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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: VENDREDI 23 Juin 2017 à 18H30............

lundi 18 mai 2009

Réunion du Conseil du 27 Mars 2009

Le 27 mars 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Arielle, M. BARREAU Pascal, M BARREAU Guy, M. BERNARD Jean, M. CRESSY Roger, M. NION David, M. PIGACHE Stéphane, Mme RHAM Françoise, Mme VARON Chantal, M. VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Irina, Mme ANZANARES Brigitte, Mr CRESSY Roger
Absents : M LEBRETON Eric ayant donné pouvoir à Stéphane PIGACHE
Mme BAHAUT Arielle, absente excusée

1) Approbation du Compte de Gestion 2008 et Vote du compte administratif 2008

FONCTIONNEMENT : dépenses : 427 072.14 €
recettes : 474 132.21 €

Mais un excédent cumulé de fonctionnement de 47 060.07 €

INVESTISSEMENT : dépenses : 174 804.83 €
recettes : 210 556.42 €

Soit un excédent d’investissement de : 20 298.66 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2008 et le compte administratif 2008.

2) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008

Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2008, le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 47060.07€ compte 002 et un excédent d’investissement de 20298.66€ compte 001

restes à réaliser : dépenses : 15400 €
recettes : 35795 €
solde : + 20395 €
résultat global d’investissement : + 40693 .66 €
affectation des résultats : 20298.66 € au compte 001 (solde d’exécution d’investissement reporté)
47060.07 € au compte 002 (solde de fonctionnement reporté)

3) VOTE DES TAXES 2009

Mme Tocqueville propose une augmentation des taux des taxes suite à une diminution des dotations de l’état. Elle rappelle que les taux de notre Commune sont peu élevés par rapport aux autres communes de l’Agglo, car les bases elles-mêmes sont faibles
Mme Tocqueville annonce une baisse du taux de la taxe des ordures ménagères qui va passer de 13.24 à 12.64.
Mr Bernard pense que la crise n’est pas favorable à une augmentation des taux.
Mme Hardy demande aux conseillers qui souhaitent voter contre l’augmentation des taux quelles solutions ils ont a proposer.
Mr Bernard demande que le foncier bâti constructible soit davantage taxé que le foncier non bâti non constructible.
Mme Airault pense qu’il faudrait revoir les bases des habitations.
Le Conseil Municipal décide à 12 voix pour, une voix contre et une abstention d’augmenter uniformément les 3 taxes de 2,5%

Taxe habitation : 10.38 %
Foncier bâti : 18.64 %
Foncier non bâti : 41.29 %

4) VOTE DES SUBVENTIONS 2009

Art. Subventions Montant 2008 Montant 2009
65736 CCAS 4000.00 5500.00
65748 Club sportif 2600.00 2626.00
65748 Foyer Rural 1584.00 1600.00
65748 ADMR 978.00 988.00
65748 Coopérative scolaire 2856.00 2900.00
65748 Coopérative scolaire participation voyage 4000.00
65748 Club retraités 1090.00 1100.00
65748 Collège Gounod 220.00 220.00
65748 Sauvegarde boucles 443.00 447.00
65748 Projet école 2000.00 2020.00
65748 Association salle polyva 780.00 788.00
65748 Près de la Bataille 60.00 66.00
65748 Association chasse 150.00 152.00
65748 Association Amis Manoir Villers 300.00 303.00
65748 Voix sur Seine 750.00

TOTAL 17061.00 23460.00

Le vote de ces subventions est adopté à 12 voix pour et 2 abstentions

5) VOTE DU BUDGET 2009

Prévisions budgétaires :

FONCTIONNEMENT : 460 841 € équilibré en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT : 169 766 € équilibré en dépenses et en recettes

Le budget est adopté à 13 voix pour et une abstention

6) INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Mme Tocqueville a assisté à la commission du PDIPR au Conseil Général qui a pour objectif de demander aux communes de recenser les chemins ruraux et de s’engager dans une démarche de protection.

Des aides techniques ,financières peuvent être attribuées par le Département dans le cadre d’une démarche de réhabilitation ou d’entretien.

Il nous incombe de les identifier ; la commission des chemins ruraux se réunira pour faire le point.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plan Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit N°2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants :
Noms ou numéros du chemin rural section cadastrale
- chemin du Roy AE – AB
- chemin du Valnaye AC
- chemin du Moulin AD
- chemin de la Viette AH
- chemin du Billois AJ
- chemin Transversal AD – AH

2) s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s’engage à conserver leur caractère public,

5) prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut l’inscription au PDESI.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’inscription des chemins ruraux au PDIPR.

7) Projet de réhabilitation du presbytère par LOGÉAL IMMOBILIÈRE

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le projet de réhabilitation du presbytère par LOGÉAL IMMOBILIÈRE, dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, sur la rénovation et l’entretien des bâtiments ainsi que sur l’ensemble des murs de clôture.
Mrs Bernard, Guy Barreau et Pascal Barreau émettent un avis défavorable à ce projet. Ils proposent que ce soit la Commune qui emprunte afin de réaliser les travaux pour une location future.
Mme Tocqueville refuse d’engager la commune sur un emprunt qui grèverait les capacités financières de celle-ci sur le long terme.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à 11 voix pour et 3 voix contre de donner tout pouvoir à Mme TOCQUEVILLE pour la signature du bail et des documents annexes.

8) ACHAT D’ UN DESHERBEUR THERMIQUE
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat d’un désherbeur thermique

Travaux HT 945.00 €
Fond d’aide Agglo (50%) 472.50 €
Participation Commune 472.50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 472.50 € au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

9) ACHAT MATERIEL DE CANTINE
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat de matériel de cantine
Travaux HT 2 926.42 €
Fond d’aide Agglo (50%) 1 463.20 €
Participation Commune 1 463.20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 1 463.20 € au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

10) REHABILITATION DE LA CORNICHE DE LA MAIRIE
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réhabilitation de la corniche de la mairie
Travaux HT 9 678.94 €
DGE 2 419.73€
Fond d’aide Agglo (50%) 3 629.97 €
Participation Commune 3 629.97 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 3 629.97 € au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Demande d’obtention de la DGE

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réhabilitation de la corniche de la mairie
Travaux HT 9 678.94 €
DGE 2 419.73€
Fond d’aide Agglo (50%) 3 629.97 €
Participation Commune 3 629.97 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre de la D.G.E
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

11) RESERVE EAU ET INCENDIE AU VALNAYE
Demande d’obtention de la DGE

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau et incendie au Valnaye
- Travaux HT 64610.00 €
- DGE 19314.00 €
- Département 19250.00 €
- Fond d’aide Agglo (50%) 14865.00 €
- Participation Commune 14865.00 €
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre de la D.G.E
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.
-
Demande d’obtention du Conseil Général

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau et incendie au Valnaye
- Travaux HT 64610.00 €
- DGE 19314.00 €
- Département 19250.00 €
- Fond d’aide Agglo (50%) 14865.00 €
- Participation Commune 14865.00 €
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre du Conseil Général
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau et incendie au Valnaye
- Travaux HT 64610.00€
- DGE 19314.00€
- Département 19250.00€
- Fond d’aide Agglo (50%) 14865.00€
- Participation Commune 14865.00€
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention au titre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes

12) INSTALLATION D’UNE PORTE COUPE FEU AU FOYER RURAL

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes

Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’installation d’une porte coupe feu au foyer rural
Travaux HT 1 500.00 €
Fond d’aide Agglo (50%) 502.00 €
Participation Commune 502.00 €
Département 250.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 627.09€ au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme

13) EMPLOIS D’ETE

Une candidature a été reçue en Mairie, Mme le maire propose d’attendre le mois de mai pour prendre une décision et si embauche il y a , elle souhaiterait embaucher un seul jeune cet été, la Commune n’ayant pas de gros travaux à réaliser au cours de cette période.

14) RESUME DU CONSEIL D’ECOLE

Mr Bullant a fait le point sur les activités pédagogiques et sur les évaluations qui dans l’ensemble, ont donné des résultats satisfaisants : résultats qui ont été communiqués aux parents.

- Liaison CM2/6ème : le 12 février, les CM2 se sont rendus au collège avec Mme Poullain, la journée s’est bien déroulée. La plupart des dossiers d’admission ont été remplis par les familles. Une journée d’harmonisation aura en principe lieu en juin entre Mme Poullain et les enseignants du collège.

- Natation scolaire : remerciements aux parents ayant accompagné la classe GS/CP tout au long du 1er semestre.
- Délégués de classe : ils sont en train d’établir un règlement d’école mentionnant des droits et des devoirs. En cas de manquement à leurs devoirs, des points seront enlevés aux élèves sur un permis en comportant une douzaine. Ce règlement sera valable à l’école, à la cantine et à la garderie. Actuellement, les enfants réfléchissent à la manière de pouvoir racheter des points. Mise en place à la rentrée de septembre après une période d’essai en mai*-juin.

- Sécurité : une évacuation incendie a été organisée inopinément la semaine précédente. Un exercice concernant le Plan Particulier de Mise en Sécurité des locaux devra être refait prochainement.
Il est rappelé qu’en cas d’alerte chimique, les parents ne doivent ni téléphoner, ni venir chercher leurs enfants à l’école.

- Budget annuel 2009 alloué par la commune :
- Fonctionnement : 5700.00 €
- Abonnement scolaire : 300.00 €
- Transport : 5000.00 € dont 3700.00 € pour la piscine
- Coopérative scolaire : 4920.00 €
- Investissement : 1500.00 €
- Subvention exceptionnelle classe découverte : 4000.00 €

Remerciements à la municipalité.

- Solidarité : la banque alimentaire remercie les familles qui ont participé. Les enfants ont récolté 3Kg200g de pièces jaunes

- Bilan de la coopérative scolaire :
o Le solde fin mars est de 2254 €
o Le bénéfice de la vente des grilles de noël et des photos s’élève à 1335.28 €
o Le bénéfice de la vente des galettes et des scoubidous s’élève à 190.50 €
o Le bénéfice de l’après midi carnaval s’élève à 249 €

- Kermesse du 16 mai : elle se déroulera de 15H à 18H30 et sera suivie d’une soirée espagnole à partir de 19H. Le coupon réponse pour la soirée est à rendre au plus tard le 27 mars. Il sera peut être organisé un loto le 29 novembre prochain.

- Divers :
o les inscriptions pour les nouveaux élèves (nés en 2006) se feront du 6 au 17 avril. Les familles doivent d’abord se rendre à la Mairie avant de venir à l’école.
o Visites médicales des CP le 31 mars et le 16 avril.
o Les enfants de cycle 3 (CE2,CM1,CM2) volontaires se rendront sur la base de loisirs de Jumièges le mercredi 27 mai dans le cadre de l’USEP (Union Sportive des Ecoles Primaires) pour une journée de rencontre inter-école.
o Encore une fois, cette année, de nombreux enfants sont partis en vacances sur le temps scolaire, c’est déplorable et cela nuit à l’image que se font les enfants de l’école.

- Discussion sur l’organisation du temps scolaire et sur les fournitures :
L’organisation actuelle de la semaine scolaire (24h en 4 jours, lundi, mardi, jeudi, vendredi) semble convenir à l’ensemble des partenaires de l’école (parents, enseignants, municipalité) l’éventualité de raccourcir la journée d’école pour mettre 3h de classe le mercredi matin semble poser des problèmes car les enfants sortiraient plus tôt le soir. Elle pose aussi des problèmes de places à la garderie et nécessite l’ouverture de la garderie le mercredi matin (d’où une augmentation des charges de personnel municipal).
Les parents semblent attachés à la coupure du mercredi.
Concernant les fournitures scolaires, il est demandé que les enfants aient un cartable solide et rigide pesant moins de 1kg et dans la mesure du possible une trousse complète à partir du CE1 (stylos, crayons, gomme, taille crayon, règle plate, crayons de couleurs) et éventuellement leur agenda à partir du CE2. Très souvent les enfants arrivent le jour de la rentrée en ayant déjà ces fournitures dans leur cartable. Un rappel de cette liste sera fourni fin juin.

15) DIVERS

Mme Tocqueville informe les membres du Conseil qu’une visite de la Commune en particulier des points présentant un intérêt patrimonial se déroulera le 9 mai.
Le colloque « les premières rencontres des petites communes de l’Agglo se réunira le 3 avril 2009 à la Bouille

16) TOUR DE TABLE

Mr Cressy a participé à une réunion sur les déchets à l’Agglo. Une réorganisation de la collecte des déchets est envisageable afin de réduire les coûts de collecte, celle des déchets ménagers reste inchangée mais les recyclables pourraient être containérisés et ramassés tous les 15 jours.
Il faudrait réduire la quantité de déchets verts, le compost à domicile pourrait être reproposé. L’Agglo souhaiterait voir réduire le poids des déchets de 20Kg par an et par habitant.
Il informe le Conseil que les travaux du plan Agglo vélo devraient commencer en 2010.
Mr Cressy fait mention du dernier conseil d’administration du P.N.B.S.N. au cours duquel a été adopté le budget.
Mr Cressy et Mme Tocqueville ont participé à une réunion sur le Plan Local de l’Habitat à l’Agglo pour le PLH. D’autre part, une réunion s’est tenue en mairie avec Habitat 76, à propos de la zone AUa et de son projet d’aménagement.
Mme Manzanarès félicite Mme Tocqueville pour le choix des matériaux concernant la crèche : ceci est particulièrement intéressant alors que se développe actuellement une polémique sur les matériaux dans les établissements accueillant des enfants.
Mr Vieuille remercie la Commune pour la subvention attribuée à l’Association Voix sur Seine.
Mme Airault demande si un devis a été fait pour l’entretien des espaces verts de la Commune, Mme le Maire lui répond que le devis est trop élevé pour réaliser l’intégralité des travaux mais seulement quelques interventions seront prévues afin de sécuriser quelques arbres.
Mme Airault informe les membres du Conseil à propos des interpellations par certains habitants qui ne comprennent pas le courrier reçu sur les forages.
Mme Tocqueville répond que le mot « domestique » a été mal compris par les habitants : celui-ci concerne les utilisations du type : chasse d’eau, lave-linge …
Mr Pascal Barreau informe le Conseil d’une vérification du contenu du sac d’ordures ménagères qui a eu lieu à son domicile, au mois de février, un jeudi matin. Il s’étonne que cette vérification ait eu lieu sans avoir reçu d’information.
Mme Tocqueville s’étonne car cette démarche n’a fait l’objet d’aucune information et est particulièrement curieuse. Elle se renseignera auprès des services de l’Agglo.
Mr Nion alerte le Conseil sur le mauvais fonctionnement de la porte de la garderie qui ferme mal ; une intervention sera faite dans la semaine.
Il résume les activités prévues par l’Association du Foyer Rural :
- Le 13 avril : chasse aux œufs
- Le 20 avril : boum des enfants
- Le 24 mai la Mannevillaise
Mr Bernard demande s’il existe bien un projet de lotissement à la Marguerite. Mme Tocqueville lui répond que ce projet est en cours d’étude. Elle a d’ailleurs reçu des voisins inquiets qui s’interrogent aussi sur la capacité d’alimentation du réseau.
Mr Bernard et Mme Tocqueville résument une réunion sur le tourisme. L’Agglo a pris la compétence tourisme au 1er janvier 2009, cette réunion avait pour but de faire le point sur les capacités d’accueil et de réfléchir sur le développement touristique de l’axe Seine. Notre Commune a un potentiel qu’il faut valoriser..
Mme Varon s’est rendue à une réunion sur l’insertion handicap qui ne correspondait cependant pas à ses attentes.
Mme Tocqueville informe les membres du Conseil des problèmes que pose le nombre important d’enfants à la garderie quelquefois.
Une réflexion est en cours quant à une priorité d’inscription. Le problème de dépassement de l’horaire par certains enfants le soir, se pose de plus en plus fréquemment. Au-delà de l’horaire officiel de fermeture, la garde des enfants le soir pose un problème. Les parents concernés seront informés par courrier.

Prochain Conseil Municipal le 22 mai 2009 à 20H30.
La séance est levée à 0h00

Réunion du Conseil du 16 Janvier 2009

Le seize janvier deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Nirina, Mr LEBRETON Eric, Mme MANZANARES Brigitte, Mr BARREAU Guy ,Mme AIRAULT Françoise
Secrétaire de séance : Chantal VARON

PRESBYTERE : PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION PAR MR TRUTT RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DE SEINE MANCHE IMMOBILIERE.

Mr TRUTT, directeur d’acquisition, société Cogéa Immobilière, en gestion de 11000 logements actuels, chargé de l’acquisition et l’amélioration de bâti existant explique aux membres du Conseil Municipal que le presbytère est un bien de qualité qui pourrait devenir un logement social HLM. Le coût de la réhabilitation est de 105.000€, la société propose un bail emphytéotique de 55 ans, ce qui suppose que la Commune délègue son droit de propriété et confie le bâtiment à la société Cogéa , qui le restaure, l’entretient, paie les charges afférentes, bien sûr celle-ci ne peut pas le revendre durant la durée du bail.
La société propose un logement social, réhabilité et entretenu par elle.
Le futur locataire pourra bénéficier de l’APL à loyer plafonné pour un logement qui ne pourra excéder une surface de 110m².

Les craintes exprimées lors de la discussion sont :
- la durée du bail de 55 ans qui parait longue à certains
- le droit de regard sur les locataires (il est répondu qu’une commission décide de l’attribution et que l’ examen des candidatures se fait en accord avec la Commune)
- L’entretien du mur de la clôture : à qui incombe t-il ?
- Une réhabilitation par la commune en logement conventionné, avec une obligation d’endettement pour la réalisation des travaux, risque de poser un problème de gestion des locataires quant aux dégradations, qui seraient à la charge de la Commune

Mme TOCQUEVILLE demande à Mr TRUTT à quel moment la réflexion pourra être approfondie. Elle demande à quelle échéance, éventuellement, la Commune pourra disposer de plans. Mr TRUTT lui répond que dès qu’il y a engagement du projet avec un cabinet, les dépenses engagées seront remboursées par la Commune si le bail n’est pas conclu entre les parties.
En cas d’acceptation, il faut compter 6 mois de travaux ; la famille pourrait prendre possession des locaux en 2010.

Un tour de table est organisé

TOUR DE TABLE (suite de la discussion sur le presbytère)

Roger CRESSY explique que la Commune est déjà endettée pour l’école, la crèche et le Centre, un emprunt supplémentaire lui ferait supporter un endettement sur plusieurs années et bloquerait d’autres investissements alors que par le biais du bail, la Commune ne perd pas le bien ; il sera mis en valeur. Mr CRESSY est favorable à cette opération.
Brigitte MANZANARES y est favorable car c’est une transmission de patrimoine en bon état à la collectivité.
Gérard VIEUILLE serait favorable mais pour un bail plus court.
Francoise AIRAULT serait favorable mais la durée du bail reste à négocier.
Guy BARREAU reste réservé.
Pascal BARREAU souhaite un financement communal sans logement social.
David NION ne souhaite pas vendre le presbytère, il est favorable au bail si c’est la seule solution pour garder ce bien.
Jean BERNARD serait partisan que la commune réalise les travaux pour en faire un logement en demandant des subventions.et en proposant une location d’un montant plus élevé.
Marie Françoise RHAM rappelle que la commune a voté pour que la destination du presbytère soit un logement social, de plus celle-ci se décharge de l’entretien et des difficultés liées à la location.
Arielle BAHAUT explique que :
- le bâtiment actuel est dégradé et il continue à se dégrader.
- les précédents conseils avaient opté pour un logement social.
- la conservation du patrimoine de la Commune est garantie.
- la délégation à long terme laisse la Commune propriétaire.
- il faut s’assurer de la qualité de la restauration et du souci environnemental.
Nirina HARDY est favorable, ce bien restera un patrimoine en bon état.
Chantal VARON est favorable pour les mêmes raisons.
Eric LEBRETON est favorable ; l’assurance de présence de nouveaux enfants est intéressante pour la Commune..
Stéphane PIGACHE est favorable car ce bail dégage la commune des inquiétudes liées à la rénovation mais il faudra être attentif au contrat signé entre les deux parties.
Mme TOCQUEVILLE est favorable à ce projet car cela évite de mobiliser un nouvel emprunt et de bloquer d’autres projets. Ce logement social est souhaité depuis longtemps, il permettrait de voir arriver une famille avec des enfants. Le bien communal est garanti.
Elle rappelle qu’il va falloir prendre une décision et que s’il n’est pas souhaitable de le vendre,
Il faudra se décider au prochain conseil, fin mars, sur nos orientations. Une visite du presbytère par les Conseillers est fixée.

1) Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.

2) DELIBERATIONS

A) Convention pour l’Assistance Technique fournie par les services de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
À l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire, à signer la convention pour l’Assistance technique fournie par les services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)

Pour une durée fixée à trois ans, à compter du 1erjanvier 2009, dès lors que la Commune de Saint-Pierre-de-Manneville, continue de réunir les conditions fixées par la loi du 11 décembre 2001, le décret du 27 septembre 2002, et la liste des communes éligibles fixée par l’arrêté préfectoral.

B) Demande de subvention classe découverte
La Commune de Saint-Pierre-de-Manneville prend connaissance d’une classe découverte sur la préhistoire en Dordogne, organisée par l’école Louis Pergaud.

Le Conseil Municipal demande une subvention auprès du Conseil Général afin de participer au projet et s’engage à reverser cette somme à l’école

3) SYNTHESE DU GRAND PORT MARITIME DE ROUEN CONCERNANT LES CHEMINS EN BERGE DE SEINE

Mme TOCQUEVILLE donne lecture du compte rendu de la visite effectuée le 28 novembre 2008 en présence de Mr LEPRINCE et de Mme AIRAULT sur le site en bord de Seine entre la Ferme des Lions et la Chaussée de Caumont. Le compte rendu fait état des différents travaux d’entretien à engager, à la charge du Port ou de particuliers.

Mme BAHAUT demande le devenir du plan Agglo vélo, Mme TOCQUEVILLE répond qu’une réunion est prévue le 21 janvier 2009, le projet étant repris par le Département.

4) EMBAUCHE D’UN AGENT D’ENTRETIEN

Mme ROUCOU Ghislaine a été embauchée en qualité d’agent technique et mise en stage le 1er janvier 2009 pour une durée hebdomadaire de 20H77.
Mme AIRAULT s’étonne qu’il n’y ait pas eu d’avis d’appel à candidature dans les tableaux d’affichage.
Elle souhaite que pour les prochains postes, une note de vacance de poste soit affichée
Mme TOCQUEVILLE répond que l’avis d’appel de candidatures a été fait selon les procédures de règlementation de la fonction publique au Centre de Gestion.
Elle rappelle d’autre part, que le départ en retraite de Madame GAULAIN a été annoncé tardivement et qu’elle a dù mettre en place une procédure de recrutement en urgence afin de pourvoir au remplacement du poste, laissé par voie de conséquence, vacant.

5) COMPTE RENDU DE LA VISITE DU SDIS

Mme TOCQUEVILLE résume aux membres du conseil la visite du SDIS et de la DDE, le 10 décembre dernier, au Foyer Rural. Ceux-ci ont proposé un avis défavorable pour non présentation de certificats de contrôle.
Le 8 janvier 2009, ces documents existants mais collectés à l’école au moment de la visite, ont été présentés à la commission, à Yvetot un avis favorable a été donné par celle-ci pour 5 ans.

6) CHEMIN DU ROY

Le 28 novembre 2008 Mme TOCQUEVILLE a reçu une lettre d’une personne qui organise des randonnées, se plaignant de la difficulté d’accès à ce chemin et des risques encourus par les randonneurs obligés d’emprunter la départementale.
Mme le Maire a organisé une réunion avec les riverains concernés. Il a été convenu de déplacer le fossé qui a pris la place du chemin, de mettre en place des barrières de chaque coté du terrain de Mr COLOMBEL, afin d’assurer la sécurité des bêtes.
Arielle BAHAUT précise que les chemins communaux ne peuvent être ni aliénés, ni changés. Un recensement des chemins ruraux sur St Pierre est toujours envisagé.

7) DIVERS

a) L’eau : 2 groupes de travail eau et assainissement se sont réunis le 27 novembre 2008. La facture d’eau baissera de 3.80% en 2009. Le 18 décembre 2008 une réunion s’est tenue sur la fin des délégations de service public. Lors de réunions, les deux possibilités de régie directe et de régie contrôlée ont été présentées. La régie directe retient les suffrages pour un certain nombre de communes de l’Agglo.

b) Constitution d’une grande Communauté Urbaine. Madame TOCQUEVILLE rappelle les étapes de la réflexion. A ce jour la CC Seine Austreberthe a demandé une étude par un cabinet, avant de se prononcer.

c) Une nouvelle association s’est créée à St Pierre : « Association Voix sur Seine »
Gérard VIEUILLE a été élu président, les statuts ont été déposés en Préfecture, le conseil d’administration s’est réuni. L’Association intercommunale réunit les communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, St Pierre de Manneville. 7 concerts de chants- chorales sont prévus les 19,20 et 21 juin 2009.

Mme TOCQUEVILLE informe les membres du conseil que le 17 janvier se dérouleront les vœux de Moulineaux à 11H et ceux du Val de la Haye à 16H.


8) TOUR DE TABLE

Gérard VIEUILLE demande le devenir de la boulangerie, il est répondu que l’affaire suit son cours.
Françoise AIRAULT interroge Mme le Maire sur ‘’la maison BRANJONNEAU’’, il lui est répondu que des plans sont en cours de réalisation et que le propriétaire a toujours un projet de rénovation.
Françoise AIRAULT fait remarquer aussi, qu’un propriétaire le long du chemin du Roy a coupé deux arbres. Il est rappelé qu’il est interdit d’abattre des arbres sur un chemin communal.
Pascal BARREAU demande des nouvelles du défibrillateur. Un courrier a été envoyé au Département demandant l’installation. Il évoque aussi la présence de nombreux trous, rue Chiquet.
David NION questionne Mme le Maire sur le projet d’achat du camion.
Il lui est répondu qu’une réflexion est en cours sur un entretien réalisé par une entreprise extérieure pour les travaux d’entretien des espaces verts. Cette entreprise aurait en charge l’évacuation des déchets verts, des devis sont demandés. L’achat du camion et du broyeur est donc en suspens.
Il informe que La Mannevillaise aura lieu le 24 mai 2009.
Jean BERNARD informe le Conseil que la chaussée de Caumont se dégrade.
Marie Francoise Rham manifeste son contentement car les trous sur le chemin du Billois ont été rebouchés
Arielle BAHAUT informe le conseil que l’Association des Boucles de Roumare a réhabilité les mares sur Sahurs, celle –ci a procédé a un grand nettoyage, la faune va s’installer.
Elle résume également une réunion sur le plan national santé environnement
Pour 2009-2013 il sera orienté sur les inégalités environnementales
a. Expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, cardiovasculaires et pathologies respiratoires)
b. Expositions des personnes vulnérables (femmes enceintes et celle en âge de procréer, enfants et personnes âgées)
c. Inégalité d’exposition géographique
d. En déclinaison haut-normande deux éléments clés :
e. Avoir des objectifs prioritaires par territoire à finalité pratique
f. Développement durable de l’axe Seine, d’une importance stratégique en environnement, patrimoine, santé publique et développement économique sans oublier le développement fluvial avec le canal Seine Nord.
Chantal VARON annonce que le secrétariat de l’ADMR s’est installé derrière la poste de Sahurs, une opération portes ouvertes est prévue le vendredi 23 janvier 2008 de 10H à 18H pour informer les 5 communes des services proposés.
Les Conseils Municipaux sont invités à l’inauguration.
Stéphane PIGACHE signale que des travaux Rue de St Pierre vont être réalisés.
Une question est posée pour savoir s’il faut instaurer un stop en haut de la rue Chiquet. Après débat, il est décidé que cela doit rester en l’état.
Chantal VARON demande des informations sur le dégroupage : les travaux ont démarré mais aucune autre information sur la mise en service, à ce jour.

Mme le Maire annonce que le 19 février se réunira la commission des petites communes de l’Agglo, qu’elle préside. Le Conseil Municipal est invité à y assister.

La date du prochain Conseil est fixée au 27 mars 2009, à 20h30

Réunion du Conseil du 15 Mai 2009

Le 15 mai deux mil neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents :Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme AIRAULT Françoise, Mme BAHAUT Armelle M.BARREAU Pascal, M. BARREAU Guy, , M. CRESSY Roger, M., LEBRETON Éric M. NION David , M.PIGACHE Stéphane , Mme RHAM Marie-Françoise, Mme VARON Chantal Mme MANZANARES Brigitte

Absents excusés :
Mme HARDY Nirina-Michèle qui a donné pouvoir à Mme Chantal VARON
M. VIEUILLE Gérard qui a donné pouvoir à M. LEBRETON Eric
M.BERNARD Jean qui a donné pouvoir à M. NION David

Après un tour de table le compte rendu du précédent conseil est approuvé, avec toutefois, une précision, à apporter sur le bail emphytéotique du presbytère. La convention qui a été signée avec Logéal Immobilière prévoit la réhabilitation du lieu ainsi que son entretien tout au long du contrat de location, les loyers perçus pendant ces années reviendront donc à l’investisseur.

M. P BARREAU. suggère que certaines interventions des élus soient relatées avec davantage de précisions.

I. DÉLIBÉRATIONS

a) Conditions de location de la salle du Foyer Rural et de la vaisselle par les élus
La commune autorise les élus à louer une fois par année civile le Foyer Rural aux conditions suivantes :
Ø Demi-tarif pour la salle, selon tarif en vigueur
Ø Demi-tarif sur la vaisselle, selon tarif en vigueur

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer ces conditions de location pour les élus.

b) Conditions de location de la salle du Foyer Rural et de la vaisselle par le personnel communal.
La commune autorise le personnel communal à louer une fois par année civile le Foyer Rural aux conditions suivantes :
Ø Demi-tarif pour la salle, selon tarif en vigueur
Ø Demi-tarif sur la vaisselle, selon tarif en vigueur

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer ces conditions de location pour le personnel communal.

c) Achat de jeux extérieurs école et dallage de sécurité
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Annule et remplace la délibération du 12 septembre 2008

Mme N. TOCQUEVILLE présente le montage financier pour l’achat de jeux extérieurs école et dallage de sécurité.
Travaux HT 11723.00 €
Fonds d’Aide Agglo 5861.50 €
Participation commune 5861.00 €

Le Conseil après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 5851.50 € au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

d) Achat de matériel scolaire
Mme N. TOCQUEVILLE présente le montage financier pour l’achat de matériel scolaire.
Travaux HT 1254.00 €
Fonds d’aide Agglo 627.00 €
Participation commune 627.00 €

Le Conseil après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’aide à l’aménagement des petites communes de 627.00€ au titre de l’année 2009.
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

II) M. R. CRESSY informe que deux établissements ont proposé des devis pour le remplacement du tracteur de la commune.
Ø La société Ducastel propose deux tracteurs non équipés, à la vente; ces derniers sont relativement chers, entre 20000 € et 30000€.
Ø La société Mouchard propose un tracteur avec pelle, fourche, godet à terre, quatre roues motrices à 17000€. Une reprise de l’ancien tracteur peut être envisagée à hauteur de 2000€.

Cependant un éventuel acquéreur s’est manifesté avec une proposition d’achat. Après un tour de table, le conseil préconise une vente ouverte réservée aux Mannevillais. Un affichage d’une semaine à compter du lundi 18 mai 14h00 jusqu’au lundi 25 mai 14h00 est prévue. Passé cette date, aucune offre ne sera recevable.

1) Vente du tracteur communal
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à vendre le tracteur, en l’état, au plus offrant. Cette vente est ouverte uniquement aux habitants de Saint-Pierre-de-Manneville.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer ces conditions de vente.

2) Achat d’un tracteur,
Mme N. TOCQUEVILLE présente le montage financier pour l’achat d’un tracteur.
Achat HT 17000 €
Fonds d’aide Agglo (50%) 6800 €
Participation commune (50%) 6800 €
Conseil Général 20% 3400 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Général
- Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

III) TRAVAUX EN COURS

a) Réserve incendie du Valnaye.
Mme N. TOCQUEVILLE informe le Conseil que le dossier est en cours de traitement, mais qu’un accord de principe a été donné par le Conseil Général, afin de signer le devis et de démarrer les travaux.

b) Remise en état de la corniche de la Mairie.
Deux artisans ont répondu, un des devis est exorbitant. C’est donc la Maçonnerie Boschervillaise qui est retenue pour les travaux.

IV) PROJET MUNICIPAL

Borne Internet
Mme le Maire explique au Conseil Municipal que l’Agglo mène une action afin de faciliter l’accès à l’Internet dans les petites communes. Ce projet prévoit d’équiper des municipalités de moins de 3500 habitants, de bornes internet.
Saint-Pierre-de-Manneville ayant été retenu pour l’expérimentation d’une durée de 6 mois, une borne sera mise à disposition. Celle-ci sera installée au 1er étage de la Mairie, en Septembre 2009. L’accès à la borne Internet permettra aux administrés de consulter les sites du Service Public (CRAM, Pôle Emplois, Trésor Public, CAF). Cette consultation libre sera possible aux jours et horaires suivants : les lundis et jeudis de 9h00 à 10 h00, les mardis et vendredis de 16h00 à 18h00. Ce service sera proposé gratuitement, la mairie prenant à sa charge l’abonnement Internet, les frais d’électricité et la maintenance.
Au terme de cette période d’essai, un bilan sera dressé par l’Agglo.

Délibération : Mise en place d’une borne Internet à la Mairie pour les administrés.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place d’une borne Internet dans la commune et autorise Mme le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de cet équipement.

V) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CHEMINS RURAUX

Cinq chemins sont actuellement recensés : le chemin du Roy, le chemin de la Marguerite, le chemin du Billois, le chemin du Valnaye, le chemin Transversal (de traverse).
La commission s’est réunie avec les riverains du chemin du Roy, afin de s’entendre sur son libre accès. Il a été évoqué la possibilité de le déplacer en limite des propriétés, de manière à ne plus les ‘’couper’’ en deux. Si cette option est retenue par les riverains, les frais de géomètre, de notaire et l’inscription cadastrale seraient à la charge de ceux-ci.
À ce jour le chemin est ouvert et praticable, la commune s’engage à l’entretenir et à dégager certaines souches pour permettre le passage d’un tracteur. Deux barrières ont également été installées.

En ce qui concerne les terrains communaux, M. P. BARREAU propose que deux parcelles situées sur les communaux soient rassemblées en une seule; cela permettrait à la commune de reprendre possession du chemin Transversal
Mme N. TOCQUEVILLE félicite la commission des chemins ruraux pour son efficacité et le travail accompli.
M. D. NION regrette que le chemin qui part du ‘’fond de dalle’’ vers le chemin du Billois ne soit pas recensé.

VI) DIVERS

a) Fibre optique
La commune est maintenant équipée. Cependant aucun opérateur ne semble actuellement informé. Il faut s’enquérir des suites à donner à l’installation réalisée par le Département, entre Saint-Pierre et Quevillon.

b) Emploi saisonnier
La commune doit réaliser des travaux d’huisserie dans les loges, situées sur la scène du Foyer Rural. Des portes coupe-feu doivent-être installées afin de répondre aux préconisations du SDIS. Ces travaux vont nécessiter l’emploi d’un jeune de la commune au mois d’août . Deux candidatures ont été déposées en Mairie. A.AUZOU, bien qu’ayant donné entière satisfaction l’an passé, n’a pas été retenu : deux embauches ne se justifiant pas cette année. Le poste est donc attribué à F. GAMARD, pour une première expérience communale.

c) Projet d’école numérique rurale
Un projet d’école numérique rurale est actuellement à l’étude. L’État propose d’équiper certaines écoles dans les communes de moins de 2000 habitants. Cette convention, entre l’école et la Municipalité d’une part et l’État d’autre part, permettrait aux élèves d’accéder au numérique, grâce à l’achat par la commune d’un tableau interactif, d’un rétroprojecteur, de huit à douze ordinateurs portables en réseau, fournis avec une armoire de rangement et de rechargement. Cet équipement sera subventionné à 80% à hauteur de 9000€, par l’État. La TVA sera récupérable dans l’année. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan de relance gouvernemental. L’investissement laissé à la charge communale oscillerait entre 2000€ et 2500€.
L’intention de candidature a été établie le 15 mai dernier. Une réunion avec les prestataires est prévue afin de faire acte de candidature. Si l’école est retenue pour ce projet, une formation et une animation pédagogique de neuf à douze heures seront mises en place par l’Éducation Nationale. La mairie mettra en place un contrat de maintenance pour l’équipement informatique.
Cette démarche est novatrice car l’informatique doit dorénavant ‘’venir’’ aux élèves
Mme A. BAHAUT attire l’attention sur le fait que les parents devront s’assurer que l’enfant a une bonne vision, normale ou corrigée avec des lunettes, de manière à ce que cette technologie soit le plus profitable possible.

Délibération. Projet d’école numérique rurale
Mme TOCQUEVILLE N. propose le projet d’école numérique rurale, subventionné à 80% pour l’école de Saint-Pierre-de-Manneville. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à faire acte de candidature.

d) Office du tourisme
Une visite de la commune organisée par l’Office de Tourisme de l’Agglo de Rouen, a eu lieu samedi 9 mai 2009. Quatorze personnes ont assisté à la découverte guidée par Mme Boullié, conférencière, de la Closerie, de l’Église, du Manoir de Villers et du Château de Gaulle. La promenade s’est poursuivie par le Chemin du Billois.

e) Sécurité
Suite aux courriers d’administrés, évoquant le danger pour rejoindre la départementale en sortant de la Chaussée de Bellegarde (miroir cassé ou embué), un débat s’est engagé pour l’éventuelle mise en place de ‘’stops’’ sur la route départementale 67.

M. G. BARREAU expose les méfaits des ralentissements et des accélérations successifs sur l’environnement. Il pense que cela va engendrer des contrôles routiers excessifs si l’arrêt au stop n’est pas complet, comme cela se pratique route de Quevillon.
M. P. BARREAU précise que ‘’la sécurité n’est pas une question de distance’’.
Mme A. BAHAUT s’interroge sur le fait que le miroir soit constamment cassé. Elle explique qu’une étude danoise a démontré que trop de panneaux diminuent la vigilance.
(Après un vote, à 7 voix contre et 2 abstentions) le Conseil Municipal ne retient pas cette possibilité et précise que la mise en place de ‘’coussins berlinois’’ serait mieux appropriée.
Les élus décident donc de redéfinir l’emplacement du miroir. Mme le Maire va solliciter, auprès du Département, le prêt de radars pédagogiques pour septembre.

M. PIGACHE S. demande que le problème de vitesse soit traité plus en amont, de manière à mieux indiquer le moment où l’on rentre dans l’Agglo. L’achat de mobilier urbain est donc approuvé afin de matérialiser l’entrée du village. Un panneau ‘’50’’ sera placé au-dessus du panneau Saint-Pierre-de-Manneville.


COMPTES-RENDUS DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS AUX RÉUNIONS DE L’AGGLO

Mme N. TOCQUEVILLE fait état des différents transferts de charges pour les compétences tourisme, économie communautaire, réhabilitation de logements. Des discussions sont actuellement engagées pour le vote des subventions ; une délibération sera à prendre en septembre.

M. R . CRESSY a assisté à deux réunions d’urbanisme.
La première, avec L’Établissement Public Foncier qui prévoit l’achat des terrains au dessus du cimetière pour un budget de 250000€.
La seconde, avec le Parc National des Boucles de la Seine Normande qui met en place une nouvelle charte, permettant l’étude des projets d’urbanisme (PC, DP) dans le but de conseiller et d’informer des risques de ruissellements et d’inondations, entre autre. Elle permettra également de mettre en avant les sites exceptionnels.

En ce qui concerne le Foyer Rural, les rideaux devraient être livrés prochainement, et d’ici la fin du mois, pour l’école.

Mme B. MANZANARES a assisté à une réunion ‘’culture’’
Elle fait part de l’avancement des travaux pour le ‘’Hangar 106’’, situé près des Docks 76. L’achèvement des travaux est prévu pour fin juillet 2010, avec une ouverture au public en septembre ou octobre 2010. Deux salles de concerts seront disponibles pour une programmation de 70 à 90 concerts par an. Ces lieux pourront accueillir des scolaires et diverses associations.
Les livrets du patrimoine des petites communes sont toujours en vente à 2€ au point infos de l’Agglo.
Un agenda de conférences, est proposé par l’Agglo de Rouen, avec des thèmes très variés La commune souhaite, à nouveau, solliciter le Pop Symphonique pour un concert
Les Transeuropéennes ont rencontré un large succès ! Record d’affluence pour, la saison 2009.Par manque de places, beaucoup d’entrées n’ont pu être autorisées.

Mme F. AIRAULT a, quant à elle, participé à une réunion ‘’charte forestière’’
Cinq groupes de travail ont développé différents thèmes comme : ‘’promotion forestière,’’ qui préconise une meilleure qualité de bois de chauffage : il a été démontré que le bois brûlé trop vert dégage une forte pollution. Quelques soucis de circulation ont été recensés entre les camions de débardage et les voitures particulières sur les routes forestières. Sur Saint-Pierre cela semble se gérer sans difficulté.
Par souci environnemental, il est demandé à la commune si celle-ci serait prête à financer un débardage équestre. Aucun membre du Conseil ne semble s’y opposer, mais des informations complémentaires sont nécessaires pour engager le débat, car la mise en place ne semble pas évidente.

Un éducateur, spécialisé dans les questions d’environnement, a été recruté par l’Association du gîte du Valnaye. Celui-ci anime des journées découvertes, sur toute l’année scolaire. Une convention est passée avec les écoles de Canteleu. Ces animations qui permettent de reconnaître les différentes essences de la faune et de la flore de la forêt de Roumare concernent 400 enfants de CM1 et CM2. Il est possible de prévoir différentes tranches d’âges, pour découvrir la forêt sous différentes formes.
Mme F. AIRAULT demande s’il serait envisageable de monter un projet avec les enfants de la Boucle sur le thème : ‘’Enquête des secrets de la forêt’’. Une convention avec la Caisse d’Épargne pourrait être signée.
Le Conseil précise que le développement du gîte est le résultat d’une longue collaboration entre la Mairie et l’Association, ce qui lui a d’ailleurs valu son label ‘’Gîte Panda’’. Il serait bon que les habitants de Saint-Pierre puissent être informés des différentes animations et activités proposées. La commune est d’ailleurs toujours très impliquée dans le développement du gîte en permettant sa mise en sécurité avec l’implantation d’une réserve incendie, très prochainement.

Mme N. TOCQUEVILLE présente au Conseil le projet de cinéma en plein air. Cette action menée avec l’Agglo mettra en place deux séances de plein air. La première, à Saint Aubain Épinay, le 17 juillet à 22h30, avec la projection du film ‘’Disco’’ et la seconde, au Val de la Haye, le 8 août à 22h00, avec la diffusion du dernier ‘’Indiana Johns’’. Ces lieux seront équipés de transats et pourront accueillir 400 spectateurs. Un service de transport sera mis en place gratuitement afin de faciliter l’accès au site pour les Communes voisines, dont Saint-Pierre.

TOUR DE TABLE

Mme B. MANZANARES rappelle les concerts de l’Association Voix sur Seine les 19, 20,et 21 juin. Le programme sera distribué les 29 et 30 mai, avec proposition d’inscription.

Mme F. AIRAULT fait remarquer l’état inacceptable de la plate-forme recevant les containers à verres. Ce lieu est utilisé comme une véritable décharge par quelques personnes peu scrupuleuses. Il est rappelé qu’une décharge existe et que les services des encombrants peuvent même se déplacer gratuitement, chez les particuliers : se renseigner en Mairie en cas de perte des documents d’infos. Afin de pallier à ce manque de civisme, le Conseil Municipal envisage de couper la haie pour une meilleure surveillance du site..

M. G BARREAU. ne comprend pas pourquoi le mobilier urbain est si souvent dégradé. Il serait bon de prévoir une remise en état des panneaux ainsi qu’un nettoyage de ces derniers.

M. P. BARREAU interroge M. CRESSY et M. PIGACHE sur l’état de l’arbre restant sur le terrain jouxtant la cour de l’école. Il lui est répondu que la société Tardif, ayant constaté le caractère dangereux de deux arbres sur trois, pour cause de maladie, les a abattus à la demande de la commune. Le troisième chêne sera prochainement sondé, par une équipe spécialisée de la Mairie de Rouen, qui fera une étude de résistance. Cette intervention sera prise en charge par l’Agglo de Rouen. Il est précisé que le bois récupérable sera distribué gracieusement aux employés communaux, et à quelques personnes qui en feront une demande justifiée, en Mairie. Le stock est cependant limité.

M. D. NION remercie la commune pour la subvention versée à l’Association du Foyer Rural.
Les différentes manifestations organisées se sont bien déroulées. La boum des enfants a rencontré un franc succès avec 32 participants ; les parents semblent demandeurs pour réitérer cette expérience.
Le concert de Benoît Hauchecors s’est bien déroulé, le public présent a été très réceptif. Il faut souligner qu’il était accompagné d’un excellent pianiste qui met sa notoriété au service de jeunes talents.
Évènements à venir : 24 mai, la Mannevillaise, départ à 9h00 74 inscrits à ce jour
6 juin, soirée moules frites
28 juin, pique- nique des voisins.
Cette journée, placée sous le signe de la convivialité, aura lieu sur le chemin de Halage. Des barbecues seront mis à disposition pour les grillades. Il est prévu que le chemin sera dégagé par les employés communaux.
M. D. NION informe également que, pour accéder à la route Départementale en provenance de la rue de Bas, de grandes herbes empêchent une bonne visibilité. Cet endroit est à la charge du Département qui devrait l’entretenir en juin, comme chaque année.

M. D. NION pour M. J. BERNARD demande si ‘’l’Association Chasse’’ loue les terres communales. M. P.BARREAU, membre de cette association précise que la commune doit en effet percevoir une redevance, la convention sera à vérifier. Le Conseil précise toutefois qu’il est surprenant de recevoir une redevance d’une association subventionnée par la commune.
M. J. BERNARD demande également si la commune prévoit d’utiliser son droit de préemption sur le terrain BOCACHARD. Mme N. TOCQUEVILLE explique que pour ce faire, la commune aurait dû déposer un projet élaboré et précis, avec une étude de marché et un plan de financement. La commune n’a pas lancé une telle opération, en l’absence de projet précis non évalué financièrement.
Il est précisé que la Mairie n’a pas de nouvelles concernant le rachat de la boulangerie.

M. P. BARREAU fait remarquer que lors des locations du Foyer Rural, certaines voitures stationnent devant les portes. D’autre part, la circulation devient compliquée certains matins, face à la garderie. La route n’est en aucun cas un lieu de stationnement : il existe des places réservées à cet effet. C’est aux adultes de montrer l’exemple.

Mme M.F. RHAM constate qu’après une récente remise en état du chemin du Billois, celui-ci est à nouveau détérioré. La commune interviendra une nouvelle fois.

Mme A. BAHAUT présente une nouvelle association ‘’Seine Connaissance et Développement’’. Une première réunion s’est déroulée au château d’Hautot sur Seine, le 4 avril dernier, sur des thèmes comme l’archéologie, la batellerie… Cette Association défend la protection de l’environnement autour de la Seine et intervient sur le patrimoine de la Vallée de la Seine. Cette démarche est indépendante du Schéma Départemental. L’association a également pour but de mettre en avant des problèmes de construction, comme devant les grottes de Caumont, sur la rive gauche: suite à la construction de trois maisons individuelles, l’accès aux grottes devra se faire par une voie privée !

Mme C. VARON, M. LUCAS et le Comité des fêtes de Sahurs remercient la commune de Saint-Pierre de Manneville pour avoir fermé la route afin de permettre le bon déroulement de la course, le 10 mai 2009. L’équipe municipale est informée que deux personnes habitant la commune n’ont pas trouvé utile de respecter l’arrêté de circulation et faisant ainsi courir un énorme risque aux coureurs. Les riverains étaient pourtant avertis qu’une déviation était mise en place. Les élus regrettent ce comportement complètement irresponsable.

M. E. LEBRETON interroge le conseil quant au traitement des déchets recyclables Ramassés par le petit camion. Il semblerait que ces déchets soient ensuite mélangés aux ordures ménagères : il serait dommage que l’investissement d’une population responsable, dans le traitement de ses déchets, soit réduit à néant.
Mme le Maire va contacter le pôle ‘’déchets’’ pour avoir la certitude que le tri, après collecte, est respecté.

M. S. PIGACHE s’est rendu à l’Hôtel du Département avec Mme TOCQUEVILLE pour prendre possession du défibrillateur. Celui-ci sera installé dans l’allée qui monte aux terrains de sport, côté Foyer, après une information dispensée par les pompiers. Une réunion publique sera également organisée.

L’Association du Foot remercie la Mairie pour la subvention versée.

Le week-end ‘’Sports et Culture’’ se déroulera les 12 et 13 septembre. La prochaine date pour la préparation de ces journées est fixée au 5 juin 2009 à 20h30 à Saint-Pierre.

La séance est levée à 00h30
Prochain conseil le 3 juillet 2009 à 20h30

vendredi 15 mai 2009

L'histoire de notre Blason.

Saint Pierre de Manneville appartient au canton de Grand-Couronne et fait partie de l’agglomération rouennaise. La commune se trouve en bord de Seine et possède une superficie de 1000 hectares, le nombre de Mannevillais est de 774 (en février 2008).
L’origine du nom de Saint Pierre de Manneville vient du gallo-romain « magna villa », qui signifie « grande ferme », en référence à un domaine agricole implanté il y a près de deux millénaires.

Le Blason de la commune est constitué d'une bande ondée d’azur évoquant la Seine. Elle est accompagnée d’une grappe de raisin symbolisant la culture de la vigne qui a été introduite par les Romains, et d’une pointe de sapin illustrant la forêt de Roumare. Sur le Blason figurent aussi les armoiries de la famille de Tancarville. Les tiges de blé entourant le Blason rappellent la richesse agricole de la commune.

Réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2008

Le dix-neuf juin deux mil huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, AIRAULT Françoise, BARREAU Pascal, BARREAU Guy, BERNARD Jean, CRESSY Roger, HARDY Nirina-Michèle, LEBRETON Eric, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Marie-Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard.
Absents excusés : Armelle BAHAUT qui a donné pouvoir à Marie-Françoise RHAM
Brigitte MANZANARES qui a donné pouvoir à Nelly TOCQUEVILLE

Le compte rendu de la réunion du 16 mai 2008 n’a soulevé aucune observation.

1) DELIBERATIONS

CHOIX DES ENTREPRISES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors des commissions travaux,
des devis ont été demandés pour les différentes réalisations à venir. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes.

Menuiserie école VACANDARE 4964.40€
Stores école TOILERIE NORMANDE 6965.91€
Radiateurs école HORDEL 4902.08€
Pare ballons NERUAL 4980.00€
Huisserie Foyer PLURISOL 16120.00€
Voirie MULTI-RESEAUX 12817.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer les contrats et à commander les travaux à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au transfert de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2008.

Compte 61523 : - 4 000.00
Compte 66111 : + 4 000.00
Compte 2315 - 4 100.00
Compte 1641 : + 4 100.00

AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ESTER EN JUSTICE
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire, Nelly TOCQUEVILLE, à défendre la Commune dans l’action en justice menée contre la commune par M. André MARIE, propriétaire du restaurant « la Ferme »

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Conseil Général concernant une sollicitation à une contribution de la Commune au Fonds de Solidarité Logement. ce qui représente la somme de 588.24€.
Mme TOCQUEVILLE propose de cotiser au Fonds de Solidarité Logement et de verser une cotisation de 0,76€ par habitant au titre de l’année 2008, ce qui représente la somme de 588.24€.
Le Conseil après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’adhérer à cette convention.

2) INAUGURATION DE LA CRECHE.
Le 30 mai dernier, les communes d’Hautot sur Seine, Sahurs et Saint-Pierre-de-Manneville inauguraient la crèche. Beaucoup de parents et d’administrés ont répondu, par leur présence, à l’invitation du SIVU. Cependant Madame TOCQUEVILLE regrette le manque de représentation du Conseil Municipal de Saint-Pierre.
La visite de la crèche était guidée par Madame TOCQUEVILLE, accompagnée par Madame MÜLLER, directrice, dans un cadre extrêmement chaleureux. Madame TOCQUEVILLE a expliqué à Monsieur FABIUS député, Monsieur Marie, Président du Conseil Général, M. MIGNOT, Président du Conseil d’Administration de la CAF, les choix des matériaux qui ont été faits pour le bâtiment, qui s’inscrivent dans une démarche HQE.
Les inscriptions se précisent pour la rentrée : 8 réservations pour la crèche et 6 places en halte-garderie.
Le Comité syndical, a décidé la modification d’un point du règlement concernant la majoration de tarifs pour les personnes hors commune. Celle-ci est actuellement de 30% et a été ramenée à 20%.

3) Travaux
Les délégués d’élèves de la classe de CM1/CM2 ont sollicité Madame le Maire pour des aménagements extérieurs : filet dans les buts sur le terrain, traçages au sol, paniers de basket, ainsi que l’agrandissement du réfectoire.
Le Conseil Municipal souligne que le problème des filets a déjà été évoqué, mais que pour des raisons de sécurité, cette demande est restée sans suite. Quant aux marquages au sol, cela sera réalisé prochainement. Des paniers de basket sont déjà installés dans la cour.
En ce qui concerne le réfectoire, jugé trop bruyant par les enfants, il est répondu que des travaux d’insonorisation ont été réalisés il y a quelque temps et qu’aucune construction supplémentaire ne peut être envisagée, au vu des effectifs de l’école
Les enfants doivent faire l’effort de la vie en collectivité en parlant calmement. Il est stipulé par Madame TOCQUEVILLE que certains enfants ont été convoqués avec leurs parents, en Mairie, afin de régler quelques soucis de comportement. Tout est rentré dans l’ordre à ce jour.

4) ARMADA
L’élection de la Demoiselle Armada aura lieu le samedi 28 juin. La tenue de ‘’notre Demoiselle’’, confectionnée par Madame JAROSY, est splendide, joli clin d’œil à la ville de Venise.
Monsieur PIGACHE et le représentant de la MJC de Duclair ont évalué les besoins et la mise en place des points de propreté et de gestion des déchets, pour la journée du 14 juillet.
La Préfecture informe que les premiers bateaux remonteront la Seine à partir de 9h45 le 14 Juillet.
Le terrain de football de Saint-Pierre est réquisitionné comme héliport
A Saint-Pierre, l’accès aux bords de Seine sera réglementé. 7 gendarmes seront mobilisés sur la commune, et les laissez-passer seront exigés.
Le Chemin du Billois sera complètement fermé à la circulation dès le 13 juillet au soir, une déviation par la Chaussée de Caumont sera mise en place, avec barrières amovibles. Il en est de même pour la Chaussée de Bellegarde et le chemin de la Marguerite.
Le 3 juillet, la Municipalité offrira un pique-nique aux enfants de l’école et à l’équipe éducative, ainsi qu’aux parents d’élèves élus sur les bords de Seine pour accueillir le passage de l’Amérigo Vespucci. Monsieur PIGACHE remercie Monsieur et Madame LEGOIS qui mettent à la disposition de l’école un herbage. Ce jeudi arriveront le Twiga, le Sorlandet, l’Amérigo Vespucci, le Grand Turk, le Magenster et le Tennacious. Les autres bateaux arriveront dans la nuit de jeudi à vendredi, dans la journée de vendredi et dans la nuit de vendredi à samedi selon les marées.

5) DIVERS
Le conseil d’école s’est déroulé le 23 juin dernier. Le bilan des projets passés est positif. Le travail sur le cirque s’est terminé par un magnifique spectacle en plein air. Les élevages ont bien fonctionné pour les phasmes mais plus difficilement pour les escargots.
Les évaluations des enfants ont laissé paraître quelques lacunes en production d’écrits, en français, sur les mesures et la résolution de problèmes, en mathématiques. Cela implique que ces compétences soient mises en avant dans le projet d’école 2008/2011, comme axe prioritaire Un journal semestriel sera réalisé par l’école, le manuel scolaire sera réintroduit en 2009/2010 pour les mathématiques et les enfants participeront à des rallyes lecture et mathématiques.
L’axe secondaire sera organisé dans la perspective d’une première expérience à la route, d’une initiation aux gestes de premiers secours en 2009/2010 et d’un volet environnement en 2010/2011.
Enfin un axe culturel s’organisera autour d’une chorale et un conte musical pour les plus petits. Une initiation à la musique classique sera proposée et l’enseignement de la flûte commencera dès le cours moyen.
Le stage de remise à niveau préconisé par le Ministère de l’Education Nationale se déroulera à l’école du 22 au 29 août, mais le stage de printemps ne sera pas reconduit en 2009.
Une nouvelle organisation de l’école est prévue dès la rentrée. Madame le Maire autorise le changement d’horaires comme suit : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 16h30.Une aide personnalisée sera proposée aux enfants de 12h50 à 13h20 et la sieste des petits débutera à 13h00.
85 élèves sont inscrits pour la rentrée 2008/2009, l’effectif est limité. La question du RPI se reposera probablement dans les années à venir.
Travaux : il est envisagé de rehausser l’évier de la maternelle et de réparer les chasses d’eau défectueuses cet été, ces travaux s’ajoutent à ceux déjà prévus.
Le projet de dissoudre la CAR pour intégrer une Communauté Urbaine est présenté par Madame TOCQUEVILLE. Cette nouvelle entité disposerait de nouvelles compétences : voirie et urbanisme… Des réunions des Conseils Municipaux préciseront ce projet.

6) TOUR DE TABLE

M. CRESSY informe qu’un nouveau Président est élu au Parc de Brotonne, suite aux élections municipales et une nouvelle charte devra être mise en place.
La commission ‘’voirie’’ s’est réunie pour faire un état des lieux du Chemin du Roy en présence des riverains. Le constat est assez déplorable sur un passage. Des aménagements pourraient être envisagés pour le déplacer. Une réunion sera organisée pour finaliser son accès.

M.VIEUILLE remercie la Commune, au nom de l’Association du Foyer Rural, pour la subvention versée. Il fait part d’inquiétudes quant au devenir du Foyer Rural, 5 personnes démissionnent. Il faut donc recomposer un bureau pour Septembre.
En Septembre une nouvelle association verra le jour "Voix en Seine" : un festival sera organisé sans doute les 6 et 7 juin 2009, avec 6 concerts de chorales proposés sur les communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et Saint-Pierre. Les enfants de l’école seront associés au festival avec l’aide de Monsieur Philippe CHANDOR, chef du chœur ‘’Maurice Duruflé’’, qui a travaillé avec Madame TOCQUEVILLE, à cette organisation.

Mme AIRAULT fait remarquer que le concert organisé par le Foyer Rural s’est bien déroulé, et remercie M. PIGACHE pour l’organisation du pot ainsi que Mme TOCQUEVILLE qui a effectué les démarches pour que le concert puisse avoir lieu dans l’église.
Elle informe le Conseil que des riverains ont signalé que du plastique était brûlé rue de Bas.

M.BARREAU Guy informe que M. MARIE a l’intention de poursuivre son action en justice, concernant l’arrêté de fermeture de son restaurant.

M. BARREAU P. demande que des branches soient coupées pour faciliter le passage avec des plateaux, rue de Saint-Pierre.

M. NION interroge Madame le Maire quant à sa position face à la situation au Tibet. Une habitante souhaite que le drapeau de ce pays soit hissé à la Mairie. Mme TOCQUEVILLE répond que le Conseil Municipal est solidaire de tous les pays en difficultés.
Une réflexion s’engage pour la gestion du terrain de tennis, une proposition sera apportée en Septembre.

M.BERNARD, après avoir assisté à une réunion sur les fossés, informe que, d’ici 3 ans, le curage sera interdit, l’entretien se limitera aux bordures ; cela afin de préserver les zones humides.

Mme VARON fait part d’un projet de la ‘’Commission bulletin’’, qui mettra en place un livret d’accueil, pour les nouveaux habitants.

M. PIGACHE suggère l’installation de râtelier à vélos aux abords du terrain de tennis.

Mme TOCQUEVILLE informe le Conseil que les dégradations qui ont été constatées sur Saint-Pierre font l’objet d’une enquête.

La séance est levée à 00h30
Prochain conseil le 12 septembre 2008.

Réunion du Conseil Municipal du 12 Septembre 2008

Le 12 septembre 2008, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, BAHAUT Arielle, BARREAU Pascal, BERNARD Jean, CRESSY Roger, NION David, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, Mme HARDY Nirina, M. LEBRETON Eric
Absents excusés
Mme MANZANARES Brigitte ayant donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE Nelly
M. BARREAU Guy ayant donné pouvoir à M. BARREAU Pascal
Mme AIRAULT Françoise ayant donné pouvoir à M. NION David

Le compte rendu de la réunion du 27 juin 2008 n’a soulevé aucune observation.

A. DELIBERATIONS

1) RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMUNAUX
Les baux communaux arrivant à terme seront prolongés pour une durée de neuf ans par tacite reconduction. Aucune délibération n’est donc à prendre. Cependant, un loueur a dénoncé son contrat. La commission se réunira donc pour étudier le cas des deux postulants à la reprise des parcelles.
Des précisions juridiques sur la composition de cette commission ont entraîné sa dissolution. En effet aucun agriculteur loueur ne peut y siéger. M.BERNARD Jean sera donc remplacé par M.BARREAU Guy.

2) ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR
Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu, du Conseil Général concernant la fourniture d’un défibrillateur.
La gestion de la maintenance et des consommables sont à la charge de la commune.
Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’acquérir cet achat.
Cependant la mise en place d’un tel équipement demande une étude rigoureuse, afin de définir l’endroit le plus approprié pour l’installation de l’appareil. Il faut identifier au minimum deux personnes pour le maintien en bon état de fonctionnement de l’appareil et l’approvisionnement en matériels consommables.
Madame BAHAUT met en avant un problème de formation de la population et de sécurité vis à vis des enfants. Ce dispositif devra être accessible tout en étant sécurisé.
Madame TOCQUEVILLE propose de contacter le département afin d’obtenir un complément d’information et de mettre en place une réunion d’information dans la Commune afin de bien évaluer les modalités d’utilisation et les responsabilités encourues.

3) AVANCEMENT DE GRADE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer au 1er janvier 2009 le poste d’adjoint administratif 1ère classe d’une durée hebdo de 15H56 et de créer le poste d’adjoint principal 2ème classe pour une durée hebdo de 15H56, ceci afin de permettre l’avancement de grade de l’agent occupant ce poste.

Le Conseil approuve cet avancement à l’unanimité

4) FICHES PROJETS 2009

Stores Portes Foyer Rural
Les portes du Foyer Rural vont être changées au mois d’octobre, il est donc impératif de changer les stores.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour le remplacement des stores des portes du Foyer rural
Travaux HT 2029.80€
Fonds d’aide Agglo (50%) 1014.90€
Participation Commune 1014.90€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 1014.9€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Jeux extérieurs école et dallage de sécurité
Après vérification de la commission de sécurité en 2006, il est envisagé de changer la tour extérieure (toboggan), qui laisse paraître d’importants signes d’usure.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat de jeux extérieurs école et dallage de sécurité
Travaux HT 5317.13€
Fonds d’aide Agglo (50%) 2568.56€
Participation Commune 2568.56€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 2568.56€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Remplacement de deux ordinateurs défectueux : mairie et école,
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour le remplacement des ordinateurs Mairie + école défectueux

Travaux HT 1336.12€
Fonds d’aide Agglo (50%) 668.06€
Participation Commune 668.06€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 668.06€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.
Achat de 5 panneaux d’affichage

Les panneaux d’affichage de la Marguerite, du Val Adam, de la Chaussée de Caumont, Chemin du Talbot, sont trop petits, il est donc envisagé de les changer. Un panneau sera également installé au Valnaye.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour le remplacement des tableaux d’affichage
Travaux HT 2675.95€
Fonds d’aide Agglo (50%) 1337.95€
Participation Commune 1337.95€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 1337.95€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Achat d’un broyeur
L’achat de matériel technique, longtemps reporté, est inscrit au budget. Il comprend deux achats indissociables.

Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat d’un broyeur de déchets verts
Travaux HT 12872€
Fonds d’aide Agglo (50%) 6436€
Participation Commune 6436€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 6436€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Achat d’un véhicule
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Mme Tocqueville présente le montage financier pour l’achat d’un véhicule
Travaux HT 21100€
Fonds d’aide Agglo (50%) 10550€
Participation Commune 10550€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 10550€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

Monsieur David NION évoque l’éventualité que la Commune poursuive sa démarche de développement durable, en explorant les possibilités qu’offre un véhicule électrique, tant, en terme de volume que d’autonomie. Il se propose de faire une recherche de documentation.

Réserve d’eau Valnaye
Suite au passage de la Commission de Sécurité au gîte du Valnaye, il résulte que l’aménagement d’une réserve d’eau de 120 m3 est à prévoir. Il s’agit de deux citernes enterrées, de 60 m3 chacune dans un site sécurisé à proximité de l’établissement. Cette réserve permettra de plus de sécuriser également les habitations du Valnaye. L’Agglo mène actuellement les négociations pour la mise en place du dispositif, auprès de la Sade qui a proposé le devis le plus intéressant techniquement et financièrement.
Demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes


Mme Tocqueville présente le montage financier pour la réserve d’eau au Valnaye
Travaux HT 74537€
Fond d’aide Agglo (50%) 37268.50€
Participation Commune 37268.50€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la CAR dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Aménagement des petites communes de 37268.50€ au titre de l’année 2009.
Donne délégation à l’unanimité à Mme le Maire pour mener ce dossier à terme.

5) Aide Commune Hautemont
Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Secours Populaire Français concernant une demande d’aide sollicitée pour la Commune d’Hautmont afin de venir en aide aux sinistrés de cette ville.

Le conseil après en avoir délibéré décide à 14 voix pour et une contre de verser une subvention de 200€.

6) PARTICIPATION CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement)
La Commune envisage la réhabilitation du presbytère. Pour ce faire, il est indispensable de s’entourer de professionnels qui pourront proposer une étude du bâtiment, dans le respect des contraintes architecturales et environnementales .L’adhésion de la Commune à cet organisme permet de bénéficier de l’avis d’architectes et de paysagistes compétents. Ce service est destiné aussi bien à l’habitat public que privé.

Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu du C.A.U.E. concernant l’adhésion.
Mme Tocqueville propose de cotiser au CAUE et de verser une cotisation de 0.10€ par habitant au titre de l’année 2008.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer à cet organisme.

7) Revalorisation des tarifs communaux de cantine et de garderie
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs de cantine et de garderie.
Le taux moyen d’augmentation fixé pour l’année scolaire 2008-2009 est de 2% à partir du 1er octobre 2008.

TARIFS CANTINE
1 enfant : 3.07€
2 enfants : 2.96€
3 enfants : 2.75€

TARIFS GARDERIE : 2.60€ la séquence
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs.

B) URBANISATION ZONE AUa1

Le PLU stipule qu’une partie de l’urbanisation de cette zone doit être consacrée au logement social, en location et location-accession, ainsi qu’à un espace réservé aux personnes du 3ème âge.

L’étude menée par l’Agglo met en évidence deux options :

1) Maîtrise publique des terrains.
Un organisme financier public ou la Commune se porte acquéreur des terrains et gère le projet
Cette proposition répond parfaitement au Plan Local de l’Habitat, de l’Agglo de Rouen

2) Maîtrise privée des terrains privée
Un opérateur privé se porte acquéreur des parcelles pour y développer le projet municipal. Cependant, pour mettre en place les structures de ‘’papy loft’’, la modification du PLU serait à prévoir. Cette mesure engagerait des frais supplémentaires.

La première proposition semble être la plus appropriée au projet communal, proposant des loyers plus accessibles aux futurs occupants.

Madame le Maire contactera les services de l’Agglo pour étudier les différentes modalités et les démarches à envisager auprès des propriétaires.

PRESBYTERE
Après consultation des services de l’Agglo, il serait possible d’envisager un fonds de concours, dans le cadre du Plan Local de l’Habitat. Le projet pourrait être porté aussi par l’Etablissement Public Foncier. Ce dernier prendrait en charge la gestion de la location, après remise en état du bâtiment, mais les modalités restent à étudier.
Madame VARON demande que les volets du presbytère soient fixés, pour éviter qu’ils se décrochent lors de forts vents.

C) COMMUNAUTE URBAINE

Les communes de l’Agglo de Rouen concernées semblent intéressées par le projet. La réunion d’information qui s’est tenue au Val de la Haye à laquelle étaient conviées les équipes municipales de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Moulineaux, la Bouille a connu une bonne participation.
Les explications du projet de Communauté Urbaine qui réunirait les Communes de l’Agglo de Rouen, de la CAEBS, de la Communauté de Communes de Seine Austreberthe, de Caux-Austreberthe ont été apportées par Monsieur Frédéric SANCHEZ, vice-président, en charge du projet.
De nombreuses questions ont été posées concernant entre autre la préservation de l’environnement, les retombées économiques, la gestion de proximité.
Monsieur SANCHEZ a expliqué les processus administratifs qui devront être respectés afin d’envisager une constitution de la Communauté Urbaine au 1er janvier 2010.
Les Maires des Communes respectives sont chargés de tenir informées les équipes municipales.

D) CRECHE INTERCOMMUNALE.

La crèche a trouvé sa vitesse de croisière. Tout se passe très bien .Pour le mois de janvier dix ‘’bébés crèche’’ sont inscrits. De nombreuses demandes hors communes ne peuvent-être satisfaites actuellement, une liste d’attente est donc mise en place, à partir du mois de mars.
L’embauche d’une Auxiliaire Puéricultrice, est en cours.
Monsieur Gilles a pris ses fonctions pour l’entretien extérieur et intérieur du bâtiment, il succède à Yohann BOCCACHARD qui a dû démissionner pour raisons professionnelles.

E) BILAN RENTREE SCOLAIRE

88 enfants sont scolarisés à l’école Louis Pergaud cette année.
Les modifications d’horaires de l’établissement ont nécessité l’aménagement des heures de travail des personnels de cantine, de garderie et de l’école.

L’obligation d’accueil des enfants, en cas de grève d’un enseignant est entrée en vigueur à la rentrée. L’organisation est à la charge de la Commune, sous la responsabilité de Madame TOCQUEVILLE. Cet encadrement est mis en place sur la base du volontariat, en sollicitant le personnel communal. Il est possible aussi de solliciter des parents d’élèves, des enseignants à la retraite. La Commune sera dédommagée par l’Etat des frais occasionnés par ce nouveau dispositif.

La garderie a également ouvert ses portes. Ce service rencontre un franc succès ; les effectifs du matin sont aux alentours de 10 enfants et il faut en compter, environ 18 le soir.
Monsieur NION fait remarquer la gentillesse de Madame BARREAU et le bon accueil réservé aux enfants.

De nombreux travaux ont été réalisés à l’école pendant les grandes vacances : façades et boiseries de l’école repeintes, stores changés et traçage des jeux de cours. Madame le Maire fait remarquer que les jeunes, embauchés pour les vacances ont été très efficaces.
Le matériel demandé par l’équipe enseignante a été acheté : tables et chaises, casques pour l’informatique, deux ordinateurs, et jeux pour la classe de maternelle.

F) DIVERS

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu concernant la privatisation de la poste, pour l’ensemble des activités postales pour 2011. Ce changement de statut en Société Anonyme est un choix financier qui fait peser une menace sur la qualité du service rendu. Des transferts de charges vers les collectivités territoriales sont à prévoir. De nombreux emplois seront supprimés avec des répercussions sur les services, rendus aux les habitants.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour revendiquer le service postal en tant que service d’Etat et affirmer le maintien de l’ensemble des services.
Madame TOCQUEVILLE fait remarquer que la Commune est déjà séparée ‘’en deux’’ pour la distribution du courrier, ce qui occasionne de nombreuses erreurs. D’autre part les distributions sont très inégales.
Le projet de délibération est approuvé par 13 voix pour, 2 contre.

o Le club des Anciens a envoyé une lettre de remerciement à la Commune pour la subvention versée.
Monsieur BOCQUET a informé Madame le Maire de son intention d’abandonner la présidence.
o Madame TOCQUEVILLE et Monsieur VIEUILLE informent le Conseil Municipal que les Maires et les délégués à la culture des communes de Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs se réuniront une nouvelle fois pour la constitution de l’Association ‘’Voix sur Seine.’’
o Armada : le bilan est très positif. La soirée des marins a rencontré un grand succès. Merci à la chorale Maurice Duruflé pour sa prestation qui a recueilli les félicitations du commandant. Les officiels de l’Amérigo Vespucci ont trouvé remarquable l’organisation de cette soirée, surtout pour deux petites communes.
Monsieur PIGACHE remercie Monsieur et Madame LEGOIS d’avoir accueilli les enfants de l’école lors du pique-nique, organisé à l’occasion de l’arrivée de l’Amérigo Vespucci.
o Madame VARON interroge le Conseil Municipal quant à l’entretien du Chemin de Hallage. Des promeneurs ont regretté que certains passages aient été impraticables. En effet, des ronces et de hautes herbes ont envahi l’espace piéton aux abords du passage d’eau de Caumont. Le Port Autonome sera donc contacté pour faire le point. Il est important de maintenir une harmonie entre les herbes sauvages qui préservent la faune et la flore en milieux humides et l’accès des bords de Seine aux promeneurs.
o Des travaux seront effectués prochainement entre Saint-Pierre et Quevillon pour le passage de fibre optique. La commune pourra ainsi bénéficier de l’internet dégroupé.
o Eaux pluviales : Chaussée de Caumont, des travaux sont prévus au niveau du puisard pour l’évacuation des eaux pluviales. Ils pourront être réalisés par les employés communaux.
L’Agglo prendra en charge les travaux dans le bas de la rue de Saint-Pierre : changement des grilles pour faciliter l’écoulement des eaux.
o Monsieur VIEUILLE demande des informations sur le chemin du Roy.
La commission se réunira quand elle aura obtenu les renseignements juridiques, pour déplacer le chemin, comme évoqué lors du passage de la Commission.
Le CAUE sera également contacté afin d’élaborer un projet.
Un changement de priorité, en haut de la rue Chiquet, pourrait-être envisagé, car la manque de visibilité pour ceux qui arrivent de la rue de Saint Pierre pose problème. Il serait donc souhaitable de remplacer la priorité à droite par un ‘’céder le passage.’’, au niveau de la rue Chiquet.
o Le Foyer Rural s’est réuni dernièrement. Son avenir est incertain ; 5 personnes ont démissionné, dont la Présidente. A ce jour personne ne souhaite prendre le relais. Cela est regrettable car l’Association est tout à fait viable mais si personne ne s’investit l’Association sera dissoute.
o Monsieur BARREAU Pascal s’interroge sur le devenir de la boulangerie.
o Monsieur NION pose une question pour Madame AIRAULT : « qu’en est-il des chemins autres que le chemin du Roy ? » Une commission chemin est en place qui fera le point.
o Monsieur BERNARD demande si l’élagage des arbres du fossé de la Marguerite incombe à la commune.
o La réflexion pour l’accès au tennis et sa gestion se poursuit. Monsieur NION se propose de mettre en place un principe d’abonnement et de réservation du cours.
o Monsieur BERNARD demande si la Mairie compte appliquer son droit de préemption pour la vente de la propriété BOCACHARD. Il pense qu’il serait intéressant de le faire, en perspective du développement d’activités commerciales.
Madame TOCQUEVILLE contactera le notaire.
o Monsieur BERNARD suggère au Conseil Municipal d’augmenter les taxes sur le non bâti constructible. Sa proposition sera examinée en Commission impôts.
o Madame RHAM demande que du tout-venant soit déposé sur le chemin du Billois. La commune va faire le nécessaire.
o Madame BAHAUT revient sur la problématique des chemins en précisant que nous sommes en zone rurale et que contrairement aux zones urbaines, les chemins ne peuvent être équipés de trottoirs. Il n’est pas possible d’utiliser du désherbant total car il est indispensable de respecter cet environnement très fragile.
Le Conseil répond qu’il est tout à fait possible de faire cohabiter des promeneurs et une nature qui garde ses droits.
o Madame HARDY demande sur quels critères les subventions sont attribuées au collège ?
Les aides sont données en fonction du nombre d’élèves.
o Monsieur LEBRETON signale que l’arrêt de car du Val Adam n’est pas éclairé et que de grandes herbes le rendent très dangereux.
o Monsieur PIGACHE informe le Conseil que le filet ‘’pare-ballons’’ est posé le long du terrain jouxtant ‘’le Clos Jean’’ et que la cuisine a été entièrement carrelée par les employés communaux.
Il précise, pour répondre à un courrier reçu par Madame RHAM, que les écuries à la Chaussée de Caumont ne sont occupées que par deux chevaux et que le bâtiment n’est pas une maison d’habitation mais un atelier.
Concernant le foot la fusion Sahurs, Saint-Pierre est en cours.
Le club compte 1 équipe de débutants
1 équipe de poussins
1 équipe de benjamins
1 équipe pour les moins de 13 ans
1 équipe (pour les moins de 15 ans)
2 équipes seniors
2 équipes vétérans
Tous les entraînements auront lieu à Sahurs mais comme toute Association, elle demande la mobilisation de nombreux bénévoles.
Le weekend end Sports et Culture débutera à 14 heures le samedi 13 septembre.

Aucune date n’est fixée pour le prochain conseil. Il sera sans doute nécessaire de le réunir avant le délai de deux mois, comme initialement envisageable.

Réunion du Conseil Municipal du 14 Novembre 2008

Le 14 novembre 2008, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire
Présents : TOCQUEVILLE Nelly, MANZANARES Brigitte, BARREAU Pascal, BARREAU Guy, BERNARD Jean, PIGACHE Stéphane, RHAM Françoise, AIRAULT Françoise, VARON Chantal, VIEUILLE Gérard, HARDY Nirina, LEBRETON Eric, NION David
Absents excusés
Mme BAHAUT Arielle
M. CRESSY Roger ayant donné pouvoir à M. BARREAU Guy

Le compte rendu de la réunion du 12 septembre 2008 a soulevé les observations suivantes :

1) Renouvellement des baux ruraux : Mr Bernard fait remarquer qu’il convient de remplacer le terme « loueur » par le terme « preneur »
2) Mme Nelly TOCQUEVILLE souligne que la procuration émanant d’un conseiller doit être signée. Un pouvoir non signé ne peut être pris en compte. La procuration donnée par mail par Mme BAHAUT est refusée.
De plus, un mandant ne sera pas habilité à donner les observations du mandataire sur le compte rendu. Le conseiller dans l’incapacité d’assister au conseil doit contacter le maire ou un adjoint afin de faire part de ses observations. Le Conseil Municipal adopte cette procédure.

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Françoise AIRAULT

1) PRESBYTERE/ PRESENTATION D’UN PROJET DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PRESENTE PAR M. TRUTT, RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DE SEINE MANCHE MMOBILIERE

Mme le Maire expose qu’une estimation des travaux de réhabilitation a été faite par un architecte du C.A.U.E. Le coût des travaux pour la maison avec une surface habitable réhabilitée de 174 m² est de 174 000 € HT. Pour le bâtiment annexe, le coût de réhabilitation est de 55 000 €.
M. TRUTT, Directeur Général de Seine Manche Immobilière devant être présent afin d’exposer les modalités de sa proposition et n’étant pas là, il est proposé de repousser la décision afin d’obtenir des précisions sur sa proposition
Un deuxième contact a été pris avec la société Seine Manche Immobilière, celle-ci ayant travaillé avec plusieurs communes de la Communauté d’Agglomération Rouennaise. La proposition faite par cette société est la suivante : la commune signe un bail emphytéotique de 55 ans avec la Société Seine Manche Immobilière qui réalise les travaux de réhabilitation pour une surface habitable de 110 m² et met en location le logement pour un loyer initial d’environ 565 €.
Mr Guy Barreau soulève le problème de la durée du bail.
La question est posée de faire les travaux par nous-mêmes et de percevoir les loyers. Madame TOCQUEVILLE fait lecture du détail des travaux évalués par le C.A.U.E.

2) DELIBERATION
A ) Indemnité du Receveur
Le Conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l ‘Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Décide :
* De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
* D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
* Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précité et sera attribuée à Catherine GUILBERT,
* De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires de 30€49.

B ) DECISIONS MODIFICATIVES
DECISION MODIFICATIVE N°3 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux transferts de crédits suivants :
Dépense de fonctionnement :
Compte 61522 : - 550 €
Compte 678 : + 300 €
Compte 6574 : +250 €

DECISION MODIFICATIVE N°4 : APUREMENT DE COMPTES DE BILAN : Frais d’études et de publication : intégrations dans les comptes définitifs / Intégration de travaux du SIER de 2002

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de passer des écritures comptables d’ordre budgétaire afin d’apurer certains comptes de bilan. Cette opération nécessite l’ouverture des crédits suivants.

DEPENSES INVESTISSEMENT : 84 441€
Chapitre 041
Compte 2135 : aménagement du Centre Bourg : 49 937€
Compte 202 PLU : 33 196€
Compte 21534 : intégration travaux SIER : 1 308€

RECETTES INVESTISSEMENT : 84 441€
Chapitre 042
Compte 2031 : intégration étude aménagement centre bourg : 48 042€
Compte 2031 : intégration des frais du PLU : 33 196€
Compte 2033 : intégration publication Centre Bourg : 1 895€
Compte 238 : intégration travaux du SIER : 1 308€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision modificative.

C) Indemnités horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Le Conseil municipal décide d’instituer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidé par l’autorité territoriale.
Les IHTS sont calculées à partir du taux horaire de l’agent, déterminé en prenant comme base son traitement brut indiciaire annuel, augmenté le cas échéant, de l’indemnité de résidence annuelle et de la nouvelle bonification indiciaire, le tout étant divisé par 1820.

Ce taux horaire est majoré en utilisant les coefficients suivants :
- 125% pour les 14 premières heures supplémentaires
- 127% pour les suivantes

L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée la nuit (entre 22h et 7h) et des 2/3 lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou jour férié.
Les IHTS ne sont pas cumulables avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires alloués aux personnels enseignants.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant la période d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à intervention) et pendant la période ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instituer le régime suivant :
La liste des emplois et des fonctions qui en raison des missions effectuées, impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires est la suivante :
- Adjoint technique de 2ème classe
- Adjoint administratif de 2ème classe
- Adjoint principal de 2ème classe
- ATSEM 1ère classe
- Adjoint d’animation de 2ème classe

D) Site internet
Les besoins d’échanges d’information émanant notamment des différentes collectivités ont amené les communes à solliciter la Communauté d’Agglomération Rouennaise pour moderniser les procédures et les méthodes de travail dans leur commune.
Pour ces raisons, la Communauté d’Agglomération Rouennaise se propose d’aider gratuitement les communes à la création de leurs sites Web, permettant l’amélioration des informations fournies aux habitants de l’Agglomération.
Mme Tocqueville propose la mise en place du site Internet de notre commune et demande à être autorisée à signer une convention avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise qui a opté pour le principe de sa participation, en bureau du 2 juillet 2007, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De mettre en place le site internet de notre commune
- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec l’Agglomération Rouennaise qui a opté pour le principe de sa participation en bureau du 02 juillet 2007, à titre gratuit.
- De conférer à Mme le Maire toute délégation utile à l’application de la présente décision.
Le site sera géré par la commune après sa création par l’Agglo (mise à jour et modification). Une inauguration et une formation sont prévues.

E) SIER : 20 EME TRANCHE ECLAIRAGE PUBLIC (Rue du Bas, route de Quevillon, Le Marais, Chaussée du Roy, Chaussée de Caumont)
Le Conseil Municipal décide d’inscrire la Commune de Saint Pierre de Manneville au programme de la 20ème tranche d’éclairage public pour les travaux à réaliser rue du Bas, route de Quevillon, Le Marais, Chaussée du Roy, Chaussée de Caumont.

Le plan de financement se présente comme suit :
Travaux TTC 6 647,15 €
Montant HT 5 557,82 €
Participation du SDE 2 223,13 €
Participation de la Commune 3 334,69 €
TVA préfinancée par la Commune 1 089,33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- De confier ces travaux au SIER
- D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice

DECISION MODIFICATIVE N°5
Afin d’inscrire au budget 2008 les travaux de la 20ème tranche effectués par le SIER, il est nécessaire de passer des écritures comptables d’ordre budgétaire suivante :
- Dépenses d’investissement :
o Chapitre 041
§ Compte 21534 : 6 648 €
- Recettes d’investissement :
o Chapitre 041
§ Compte 1325 : 2 224 €
§ Compte 238 : 4 424 €

F) Constitution de réserves foncières pour l’habitat
Mme le Maire fait lecture de la lettre de la CAR du 20 octobre 2008 concernant l’inscription au Programme d’Action Foncière du secteur d’urbanisation AUa du PLU approuvé en mars dernier.
Le Conseil Municipal demande quels sont les propriétaires et comment se déroulera la démarche. Mme TOCQUEVILLE explique qu’en choisissant la maîtrise publique, c’est l’Etablissement Public Foncier qui préemptera et qui portera le projet dans le cadre du PLH de la CAR. Il choisira le prestataire, après avis de la Commune, celui-ci devra respecter les critères fixés par le PLU. Ceci évite à la Commune d’acheter les terrains, d’effectuer les démarches et d’engager des frais, d’où l’option pour la maîtrise publique. Si un propriétaire ne veut pas vendre, une procédure d’expropriation est possible.
Les locataires seront choisis par le bailleur social. La question de savoir si les locations seront réservées aux Mannevillais est posée. Mme TOCQUEVILLE répond que cela n’est pas possible dans la totalité mais qu’elles le seront en partie.
Mme TOCQUEVILLE précise à quoi correspond l’offre en accession à coûts maitrisés : dans un premier temps, les personnes sont locataires et paient un loyer en fonction de leurs revenus. Dans un deuxième temps, le locataire achète le bien tout en considérant que les loyers versés constituent un apport sur le montant de vente de la maison. S’il n’est pas en mesure d’acheter, il sera dirigé vers un autre logement. Les loyers versés seront alors considérés comme des loyers normaux dus au bailleur.

Vu :
- le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 alinéa 15 et L2122-23,
- le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1 à L211-7, L213-1 à L213-18, L221-1 et L221-2, L300-1, L324-1, R211-1 à R211-8, R213-1 à 213-30,
- la délibération du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise en date du 1er octobre 2007, approuvant le Programme Local de l’Habitat,
- le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2008
- la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le Droit de préemption urbain,
- la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, instaurant le Droit de préemption urbain,

Parmi les grandes orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 1er octobre 2007 par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, figurent :
Ø le développement d’une offre de logements permettant à tous de se loger et facilitant les parcours résidentiels dans le territoire de l’Agglomération,
Ø le développement d’un habitat durable de qualité, avec une ambition de qualité environnementale, urbaine et architecturale, et reposant sur une consommation foncière rationnelle.

Le PLH fixe plus précisément pour le secteur « Boucle Sud Ouest », dont fait partie la commune de Saint-Pierre-de-Manneville, les objectifs suivants :
Ø diversifier l’offre, en particulier créer un peu de logement social pour répondre à la demande, dont celles des jeunes et des séniors,
Ø développer l’offre en accession à coûts maitrisés, en particulier en direction des primo-accédants
Ø répondre aux besoins de logements tout en préservant les qualités paysagères et le cadre de vie des communes.
Est également soulignée la nécessité d’être « attentif au vieillissement des propriétaires occupants modestes et au logement des jeunes décohabitants » .

Dans son Plan Local d’Urbanisme, la commune de Saint-Pierre-de-Manneville a identifié dans la zone AU (zone destinée à l’urbanisation future en permettant l’extension de la commune sous la forme d’opération d’aménagement à vocation principale d’habitat) un sous-secteur AUa devant comprendre une part minimale de 25% de logements locatifs sociaux en cas de réalisation d’un programme de logements. Ce sous-secteur comprend également un emplacement réservé pour une structure d’accueil pour personnes âgées.
Enfin, les orientations d’aménagement correspondantes prévoient une occupation plutôt dense.
Pour garantir l’atteinte de l’ensemble de ces objectifs, la commune souhaite mettre en place un partenariat avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et l’EPF de Normandie en vue d’y constituer des réserves foncières.
A ce titre, elle sollicite de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise l’inscription dans le Programme d’action foncière (PAF) communautaire du portage de ces terrains, ce qui se traduira par une prise en charge d’une partie des frais de portage, dans la mesure où au moins 50% de logements aidés (logements locatifs sociaux, accession à coûts maitrisés) y seront implantés. Les conditions de ce partenariat seront précisées par une convention d’association au PAF d’Agglomération.
Cette maîtrise pourra s’appuyer le cas échéant sur la préemption des terrains nécessaires à la réalisation de ces opérations de logement, dans le cadre de la délégation de Droit de Préemption Urbain à l’EPF de Normandie, définie par la présente délibération.

Considérant que la commune, dans le cadre de son PLU, s’inscrit dans les orientations du PLH de l’Agglomération rouennaise 2007-2013,
Considérant que la mise en œuvre de ces orientations dans la zone d’urbanisation future AUa peut reposer sur la maîtrise foncière de ces espaces pour permettre une opération d’ensemble,
Considérant que le PLH ouvre la possibilité d’inscrire dans le PAF d’Agglomération le portage de terrains destinés à accueillir des logements aidés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Ø décide, en application du Programme Local de l’Habitat 2007-2013, d’engager sur la zone d’urbanisation future à vocation habitat repéré au PLU comme sous-secteur AUa la constitution de réserves foncières ;
Ø sollicite l’inscription de ce périmètre dans le Programme d’Action Foncière signé par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et l’EPF de Normandie, en vue d’y réaliser une opération d’habitat s’inscrivant dans les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
Ø autorise la signature avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise de la convention d’association au PAF d’Agglomération ;
Ø autorise Mme le Maire à déléguer à l’EPF de Normandie l’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un ou plusieurs biens dans le sous-secteur visé par la présente délibération.

G) TARIFS DU FOYER RURAL
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs du foyer rural à partir du 1er janvier 2009. Mme le maire propose une augmentation d’environ 2%.

Prix commune
Prix hors commune
Arrhes encaissables à la réservation
Foyer (1)
135.00€
269.00€
70.00€
Foyer (2)
260.00€
520.00€
100.00€
60 couverts
41.00€
41.00€

120 couverts
82.00€
82.00€

(1)Foyer sans cuisine
(2) Foyer avec cuisine
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2009.

H) DELIBERATIONS CIMETIERE
REGLEMENT DU CIMETIERE
Le Conseil est appelé à se prononcer sur la nouvelle réglementation du cimetière communal qui prendra effet le 1er janvier 2009.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le règlement du cimetière communal.
Mme AIRAULT demande s’il est possible de sceller les anciennes croix pouvant être qualifiées de remarquables sur le mur du cimetière. Le Conseil Municipal donne son accord.

*REDEVANCE SUR L’OUVERTURE DE CAVEAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL ET POUR LE SCELLEMENT D’UNE URNE SUR UN MONUMENT FUNERAIRE
Vu la nouvelle réglementation du cimetière,
Vu la nécessité d’établir une redevance sur l’ouverture de caveaux dans le cimetière communal et pour le scellement d’une urne sur un monument funéraire à partir du 1er janvier 2009
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : Il est établi, dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance communale pour toute ouverture de caveau et lors d’un scellement d’urne sur un monument funéraire, demandée par des particuliers.
Article 2 : La redevance est due par la personne qui demande l’ouverture du caveau ou le scellement de l’urne. Le montant de la redevance est consigné, lors de la demande, entre les mains du préposé de l’administration communale qui en délivre quittance.
Article 3 : La redevance est fixée à 25 € par ouverture de caveau ou pour le scellement d’une urne.
Article 4 : A défaut de paiement amiable, la redevance sera recouvrée par voie civile.
Article 5 : Le présent règlement entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publication .

*REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX : CONCESSIONS ET REDEVANCES
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’augmentation annuelle des tarifs des concessions et des redevances.
Le taux moyen d’augmentation proposé pour l’année 2008-2009 est de 2% à partir du 1er janvier 2009, soit les tarifs suivants :
Concession 15 ans : 70.00 €
Concession trentenaire : 135.00 €
Concession cinquantenaire : 268.00 €
Columbarium :
Concession 15 ans : 159.00 €
Concession trentenaire : 318.00 €
Concession cinquantenaire : 530.00 €
Redevances :
Ouverture de caveaux 25 €
Scellement d’urne 25 €
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité la revalorisation des tarifs à partir du 1er janvier 2009.

I) FONDS D’AIDE A L’AMENAGEMENT
ACHAT MATERIEL SCOLAIRE : demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Annulation de la délibération du 16 mai 2008
Mme le Maire présente le montage financier suivant pour l’achat du matériel scolaire :
Travaux HT : 24 52.89 €
Agglo 50% 1 226.44 €
Commune 50% 1 226.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de l’Agglo
- Donne délégation à Mme le Maire pour mener ce dossier à son terme.

REMPLACEMENT DES RADIATEURS AU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD : demande d’obtention du FAA dans le cadre des petites communes
Annulation de la délibération du 16 mai 2008
Mme le Maire présente le montage financier suivant pour le remplacement des radiateurs au groupe scolaire Louis PERGAUD :
Travaux HT : 5 146.86 €
Agglo 50% 2 573.43 €
Commune 50% 2 573.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite une subvention auprès de l’Agglo
- Donne délégation à Mme le Maire pour mener ce dossier à son terme.

J) CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUDIERES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à passer un contrat de maintenance pour l’ensemble des installations de chauffage au fioul, avec la société SAVELYS. Ce contrat sera réévalué chaque année sur la base de l’indice de chauffage central.

3) PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde permet d’organiser la prévention et l’organisation des secours.
Madame Manzanares, en charge de ce dossier, explique les modalités d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Elle informe les Conseillers des points essentiels qui caractérisent la mise en place de ce plan, en cas d’urgence (nuage toxique, accident de transports de matières dangereuses..) et des procédures d’alerte de la population. Les conseillers choisis pour occuper des postes précis, lors de cette alerte, sont informés des tâches qui leur incombent.
Madame TOCQUEVILLE informe le Conseil Municipal de la nouvelle circulaire concernant le Plan Communal de Sauvegarde, spécifiant que toutes les communes et particulièrement celles soumises à un Plan de Prévention des Risques ont l’obligation de réaliser un PCS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2 ;
Vu la loi du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Après avoir donné lecture des points essentiels de ce dossier, Madame le Maire propose d’approuver ce Plan Communal de Sauvegarde, et de mettre en place des commissions ad’ hoc.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’approbation du Plan Communal de Sauvegarde.
Le document Plan Communal de Sauvegarde sera applicable au 1er janvier 2009.

4) GESTION DES CRUES:
Mme Manzanares qui a assisté à une réunion en Préfecture à ce sujet le 3 octobre présente la création du service de prévision des crues Seine Aval et fleuves côtiers normands dont les bureaux sont basés à Rouen. La vigilance relative aux crues des cours d’eau retenus par l’Etat est assurée 365j/365j et 24h/24. Un site internet a été créé : ww.vigicrues.ecologie.gouv.fr

5) DIVERS
A) ECOLE
Conseil d’école du 07/11/2008 :
- Effectif : 86 élèves. Prévisions 2009 : 89 élèves (60 primaires et 29 maternels)
- Nouvel organisation du temps scolaire : l’aide personnalisé concerne 14 élèves répartis sur 5 groupe
- Projet école : mathématiques et jeux (achats prévus de nouveaux manuels), mise en place d’une chorale et découverte de la musique (mise en scène d’un conte pour les maternels) attestation de première éducation à la route, règlement sur droits et devoirs
- Projets de classe :
o CM1 – CM2 : défit lecture - sortie cycliste 12 juin sur le Mont Riboudet
o CE1 – CE2 : défit langue
o Maternelle – CP : défit lecture avec voyage en train à Dieppe, pêche à pied et découverte du littoral
- Activités prévues :
o Galette des rois le 09/01/2009
o Kermesse + soirée le 16/05/2009
o Vente de photos
o 2 spectacles à Noël
- Classe découverte sur la préhistoire : 5 jours en Dordogne. Ce projet concerne 43 élèves pour un budget de 13 000 €. Il manque 4 000 € à l’école pour financer le projet. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour inscrire une subvention de
4 000 € au budget 2009.
- Remerciement de l’école à la mairie pour son écoute et l’équipement fourni
- Droit d’accueil les jours de grève : Madame le Maire fait part d’une lettre de l’académie réclamant la liste des personnes chargées de l’accueil des enfants à l’école les jours de grève. Elle fait remarquer qu’elle n’a pas de personnel formé et compétent à mettre à disposition,. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (par 13 voix pour et 1 voix contre) décide de ne pas mettre à disposition du personnel, la loi étant inapplicable dans les petites Communes.

B) POINT SUR L’EAU
- Rapport de synthèse de la CAR : très bonne qualité bactériologique et chimique
- Prix de l’eau : baisse du prix de l’eau. En moyenne, on constate une baisse de 6.7 % de la facture.

C) POINT SUR LE PROJET DE COMMUNAUTE URBAINE
Le projet de Communauté Urbaine a été présenté aux petites Communes de la CAR ainsi qu’aux Communes adhérentes à la Communauté de Communes Seine-Austreberthe, à la Comtry et à la communauté de Communes Caux-Austreberthe. Des questions ont été posées. La réflexion est engagée dans chaque EPCI.
En cas d’aboutissement, la 1ère étape serait la fusion des communautés en communauté d’Agglo puis la constitution en communauté urbaine pour le 1er janvier 2010. A chaque étape, les Conseils municipaux seront consultés.

D) ROUTE DE LA FORET
Mme le Maire fait part du projet de l’O.N.F. baptisé « les cœurs de forêt ». Ce projet a pour but d’établir des zones de silence pour la faune ; mais il engendrerait la fermeture de la route de Caumont (route de la forêt) reliant Saint Pierre de Manneville à la route départementale 351, renvoyant le trafic sur la route départementale 67 ( par Quevillon).
Madame le Maire indique qu’elle a déjà fait part de son opposition à la fermeture de la route de Caumont auprès de Monsieur BLANQUART, responsable du service développement à l’O.N.F. en charge du dossier. Une proposition alternative temporaire a été faite pour que cette route ne soit fermée que les week-ends et jours fériés, mais ceci ne semble pas convenir à l’O.N.F.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité s’oppose à une quelconque fermeture qu’elle soit définitive ou les week-ends et jours fériés.

E) CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE LA VALLEE DE LA SEINE-BOUCLE DE ROUMARE
Une enquête administrative préalable est ouverte du 24 novembre 2008 au 23 décembre 2008 inclus, en vue du classement au titre des sites de la vallée de Seine – Boucle de Roumare
Celle-ci peut être consultée en Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à ce que le classement ne se fasse pas sur les zones classées urbanisables par le PLU approuvé le 6 mars 2008, en l’occurrence sur la zone AUb.

F) Lettre de M. et Mme LECOUSIN
Mme le Maire fait part de la lettre de M. et Mme Lionel LECOUSIN concernant l’accès aux parcelles à bâtir en amont de leur propriété. Leur demande sera étudiée.

G) PERSONNEL
Mme Gaulain a fait part de sa volonté de prendre sa retraite le 01/01/2009.

H) VŒUX DU MAIRE
La cérémonie des vœux est programmée le 10/01/2009.

I) COMPETENCE TOURISME DE LA CAR
Une commission tourisme a été créée au sein de la CAR. Une enquête sur la capacité touristique des communes adhérentes de l’Agglo de Rouen est en cours. Il en ressort que Saint Pierre de Manneville a une capacité touristique élevée par rapport aux communes de tailles identiques.
La Commune de Saint Pierre de Manneville n’a jamais institué de taxe de séjour. La Communauté d’Agglomération Rouennaise doit en instaurer une sur tout son périmètre.

J) FESTIVAL « VOIX EN SEINE »
Cette association a pour projet d’organiser un festival intercommunal, axé sur le chant-choral, incluant les communes de Val de la Haye, Hautot, Sahurs, Saint Pierre de Manneville. Sa première assemblée générale aura lieu le 21 novembre 2008 (vote des statuts, présentation du projet, élections du conseil d’administration) Une demande de subvention est faite aux communes. Pour Saint Pierre de Manneville la subvention est fixée à 750€ (250 € en 2008 et 500 € sur 2009)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 250 € au budget 2008

K) TELETHON
Les activités prévues au bénéfice du Téléthon co-organisées par Saint Pierre de Manneville et Sahurs les 28 et 29 novembre ainsi que les 5 et 6 décembre sont les suivantes : concours de coinchée, pièce de théâtre, arbre des enfants, gym tonic, randonnée, cyclo, vente de végétaux, soirée dansante.

L) ANIMAUX
Des animaux en pâture dans le marais ont fait l’objet de plusieurs plaintes. Après de nouveaux contacts avec le propriétaire, ils ont été remis à l’initiative de leur propriétaire à l’association protectrice des équidés d’où ils étaient originaires.

M) BOULANGERIE
Mme le Maire fait part d’une lettre envoyée en recommandé par le boulanger, M. CANNET lettre dans laquelle il rend responsable la municipalité de la fermeture de son commerce. Une réponse lui a été faite mentionnant que les difficultés rencontrées par le commerce ne sont pas imputables à la Commune.

TOUR DE TABLE
o Mme. AIRAULT suggère que le ravalement du foyer soit étudié, la façade jurant avec les nouvelles portes. Mme TOCQUEVILLE précise que les travaux sont prévus pour 2010.
Mme AIRAULT demande ce qu’il en est du devenir du bâtiment « Branjonneau ». La question sera posée au propriétaire.
Il est également demandé à qui revient la charge des clôtures sur les communaux, celles-ci étant, à des endroits, enlevées en bordure de chemin. Il est ainsi difficile de distinguer le chemin de la parcelle contiguë, surtout quand du fumier est épandu sur le chemin. Il est répondu qu’elles sont à la charge des preneurs. M. BERNARD fait remarquer qu’il n’est pas facile avec le matériel, aujourd’hui, d’effectuer un épandage précis.

o Mr G. BARREAU fait le compte rendu, au nom de Mr Cressy, de la réunion de la commission « fleurissement ». Est posée la question du maintien de la participation de la commune au concours départemental des villes et villages fleuries. Le Conseil Municipal décide de ne plus inscrire celle-ci, à condition que cela n’empêche pas les habitants de s’inscrire en individuel.
La commission a également proposé pour le concours communal des maisons fleuries que les candidats s’inscrivent auprès de la Mairie. Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et une voix contre, d’organiser le concours communal des maisons fleuries sur inscription.

o Mr. NION fait part des difficultés de fermeture de la porte de la garderie qui pourrait poser un problème de sécurité.
Concernant le tennis, l’association du Foyer Rural accepte de passer une convention avec la mairie mais demande à ce que celle-ci participe à l’achat et à l’entretien du filet ; l’école profitant de l’équipement. Le Foyer Rural demande également que la commune installe une serrure et enlève le filet, l’hiver.
Le Foyer Rural organise une soirée « tartiflette » le 13 décembre prochain.

o Mr. BERNARD demande à ce que le chemin de halage soit entretenu même s’il n’appartient pas à la commune (trous)

o Mme VARON indique que le programme du Téléthon a été distribué dans les boîtes aux lettres
Elle relate l’élaboration d’un nouveau règlement Départemental d’aide sociale. Au niveau de l’Agglomération, le nouveau schéma « bien vieillir en Seine Maritime se met en place. Des réseaux se constituent. La Commune de Saint Pierre de Manneville n’est pas incluse dans ces réseaux. Il est demandé de se rapprocher de Canteleu. Un projet de mise en place de maisons d’accueil pour le maintien à domicile des personnes âgées est en cours. Des réunions sont prévues en début d’année.

o Mr LEBRETON souligne la vitesse excessive au Val Adam malgré le rétrécissement et demande des éclaircissements sur la cohérence de la signalisation.
Il fait part de ses inquiétudes concernant l’écoulement des eaux pluviales en provenance du champ en amont exploité par Mr HALLEY, vers les 3 maisons en contrebas. Mr BERNARD répond qu’il faut mettre en avant qu’il s’agissait d’une prairie permanente et que l’exploitant n’avait pas le droit de la mettre en labour.

o Mr PIGACHE informe que les guirlandes de Noël seront installées le 17/11/2008.
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