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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 24 MARS 2017 à 20H30............

vendredi 15 mai 2009

Réunion du Conseil Municipal du 14 Novembre 2008

Le 14 novembre 2008, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, MANZANARES Brigitte, BARREAU Pascal, BARREAU Guy, BERNARD Jean, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, AIRAULT Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, HARDY Nirina, LEBRETON Eric, NION David
Absents excusés
Mme BAHAUT Arielle
M. CRESSY Roger ayant donné pouvoir à M. BARREAU Guy

Le compte rendu de la réunion du 12 septembre 2008 a soulevé les observations suivantes :

1) Renouvellement des baux ruraux : Mr Bernard fait remarquer qu’il convient de remplacer le terme « loueur » par le terme « preneur »
2) Mme Nelly TOCQUEVILLE souligne que la procuration émanant d’un conseiller doit être signée. Un pouvoir non signé ne peut être pris en compte. La procuration donnée par mail par Mme BAHAUT est refusée.
De plus, un mandant ne sera pas habilité à donner les observations du mandataire sur le compte rendu. Le conseiller dans l’incapacité d’assister au conseil doit contacter le maire ou un adjoint afin de faire part de ses observations. Le Conseil Municipal adopte cette procédure.

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Françoise AIRAULT

1) PRESBYTERE/ PRESENTATION D’UN PROJET DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PRESENTE PAR M. TRUTT, RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DE SEINE MANCHE MMOBILIERE

Mme le Maire expose qu’une estimation des travaux de réhabilitation a été faite par un architecte du C.A.U.E. Le coût des travaux pour la maison avec une surface habitable réhabilitée de 174 m² est de 174 000 € HT. Pour le bâtiment annexe, le coût de réhabilitation est de 55 000 €.
M. TRUTT, Directeur Général de Seine Manche Immobilière devant être présent afin d’exposer les modalités de sa proposition et n’étant pas là, il est proposé de repousser la décision afin d’obtenir des précisions sur sa proposition
Un deuxième contact a été pris avec la société Seine Manche Immobilière, celle-ci ayant travaillé avec plusieurs communes de la Communauté d’Agglomération Rouennaise. La proposition faite par cette société est la suivante : la commune signe un bail emphytéotique de 55 ans avec la Société Seine Manche Immobilière qui réalise les travaux de réhabilitation pour une surface habitable de 110 m² et met en location le logement pour un loyer initial d’environ 565 €.
Mr Guy Barreau soulève le problème de la durée du bail.
La question est posée de faire les travaux par nous-mêmes et de percevoir les loyers. Madame TOCQUEVILLE fait lecture du détail des travaux évalués par le C.A.U.E.

2) DELIBERATION
A ) Indemnité du Receveur
Le Conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l ‘Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Décide :
* De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
* D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
* Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précité et sera attribuée à Catherine GUILBERT,
* De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires de 30€49.

B ) DECISIONS MODIFICATIVES
DECISION MODIFICATIVE N°3 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits suivants :
Dépense de fonctionnement :
Compte 61522 : - 550 €
Compte 678 : + 300 €
Compte 6574 : +250 €

DECISION MODIFICATIVE N°4 : APUREMENT DE COMPTES DE BILAN : Frais d’études et de publication : intégrations dans les comptes définitifs / Intégration de travaux du SIER de 2002

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de passer des écritures comptables d’ordre budgétaire afin d’apurer certains comptes de bilan. Cette opération nécessite l’ouverture des crédits suivants.

DEPENSES INVESTISSEMENT : 84 441€
Chapitre 041
Compte 2135 : aménagement du Centre Bourg : 49 937€
Compte 202 PLU : 33 196€
Compte 21534 : intégration travaux SIER : 1 308€

RECETTES INVESTISSEMENT : 84 441€
Chapitre 042
Compte 2031 : intégration étude aménagement centre bourg : 48 042€
Compte 2031 : intégration des frais du PLU : 33 196€
Compte 2033 : intégration publication Centre Bourg : 1 895€
Compte 238 : intégration travaux du SIER : 1 308€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative.

C) Indemnités horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Le Conseil municipal décide d’instituer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidé par l’autorité territoriale.
Les IHTS sont calculées à partir du taux horaire de l’agent, déterminé en prenant comme base son traitement brut indiciaire annuel, augmenté le cas échéant, de l’indemnité de résidence annuelle et de la nouvelle bonification indiciaire, le tout étant divisé par 1820.

Ce taux horaire est majoré en utilisant les coefficients suivants :
- 125% pour les 14 premières heures supplémentaires
- 127% pour les suivantes

L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée la nuit (entre 22h et 7h) et des 2/3 lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou jour férié.
Les IHTS ne sont pas cumulables avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires alloués aux personnels enseignants.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant la période d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à intervention) et pendant la période ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instituer le régime suivant :
La liste des emplois et des fonctions qui en raison des missions effectuées, impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires est la suivante :
- Adjoint technique de 2ème classe
- Adjoint administratif de 2ème classe
- Adjoint principal de 2ème classe
- ATSEM 1ère classe
- Adjoint d’animation de 2ème classe

D) Site internet
Les besoins d’échanges d’information émanant notamment des différentes collectivités ont amené les communes à solliciter la Communauté d’Agglomération Rouennaise pour moderniser les procédures et les méthodes de travail dans leur commune.
Pour ces raisons, la Communauté d’Agglomération Rouennaise se propose d’aider gratuitement les communes à la création de leurs sites Web, permettant l’amélioration des informations fournies aux habitants de l’Agglomération.
Mme Tocqueville propose la mise en place du site Internet de notre commune et demande à être autorisée à signer une convention avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise qui a opté pour le principe de sa participation, en bureau du 2 juillet 2007, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De mettre en place le site internet de notre commune
- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec l’Agglomération Rouennaise qui a opté pour le principe de sa participation en bureau du 02 juillet 2007, à titre gratuit.
- De conférer à Mme le Maire toute délégation utile à l’application de la présente décision.
Le site sera géré par la commune après sa création par l’Agglo (mise à jour et modification). Une inauguration et une formation sont prévues.

E) SIER : 20 EME TRANCHE ECLAIRAGE PUBLIC (Rue du Bas, route de Quevillon, Le Marais, Chaussée du Roy, Chaussée de Caumont)
Le Conseil Municipal décide d’inscrire la Commune de Saint Pierre de Manneville au programme de la 20ème tranche d’éclairage public pour les travaux à réaliser rue du Bas, route de Quevillon, Le Marais, Chaussée du Roy, Chaussée de Caumont.

Le plan de financement se présente comme suit :
Travaux TTC 6 647,15 €
Montant HT 5 557,82 €
Participation du SDE 2 223,13 €
Participation de la Commune 3 334,69 €
TVA préfinancée par la Commune 1 089,33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- De confier ces travaux au SIER
- D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice

DECISION MODIFICATIVE N°5
Afin d’inscrire au budget 2008 les travaux de la 20ème tranche effectués par le SIER, il est nécessaire de passer des écritures comptables d’ordre budgétaire suivante :
- Dépenses d’investissement :
o Chapitre 041
§ Compte 21534 : 6 648 €
- Recettes d’investissement :
o Chapitre 041
§ Compte 1325 : 2 224 €
§ Compte 238 : 4 424 €

F) Constitution de réserves foncières pour l’habitat
Mme le Maire fait lecture de la lettre de la CAR du 20 octobre 2008 concernant l’inscription au Programme d’Action Foncière du secteur d’urbanisation AUa du PLU approuvé en mars dernier.
Le Conseil Municipal demande quels sont les propriétaires et comment se déroulera la démarche. Mme TOCQUEVILLE explique qu’en choisissant la maîtrise publique, c’est l’Etablissement Public Foncier qui préemptera et qui portera le projet dans le cadre du PLH de la CAR. Il choisira le prestataire, après avis de la Commune, celui-ci devra respecter les critères fixés par le PLU. Ceci évite à la Commune d’acheter les terrains, d’effectuer les démarches et d’engager des frais, d’où l’option pour la maîtrise publique. Si un propriétaire ne veut pas vendre, une procédure d’expropriation est possible.
Les locataires seront choisis par le bailleur social. La question de savoir si les locations seront réservées aux Mannevillais est posée. Mme TOCQUEVILLE répond que cela n’est pas possible dans la totalité mais qu’elles le seront en partie.
Mme TOCQUEVILLE précise à quoi correspond l’offre en accession à coûts maitrisés : dans un premier temps, les personnes sont locataires et paient un loyer en fonction de leurs revenus. Dans un deuxième temps, le locataire achète le bien tout en considérant que les loyers versés constituent un apport sur le montant de vente de la maison. S’il n’est pas en mesure d’acheter, il sera dirigé vers un autre logement. Les loyers versés seront alors considérés comme des loyers normaux dus au bailleur.

Vu :
- le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 alinéa 15 et L2122-23,
- le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1 à L211-7, L213-1 à L213-18, L221-1 et L221-2, L300-1, L324-1, R211-1 à R211-8, R213-1 à 213-30,
- la délibération du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise en date du 1er octobre 2007, approuvant le Programme Local de l’Habitat,
- le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2008
- la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le Droit de préemption urbain,
- la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, instaurant le Droit de préemption urbain,

Parmi les grandes orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 1er octobre 2007 par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, figurent :
Ø le développement d’une offre de logements permettant à tous de se loger et facilitant les parcours résidentiels dans le territoire de l’Agglomération,
Ø le développement d’un habitat durable de qualité, avec une ambition de qualité environnementale, urbaine et architecturale, et reposant sur une consommation foncière rationnelle.

Le PLH fixe plus précisément pour le secteur « Boucle Sud Ouest », dont fait partie la commune de Saint-Pierre-de-Manneville, les objectifs suivants :
Ø diversifier l’offre, en particulier créer un peu de logement social pour répondre à la demande, dont celles des jeunes et des séniors,
Ø développer l’offre en accession à coûts maitrisés, en particulier en direction des primo-accédants
Ø répondre aux besoins de logements tout en préservant les qualités paysagères et le cadre de vie des communes.
Est également soulignée la nécessité d’être « attentif au vieillissement des propriétaires occupants modestes et au logement des jeunes décohabitants » .

Dans son Plan Local d’Urbanisme, la commune de Saint-Pierre-de-Manneville a identifié dans la zone AU (zone destinée à l’urbanisation future en permettant l’extension de la commune sous la forme d’opération d’aménagement à vocation principale d’habitat) un sous-secteur AUa devant comprendre une part minimale de 25% de logements locatifs sociaux en cas de réalisation d’un programme de logements. Ce sous-secteur comprend également un emplacement réservé pour une structure d’accueil pour personnes âgées.
Enfin, les orientations d’aménagement correspondantes prévoient une occupation plutôt dense.
Pour garantir l’atteinte de l’ensemble de ces objectifs, la commune souhaite mettre en place un partenariat avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et l’EPF de Normandie en vue d’y constituer des réserves foncières.
A ce titre, elle sollicite de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise l’inscription dans le Programme d’action foncière (PAF) communautaire du portage de ces terrains, ce qui se traduira par une prise en charge d’une partie des frais de portage, dans la mesure où au moins 50% de logements aidés (logements locatifs sociaux, accession à coûts maitrisés) y seront implantés. Les conditions de ce partenariat seront précisées par une convention d’association au PAF d’Agglomération.
Cette maîtrise pourra s’appuyer le cas échéant sur la préemption des terrains nécessaires à la réalisation de ces opérations de logement, dans le cadre de la délégation de Droit de Préemption Urbain à l’EPF de Normandie, définie par la présente délibération.

Considérant que la commune, dans le cadre de son PLU, s’inscrit dans les orientations du PLH de l’Agglomération rouennaise 2007-2013,
Considérant que la mise en œuvre de ces orientations dans la zone d’urbanisation future AUa peut reposer sur la maîtrise foncière de ces espaces pour permettre une opération d’ensemble,
Considérant que le PLH ouvre la possibilité d’inscrire dans le PAF d’Agglomération le portage de terrains destinés à accueillir des logements aidés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Ø décide, en application du Programme Local de l’Habitat 2007-2013, d’engager sur la zone d’urbanisation future à vocation habitat repéré au PLU comme sous-secteur AUa la constitution de réserves foncières ;
Ø sollicite l’inscription de ce périmètre dans le Programme d’Action Foncière signé par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et l’EPF de Normandie, en vue d’y réaliser une opération d’habitat s’inscrivant dans les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
Ø autorise la signature avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de la convention d’association au PAF d’Agglomération ;
Ø autorise Mme le Maire à déléguer à l’EPF de Normandie l’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un ou plusieurs biens dans le sous-secteur visé par la présente délibération.

G) TARIFS DU FOYER RURAL
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs du foyer rural à partir du 1er janvier 2009. Mme le maire propose une augmentation d’environ 2%.

Prix commune
Prix hors commune
Arrhes encaissables à la réservation
Foyer (1)
135.00€
269.00€
70.00€
Foyer (2)
260.00€
520.00€
100.00€
60 couverts
41.00€
41.00€

120 couverts
82.00€
82.00€

(1)Foyer sans cuisine
(2) Foyer avec cuisine
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2009.

H) DELIBERATIONS CIMETIERE
REGLEMENT DU CIMETIERE
Le Conseil est appelé à se prononcer sur la nouvelle réglementation du cimetière communal qui prendra effet le 1er janvier 2009.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le règlement du cimetière communal.
Mme AIRAULT demande s’il est possible de sceller les anciennes croix pouvant être qualifiées de remarquables sur le mur du cimetière. Le Conseil Municipal donne son accord.

*REDEVANCE SUR L’OUVERTURE DE CAVEAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL ET POUR LE SCELLEMENT D’UNE URNE SUR UN MONUMENT FUNERAIRE
Vu la nouvelle réglementation du cimetière,
Vu la nécessité d’établir une redevance sur l’ouverture de caveaux dans le cimetière communal et pour le scellement d’une urne sur un monument funéraire à partir du 1er janvier 2009
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : Il est établi, dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance communale pour toute ouverture de caveau et lors d’un scellement d’urne sur un monument funéraire, demandée par des particuliers.
Article 2 : La redevance est due par la personne qui demande l’ouverture du caveau ou le scellement de l’urne. Le montant de la redevance est consigné, lors de la demande, entre les mains du préposé de l’administration communale qui en délivre quittance.
Article 3 : La redevance est fixée à 25 € par ouverture de caveau ou pour le scellement d’une urne.
Article 4 : A défaut de paiement amiable, la redevance sera recouvrée par voie civile.
Article 5 : Le présent règlement entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publication .

*REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX : CONCESSIONS ET REDEVANCES
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs des concessions et des redevances.
Le taux moyen d’augmentation proposé pour l’année 2008-2009 est de 2% à partir du 1er janvier 2009, soit les tarifs suivants :
Concession 15 ans : 70.00 €
Concession trentenaire : 135.00 €
Concession cinquantenaire : 268.00 €
Columbarium :
Concession 15 ans : 159.00 €
Concession trentenaire : 318.00 €
Concession cinquantenaire : 530.00 €
Redevances :
Ouverture de caveaux 25 €
Scellement d’urne 25 €
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2009.

I) FONDS D’AIDE A L’AMENAGEMENT
ACHAT MATERIEL SCOLAIRE : demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Annulation de la délibération du 16 mai 2008
Mme le Maire présente le montage financier suivant pour l’achat du matériel scolaire :
Travaux HT : 24 52.89 €
Agglo 50% 1 226.44 €
Commune 50% 1 226.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de l’Agglo
- Donne délégation à Mme le Maire pour mener ce dossier à son terme.

REMPLACEMENT DES RADIATEURS AU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD : demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Annulation de la délibération du 16 mai 2008
Mme le Maire présente le montage financier suivant pour le remplacement des radiateurs au groupe scolaire Louis PERGAUD :
Travaux HT : 5 146.86 €
Agglo 50% 2 573.43 €
Commune 50% 2 573.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de l’Agglo
- Donne délégation à Mme le Maire pour mener ce dossier à son terme.

J) CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUDIERES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à passer un contrat de maintenance pour l’ensemble des installations de chauffage au fioul, avec la société SAVELYS. Ce contrat sera réévalué chaque année sur la base de l’indice de chauffage central.

3) PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde permet d’organiser la prévention et l’organisation des secours.
Madame Manzanares, en charge de ce dossier, explique les modalités d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Elle informe les Conseillers des points essentiels qui caractérisent la mise en place de ce plan, en cas d’urgence (nuage toxique, accident de transports de matières dangereuses..) et des procédures d’alerte de la population. Les conseillers choisis pour occuper des postes précis, lors de cette alerte, sont informés des tâches qui leur incombent.
Madame TOCQUEVILLE informe le Conseil Municipal de la nouvelle circulaire concernant le Plan Communal de Sauvegarde, spécifiant que toutes les communes et particulièrement celles soumises à un Plan de Prévention des Risques ont l’obligation de réaliser un PCS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2 ;
Vu la loi du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Après avoir donné lecture des points essentiels de ce dossier, Madame le Maire propose d’approuver ce Plan Communal de Sauvegarde, et de mettre en place des commissions ad’ hoc.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’approbation du Plan Communal de Sauvegarde.
Le document Plan Communal de Sauvegarde sera applicable au 1er janvier 2009.

4) GESTION DES CRUES:
Mme Manzanares qui a assisté à une réunion en Préfecture à ce sujet le 3 octobre présente la création du service de prévision des crues Seine Aval et fleuves côtiers normands dont les bureaux sont basés à Rouen. La vigilance relative aux crues des cours d’eau retenus par l’Etat est assurée 365j/365j et 24h/24. Un site internet a été créé : ww.vigicrues.ecologie.gouv.fr

5) DIVERS
A) ECOLE
Conseil d’école du 07/11/2008 :
- Effectif : 86 élèves. Prévisions 2009 : 89 élèves (60 primaires et 29 maternels)
- Nouvel organisation du temps scolaire : l’aide personnalisé concerne 14 élèves répartis sur 5 groupe
- Projet école : mathématiques et jeux (achats prévus de nouveaux manuels), mise en place d’une chorale et découverte de la musique (mise en scène d’un conte pour les maternels) attestation de première éducation à la route, règlement sur droits et devoirs
- Projets de classe :
o CM1 – CM2 : défit lecture - sortie cycliste 12 juin sur le Mont Riboudet
o CE1 – CE2 : défit langue
o Maternelle – CP : défit lecture avec voyage en train à Dieppe, pêche à pied et découverte du littoral
- Activités prévues :
o Galette des rois le 09/01/2009
o Kermesse + soirée le 16/05/2009
o Vente de photos
o 2 spectacles à Noël
- Classe découverte sur la préhistoire : 5 jours en Dordogne. Ce projet concerne 43 élèves pour un budget de 13 000 €. Il manque 4 000 € à l’école pour financer le projet. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour inscrire une subvention de
4 000 € au budget 2009.
- Remerciement de l’école à la mairie pour son écoute et l’équipement fourni
- Droit d’accueil les jours de grève : Madame le Maire fait part d’une lettre de l’académie réclamant la liste des personnes chargées de l’accueil des enfants à l’école les jours de grève. Elle fait remarquer qu’elle n’a pas de personnel formé et compétent à mettre à disposition,. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (par 13 voix pour et 1 voix contre) décide de ne pas mettre à disposition du personnel, la loi étant inapplicable dans les petites Communes.

B) POINT SUR L’EAU
- Rapport de synthèse de la CAR : très bonne qualité bactériologique et chimique
- Prix de l’eau : baisse du prix de l’eau. En moyenne, on constate une baisse de 6.7 % de la facture.

C) POINT SUR LE PROJET DE COMMUNAUTE URBAINE
Le projet de Communauté Urbaine a été présenté aux petites Communes de la CAR ainsi qu’aux Communes adhérentes à la Communauté de Communes Seine-Austreberthe, à la Comtry et à la communauté de Communes Caux-Austreberthe. Des questions ont été posées. La réflexion est engagée dans chaque EPCI.
En cas d’aboutissement, la 1ère étape serait la fusion des communautés en communauté d’Agglo puis la constitution en communauté urbaine pour le 1er janvier 2010. A chaque étape, les Conseils municipaux seront consultés.

D) ROUTE DE LA FORET
Mme le Maire fait part du projet de l’O.N.F. baptisé « les cœurs de forêt ». Ce projet a pour but d’établir des zones de silence pour la faune ; mais il engendrerait la fermeture de la route de Caumont (route de la forêt) reliant Saint Pierre de Manneville à la route départementale 351, renvoyant le trafic sur la route départementale 67 ( par Quevillon).
Madame le Maire indique qu’elle a déjà fait part de son opposition à la fermeture de la route de Caumont auprès de Monsieur BLANQUART, responsable du service développement à l’O.N.F. en charge du dossier. Une proposition alternative temporaire a été faite pour que cette route ne soit fermée que les week-ends et jours fériés, mais ceci ne semble pas convenir à l’O.N.F.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité s’oppose à une quelconque fermeture qu’elle soit définitive ou les week-ends et jours fériés.

E) CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA VALLEE DE LA SEINE-BOUCLE DE ROUMARE
Une enquête administrative préalable est ouverte du 24 novembre 2008 au 23 décembre 2008 inclus, en vue du classement au titre des sites de la vallée de Seine – Boucle de Roumare
Celle-ci peut être consultée en Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à ce que le classement ne se fasse pas sur les zones classées urbanisables par le PLU approuvé le 6 mars 2008, en l’occurrence sur la zone AUb.

F) Lettre de M. et Mme LECOUSIN
Mme le Maire fait part de la lettre de M. et Mme Lionel LECOUSIN concernant l’accès aux parcelles à bâtir en amont de leur propriété. Leur demande sera étudiée.

G) PERSONNEL
Mme Gaulain a fait part de sa volonté de prendre sa retraite le 01/01/2009.

H) VŒUX DU MAIRE
La cérémonie des vœux est programmée le 10/01/2009.

I) COMPETENCE TOURISME DE LA CAR
Une commission tourisme a été créée au sein de la CAR. Une enquête sur la capacité touristique des communes adhérentes de l’Agglo de Rouen est en cours. Il en ressort que Saint Pierre de Manneville a une capacité touristique élevée par rapport aux communes de tailles identiques.
La Commune de Saint Pierre de Manneville n’a jamais institué de taxe de séjour. La Communauté d’Agglomération Rouennaise doit en instaurer une sur tout son périmètre.

J) FESTIVAL « VOIX EN SEINE »
Cette association a pour projet d’organiser un festival intercommunal, axé sur le chant-choral, incluant les communes de Val de la Haye, Hautot, Sahurs, Saint Pierre de Manneville. Sa première assemblée générale aura lieu le 21 novembre 2008 (vote des statuts, présentation du projet, élections du conseil d’administration) Une demande de subvention est faite aux communes. Pour Saint Pierre de Manneville la subvention est fixée à 750€ (250 € en 2008 et 500 € sur 2009)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 250 € au budget 2008

K) TELETHON
Les activités prévues au bénéfice du Téléthon co-organisées par Saint Pierre de Manneville et Sahurs les 28 et 29 novembre ainsi que les 5 et 6 décembre sont les suivantes : concours de coinchée, pièce de théâtre, arbre des enfants, gym tonic, randonnée, cyclo, vente de végétaux, soirée dansante.

L) ANIMAUX
Des animaux en pâture dans le marais ont fait l’objet de plusieurs plaintes. Après de nouveaux contacts avec le propriétaire, ils ont été remis à l’initiative de leur propriétaire à l’association protectrice des équidés d’où ils étaient originaires.

M) BOULANGERIE
Mme le Maire fait part d’une lettre envoyée en recommandé par le boulanger, M. CANNET lettre dans laquelle il rend responsable la municipalité de la fermeture de son commerce. Une réponse lui a été faite mentionnant que les difficultés rencontrées par le commerce ne sont pas imputables à la Commune.

TOUR DE TABLE
o Mme. AIRAULT suggère que le ravalement du foyer soit étudié, la façade jurant avec les nouvelles portes. Mme TOCQUEVILLE précise que les travaux sont prévus pour 2010.
Mme AIRAULT demande ce qu’il en est du devenir du bâtiment « Branjonneau ». La question sera posée au propriétaire.
Il est également demandé à qui revient la charge des clôtures sur les communaux, celles-ci étant, à des endroits, enlevées en bordure de chemin. Il est ainsi difficile de distinguer le chemin de la parcelle contiguë, surtout quand du fumier est épandu sur le chemin. Il est répondu qu’elles sont à la charge des preneurs. M. BERNARD fait remarquer qu’il n’est pas facile avec le matériel, aujourd’hui, d’effectuer un épandage précis.

o Mr G. BARREAU fait le compte rendu, au nom de Mr Cressy, de la réunion de la commission « fleurissement ». Est posée la question du maintien de la participation de la commune au concours départemental des villes et villages fleuries. Le Conseil Municipal décide de ne plus inscrire celle-ci, à condition que cela n’empêche pas les habitants de s’inscrire en individuel.
La commission a également proposé pour le concours communal des maisons fleuries que les candidats s’inscrivent auprès de la Mairie. Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et une voix contre, d’organiser le concours communal des maisons fleuries sur inscription.

o Mr. NION fait part des difficultés de fermeture de la porte de la garderie qui pourrait poser un problème de sécurité.
Concernant le tennis, l’association du Foyer Rural accepte de passer une convention avec la mairie mais demande à ce que celle-ci participe à l’achat et à l’entretien du filet ; l’école profitant de l’équipement. Le Foyer Rural demande également que la commune installe une serrure et enlève le filet, l’hiver.
Le Foyer Rural organise une soirée « tartiflette » le 13 décembre prochain.

o Mr. BERNARD demande à ce que le chemin de halage soit entretenu même s’il n’appartient pas à la commune (trous)

o Mme VARON indique que le programme du Téléthon a été distribué dans les boîtes aux lettres
Elle relate l’élaboration d’un nouveau règlement Départemental d’aide sociale. Au niveau de l’Agglomération, le nouveau schéma « bien vieillir en Seine Maritime se met en place. Des réseaux se constituent. La Commune de Saint Pierre de Manneville n’est pas incluse dans ces réseaux. Il est demandé de se rapprocher de Canteleu. Un projet de mise en place de maisons d’accueil pour le maintien à domicile des personnes âgées est en cours. Des réunions sont prévues en début d’année.

o Mr LEBRETON souligne la vitesse excessive au Val Adam malgré le rétrécissement et demande des éclaircissements sur la cohérence de la signalisation.
Il fait part de ses inquiétudes concernant l’écoulement des eaux pluviales en provenance du champ en amont exploité par Mr HALLEY, vers les 3 maisons en contrebas. Mr BERNARD répond qu’il faut mettre en avant qu’il s’agissait d’une prairie permanente et que l’exploitant n’avait pas le droit de la mettre en labour.

o Mr PIGACHE informe que les guirlandes de Noël seront installées le 17/11/2008.

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