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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 23 Juin 2017 à 18H30............

vendredi 15 mai 2009

Réunion du Conseil Municipal du 12 Septembre 2008

Le 12 septembre 2008, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Nirina, M. LEBRETON Eric
Absents excusés
Mme MANZANARES Brigitte ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE Nelly
M. BARREAU Guy ayant donné pouvoir à M. BARREAU Pascal
Mme AIRAULT Françoise ayant donné pouvoir à M. NION David

Le compte rendu de la réunion du 27 juin 2008 n’a soulevé aucune observation.

A. DELIBERATIONS

1) RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMUNAUX
Les baux communaux arrivant à terme seront prolongés pour une durée de neuf ans par tacite reconduction. Aucune délibération n’est donc à prendre. Cependant, un loueur a dénoncé son contrat. La commission se réunira donc pour étudier le cas des deux postulants à la reprise des parcelles.
Des précisions juridiques sur la composition de cette commission ont entraîné sa dissolution. En effet aucun agriculteur loueur ne peut y siéger. M.BERNARD Jean sera donc remplacé par M.BARREAU Guy.

2) ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR
Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu, du Conseil Général concernant la fourniture d’un défibrillateur.
La gestion de la maintenance et des consommables sont à la charge de la commune.
Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’acquérir cet achat.
Cependant la mise en place d’un tel équipement demande une étude rigoureuse, afin de définir l’endroit le plus approprié pour l’installation de l’appareil. Il faut identifier au minimum deux personnes pour le maintien en bon état de fonctionnement de l’appareil et l’approvisionnement en matériels consommables.
Madame BAHAUT met en avant un problème de formation de la population et de sécurité vis à vis des enfants. Ce dispositif devra être accessible tout en étant sécurisé.
Madame TOCQUEVILLE propose de contacter le département afin d’obtenir un complément d’information et de mettre en place une réunion d’information dans la Commune afin de bien évaluer les modalités d’utilisation et les responsabilités encourues.

3) AVANCEMENT DE GRADE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer au 1er janvier 2009 le poste d’adjoint administratif 1ère classe d’une durée hebdo de 15H56 et de créer le poste d’adjoint principal 2ème classe pour une durée hebdo de 15H56, ceci afin de permettre l’avancement de grade de l’agent occupant ce poste.

Le Conseil approuve cet avancement à l’unanimité

4) FICHES PROJETS 2009

Stores Portes Foyer Rural
Les portes du Foyer Rural vont être changées au mois d’octobre, il est donc impératif de changer les stores.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour le remplacement des stores des portes du Foyer rural
Travaux HT 2029.80€
Fonds d’aide Agglo (50%) 1014.90€
Participation Commune 1014.90€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 1014.9€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Jeux extérieurs école et dallage de sécurité
Après vérification de la commission de sécurité en 2006, il est envisagé de changer la tour extérieure (toboggan), qui laisse paraître d’importants signes d’usure.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat de jeux extérieurs école et dallage de sécurité
Travaux HT 5317.13€
Fonds d’aide Agglo (50%) 2568.56€
Participation Commune 2568.56€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 2568.56€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Remplacement de deux ordinateurs défectueux : mairie et école,
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour le remplacement des ordinateurs Mairie + école défectueux

Travaux HT 1336.12€
Fonds d’aide Agglo (50%) 668.06€
Participation Commune 668.06€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 668.06€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.
Achat de 5 panneaux d’affichage

Les panneaux d’affichage de la Marguerite, du Val Adam, de la Chaussée de Caumont, Chemin du Talbot, sont trop petits, il est donc envisagé de les changer. Un panneau sera également installé au Valnaye.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour le remplacement des tableaux d’affichage
Travaux HT 2675.95€
Fonds d’aide Agglo (50%) 1337.95€
Participation Commune 1337.95€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 1337.95€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Achat d’un broyeur
L’achat de matériel technique, longtemps reporté, est inscrit au budget. Il comprend deux achats indissociables.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat d’un broyeur de déchets verts
Travaux HT 12872€
Fonds d’aide Agglo (50%) 6436€
Participation Commune 6436€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 6436€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Achat d’un véhicule
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat d’un véhicule
Travaux HT 21100€
Fonds d’aide Agglo (50%) 10550€
Participation Commune 10550€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 10550€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Monsieur David NION évoque l’éventualité que la Commune poursuive sa démarche de développement durable, en explorant les possibilités qu’offre un véhicule électrique, tant, en terme de volume que d’autonomie. Il se propose de faire une recherche de documentation.

Réserve d’eau Valnaye
Suite au passage de la Commission de Sécurité au gîte du Valnaye, il résulte que l’aménagement d’une réserve d’eau de 120 m3 est à prévoir. Il s’agit de deux citernes enterrées, de 60 m3 chacune dans un site sécurisé à proximité de l’établissement. Cette réserve permettra de plus de sécuriser également les habitations du Valnaye. L’Agglo mène actuellement les négociations pour la mise en place du dispositif, auprès de la Sade qui a proposé le devis le plus intéressant techniquement et financièrement.
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes


Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau au Valnaye
Travaux HT 74537€
Fond d’aide Agglo (50%) 37268.50€
Participation Commune 37268.50€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 37268.50€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

5) Aide Commune Hautemont
Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Secours Populaire Français concernant une demande d’aide sollicitée pour la Commune d’Hautmont afin de venir en aide aux sinistrés de cette ville.

Le conseil après en avoir délibéré décide à 14 voix pour et une contre de verser une subvention de 200€.

6) PARTICIPATION CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement)
La Commune envisage la réhabilitation du presbytère. Pour ce faire, il est indispensable de s’entourer de professionnels qui pourront proposer une étude du bâtiment, dans le respect des contraintes architecturales et environnementales .L’adhésion de la Commune à cet organisme permet de bénéficier de l’avis d’architectes et de paysagistes compétents. Ce service est destiné aussi bien à l’habitat public que privé.

Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu du C.A.U.E. concernant l’adhésion.
Mme Tocqueville propose de cotiser au CAUE et de verser une cotisation de 0.10€ par habitant au titre de l’année 2008.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer à cet organisme.

7) Revalorisation des tarifs communaux de cantine et de garderie
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de cantine et de garderie.
Le taux moyen d’augmentation fixé pour l’année scolaire 2008-2009 est de 2% à partir du 1er octobre 2008.

TARIFS CANTINE
1 enfant : 3.07€
2 enfants : 2.96€
3 enfants : 2.75€

TARIFS GARDERIE : 2.60€ la séquence
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs.

B) URBANISATION ZONE AUa1

Le PLU stipule qu’une partie de l’urbanisation de cette zone doit être consacrée au logement social, en location et location-accession, ainsi qu’à un espace réservé aux personnes du 3ème âge.

L’étude menée par l’Agglo met en évidence deux options :

1) Maîtrise publique des terrains.
Un organisme financier public ou la Commune se porte acquéreur des terrains et gère le projet
Cette proposition répond parfaitement au Plan Local de l’Habitat, de l’Agglo de Rouen

2) Maîtrise privée des terrains privée
Un opérateur privé se porte acquéreur des parcelles pour y développer le projet municipal. Cependant, pour mettre en place les structures de ‘’papy loft’’, la modification du PLU serait à prévoir. Cette mesure engagerait des frais supplémentaires.

La première proposition semble être la plus appropriée au projet communal, proposant des loyers plus accessibles aux futurs occupants.

Madame le Maire contactera les services de l’Agglo pour étudier les différentes modalités et les démarches à envisager auprès des propriétaires.

PRESBYTERE
Après consultation des services de l’Agglo, il serait possible d’envisager un fonds de concours, dans le cadre du Plan Local de l’Habitat. Le projet pourrait être porté aussi par l’Etablissement Public Foncier. Ce dernier prendrait en charge la gestion de la location, après remise en état du bâtiment, mais les modalités restent à étudier.
Madame VARON demande que les volets du presbytère soient fixés, pour éviter qu’ils se décrochent lors de forts vents.

C) COMMUNAUTE URBAINE

Les communes de l’Agglo de Rouen concernées semblent intéressées par le projet. La réunion d’information qui s’est tenue au Val de la Haye à laquelle étaient conviées les équipes municipales de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Moulineaux, la Bouille a connu une bonne participation.
Les explications du projet de Communauté Urbaine qui réunirait les Communes de l’Agglo de Rouen, de la CAEBS, de la Communauté de Communes de Seine Austreberthe, de Caux-Austreberthe ont été apportées par Monsieur Frédéric SANCHEZ, vice-président, en charge du projet.
De nombreuses questions ont été posées concernant entre autre la préservation de l’environnement, les retombées économiques, la gestion de proximité.
Monsieur SANCHEZ a expliqué les processus administratifs qui devront être respectés afin d’envisager une constitution de la Communauté Urbaine au 1er janvier 2010.
Les Maires des Communes respectives sont chargés de tenir informées les équipes municipales.

D) CRECHE INTERCOMMUNALE.

La crèche a trouvé sa vitesse de croisière. Tout se passe très bien .Pour le mois de janvier dix ‘’bébés crèche’’ sont inscrits. De nombreuses demandes hors communes ne peuvent-être satisfaites actuellement, une liste d’attente est donc mise en place, à partir du mois de mars.
L’embauche d’une Auxiliaire Puéricultrice, est en cours.
Monsieur Gilles a pris ses fonctions pour l’entretien extérieur et intérieur du bâtiment, il succède à Yohann BOCCACHARD qui a dû démissionner pour raisons professionnelles.

E) BILAN RENTREE SCOLAIRE

88 enfants sont scolarisés à l’école Louis Pergaud cette année.
Les modifications d’horaires de l’établissement ont nécessité l’aménagement des heures de travail des personnels de cantine, de garderie et de l’école.

L’obligation d’accueil des enfants, en cas de grève d’un enseignant est entrée en vigueur à la rentrée. L’organisation est à la charge de la Commune, sous la responsabilité de Madame TOCQUEVILLE. Cet encadrement est mis en place sur la base du volontariat, en sollicitant le personnel communal. Il est possible aussi de solliciter des parents d’élèves, des enseignants à la retraite. La Commune sera dédommagée par l’Etat des frais occasionnés par ce nouveau dispositif.

La garderie a également ouvert ses portes. Ce service rencontre un franc succès ; les effectifs du matin sont aux alentours de 10 enfants et il faut en compter, environ 18 le soir.
Monsieur NION fait remarquer la gentillesse de Madame BARREAU et le bon accueil réservé aux enfants.

De nombreux travaux ont été réalisés à l’école pendant les grandes vacances : façades et boiseries de l’école repeintes, stores changés et traçage des jeux de cours. Madame le Maire fait remarquer que les jeunes, embauchés pour les vacances ont été très efficaces.
Le matériel demandé par l’équipe enseignante a été acheté : tables et chaises, casques pour l’informatique, deux ordinateurs, et jeux pour la classe de maternelle.

F) DIVERS

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu concernant la privatisation de la poste, pour l’ensemble des activités postales pour 2011. Ce changement de statut en Société Anonyme est un choix financier qui fait peser une menace sur la qualité du service rendu. Des transferts de charges vers les collectivités territoriales sont à prévoir. De nombreux emplois seront supprimés avec des répercussions sur les services, rendus aux les habitants.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour revendiquer le service postal en tant que service d’Etat et affirmer le maintien de l’ensemble des services.
Madame TOCQUEVILLE fait remarquer que la Commune est déjà séparée ‘’en deux’’ pour la distribution du courrier, ce qui occasionne de nombreuses erreurs. D’autre part les distributions sont très inégales.
Le projet de délibération est approuvé par 13 voix pour, 2 contre.

o Le club des Anciens a envoyé une lettre de remerciement à la Commune pour la subvention versée.
Monsieur BOCQUET a informé Madame le Maire de son intention d’abandonner la présidence.
o Madame TOCQUEVILLE et Monsieur VIEUILLE informent le Conseil Municipal que les Maires et les délégués à la culture des communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs se réuniront une nouvelle fois pour la constitution de l’Association ‘’Voix sur Seine.’’
o Armada : le bilan est très positif. La soirée des marins a rencontré un grand succès. Merci à la chorale Maurice Duruflé pour sa prestation qui a recueilli les félicitations du commandant. Les officiels de l’Amérigo Vespucci ont trouvé remarquable l’organisation de cette soirée, surtout pour deux petites communes.
Monsieur PIGACHE remercie Monsieur et Madame LEGOIS d’avoir accueilli les enfants de l’école lors du pique-nique, organisé à l’occasion de l’arrivée de l’Amérigo Vespucci.
o Madame VARON interroge le Conseil Municipal quant à l’entretien du Chemin de Hallage. Des promeneurs ont regretté que certains passages aient été impraticables. En effet, des ronces et de hautes herbes ont envahi l’espace piéton aux abords du passage d’eau de Caumont. Le Port Autonome sera donc contacté pour faire le point. Il est important de maintenir une harmonie entre les herbes sauvages qui préservent la faune et la flore en milieux humides et l’accès des bords de Seine aux promeneurs.
o Des travaux seront effectués prochainement entre Saint-Pierre et Quevillon pour le passage de fibre optique. La commune pourra ainsi bénéficier de l’internet dégroupé.
o Eaux pluviales : Chaussée de Caumont, des travaux sont prévus au niveau du puisard pour l’évacuation des eaux pluviales. Ils pourront être réalisés par les employés communaux.
L’Agglo prendra en charge les travaux dans le bas de la rue de Saint-Pierre : changement des grilles pour faciliter l’écoulement des eaux.
o Monsieur VIEUILLE demande des informations sur le chemin du Roy.
La commission se réunira quand elle aura obtenu les renseignements juridiques, pour déplacer le chemin, comme évoqué lors du passage de la Commission.
Le CAUE sera également contacté afin d’élaborer un projet.
Un changement de priorité, en haut de la rue Chiquet, pourrait-être envisagé, car la manque de visibilité pour ceux qui arrivent de la rue de Saint Pierre pose problème. Il serait donc souhaitable de remplacer la priorité à droite par un ‘’céder le passage.’’, au niveau de la rue Chiquet.
o Le Foyer Rural s’est réuni dernièrement. Son avenir est incertain ; 5 personnes ont démissionné, dont la Présidente. A ce jour personne ne souhaite prendre le relais. Cela est regrettable car l’Association est tout à fait viable mais si personne ne s’investit l’Association sera dissoute.
o Monsieur BARREAU Pascal s’interroge sur le devenir de la boulangerie.
o Monsieur NION pose une question pour Madame AIRAULT : « qu’en est-il des chemins autres que le chemin du Roy ? » Une commission chemin est en place qui fera le point.
o Monsieur BERNARD demande si l’élagage des arbres du fossé de la Marguerite incombe à la commune.
o La réflexion pour l’accès au tennis et sa gestion se poursuit. Monsieur NION se propose de mettre en place un principe d’abonnement et de réservation du cours.
o Monsieur BERNARD demande si la Mairie compte appliquer son droit de préemption pour la vente de la propriété BOCACHARD. Il pense qu’il serait intéressant de le faire, en perspective du développement d’activités commerciales.
Madame TOCQUEVILLE contactera le notaire.
o Monsieur BERNARD suggère au Conseil Municipal d’augmenter les taxes sur le non bâti constructible. Sa proposition sera examinée en Commission impôts.
o Madame RHAM demande que du tout-venant soit déposé sur le chemin du Billois. La commune va faire le nécessaire.
o Madame BAHAUT revient sur la problématique des chemins en précisant que nous sommes en zone rurale et que contrairement aux zones urbaines, les chemins ne peuvent être équipés de trottoirs. Il n’est pas possible d’utiliser du désherbant total car il est indispensable de respecter cet environnement très fragile.
Le Conseil répond qu’il est tout à fait possible de faire cohabiter des promeneurs et une nature qui garde ses droits.
o Madame HARDY demande sur quels critères les subventions sont attribuées au collège ?
Les aides sont données en fonction du nombre d’élèves.
o Monsieur LEBRETON signale que l’arrêt de car du Val Adam n’est pas éclairé et que de grandes herbes le rendent très dangereux.
o Monsieur PIGACHE informe le Conseil que le filet ‘’pare-ballons’’ est posé le long du terrain jouxtant ‘’le Clos Jean’’ et que la cuisine a été entièrement carrelée par les employés communaux.
Il précise, pour répondre à un courrier reçu par Madame RHAM, que les écuries à la Chaussée de Caumont ne sont occupées que par deux chevaux et que le bâtiment n’est pas une maison d’habitation mais un atelier.
Concernant le foot la fusion Sahurs, Saint-Pierre est en cours.
Le club compte 1 équipe de débutants
1 équipe de poussins
1 équipe de benjamins
1 équipe pour les moins de 13 ans
1 équipe (pour les moins de 15 ans)
2 équipes seniors
2 équipes vétérans
Tous les entraînements auront lieu à Sahurs mais comme toute Association, elle demande la mobilisation de nombreux bénévoles.
Le weekend end Sports et Culture débutera à 14 heures le samedi 13 septembre.

Aucune date n’est fixée pour le prochain conseil. Il sera sans doute nécessaire de le réunir avant le délai de deux mois, comme initialement envisageable.

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