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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 27 MARS 2015 à 20H30............

lundi 18 mai 2009

Réunion du Conseil du 16 Janvier 2009

Le seize janvier deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Nirina, Mr LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy ,Mme AIRAULT Françoise
Secrétaire de séance : Chantal VARON

PRESBYTERE : PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION PAR MR TRUTT RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DE SEINE MANCHE IMMOBILIERE.

Mr TRUTT, directeur d’acquisition, société Cogéa Immobilière, en gestion de 11000 logements actuels, chargé de l’acquisition et l’amélioration de bâti existant explique aux membres du Conseil Municipal que le presbytère est un bien de qualité qui pourrait devenir un logement social HLM. Le coût de la réhabilitation est de 105.000€, la société propose un bail emphytéotique de 55 ans, ce qui suppose que la Commune délègue son droit de propriété et confie le bâtiment à la société Cogéa , qui le restaure, l’entretient, paie les charges afférentes, bien sûr celle-ci ne peut pas le revendre durant la durée du bail.
La société propose un logement social, réhabilité et entretenu par elle.
Le futur locataire pourra bénéficier de l’APL à loyer plafonné pour un logement qui ne pourra excéder une surface de 110m².

Les craintes exprimées lors de la discussion sont :
- la durée du bail de 55 ans qui parait longue à certains
- le droit de regard sur les locataires (il est répondu qu’une commission décide de l’attribution et que l’ examen des candidatures se fait en accord avec la Commune)
- L’entretien du mur de la clôture : à qui incombe t-il ?
- Une réhabilitation par la commune en logement conventionné, avec une obligation d’endettement pour la réalisation des travaux, risque de poser un problème de gestion des locataires quant aux dégradations, qui seraient à la charge de la Commune

Mme TOCQUEVILLE demande à Mr TRUTT à quel moment la réflexion pourra être approfondie. Elle demande à quelle échéance, éventuellement, la Commune pourra disposer de plans. Mr TRUTT lui répond que dès qu’il y a engagement du projet avec un cabinet, les dépenses engagées seront remboursées par la Commune si le bail n’est pas conclu entre les parties.
En cas d’acceptation, il faut compter 6 mois de travaux ; la famille pourrait prendre possession des locaux en 2010.

Un tour de table est organisé

TOUR DE TABLE (suite de la discussion sur le presbytère)

Roger CRESSY explique que la Commune est déjà endettée pour l’école, la crèche et le Centre, un emprunt supplémentaire lui ferait supporter un endettement sur plusieurs années et bloquerait d’autres investissements alors que par le biais du bail, la Commune ne perd pas le bien ; il sera mis en valeur. Mr CRESSY est favorable à cette opération.
Brigitte MANZANARES y est favorable car c’est une transmission de patrimoine en bon état à la collectivité.
Gérard VIEUILLE serait favorable mais pour un bail plus court.
Francoise AIRAULT serait favorable mais la durée du bail reste à négocier.
Guy BARREAU reste réservé.
Pascal BARREAU souhaite un financement communal sans logement social.
David NION ne souhaite pas vendre le presbytère, il est favorable au bail si c’est la seule solution pour garder ce bien.
Jean BERNARD serait partisan que la commune réalise les travaux pour en faire un logement en demandant des subventions.et en proposant une location d’un montant plus élevé.
Marie Françoise RHAM rappelle que la commune a voté pour que la destination du presbytère soit un logement social, de plus celle-ci se décharge de l’entretien et des difficultés liées à la location.
Arielle BAHAUT explique que :
- le bâtiment actuel est dégradé et il continue à se dégrader.
- les précédents conseils avaient opté pour un logement social.
- la conservation du patrimoine de la Commune est garantie.
- la délégation à long terme laisse la Commune propriétaire.
- il faut s’assurer de la qualité de la restauration et du souci environnemental.
Nirina HARDY est favorable, ce bien restera un patrimoine en bon état.
Chantal VARON est favorable pour les mêmes raisons.
Eric LEBRETON est favorable ; l’assurance de présence de nouveaux enfants est intéressante pour la Commune..
Stéphane PIGACHE est favorable car ce bail dégage la commune des inquiétudes liées à la rénovation mais il faudra être attentif au contrat signé entre les deux parties.
Mme TOCQUEVILLE est favorable à ce projet car cela évite de mobiliser un nouvel emprunt et de bloquer d’autres projets. Ce logement social est souhaité depuis longtemps, il permettrait de voir arriver une famille avec des enfants. Le bien communal est garanti.
Elle rappelle qu’il va falloir prendre une décision et que s’il n’est pas souhaitable de le vendre,
Il faudra se décider au prochain conseil, fin mars, sur nos orientations. Une visite du presbytère par les Conseillers est fixée.

1) Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.

2) DELIBERATIONS

A) Convention pour l’Assistance Technique fournie par les services de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
À l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire, à signer la convention pour l’Assistance technique fournie par les services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)

Pour une durée fixée à trois ans, à compter du 1erjanvier 2009, dès lors que la Commune de Saint-Pierre-de-Manneville, continue de réunir les conditions fixées par la loi du 11 décembre 2001, le décret du 27 septembre 2002, et la liste des communes éligibles fixée par l’arrêté préfectoral.

B) Demande de subvention classe découverte
La Commune de Saint-Pierre-de-Manneville prend connaissance d’une classe découverte sur la préhistoire en Dordogne, organisée par l’école Louis Pergaud.

Le Conseil Municipal demande une subvention auprès du Conseil Général afin de participer au projet et s’engage à reverser cette somme à l’école

3) SYNTHESE DU GRAND PORT MARITIME DE ROUEN CONCERNANT LES CHEMINS EN BERGE DE SEINE

Mme TOCQUEVILLE donne lecture du compte rendu de la visite effectuée le 28 novembre 2008 en présence de Mr LEPRINCE et de Mme AIRAULT sur le site en bord de Seine entre la Ferme des Lions et la Chaussée de Caumont. Le compte rendu fait état des différents travaux d’entretien à engager, à la charge du Port ou de particuliers.

Mme BAHAUT demande le devenir du plan Agglo vélo, Mme TOCQUEVILLE répond qu’une réunion est prévue le 21 janvier 2009, le projet étant repris par le Département.

4) EMBAUCHE D’UN AGENT D’ENTRETIEN

Mme ROUCOU Ghislaine a été embauchée en qualité d’agent technique et mise en stage le 1er janvier 2009 pour une durée hebdomadaire de 20H77.
Mme AIRAULT s’étonne qu’il n’y ait pas eu d’avis d’appel à candidature dans les tableaux d’affichage.
Elle souhaite que pour les prochains postes, une note de vacance de poste soit affichée
Mme TOCQUEVILLE répond que l’avis d’appel de candidatures a été fait selon les procédures de règlementation de la fonction publique au Centre de Gestion.
Elle rappelle d’autre part, que le départ en retraite de Madame GAULAIN a été annoncé tardivement et qu’elle a dù mettre en place une procédure de recrutement en urgence afin de pourvoir au remplacement du poste, laissé par voie de conséquence, vacant.

5) COMPTE RENDU DE LA VISITE DU SDIS

Mme TOCQUEVILLE résume aux membres du conseil la visite du SDIS et de la DDE, le 10 décembre dernier, au Foyer Rural. Ceux-ci ont proposé un avis défavorable pour non présentation de certificats de contrôle.
Le 8 janvier 2009, ces documents existants mais collectés à l’école au moment de la visite, ont été présentés à la commission, à Yvetot un avis favorable a été donné par celle-ci pour 5 ans.

6) CHEMIN DU ROY

Le 28 novembre 2008 Mme TOCQUEVILLE a reçu une lettre d’une personne qui organise des randonnées, se plaignant de la difficulté d’accès à ce chemin et des risques encourus par les randonneurs obligés d’emprunter la départementale.
Mme le Maire a organisé une réunion avec les riverains concernés. Il a été convenu de déplacer le fossé qui a pris la place du chemin, de mettre en place des barrières de chaque coté du terrain de Mr COLOMBEL, afin d’assurer la sécurité des bêtes.
Arielle BAHAUT précise que les chemins communaux ne peuvent être ni aliénés, ni changés. Un recensement des chemins ruraux sur St Pierre est toujours envisagé.

7) DIVERS

a) L’eau : 2 groupes de travail eau et assainissement se sont réunis le 27 novembre 2008. La facture d’eau baissera de 3.80% en 2009. Le 18 décembre 2008 une réunion s’est tenue sur la fin des délégations de service public. Lors de réunions, les deux possibilités de régie directe et de régie contrôlée ont été présentées. La régie directe retient les suffrages pour un certain nombre de communes de l’Agglo.

b) Constitution d’une grande Communauté Urbaine. Madame TOCQUEVILLE rappelle les étapes de la réflexion. A ce jour la CC Seine Austreberthe a demandé une étude par un cabinet, avant de se prononcer.

c) Une nouvelle association s’est créée à St Pierre : « Association Voix sur Seine »
Gérard VIEUILLE a été élu président, les statuts ont été déposés en Préfecture, le conseil d’administration s’est réuni. L’Association intercommunale réunit les communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, St Pierre de Manneville. 7 concerts de chants- chorales sont prévus les 19,20 et 21 juin 2009.

Mme TOCQUEVILLE informe les membres du conseil que le 17 janvier se dérouleront les vœux de Moulineaux à 11H et ceux du Val de la Haye à 16H.


8) TOUR DE TABLE

Gérard VIEUILLE demande le devenir de la boulangerie, il est répondu que l’affaire suit son cours.
Françoise AIRAULT interroge Mme le Maire sur ‘’la maison BRANJONNEAU’’, il lui est répondu que des plans sont en cours de réalisation et que le propriétaire a toujours un projet de rénovation.
Françoise AIRAULT fait remarquer aussi, qu’un propriétaire le long du chemin du Roy a coupé deux arbres. Il est rappelé qu’il est interdit d’abattre des arbres sur un chemin communal.
Pascal BARREAU demande des nouvelles du défibrillateur. Un courrier a été envoyé au Département demandant l’installation. Il évoque aussi la présence de nombreux trous, rue Chiquet.
David NION questionne Mme le Maire sur le projet d’achat du camion.
Il lui est répondu qu’une réflexion est en cours sur un entretien réalisé par une entreprise extérieure pour les travaux d’entretien des espaces verts. Cette entreprise aurait en charge l’évacuation des déchets verts, des devis sont demandés. L’achat du camion et du broyeur est donc en suspens.
Il informe que La Mannevillaise aura lieu le 24 mai 2009.
Jean BERNARD informe le Conseil que la chaussée de Caumont se dégrade.
Marie Francoise Rham manifeste son contentement car les trous sur le chemin du Billois ont été rebouchés
Arielle BAHAUT informe le conseil que l’Association des Boucles de Roumare a réhabilité les mares sur Sahurs, celle –ci a procédé a un grand nettoyage, la faune va s’installer.
Elle résume également une réunion sur le plan national santé environnement
Pour 2009-2013 il sera orienté sur les inégalités environnementales
a. Expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, cardiovasculaires et pathologies respiratoires)
b. Expositions des personnes vulnérables (femmes enceintes et celle en âge de procréer, enfants et personnes âgées)
c. Inégalité d’exposition géographique
d. En déclinaison haut-normande deux éléments clés :
e. Avoir des objectifs prioritaires par territoire à finalité pratique
f. Développement durable de l’axe Seine, d’une importance stratégique en environnement, patrimoine, santé publique et développement économique sans oublier le développement fluvial avec le canal Seine Nord.
Chantal VARON annonce que le secrétariat de l’ADMR s’est installé derrière la poste de Sahurs, une opération portes ouvertes est prévue le vendredi 23 janvier 2008 de 10H à 18H pour informer les 5 communes des services proposés.
Les Conseils Municipaux sont invités à l’inauguration.
Stéphane PIGACHE signale que des travaux Rue de St Pierre vont être réalisés.
Une question est posée pour savoir s’il faut instaurer un stop en haut de la rue Chiquet. Après débat, il est décidé que cela doit rester en l’état.
Chantal VARON demande des informations sur le dégroupage : les travaux ont démarré mais aucune autre information sur la mise en service, à ce jour.

Mme le Maire annonce que le 19 février se réunira la commission des petites communes de l’Agglo, qu’elle préside. Le Conseil Municipal est invité à y assister.

La date du prochain Conseil est fixée au 27 mars 2009, à 20h30

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