage, les abris, les jardins familiaux.

> Construction du Plan Local d’Education à l’Environnement (P.L.E.E) sur quatre thèmes : l’eau – la forêt – l’énergie, la mobilité (transport) avec quatre étapes (état des lieux de l’existant, définition des objectifs, concertation et élaboration des partenariats, rédaction du PLEE)

> Forêt : présentation des trois maisons de la forêt : Darnétal – Saint Etienne du Rouvray – Orival. Présentation des actions menées à destination des scolaires et du grand public.

> Actions en 2011 : année internationale des forêts soutenue par l’ONU – inauguration de l’arboretum en forêt de Roumare.

> Tableaux des aménagements cyclables en étude

- Mr Guy BARREAU demande qu’un panneau « voie sans issue » soit installé à l’intersection entre la rue de Bas et l’accès à la ferme appartenant à Mr DE BELLEGARDE

- Mr Pascal BARREAU signale l’existence d’un trou sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite sur le parking Edouard Lacroix. Il présente au Conseil Municipal le matériel repéré lors du congrès des Maires.

- Mr BERNARD signale que le chemin communal allant du Billois à la rue Chiquet est anormalement fermé.

- Mme RHAM souligne que les travaux de taille de haie au chemin du Billois par les agents communaux ont été bien effectués.

- Mme VARON réitère ses inquiétudes quant au nombre de bénévoles oeuvrant pour l’ADMR . La gestion devient très difficile devant l’augmentation du nombre d’heures de travail.

- Mr LEBRETON signale que l’Association du Foyer Rural recherche des bénévoles pour le bureau

- Mme MANZANARES informe que le site internet de la Commune devrait être en fonction en janvier 2011.

- Mme TOCQUEVILLE fait part de la tenue d’une conférence le vendredi 17 décembre 2011 ayant pour thème « Budget de l’Etat, quelles conséquences pour les collectivités locales », en présence de M. Laurent FABIUS.